Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1924 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Alors réveillez-vous ! Je m'adresse aux nombreux collègues de la majorité qui désapprouvent absolument cet article, qui savent que c'est une folie. Il faut voter ces amendements de suppression ; ensuite on pourra discuter. Seule une autorité judiciaire peut décider d'une interdiction, sur la base de faits dangereux, après condamnation – certains juges le font d'ailleurs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Non, ce n'est pas du violon, chère madame. Le jour où une droite extrême sera au pouvoir et où vous serez dans l'opposition, vous verrez ! C'est une pure folie que de voter ce texte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Mais oui, mes chers collègues, je persiste : le régime de Vichy ; vous êtes présumé résistant, donc on vous enferme. Mais où sommes-nous ? Réveillez-vous, mes chers collègues ! Il faut donc absolument voter les amendements de suppression.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Ce texte est fondamentalement anticonstitutionnel puisqu'une autorité administrative pourra priver un individu de sa liberté de circuler et de manifester au motif qu'il existe une présomption, « des raisons sérieuses de penser », comme il est écrit dans le texte. Mais qui apprécie les raisons sérieuses ? L'autorité administrative. Allons-y : « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public » ! Mais où sommes-nous, mes chers collègues ? C'est une dérive complète. On se croit revenu sous le régime de Vichy.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je parlerai tout à l'heure de l'amendement du Gouvernement, mais l'article 2, en l'état, est un monstre juridique. Il réinvente ce qu'on appelait au XIXe siècle les « classes sociales dangereuses » et la présomption de culpabilité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je ne dis pas cela à l'égard de ce gouvernement – mais il passera, comme tous les gouvernements. En cas d'événements graves, vous verrez les conséquences de l'article qu'on vous demande de voter. Je voterai contre le principe de confier un tel dispositif à la seule autorité administrative, sans aucun contrôle. Mes chers collègues, je vous demande, en conscience, de bien y réfléchir.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Fondamentalement, je suis hostile à ce dispositif qui est confié à la seule autorité administrative, c'est-à-dire au préfet, lequel est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Je ne dis pas cela pour M. Castaner, qui est tout sauf un rastaquouère.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En commission, j'ai souligné, devant le ministre, que l'article 1er était inutile et dangereux. Pourquoi aurions-nous besoin de nouvelles dispositions, alors que celles qui sont déjà prévues dans le cadre de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale sont suffisantes ? Lors des grandes manifestations qui se sont tenues dans ma circonscription, le préfet, qui en avait demandé l'autorisation au procureur de la République, a pu atteindre tous les objectifs que vous vous proposez, mais sous le contrôle de la justice et non pas sous celui de la seule autorité administrative. Faisons attention, mes chers collègues ! Comprenez-vous l'utilisation qui pourra être ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Monsieur le ministre, en examinant votre amendement, que nous venons de recevoir, je ferai plusieurs observations par rapport à ce que nous avions voté en première lecture. Vous avez bien comptabilisé la perte de 3,9 milliards de recettes sur les carburants. L'augmentation des dépenses affectées à la prime d'activité atteint non pas 2,5 milliards mais 2,7 milliards puisque, outre les 600 millions déjà budgétés au Sénat, on passe d'un montant prévu de 1,9 milliard à 2,1 milliards. En revanche, vous n'avez pas comptabilisé la dépense nouvelle d'un montant de 1,5 milliard qui correspond à la baisse de 1,7 point de la CSG. Il faudrait que vous éclairiez la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

S'il reste un peu de raison dans les cerveaux qui composent notre assemblée, ils n'ont qu'une solution : voter les amendements !

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Chers collègues, on marche sur la tête ! Des députés proposent de baisser le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir de 0,18 à 0,16 %. Cette filière marche bien. Elle s'est développée en se repositionnant sur le haut de gamme. Pour la récompenser, vous voulez écrêter les prélèvements sur le secteur afin de renflouer les caisses de l'État ! Je le répète : on marche sur la tête. Après cela, vous continuerez de parler de compétitivité ? Mieux vaut tout arrêter ! Il n'y a plus aucune logique, plus aucune cohérence ! S'il reste de la raison…

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Mes chers collègues, nous venons d'adopter un amendement qui, rétablissant le texte initial, aura pour conséquence de faire payer les pauvres ! Je ne suis pas sûr que chacun ici en soit conscient.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Il porte lui aussi sur les conditions de mise à la charge des dégrèvements de TEOM aux collectivités, conditions qui méritent d'être clarifiées. Si l'État n'a jamais prononcé de dégrèvement d'office sur les litiges en question aux contribuables n'ayant pas formalisé de recours contentieux, il convient de s'assurer que des dégrèvements d'office ou sur simple réclamation ne puissent être prononcés sans recours possible de la collectivité lorsque les contentieux sont mis à sa charge. Les collectivités devraient également pouvoir contrôler, particulièrement dans un contexte d'expérimentation de la certification des comptes, les dégrèvements mis à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Il vise également à sécuriser ce service. Les alinéas 9 à 11 prévoient la prise en charge par les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – des dégrèvements faisant suite à la constatation, par une décision de justice, de l'illégalité des délibérations prises par la commune ou l'EPCI en matière de taxe d'enlèvement des ordures. Cette mesure ne se justifie pas, d'une part, parce que les délibérations relatives à la TEOM n'échappent pas au contrôle de légalité exercé par les préfectures sur les budgets locaux, de l'autre, parce que l'État perçoit aujourd'hui 3,6 % de la TEOM en contrepartie des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Le sous-amendement no 1221 propose de sécuriser juridiquement les questions relatives à la TEOM. En effet, ces dernières années, de nombreuses jurisprudences ont fragilisé cette taxe en entraînant des annulations de taux et en mettant en difficulté le financement du service public. L'article 7 vise opportunément à procéder à une sécurisation les délibérations des exécutifs locaux. Il est toutefois possible de sécuriser encore davantage la TEOM. Dès lors, il est important de définir précisément la notion actuellement jurisprudentielle de « taux manifestement non disproportionné par rapport au montant des dépenses » développée par le Conseil ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'idée en est très simple : le concept d'une TVA récupérable qui n'a jamais été versée est, tout de même, un peu spécial !

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Non, d'après ce que vous avez expliqué, ils ne la paieront plus. Pour les Français vivant dans un pays de l'Union européenne, c'était déjà la jurisprudence. Votre propos vise les Français résidant en dehors de l'Union européenne.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'auteur de l'amendement explique qu'en contrepartie, les intéressés ne paieront pas la CSG.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Une simple question, monsieur le secrétaire d'État : le dispositif que vous préconisez est-il compatible avec celui avec celui adopté par la région Hauts-de-France ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Les flottes utilisant du B100 sont captives. Il s'agit notamment de flottes d'autobus dans des centres urbains très denses, destinées à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences de cet amendement seront donc très modestes : le B100 n'étant pas distribué dans les stations-service, il ne concerne que des dispositifs internes. Vous pouvez le voter, chers collègues, car il est sans risque de dérapage budgétaire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je me félicite que M. le ministre ait accepté les propositions concernant la déshydratation des légumes et des herbes aromatiques, au point de déposer au nom du Gouvernement un amendement sur ce sujet. C'est très bien. Mais il n'y a pas que cela : pour mener une politique environnementale intelligente, il faut aussi prendre en considération la déshydratation de la luzerne, piège à nitrates, dont l'impact tant en termes d'émissions de gaz à effet de serre que de diminution des intrants est bien plus important. Pourquoi le Gouvernement refuserait-il un amendement qui inclurait la déshydratation des céréales, alors qu'il reconnaît la nécessité d'encourager ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Une nouvelle fois, il n'y a aucune cohérence dans l'action du Gouvernement ! Vous finissez, monsieur le ministre, par prendre en considération les observations émises sur de nombreux bancs dans le but de taxer les énergies renouvelables de façon homogène. C'est très bien, mais vous n'allez pas jusqu'au bout ! Pourtant, vous l'aviez fait pour l'E10. Vous nous diriez que cela coûte trop cher – l'argument de tous les ministres du budget – , nous trouverions une compensation avec d'autres carburants. Mais en tout cas, il faut traiter toute la catégorie de la même façon ! On peut toujours trouver une solution qui ne coûte pas plus cher. Mais en l'occurrence, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En effet, il y avait juste un petit problème : la plupart d'entre elles ont signé avec leurs clients des contrats pluriannuels, que ceux-ci auraient pu invoquer pour contester toute hausse des prix ! M. Le Maire nous a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter, qu'on allait renégocier les contrats. Voyons, on peut dire cela à des enfants, pas à des parlementaires un peu chevronnés ! Le principe de propriété inclut la stabilité des contrats, vous ne pouvez pas les modifier ainsi ! La mesure envisagée aurait donc mis en difficulté, voire en faillite, de nombreuses entreprises. Nous nous réjouissons tous que le Gouvernement y renonce, nullement hélas grâce à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Pourquoi ? Parce qu'il fallait trouver 1 milliard et qu'on a cru le trouver là ! Ce n'est pas plus compliqué que cela ! Pour notre part, nous nous interrogions sur la logique de cette mesure : les carriers, les entrepreneurs en bâtiment, les sociétés de transport public étaient-ils capables de changer de source d'énergie si rapidement ? Petite question pratique : un bulldozer électrique, cela existe, contrairement à ce que vous pourriez croire mes chers collègues, mais son coût n'est pas tout à fait le même que celui d'un bulldozer classique, sans parler des difficultés d'alimentation dans une carrière ! Avec une telle mesure, vous auriez mis à plat de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Monsieur le ministre, pourquoi aviez-vous proposé l'adoption de la mesure que nous nous apprêtons à supprimer ? Afin de financer la loi PACTE, d'après votre exposé des motifs. Vous avez donc décidé d'augmenter brutalement, au 1er janvier prochain, le prix du GNR de 50 %. La détaxation représentant en effet à peu près 50 centimes par litre de carburant, on passait brutalement de 1 euro à 1,5 euro le litre. C'est fou !

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'article 19 doit nous inciter à réfléchir à la mauvaise gouvernance française.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

On peut être pour ou contre la suppression de l'article, mais la question de fond posée par le Sénat est de savoir si les collectivités territoriales qui font des PCAET disposeront ou non d'un outil pour les appliquer. L'exposé des motifs de l'amendement de suppression renvoie la décision au débat sur la fiscalité locale, qui doit se tenir en mars, mais êtes-vous intellectuellement ouvert à cette possibilité ? On a vu des ministres des finances plus fermés qu'ouverts – c'est leur travail. Qu'en est-il de vous ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Monsieur le ministre, nous voudrions comprendre. En 2015, à l'initiative du gouvernement de l'époque, le carburant E10 – qui contient 10 % de bioéthanol – a bénéficié d'un taux réduit de TICPE par rapport à l'essence ordinaire. Nous demandons que le B10 bénéficie de ce qui a été accordé en 2015 à l'E10. Votre cohérence m'échappe : à ma connaissance, le Gouvernement, loin de remettre en cause ce qui a été fait pour l'E10, ne fait que s'en réjouir, alors pourquoi cette discrimination entre ces deux carburants ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Le carburant B10 fait l'objet de nombreux amendements. Nous demandons simplement que la filière biodiesel soit traitée, du point de vue de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , comme la filière bioéthanol. Nous comptons sur M. le ministre pour approuver cette proposition ou du moins nous expliquer les raisons de son opposition. Pourquoi cette discrimination entre les deux filières, pourquoi avoir autorisé la distribution du produit en juin 2018 ? Il y a là une incohérence. Si ça continue comme ça, je vais en appeler à Mme Bénédicte Peyrol, qui pourra vous donner le sentiment de quelqu'un qui connaît bien le problème !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En effet, ce sont les petits riches, qui ont 1,5 ou 2 millions d'euros gagnés à la sueur de leur front – ou alors, ils ont acheté il y a trente ans un appartement au centre d'une grande métropole, qui vaut maintenant 1 ou 1,5 million d'euros. Voilà la dure réalité des choses ! Mes chers collègues, on peut regretter cela et dire qu'au fond, peu importent les problèmes économiques ou les problèmes de justice entre les petits, les moyens et les grands riches, puisqu'il faut juste flatter l'opinion publique…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Car le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement, au nom de la défense du droit de propriété. Vous voyez donc, mes chers collègues, que dans ce système, on faisait croire que l'on faisait payer les riches, mais en réalité, ce ne sont pas les très riches qui payaient !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je vais vous expliquer pourquoi. C'est très simple. Il suffit d'arrêter de distribuer des dividendes : ainsi, vous n'avez plus de revenus et, grâce au plafonnement à 75 %, vous ne payez plus rien. Les trente-neuf autres grandes fortunes payaient à peine 10 % du barème.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'ISF représentait 3,2 milliards d'euros de recettes fiscales. Savez-vous, mes chers collègues, qui payait cet impôt ? Savez-vous que, sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient rien ?

Consulter