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Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de vous adresser de chaleureuses félicitations au nom du groupe Renaissance pour la belle victoire diplomatique que vous venez d'obtenir pour la France et pour la biodiversité. Outre le volet préventif, une action curative est nécessaire face aux conséquences du dérèglement climatique qui frappe d'ores et déjà nos océans. Ma question porte sur un phénomène bien connu sur les littoraux bretons, français et mondiaux, qui est la montée du niveau des eaux et le retrait du trait de côte. Pouvez-vous nous dévoiler, en la matière, le plan d'action prévu pour la conférence des Nations Unies sur l'océan ...
Il existe déjà des référents qualité dans les Ehpad. Ils relèvent du forfait soins, dans le cadre de budgets supplémentaires fixés lors de la conclusion des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, et n'ont rien à voir avec des administratifs.
L'adoption à l'unanimité de cette proposition de loi à chaque étape de la procédure législative, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, démontre sa pertinence et sa nécessité. Elle est le fruit d'un large travail de concertation, engagé lors de la précédente législature par notre collègue Annie Chapelier, à laquelle je rends hommage. La dynamique transpartisane qu'elle a naturellement suscitée s'érige en modèle d'un travail parlementaire utile et efficace, que nos concitoyens appellent unanimement de leurs vœux. Sur le fond, cette proposition de loi vise un double objectif : prendre acte de la montée en compétences constante et continue de la ...
Le budget de la mission interministérielle Aide publique au développement connaît une augmentation significative et continue depuis le début du précédent quinquennat. Les deux principaux programmes de la mission APD devraient ainsi atteindre 5,9 milliards d'euros en 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022 et un doublement des crédits par rapport à 2017. Cette évolution est le fruit d'un souhait exprimé par le président de la République dès son élection et réaffirmé, il y a quelques mois, devant nos compatriotes. Le conflit déclenché aux portes de l'Europe par le régime russe illustre parfaitement le changement d'époque. Il nous impose de ...