Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 299 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Pour conclure, il convient de rappeler que nous démarrons aujourd'hui les travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui vont évidemment beaucoup mobiliser une partie des commissaires aux affaires sociales et des services. Par conséquent, les travaux de la commission en seront quelque peu ralentis. Cependant, je souhaitais vous informer de l'audition du ministre délégué chargé de la santé, qui se tiendra le mardi 30 avril à 17 heures.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je ne peux pas vous laisser dire que le principe du relayage serait adopté en catimini, alors qu'il fait l'objet d'une initiative parlementaire et que tous nos débats sont publics. Ne dénigrez pas l'exercice normal de la démocratie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je souhaite à mon tour la bienvenue à M. Moëc et m'associe aux condoléances adressées à la famille de M. Martin, dont les compétences comme la personnalité ont été unanimement saluées. Sa disparition prématurée en décembre dernier a touché non seulement le monde universitaire mais aussi la sphère publique. Votre curriculum vitæ, monsieur Moëc, a été transmis à l'ensemble des commissaires. Il atteste la parfaite solidité de vos compétences. Je souhaite appeler votre attention sur un point auquel la commission des affaires sociales est sensible : l'autonomie du champ social par rapport à celui de l'État. Outre que les dépenses sociales ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Monsieur Turquois, est-ce maintenant plus clair pour vous ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous l'avez fait après le vote, qui ne fait l'objet d'aucun doute – seize voix pour et seize voix contre ; l'article 1er n'a donc pas été adopté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous examinons ce matin la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, dont le groupe Écologiste - NUPES a demandé l'inscription à l'ordre du jour des séances qui lui sont réservées le jeudi 4 avril.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/03/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous examinons, ce matin, la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs, déposée par le groupe Horizons et apparentés. Elle sera discutée en séance publique jeudi prochain dans le cadre de la journée réservée à ce groupe.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Pourquoi ai-je eu à subir ces attaques personnelles à plusieurs reprises ? Comme d'habitude, La France insoumise a décidé de politiser le sujet, d'utiliser la détresse des Antillais pour faire son beurre politique. Vous êtes dans l'incantation alors que nous proposons d'agir, dans le droit fil des déclarations du Président de la République. Ne vous en déplaise, la parole du Président de la République engage l'État. Et, même si cela vous fait mal, Emmanuel Macron est le premier président à avoir reconnu la responsabilité de l'État dans cette affaire. Arrêtez de prétendre que cela n'a pas été fait et qu'il faut l'écrire dans la loi : cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je souhaite qu'il n'y ait aucune ambiguïté quant aux intentions de notre groupe et je remercie le rapporteur d'avoir reconnu ma bonne foi. Je retire mon amendement, de façon que nous puissions le rediscuter de manière apaisée et trouver un accord en vue de la séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté je le redis clairement, la position de notre groupe est celle du chef de l'État : l'État a bien une part de responsabilité dans les décisions qui ont été prises, il y a trente à cinquante ans, concernant le chlordécone. Je retire donc l'amendement AS25 au profit d'un nouvel amendement AS28, qui réaffirme la reconnaissance par la République de sa part de responsabilité dans les dégâts causés par le chlordécone. Ce nouvel amendement va plus loin que la seule dimension symbolique, en reconnaissant cette part – non exclusive – de responsabilité. Les objectifs de prévention, de dépollution, de suivi par une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vais d'abord remettre les pendules à l'heure. Je suis d'accord avec la reconnaissance de la responsabilité de l'État et n'ai jamais rien dit d'autre. Le Président de la République l'a déclarée. D'ailleurs, nous discutons de décisions prises il y a trente, quarante ou cinquante ans : Emmanuel Macron n'était pas Président de la République, alors – il n'était même pas né ! Rappelez-vous qui l'était. Enfin, madame Rabault, le texte que vous avez mentionné était une proposition de résolution, non une proposition de loi. Je défends le présent amendement pour ne pas nous en tenir à une déclaration. Ce texte a une portée symbolique qui ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je veux remercier notre collègue Elie Califer pour son initiative et dire très clairement que nous devons continuer de tout mettre en œuvre pour réparer, c'est-à-dire indemniser les victimes et dépolluer, mais aussi prévenir les risques futurs. Ce n'est cependant pas l'objet de cette proposition de loi, qui vise à établir la responsabilité de la République dans la pollution au chlordécone dans les Antilles. Or une telle responsabilité ne peut se décréter par la loi, elle s'établit par décision de justice. Mais nous ne sommes pas des juges. La parole officielle de l'État est donc la garantie la plus solide de la reconnaissance de sa ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente cion aff
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente cion aff
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente cion aff
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous examinons la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de proposer dans ce texte des avancées nécessaires au profit de ce métier qui joue un rôle majeur dans notre République.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vous remercie, madame et monsieur les rapporteurs, pour vos travaux, dont les recommandations mériteront un suivi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous enchaînons immédiatement sur les questions des députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je passe la parole aux orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vais donner la parole aux orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vous remercie, monsieur Lessi, d'avoir pris le temps de répondre point par point aux questions qui vous ont été posées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Monsieur Delaporte, vous êtes orateur de groupe et cette loi n'est pas l'objet de notre audition. Je ne vous donne pas la parole pour cela et vais devoir couper votre micro.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Par courrier en date du 20 novembre, M. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), a informé Mme la présidente de l'Assemblée nationale de son intention de nommer M. Jean Lessi à la direction générale de cette instance. En application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, il appartient à notre commission d'entendre préalablement le candidat choisi par le président de la HAS. Je précise qu'à la différence des deux dernières auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de l'article 13 de la Constitution, notre audition d'aujourd'hui ne fait pas l'objet d'un vote. Monsieur Lessi, je vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Je vous remercie. Nous allons procéder au scrutin hors votre présence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des auters députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous en venons aux questions des représentants des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Chers collègues, par courrier en date du 17 novembre, Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions de l'article L. 5322-1 du code de la santé publique, il est envisagé de reconduire Mme Christelle Ratignier-Carbonneil à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il résulte des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 que cette nomination fait l'objet d'un avis public des commissions des affaires sociales de chaque assemblée, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente
Charlotte Parmentier-Lecocq Merci, monsieur, pour tous ces éléments de réponse. Nous vous laissons à présent rejoindre le Sénat.
