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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Charles de la Verpillière

Cet amendement de M. Le Fur vise à élargir, comme le précédent amendement que nous avons examiné mais sur un autre point, le champ d'application de l'expérimentation en l'étendant aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui peuvent, dans certains cas, avoir des compétences de police. Il serait souhaitable également, comme le prévoit l'amendement de M. Jolivet, d'étendre l'expérimentation aux gardes champêtres et de fixer un critère démographique beaucoup moins exigeant, de façon que l'expérimentation soit plus large.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

Le prêt à taux zéro est un outil très efficace, notamment dans les zones tendues, pour permettre aux ménages modestes d'accéder à la propriété. Je pense bien sûr à ma circonscription proche de la métropole lyonnaise où le prix des terrains, des immeubles et des maisons est très dissuasif alors qu'ils sont nombreux à vouloir accéder à la propriété. Malheureusement, le prêt à taux zéro doit s'éteindre à la fin de l'année 2021. Il est donc proposé de le maintenir jusqu'au 31 décembre 2024.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

pourraient objecter que cet effort financier risque d'être amputé par le surcoût des opérations extérieures qui, en 2021, pourrait excéder de 400 millions d'euros l'enveloppe de 1,1 milliard que vous avez prévue à cet effet. Ces 400 millions d'euros, il faudra les prélever sur le budget de la défense au détriment des autres actions. Il est à craindre aussi que le coût des opérations intérieures – je pense à l'opération Sentinelle – n'explose, au vu des tragiques événements que nous vivons : 4 000 personnels militaires supplémentaires y ont été affectés. De même, le flou persiste sur le financement de deux dépenses à court ou moyen ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

Le budget 2021 de la défense nationale peut être vu comme un verre à moitié plein ou comme un verre à moitié vide ; j'examinerai les deux aspects successivement. Dans un troisième temps, je parlerai d'une occasion manquée : le plan de relance. Commençons par le verre à moitié plein. Le budget 2021, d'un montant de 39,21 milliards d'euros, est en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. La trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 et donc respectée : il faut le souligner. Des esprits chagrins – dont je ne fais évidemment pas partie –

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

Encore une fois, à revenus équivalents, il lui faudra cotiser deux fois plus pour maintenir son niveau de retraite. Cela méritait d'être dit mais se passe de commentaires !

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

L'essentiel a été dit sur les raisons qui justifient le maintien de l'autonomie de la caisse de retraite des avocats : elle affiche un équilibre financier et pratique la solidarité au sein de la profession – nous y reviendrons – en appliquant des taux différenciés selon le niveau de revenu des avocats, mais sa solidarité s'exerce aussi à l'égard de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, pour un montant non négligeable de 100 millions d'euros par an. Je ne reviens pas sur ces arguments d'ordre général que mes collègues du groupe Les Républicains ont déjà très bien présentés. Permettez-moi simplement de vous donner un exemple concret, ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

Comme avec les amendements précédents, nous proposons, avec ces amendements de repli, en quelque sorte, de maintenir l'autonomie de la caisse de retraite des avocats, à une différence près : que la situation soit revue au bout de huit années en fonction de l'évolution des différents paramètres.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

En effet, monsieur le président, je soutiendrai en même temps l'amendement no 24160 de M. Brun et l'amendement no 24159, dont vous êtes le premier signataire.

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Charles de la Verpillière

Monsieur le rapporteur général, je crois que vous n'avez pas bien compris l'objet de cet amendement ! Il ne s'agit pas d'affaiblir les sanctions auxquelles s'exposent les assistantes maternelles qui n'inscrivent pas leurs disponibilités sur la plateforme en ligne, mais de transformer cette obligation en possibilité. Vous êtes, comme moi, sur le terrain ; vous voyez bien que, dans la plupart des communes, des relais permettent de faire connaître les disponibilités, et que les familles ont accès aux informations. Pourquoi imposer une obligation alors que tout se fait à l'amiable ? Restons-en à une possibilité et tout se passera bien.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Depuis 2015, nous savons que le transfert obligatoire de ces compétences est une source – c'est le cas de le dire – de problèmes. On a essayé de le résoudre en différant l'entrée en vigueur de l'obligation. Vous inventez maintenant une nouvelle formule, sans doute très intelligente : leur redélégation. Toutefois, quatre pages sont nécessaires, dans le projet de loi, pour faire comprendre ce dont il s'agit. C'est de l'acharnement thérapeutique !

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Je dirai plus modestement qu'elle s'apparente au sparadrap du capitaine Haddock. Chacun comprend pourquoi : l'eau et l'assainissement sont gérés sur des bases géographiques, au premier rang desquelles les bassins-versants, auxquels le périmètre des intercommunalités, notamment celui des grandes intercommunalités issues de la loi NOTRe, ne correspond pas forcément – c'est même rare.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

L'affaire du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités fait partie des « irritants de la loi NOTRe », selon une expression du Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Charles de la Verpillière

Malheureusement, on en est venu ensuite à des augmentations purement électorales, dans l'année précédant les élections générales. C'est ce qu'il faut éviter, en prévoyant une revalorisation faible, mais régulière, chaque année.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Charles de la Verpillière

Vous me direz que ce n'est pas grand-chose. Certes, mais ce serait une façon de leur montrer que nous continuons à nous préoccuper de leur sort. Par ailleurs, je fais observer que l'impact de la mesure sur les finances publiques serait très faible – et nous avons été obligés de la gager pour maintenir l'équilibre financier. Nous savons tous que les anciens combattants d'Algérie ont un âge avancé. Du fait du nombre de décès intervenant malheureusement chaque année, des marges de manoeuvre budgétaires se dégagent naturellement. Il convient d'accorder cette augmentation de 2 points. Il faudrait d'ailleurs le faire chaque année.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Charles de la Verpillière

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu votre plaidoyer très technique contre notre amendement. La hausse de 2 points de l'indice de la retraite du combattant serait une mesure symbolique à l'égard de nos anciens combattants.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Charles de la Verpillière

Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d'augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manoeuvre budgétaire devrait aussi être mise à profit pour augmenter de 2 points, au 1er juillet 2020, la retraite du combattant, dont la revalorisation régulière – comme sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – nous paraît possible et souhaitable. Nous avons déposé un amendement en ce sens et notre vote sur le budget des anciens combattants dépendra du sort que lui réserveront le Gouvernement et sa majorité.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Charles de la Verpillière

J'en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l'attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n'ait pas été décidée plus tôt : nous l'avions proposée en avril 2018, mais la majorité l'avait alors rejetée.

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Charles de la Verpillière

Le groupe Les Républicains constate avec satisfaction que le budget 2020 de la défense respecte la trajectoire inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025 : ainsi les crédits de paiement sont-ils en hausse de 4,5 %, à 37,5 milliards d'euros, représentant 1,86 % du PIB. Cependant, les travaux menés en commission n'ont pas répondu à certaines de nos interrogations. Concernant la fin de gestion 2019, nous n'avons obtenu aucune assurance quant au déblocage des crédits mis en réserve cette année-là, particulièrement pour les programmes 146 et 178, ce qui nous fait craindre un important report de charge en 2020. De même, rien ne garantit ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Charles de la Verpillière

Enfin, n'oublions pas qu'après le CETA, il y aura l'accord commercial avec l'Amérique du Sud, le fameux Mercosur, tout aussi dangereux pour notre agriculture. Mes chers collègues, mon choix est donc fait : je voterai contre la ratification du CETA et je vous invite à en faire de même.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Charles de la Verpillière

Voilà plus de six heures que nous examinons les dispositions du CETA, et ce long débat a fait apparaître une évidence : le volet agricole de l'accord met notre agriculture en danger, en particulier les producteurs de viande bovine, et compromet la sécurité alimentaire des consommateurs français. Le libre-échange n'est pas mauvais en soi, mais la concurrence doit être loyale. Or elle ne le sera pas ! Les éleveurs canadiens seront avantagés, car ils peuvent utiliser des produits et des méthodes interdits en Europe. Pour nourrir leurs bovins et les engraisser, ils ont recours à des antibiotiques comme activateurs de croissance et à des farines animales ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Charles de la Verpillière

Dans ce contexte général difficile, le groupe Les Républicains propose trois séries de mesures. La première consiste en une augmentation importante des moyens financiers de la politique de sécurité intérieure, programmée sur six ans, et dans le paiement immédiat les heures supplémentaires des policiers. La deuxième série de mesures vise à renforcer l'arsenal juridique de protection des forces de l'ordre et de sécurité : peines plancher, interdiction du territoire et expulsion des étrangers en cas de crime ou de délit contre les forces de l'ordre, suppression de l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans ayant agressé les forces de ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Sécurité intérieure

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Charles de la Verpillière

La France traverse une période difficile en matière de sécurité et d'ordre public. Le groupe Les Républicains vous propose aujourd'hui d'y remédier en votant une loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a urgence, car nous constatons une dégradation inquiétante de la situation. L'insécurité s'accroît, l'ordre public est de moins en moins respecté, nos forces de l'ordre et de sécurité – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, policiers municipaux – sont à bout. Que voyons-nous en effet ? En premier lieu, la persistance de la menace du terrorisme ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Charles de la Verpillière

Puis, dans un second temps, vous avez pris peur lorsque s'est déclenché le mouvement des gilets jaunes. Vous avez pensé à aller plus loin ; cela a été fait juste avant Noël 2018. Nous vous proposons, chers collègues, de revenir à la situation initiale. Tel est l'objet de cet article 3 : l'annulation complète de la hausse de la CSG sur les retraites.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Charles de la Verpillière

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une hausse massive de la CSG sur leur pension, la CSG ayant été augmentée de 25 %, sans aucune compensation. Vous avez assez vite ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Charles de la Verpillière

Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, j'aimerais répéter, parce que vous ne l'avez visiblement pas compris, que le péché originel de votre majorité et de votre Gouvernement a été le matraquage fiscal et social des classes moyennes et des familles.

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Charles de la Verpillière

Comme cela vient d'être dit lors de notre débat sur l'article 1er, l'une des formes de ce matraquage est la suppression de l'indexation des pensions et des allocations sur l'inflation. Nous savons tous que les prix augmentent en moyenne de 1,5 % par an. Du fait de la désindexation, les pensions et les allocations n'ont été revalorisées que de 0,3 % en 2019. Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, je ne sais pas comment faire pour que vous compreniez que l'écart entre 1,5 % d'augmentation des prix et 0,3 % de revalorisation généreuse des pensions et des allocations entraîne inévitablement une baisse du pouvoir d'achat. Ce qui ...

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