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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Charles de la Verpillière

Cet amendement de M. Le Fur vise à élargir, comme le précédent amendement que nous avons examiné mais sur un autre point, le champ d'application de l'expérimentation en l'étendant aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui peuvent, dans certains cas, avoir des compétences de police. Il serait souhaitable également, comme le prévoit l'amendement de M. Jolivet, d'étendre l'expérimentation aux gardes champêtres et de fixer un critère démographique beaucoup moins exigeant, de façon que l'expérimentation soit plus large.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

Le prêt à taux zéro est un outil très efficace, notamment dans les zones tendues, pour permettre aux ménages modestes d'accéder à la propriété. Je pense bien sûr à ma circonscription proche de la métropole lyonnaise où le prix des terrains, des immeubles et des maisons est très dissuasif alors qu'ils sont nombreux à vouloir accéder à la propriété. Malheureusement, le prêt à taux zéro doit s'éteindre à la fin de l'année 2021. Il est donc proposé de le maintenir jusqu'au 31 décembre 2024.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

pourraient objecter que cet effort financier risque d'être amputé par le surcoût des opérations extérieures qui, en 2021, pourrait excéder de 400 millions d'euros l'enveloppe de 1,1 milliard que vous avez prévue à cet effet. Ces 400 millions d'euros, il faudra les prélever sur le budget de la défense au détriment des autres actions. Il est à craindre aussi que le coût des opérations intérieures – je pense à l'opération Sentinelle – n'explose, au vu des tragiques événements que nous vivons : 4 000 personnels militaires supplémentaires y ont été affectés. De même, le flou persiste sur le financement de deux dépenses à court ou moyen ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Charles de la Verpillière

Le budget 2021 de la défense nationale peut être vu comme un verre à moitié plein ou comme un verre à moitié vide ; j'examinerai les deux aspects successivement. Dans un troisième temps, je parlerai d'une occasion manquée : le plan de relance. Commençons par le verre à moitié plein. Le budget 2021, d'un montant de 39,21 milliards d'euros, est en hausse de 4,5 % par rapport à 2020. La trajectoire financière fixée par la loi de programmation militaire 2019-2025 et donc respectée : il faut le souligner. Des esprits chagrins – dont je ne fais évidemment pas partie –

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Question orale du 26/05/2020 : Soutien à l'industrie aéronautique

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Charles de la Verpillière

Alors permettez-moi de vous suggérer quatre actions prioritaires : premièrement, maintenir aussi longtemps que nécessaire le dispositif de chômage partiel spécifiquement conçu pour ce secteur ; deuxièmement, anticiper, dès le projet de loi de finances pour 2021, les commandes prévues par la loi de programmation militaire – c'est un levier qu'il faut absolument activer ; troisièmement, créer un fonds d'investissement rassemblant l'État et les grands industriels pour éviter les prises de contrôle par des prédateurs étrangers ; quatrièmement, prévoir un mécanisme spécifique d'aide au financement de la recherche, afin que nos entreprises restent ...

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Question orale du 26/05/2020 : Soutien à l'industrie aéronautique

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Charles de la Verpillière

Madame la secrétaire d'État, j'ai l'impression que vous ne savez pas très bien quoi mettre dans ce plan de soutien !

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Question orale du 26/05/2020 : Soutien à l'industrie aéronautique

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Charles de la Verpillière

Monsieur le Premier ministre, il est urgent de finaliser le plan de soutien à l'industrie aéronautique que votre ministre de l'économie et des finances a promis de présenter avant le 1er juillet. Il est urgent de le finaliser car la construction aéronautique française va connaître une crise terrible et durable, probablement jusqu'en 2022, en raison de la chute des commandes des compagnies aériennes. Pour la France, le sauvetage de son industrie aéronautique est absolument vital pour trois raisons. La première est le poids économique et social considérable du secteur, qui emploie 100 000 travailleurs, le plus souvent très qualifiés. La deuxième est ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

Encore une fois, à revenus équivalents, il lui faudra cotiser deux fois plus pour maintenir son niveau de retraite. Cela méritait d'être dit mais se passe de commentaires !

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

L'essentiel a été dit sur les raisons qui justifient le maintien de l'autonomie de la caisse de retraite des avocats : elle affiche un équilibre financier et pratique la solidarité au sein de la profession – nous y reviendrons – en appliquant des taux différenciés selon le niveau de revenu des avocats, mais sa solidarité s'exerce aussi à l'égard de l'ensemble des régimes de sécurité sociale, pour un montant non négligeable de 100 millions d'euros par an. Je ne reviens pas sur ces arguments d'ordre général que mes collègues du groupe Les Républicains ont déjà très bien présentés. Permettez-moi simplement de vous donner un exemple concret, ...

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

Comme avec les amendements précédents, nous proposons, avec ces amendements de repli, en quelque sorte, de maintenir l'autonomie de la caisse de retraite des avocats, à une différence près : que la situation soit revue au bout de huit années en fonction de l'évolution des différents paramètres.

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Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite

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Charles de la Verpillière

En effet, monsieur le président, je soutiendrai en même temps l'amendement no 24160 de M. Brun et l'amendement no 24159, dont vous êtes le premier signataire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Charles de la Verpillière

Vous ayant entendu, je crois que le continuum entre sécurité et développement est effectivement un concept pertinent, tant le sous-développement, la pauvreté et le chômage sont évidemment des facteurs majeurs d'insécurité. Je note aussi que des progrès encourageants ont été constatés, notamment dans la coordination entre nos armées et l'Agence française de développement, ce qui méritait d'être salué. Mais comme vous, je crois que le sous-développement au sens strictement économique n'est pas le seul problème ni le seul facteur d'insécurité : la corruption, la mal-gouvernance, les conflits ethniques et religieux, et même le climat, la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Charles de la Verpillière

Merci, Madame la présidente, d'avoir organisé cette audition. Il fallait un certain courage pour le faire. Vous avez eu la prudence de décider le huis clos, ce qui est sans doute mieux, compte tenu des réactions qui commencent à s'exprimer. Merci, amiral, d'avoir rappelé la spécificité du métier militaire et décrit le système actuel, adapté aux contraintes de la vie militaire et aux besoins de nos armées. Toutefois, je suis stupéfait de constater l'indigence des propositions du futur système, alors que les besoins de nos armées et de nos militaires ne vont pas disparaître du jour au lendemain. J'apprends qu'un seul article, l'article 37, concerne ...

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Question orale du 28/01/2020 : Prise en charge des mineurs non accompagnés

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Charles de la Verpillière

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Vous admettrez cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et que l'État doit absolument venir en aide aux départements. Il n'est pas normal que ce problème des mineurs non accompagnés, qui ne concerne vraiment pas les départements en eux-mêmes, ne soit pas, avant tout, financé et pris en charge par l'État.

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Question orale du 28/01/2020 : Prise en charge des mineurs non accompagnés

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Charles de la Verpillière

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Depuis 2013, l'État impose aux départements de prendre en charge les étrangers mineurs qui sont arrivés en France sans leur famille : les « mineurs non accompagnés ». Leur nombre s'est accru de façon exponentielle, passant de 4 000 en 2012 à plus de 20 000, aujourd'hui, au niveau national. Mon département de l'Ain a connu la même évolution et nos services doivent aujourd'hui héberger et encadrer 227 mineurs non accompagnés. Les trois cinquièmes d'entre eux sont arrivés directement dans l'Ain, tandis que les deux cinquièmes restants sont arrivés dans d'autres départements ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Charles de la Verpillière

Je souhaiterais tout d'abord m'associer aux compliments adressés aux deux rapporteurs, Fabien Lainé et Laurent Furst, pour l'excellence de leur travail. J'aimerais formuler deux remarques et vous poser une question. Première remarque, il est essentiel de noter que l'Île-de-France constitue un cas à part, avec des problématiques spécifiques, ne serait-ce que du point de vue des distances à parcourir entre les lieux de résidence et les lieux de travail, et il me semble que cette région mériterait de faire l'objet d'un traitement spécifique. Deuxième remarque, je peux témoigner du fait que sur le terrain, l'installation de personnels militaires dans ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Charles de la Verpillière

Les répercussions du métier des armes sur la vie familiale sont un aspect essentiel de ce qu'Alfred de Vigny appelait la « servitude militaire ». Je pense à l'angoisse que peut ressentir la famille lorsque le militaire participe à une opération qui met sa vie en danger ; les absences répétées, qui durent parfois plusieurs mois, peuvent aussi fragiliser les couples et déstabiliser les enfants ; enfin, le rythme des mutations, avec un préavis parfois trop court, est pour les familles une source de difficultés en matière de logement, d'emploi du conjoint ou encore de scolarisation et de garde des enfants. En février 2017, sous la précédente ...

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Intervention en hémicycle le 02/12/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Charles de la Verpillière

Monsieur le rapporteur général, je crois que vous n'avez pas bien compris l'objet de cet amendement ! Il ne s'agit pas d'affaiblir les sanctions auxquelles s'exposent les assistantes maternelles qui n'inscrivent pas leurs disponibilités sur la plateforme en ligne, mais de transformer cette obligation en possibilité. Vous êtes, comme moi, sur le terrain ; vous voyez bien que, dans la plupart des communes, des relais permettent de faire connaître les disponibilités, et que les familles ont accès aux informations. Pourquoi imposer une obligation alors que tout se fait à l'amiable ? Restons-en à une possibilité et tout se passera bien.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Le plus simple est de rétablir le caractère optionnel de la prise des compétences eau et assainissement par les intercommunalités et de faire confiance aux élus locaux.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Depuis 2015, nous savons que le transfert obligatoire de ces compétences est une source – c'est le cas de le dire – de problèmes. On a essayé de le résoudre en différant l'entrée en vigueur de l'obligation. Vous inventez maintenant une nouvelle formule, sans doute très intelligente : leur redélégation. Toutefois, quatre pages sont nécessaires, dans le projet de loi, pour faire comprendre ce dont il s'agit. C'est de l'acharnement thérapeutique !

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

Je dirai plus modestement qu'elle s'apparente au sparadrap du capitaine Haddock. Chacun comprend pourquoi : l'eau et l'assainissement sont gérés sur des bases géographiques, au premier rang desquelles les bassins-versants, auxquels le périmètre des intercommunalités, notamment celui des grandes intercommunalités issues de la loi NOTRe, ne correspond pas forcément – c'est même rare.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Charles de la Verpillière

L'affaire du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités fait partie des « irritants de la loi NOTRe », selon une expression du Premier ministre.

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