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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024

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Chantal Jourdan

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à offrir aux salariés transférés la possibilité de choisir la mission à laquelle ils seront affectés, en lien avec leurs compétences et leur parcours professionnel. Dans le cadre de changements importants, les choses ne doivent pas être imposées.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à garantir aux salariés transférés l'ensemble des droits et avantages sociaux dont ils bénéficient dans le cadre de leur contrat de travail actuel.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Chantal Jourdan

Avec l'amendement CD238, nous proposons que la commission d'éthique et de déontologie créée soit également chargée de veiller à la publication des résultats des expertises et à la distinction entre, d'une part, l'expertise et, d'autre part, l'élaboration de la décision et la prise de décision. Il s'agit de garantir la transparence de la gouvernance de la sûreté nucléaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024

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Chantal Jourdan

Mon collègue Inaki Echaniz tient à alerter sur les dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Paris-Bayonne-Pau-Tarbes. Il s'agit de dénoncer l'insuffisance des informations ou même quelquefois les informations erronées données aux usagers, ainsi que le trop faible nombre de trains en circulation malgré les engagements pris. Quant à moi, qui suis de l'Orne, je souhaite vous interroger sur ce qui est envisagé pour la desserte d'Alençon où la demande de transport par train est largement supérieure à l'offre de circulation. Par ailleurs, quand peut-on espérer une amélioration des correspondances, régulièrement demandée par les collectifs d'usagers, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024

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Chantal Jourdan

Il s'agit, dans le droit-fil de la suppression de l'article 1er, de réaffirmer la nécessité de préserver notre système dual de sûreté nucléaire.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2024

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise, en complément à l'amendement CE31, à ce que la crédibilité des offres des soumissionnaires s'apprécie en fonction de leur expérience en matière de marchés publics de même nature. Comme l'a souligné le rapport Folz de 2019, les déboires du projet de Flamanville 3 étaient notamment liés à une perte de compétences sur l'ensemble de la chaîne d'acteurs de la filière, avec des intensités variables. Il est donc essentiel de tenir compte de l'expérience des acteurs dans l'évaluation de la crédibilité des offres. De plus, alors que le Gouvernement laisse planer un doute inquiétant sur la possibilité de confier la réalisation, voire ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024

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Chantal Jourdan

Il arrive à 36 % des Français de se priver pour que leurs enfants ne se retrouvent pas devant une assiette vide. À plusieurs reprises, le Gouvernement a annoncé l'institution d'un chèque alimentaire mais a finalement abandonné l'idée. Aussi les socialistes sont-ils fiers de défendre aux côtés de notre rapporteur cette proposition de loi, qui apporte des solutions concrètes au problème de la précarité alimentaire. La crise sanitaire et la crise inflationniste ont successivement aggravé la situation. Selon le dernier baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours populaire, un Français sur trois n'est pas en mesure de se procurer une alimentation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024

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Chantal Jourdan

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024

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Chantal Jourdan

La proposition de loi vise à arrêter d'encourager certaines pratiques de chasse néfastes à la biodiversité, problématiques sur le plan éthique et qui ne bénéficient qu'à un nombre très restreint de personnes. L'économie générée par cette activité ne permet ni de protéger des espèces en voie de disparition, ni d'assurer des retombées économiques pour les populations locales. Plusieurs études, dont celles de l'université Queen Mary de Londres, démontrent que les animaux victimes de la chasse aux trophées sont presque toujours les spécimens les plus aptes sur le plan de l'évolution. Leur mort peut poser à terme des problèmes pour la survie d'une ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023

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Chantal Jourdan

La pétition dont nous sommes saisis a rassemblé en peu de temps un nombre significatif de signatures. Ce projet autoroutier est porté par les collectivités locales depuis plus de vingt ans pour répondre à un problème d'attractivité. Il suscite aujourd'hui diverses réactions eu égard aux enjeux écologiques et à la nécessité de réfléchir à de nouveaux modèles de développement. On observe une forte mobilisation de la société civile et des élus, qui témoigne de l'importance que revêt ce sujet pour nos concitoyens et des préoccupations qu'il soulève. Pour le groupe Socialistes, il est légitime que la représentation nationale porte une attention ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023

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Chantal Jourdan

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Chantal Jourdan

Je regrette toutes ces manœuvres. Mme Batho a raison, il existe d'autres pratiques agricoles, déjà connues, mais ma demande de rapport visait à confirmer tout cela. Si j'ai décidé de retirer mon amendement, c'est parce que j'ai bien compris l'explication de Mme la rapporteure et qu'il me semble nécessaire que le débat sur ce texte ait lieu, une nouvelle fois, dans l'hémicycle. Si mon amendement devait réapparaître, je me verrais donc dans l'obligation de voter contre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Chantal Jourdan

Nous demandons un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d'irrigation. Ces éléments d'information sur les solutions plus sobres en eau nourriront le futur projet de loi d'orientation agricole et nous aideront à évaluer les besoins dans le cadre du plan Eau, qui devra soutenir les pratiques agricoles permettant d'économiser cette ressource.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à répertorier et à cartographier l'ensemble des retenues d'eau du territoire national. D'après le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, il n'existe pas de recensement exhaustif des retenues d'eau. L'objectif est de concevoir des politiques adaptées au changement climatique en fonction des ressources disponibles.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Chantal Jourdan

Notre groupe votera contre ces amendements. La définition des méga-bassines fournie par la rapporteure présente un grand intérêt et clarifie les choses. Tous les agriculteurs ne sont pas forcément favorables aux méga-bassines. Cette proposition n'est pas contre les agriculteurs, mais pour accélérer la transition agroécologique – démarche que nous devons absolument soutenir. L'agriculture a besoin de l'irrigation, c'est un fait. Mais il faut répondre aux besoins de manière adaptée. L'ampleur des ouvrages destinés à l'irrigation va de pair avec un modèle agricole néfaste. On doit retrouver les anciens savoir-faire pour résister au stress hydrique. Cela ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

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Chantal Jourdan

Madame la rapporteure, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter des retenues de substitution, dites méga-bassines, qui touchent un enjeu plus large et fondamental pour l'avenir, celui de l'accès à l'eau et son partage. Les raisons qui ont motivé la construction de ces bassines sont connues : dans un contexte d'épisodes réguliers de sécheresse, aggravés par le réchauffement climatique, les agriculteurs font face à d'importantes difficultés pour répondre aux besoins d'irrigation de leurs cultures. Or ces infrastructures soulèvent plusieurs questions et points problématiques. Tout d'abord, elles centralisent d'énormes quantités d'eau à l'air ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Chantal Jourdan

Je souhaiterais vous alerter sur l'impact du déploiement de la fibre optique aérienne le long des haies qui bordent les routes. Les agriculteurs se trouvent en effet face à des travaux d'élagage imposés, qu'ils ne peuvent valoriser puisque les coupes demandées sont prématurées. Ces tailles peuvent en outre engendrer le dépérissement des arbres, tandis que le travail supplémentaire ainsi requis risque de provoquer un désintérêt des agriculteurs pour les haies. Comment répondre à cette situation et aider les agriculteurs ? Quelles actions entreprendre auprès des opérateurs de télécommunications ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023

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Chantal Jourdan

La nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité est plus ambitieuse que la précédente. Ses intentions sont louables, mais selon le dernier rapport du Club de Rome, il serait nécessaire, pour faire face à l'effondrement de la biodiversité, de changer complètement notre modèle de développement et d'activer rapidement et simultanément les leviers sociaux, agricoles et énergétiques. Le bilan de la SNB 2011-2022 met en évidence le manque de cohérence de l'action publique et la surabondance de politiques sectorielles. Dans son avis consultatif rendu en octobre 2023, le Comité national de la biodiversité recommande l'adoption d'une approche ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Nous regrettons vivement que nos amendements votés en commission du développement durable aient été rejetés ici. Selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, la neutralité carbone de la France nécessite une enveloppe de 30 milliards d'euros. Selon le Haut Conseil pour le climat, il faut des financements substantiels pour atteindre nos objectifs environnementaux. Quant au Conseil d'orientation des infrastructures, il pousse pour une meilleure régénération des infrastructures ferroviaires, ce que nous ne voyons pas dans la mission budgétaire. Si l'engagement annoncé de 10 milliards d'euros supplémentaires pour le financement de la transition écologique, dont 7 ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Il vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski de basse et de moyenne altitudes confrontées à la baisse du niveau d'enneigement. Il ne s'agit pas financer la neige artificielle, mais bien de favoriser l'adaptation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement propose d'instaurer un fonds destiné à financer directement le déploiement de bornes de recharge électrique afin d'accélérer la décarbonation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est instable et fragile, alors qu'elle doit jouer un rôle de plus en plus important dans les questions liées aux mobilités durables. Nous proposons donc par cet amendement d'augmenter son budget de 250 millions d'euros.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à déployer un label « villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « villes fleuries ».

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Il vise à rehausser le montant des aides au déploiement du tri à la source des biodéchets pour les collectivités, afin d'aider ces dernières à accélérer le mouvement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Il vise à permettre au moins l'actualisation en fonction de l'inflation prévisionnelle pour 2024, soit 4,7 %, des seuils d'éligibilité au chèque énergie compte tenu du revenu fiscal de référence, comme on l'a fait pour les seuils du barème de l'impôt sur le revenu.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Proposé par le collectif Alerte, l'amendement II-CF2194 vise à majorer de 545 millions les crédits dédiés à l'Anah afin de rehausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRénov' Copropriété pour accompagner des rénovations plus performantes. La somme est élevée pour permettre des travaux importants dans les copropriétés – où il est plus difficile de conduire des rénovations – au bénéfice de l'ensemble des copropriétaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

L'amendement II-CF2191 vise à assurer le financement par l'Anah de 125 000 rénovations globales avec un taux moyen de cofinancement de 50 % pour l'année 2024. Le dispositif MaPrimeRénov' favorise les rénovations partielles, qui sont insuffisantes et inefficaces. On constate aussi dans le bilan de l'Anah que ce sont souvent les ménages les plus aisés qui bénéficient des aides pour effectuer les travaux les plus performants.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à renforcer le fonds Économie circulaire de l'Ademe, outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets inscrits dans la loi Agec. Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, notre groupe a souligné l'intérêt de favoriser le développement de l'économie circulaire par la mise en œuvre de l'écologie industrielle et territoriale développée par l'Ademe.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

L'amendement II-CF2156 vise à renforcer le fonds Chaleur, dont la Cour des comptes a regretté les limites. C'est là un levier indispensable pour décarboner notre mix énergétique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à créer une indemnité compensatoire pour les maraîchers dont les exploitations sont classées zones humides au sens de la convention de Ramsar. Cela favoriserait la valorisation des zones humides.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement tend à allouer une aide forfaitaire à « Man and the Biosphere France », pour soutenir le programme Life, en cours d'élaboration. Les réserves de biosphère ne bénéficient d'aucun financement spécifique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement tend à créer une indemnité pour compenser les surcoûts d'exploitation de prairies qu'entraîne pour les agriculteurs le classement en zone humide de valeur internationale, au sens de la convention de Ramsar.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

L'amendement vise à fournir à l'OFB les moyens d'expérimenter la création d'aires marines protégées à gestion éducative et locale. Il s'agit de donner plus de place aux populations autochtones et locales, pour assurer la gouvernance des aires marines protégées et sensibiliser le grand public et la jeunesse locale à l'importance de sauvegarder leur littoral.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à renforcer l'action de l'OFB dans les outre-mer. Leur milieu marin s'étend sur 10 millions de kilomètres carrés et représente 97 % de la zone économique exclusive (ZEE) de la France ; sa richesse biologique est immense. Il s'agit de restaurer l'écosystème pour préserver la biodiversité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023

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Chantal Jourdan

Le premier amendement vise à dégager un financement de 700 millions d'euros pour le développement des petites lignes ferroviaires du quotidien, tandis que le second prévoit 300 millions d'euros. Nous soulignons, par ailleurs, la nécessité d'un moratoire sur la fermeture des petites lignes et toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Chantal Jourdan

C'est un amendement qui vise à lancer un dispositif « Territoire zéro faim » afin de réduire à la source les formes multiples de précarité alimentaire et de développer l'accès à une alimentation saine, locale et durable. Un Français sur trois saute au moins un repas par jour et une famille sur trois déclare se priver pour ses enfants. De nombreux ménages éprouvent des difficultés pour manger des fruits et légumes frais tous les jours. L'amendement propose d'engager une expérimentation de trois ans à l'échelle de territoires volontaires, où plusieurs actions pourront être engagées simultanément (tarification sociale progressive dans les cantines ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023

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Chantal Jourdan

Cet amendement a pour ambition de renforcer les services académiques du ministère de l'agriculture, en cohérence avec le pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) que le Gouvernement présentera prochainement. L'objectif est de créer des postes pour répondre au besoin de sensibilisation des jeunes générations aux métiers du vivant, pour favoriser l'attractivité de ces métiers dont la pyramide des âges augmente.

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Chantal Jourdan

J'entends votre explication mais demande justement un transfert de la gestion de ces personnels vers les enveloppes et les services dont vous rapportez les crédits.

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Cet amendement vise à intégrer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour les élèves scolarisés en établissement agricole. Cette mesure simplifierait le pilotage des moyens disponibles, en accord avec les pratiques du ministère de l'éducation nationale. Le passage en contrat à durée indéterminée (CDI) des AESH fait apparaître un problème structurel de gestion des carrières et rémunérations des agents. Près de 100 000 euros seraient non perçus par ces agents en contrat à durée déterminée (CDD) ou CDI au titre de leurs salaires sur ...

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Mon amendement vise à prolonger l'action de développement d'une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes engagée dans le plan de relance. Cet amendement entend aussi élargir la mesure à des villes de plus grande taille, des départements, des régions.

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Cet amendement vise à créer des postes supplémentaires au sein des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) pour renforcer le contrôle de la qualité des dons aux associations d'aide alimentaire effectués par la grande et la moyenne distributions, les entreprises agroalimentaires et certaines structures de la restauration collective.

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C'est un amendement qui vise à renforcer le budget alloué à l'Agence bio pour mettre en œuvre une campagne de communication sur les bienfaits de l'alimentation biologique, en mettant à profit les cofinancements non utilisés, prévus pour les conversions en agriculture biologique.

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Ce dernier amendement porte sur la création de 50 postes à l'ONF, compte tenu de l'importance de la valorisation de la forêt publique.

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Cet amendement prévoit la création de 500 postes à l'ONF. J'insiste sur le fait que la forêt publique est un terrain d'expérimentation essentiel. Nous avons besoin de faire évoluer nos méthodes de sylviculture pour lutter contre le réchauffement climatique.

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Chantal Jourdan

L'amendement prévoit la création de 1 000 ETP pour l'ONF. La forêt est en danger. Il est indispensable de valoriser le travail des agents et de les aider à réaliser leur mission de restauration des fonctions de puits de carbone.

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Chantal Jourdan

Cet amendement vise à allouer un million d'euros au développement d'espaces de gouvernance permettant, sur des bases scientifiques, d'organiser l'économie et le partage de l'eau entre les différents usagers sur un territoire donné. La bonne gestion de l'eau, son économie et son partage peuvent contribuer à l'atténuation du dérèglement climatique. Elle est surtout un enjeu majeur d'adaptation au bouleversement systémique de l'anthropocène. Le financement de projets de territoire pour la gestion de l'eau, potentiellement coconstruits, serait donc pertinent.

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