Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et septembre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1177 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Ma collègue Lise Magnier et moi-même vous disons quelque chose de très simple, monsieur le ministre : la profession vous demande de maintenir la déclaration de récolte, non pas par plaisir, mais parce que si vous la supprimez, il ne sera pas possible de maintenir la traçabilité des AOP. Nous comptons donc sur vous pour appuyer ce sous-amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

C'est ainsi que c'est ressenti, mes chers collègues ! L'objectif que vous poursuivez, nous l'avons atteint. Pourquoi ne laissez-vous pas les acteurs trouver les bons équilibres ? Nous l'avons fait ! Si toutes les professions étaient comme celle-ci, l'agriculture ne serait pas là où elle en est, je puis vous le dire ! On a l'impression, monsieur le ministre, que vous voulez le même cadre pour tous. Or l'agriculture est d'une diversité extrême – vous le savez, d'ailleurs. Laissez les gens trouver les bons accords ! Nous les avons trouvés : pourquoi vouloir les changer, puisque tout le monde est satisfait ? « Arrêtez donc d'emmerder les Français ! », disait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, que cherche-t-on ? À emmerder le peuple ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Dans la mesure où l'article 5 du projet de loi vise à insérer dans le code rural et de la pêche maritime une référence expresse aux « clauses énumérées aux II et III de l'article L. 631-24 », il convient, par souci de clarté, de prévoir également une réserve selon laquelle l'obligation de faire figurer ces clauses dans les contrats types ne s'applique pas aux contrats types définis par des accords interprofessionnels conclus dans le secteur vitivinicole ou par des décisions rendues obligatoires en application de la loi de 1941 portant création du Comité interprofessionnel des vins de Champagne, le CIVC. Mme Beauvais a cosigné cet amendement, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En toute amitié, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous êtes mal renseigné. Les accords interprofessionnels ne concernent pas que le champagne ! Il en existe de très nombreux. Cet amendement a d'ailleurs été préparé en liaison avec la CNAOC. Les situations diffèrent selon les filières : parfois, certains critères obligatoires de l'article 1er ne figurent pas dans les accord interprofessionnels ; d'autres fois, c'est l'inverse. Dans ce second cas, il n'y a pas de problème, mais dans le premier, si. L'article 1er vise à améliorer le partage de la valeur. Les filières qui ont déjà trouvé des accords conventionnels n'ont pas besoin de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En outre, il a obtenu l'approbation de la CNAOC – Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées – , donc de toutes les filières viticoles. Il permettrait de résoudre leurs problèmes spécifiques tout en respectant les dispositions de l'article 1er.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'article 1er dont nous débattons vise à améliorer et à développer la contractualisation écrite en matière agricole. Or, dans le secteur vitivinicole, celle-ci fonctionne d'ores et déjà pour chaque appellation concernée, et globalement de façon très satisfaisante. Le présent amendement vise donc à jouer de la complémentarité entre la loi nouvelle et les contrats interprofessionnels. Il donne la primauté aux contrats interprofessionnels mais conserve l'application de la loi en cas d'absence d'accord au sein de l'interprofession. En outre, certaines spécificités économiques justifient qu'un traitement particulier soit réservé aux contrats conclus par ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Quoi qu'il en soit, il est en vigueur jusqu'à fin 2020. Nous pourrions donc être amenés, pour pouvoir préparer les contrats, à légiférer à nouveau d'ici là, autrement dit en catastrophe. Cet amendement ne mange pas de pain, monsieur le ministre. Vous avez exclu la filière sucre du champ des dispositions tant que l'OCM existait. « Après, on verra », dites-vous. Mais ce filet permet de sécuriser l'après 2020, si l'OCM sucre n'est pas renouvelée dans des conditions permettant le maintien des accords interprofessionnels, faisant basculer alors la filière dans le régime de droit commun que nous nous apprêtons à voter. L'amendement Magnier est plein de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je soutiens l'amendement de Lise Magnier, dont je suis cosignataire. C'est un véritable filet de sécurité. Si l'OCM n'est pas renouvelée, ce qui est vraisemblable,...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je voudrais pour terminer dire que les propositions que vous faites, madame la ministre, ne tiennent pas la route techniquement. Ainsi, vous évoquez un vote sur l'ensemble des transferts financiers. Or c'est impossible, puisqu'une partie de ceux-ci est examinée dans le cadre de la première partie de la loi de finances et une autre dans le cadre de la deuxième partie !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Oui, c'est exact – mais que fait-on entre la loi de financement de la Sécurité sociale et la loi de finances ? On reprend là aussi certains éléments – d'ailleurs, ce n'est pas toujours cohérent. Troisième argument : …

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'argument n'est donc pas valable. Deuxième argument : vous dites qu'on sera obligé de reprendre dans la loi de finances une partie de la loi de financement des collectivités territoriales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Cet argument tombe donc. Le second argument a trait à la lisibilité des données : un tel texte nuirait à celle-ci. Monsieur Fesneau, je vous aime beaucoup, mais on ne peut pas dire des choses pareilles ! Savez-vous où sont abordées les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Il y a des éléments dans la première partie, il y en a dans la deuxième partie, il y a des dégrèvements : on en trouve partout. Et ce n'est pas la fameuse annexe, qui essaie de récapituler tout cela et qui ne donne lieu à aucun vote, qui change que ce ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je voudrais répondre au rapporteur, au rapporteur pour avis et à Mme la ministre. Les rapporteurs ont avancé deux arguments. Le premier relève de la procédure : cela freinerait les choses. C'est qu'ils n'auront pas lu l'amendement, car nous avons prévu la possibilité de discuter conjointement la première partie du projet de loi de finances, la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de financement des collectivités territoriales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

La Cour des comptes, dans son récent rapport, appuie également cette proposition. Il ne s'agit donc pas d'une idée émanant de tel ou tel groupe politique : elle est en effet très largement partagée.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

En outre, toutes les associations d'élus, toutes tendances confondues, sont favorables à cette affaire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Cet amendement, qui traduit la proposition no 4 de la mission flash sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, approuvée à l'unanimité par les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation lors de sa réunion du 9 mai 2018, a pour objet d'instituer une loi annuelle de financement des collectivités territoriales. Pourquoi la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a-t-elle traduit cette idée – qui est une vieille idée – par cet amendement ? Parce qu'aujourd'hui, l'éparpillement des dispositions financières intéressant les collectivités locales dans différentes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

La majorité a voté contre ces amendements. Si je rappelle ces deux événements, c'est pour montrer qu'il n'y a plus de pensée. On dit blanc, on dit noir ! On change d'avis ! Mais derrière ces amendements, se pose le problème, beaucoup plus grave, de l'avenir même de nos institutions. Pensez-vous, mes chers collègues, que cette disposition renforcera la position du Premier ministre ? Non, elle l'affaiblira. Elle ne renforcera pas non plus la position du Président, contrairement à ce que vous pouvez croire et à ce que croit peut-être le Président lui-même. Pourquoi ? Si le Président prononce chaque année un « discours sur l'état de l'Union », selon la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Madame la garde des sceaux, je ne vous ai pas interrompue. Voilà pour la forme. Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas voulu rappeler la position qui était la vôtre en commission.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Je suis un esprit libre, mes chers collègues. J'ai écouté le Président, à Versailles. Qu'a-t-il déclaré ? « J'ai demandé au Gouvernement de déposer dès cette semaine un amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettra que, lors d'un prochain Congrès, je puisse rester non seulement pour vous écouter, mais aussi pour pouvoir vous répondre. »

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Votre argument, madame la ministre, ne tient pas ! J'en appelle donc à mes collègues de l'actuelle majorité : puisque vous voulez maintenir ce droit, encadrez-le au moins en le limitant aux crimes !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Madame la ministre, votre argument est très faible : si l'Assemblée vote contre notre amendement, ce serait une incitation aux présidents successifs d'utiliser le droit de grâce pour des délits ou des contraventions. C'est affreux ! Les trois derniers présidents s'étaient engagés, lors de leur campagne, à ne pas utiliser le droit de grâce pour effacer toutes les contraventions, comme cela avait été fait par plusieurs présidents démagogues, et de tous bords, d'ailleurs ! C'est donc un progrès, et si nous votons cet amendement, cela sera inscrit dans le texte constitutionnel : il ne sera plus possible d'utiliser le droit de grâce pour balayer toutes les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

… comme un président célèbre l'a fait, ainsi que je l'ai rappelé dans mon intervention précédente. J'espère, mes chers collègues, que vous aurez au moins la sagesse de limiter cela aux crimes !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Comme je me doutais que les royalistes l'emporteraient – peut-être pour la dernière fois ! – , j'ai déposé cet amendement de repli, afin que, au moins, le Président de la République ne puisse exercer le le droit de grâce que pour les crimes et non pour les délits et a fortiori pour les contraventions, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

… votre position est indéfendable. Il existe un juge d'application des peines : pourquoi le Président viendrait-il interférer dans la séparation des pouvoirs ? Maintenir le droit de grâce, c'est purement et simplement nier la séparation des pouvoirs. Quant à vous, madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas dire qu'il faut maintenir le droit de grâce parce qu'il est en voie de dépérissement – car c'était bien là votre argumentaire, même si je le résume. Aujourd'hui, le Président de la République – quel qu'il soit, d'ailleurs – peut aller jusqu'à faire ce qu'a fait un jour le Président Mitterrand en annulant les contraventions de Harlem ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Chers collègues, j'ai déposé cet amendement lors de plusieurs réformes constitutionnelles. En effet, le maintien du droit de grâce est une insulte à la magistrature. Madame la rapporteure, quand vous dites que ce n'est pas grave et que la grâce n'est qu'une dispense d'exécution de peines prononcées par les magistrats, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Venons-en au fond. L'article 16 tel qu'il est rédigé actuellement n'est plus celui du texte initial de la Constitution de 1958. Je vous rappelle la grande critique que l'on formulait à propos de cet article : la décision d'y recourir était un acte de gouvernement, insusceptible de contrôle. Or nous avons ajouté à l'article 16 son dernier alinéa, qui prévoit que, au bout de trente jours, il suffit de soixante députés ou soixante sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel, qui peut annuler l'acte par lequel le Président a mis en oeuvre le régime prévu par l'article. Donc, l'article 16 est désormais encadré. Il a été utilisé une fois lors d'une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Ayant été au pouvoir pendant un certain temps, mes chers collègues, il est étrange que vous ne l'ayez jamais supprimé !

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Si vous me permettez de faire un peu d'humour, il est assez drôle que cet amendement provienne de nos collègues socialistes. En effet, la suppression de l'article 16 figurait dans le programme d'union de la gauche en 1981.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

L'amendement de Patrick Hetzel me paraît au contraire plein de bon sens. Aujourd'hui, concrètement, si la commission de l'Assemblée vote en premier, on congèle le vote, ensuite le Sénat vote, puis l'on mélange le résultat des deux. Certains pourraient voir un risque dans cette congélation ! Si les deux commissions siègent ensemble, on vote tout de suite, on dépouille et le résultat est immédiat. Connaissez-vous beaucoup de scrutins, madame la garde des sceaux, où intervient une telle procédure de congélation ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Que l'on soit pour ou contre la peine de mort, son abolition a été votée par une majorité parlementaire. Si cette question avait été soumise au référendum – ce n'était pas possible, puisque l'article 11 de la Constitution ne le permettait pas – le peuple aurait été favorable à son maintien. Notre collègue a soulevé le problème de la PMA, qui est en effet très complexe. On ne peut pas se contenter de dire que l'on est pour ou contre. Elle existe déjà, mais jusqu'où va-t-on ? C'est là une question compliquée ! Ne votons donc pas ce qui est proposé, mes chers collègues ! J'appartiens à une famille politique qui a toujours défendu les droits du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Or, beaucoup de questions sociétales renvoient à des problèmes complexes. La réalité n'est pas noire ou blanche. Donc, mes chers collègues, gardons-nous de soumettre à référendum des sujets aussi complexes que ceux concernant les questions de société.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Mes chers collègues, un peu de sagesse ! Peu sont encore dans cet hémicycle, mais qu'ils se souviennent du vote de la proposition de loi de nos collègues Claeys et Leonetti – lequel était d'ailleurs dans l'opposition – à la quasi-unanimité ! Nous avons eu des heures et des heures de discussions où nous nous sommes mutuellement influencés. Dans un référendum, quel est le choix du peuple ? Voter oui ou voter non.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Charles de Courson

Madame la garde des sceaux, permettez-moi de ne pas partager votre analyse. Si le président veut passer par l'article 11, il convoque par la voie d'un décret ; or ce décret ne relève pas du Conseil constitutionnel. L'amendement de notre collègue Sage est donc parfaitement fondé. Quelle juridiction pourrait empêcher un président d'utiliser l'article 11 ? C'était tout le débat en 1962, certains accusant le président de forfaiture pour avoir utilisé une procédure qui n'était pas faite pour cela. Cela ne l'a pas empêché de convoquer le référendum de 1962, qui a permis l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, et de nouveau en ...

Consulter