Rechercher au travers des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale

Le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et pour ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable sur les plans technologique, militaire, industriel et scientifique, comme ces riches débats viennent de nous le rappeler. Les objectifs que visera cette future loi européenne sur l'espace devront comprendre, outre la sécurisation du trafic satellitaire, l'assurance d'une autonomie stratégique européenne et la sécurisation de nos acteurs économiques, en particulier publics – j'insiste sur ce point –, pour éviter que l'espace ne devienne un champ de bataille au sens premier du terme. Le 5 janvier 2023, ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace

Christine Arrighi

Depuis 1957, la conquête de l'espace est au centre de l'attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d'explorer de nouveaux mondes. Chaque pays essaie de développer de nouvelles fusées, de nouvelles sondes et de nouveaux satellites, dans le but de comprendre l'inconnu et de marquer l'histoire, comme l'ont fait les Soviétiques en 1961 – en envoyant le premier homme dans l'espace – ou les États-Unis en 1969 – en marchant pour la première fois sur la Lune. Cette course à l'espace, directement liée à la conquête spatiale, a été entamée en pleine guerre froide, mais elle n'a jamais cessé depuis et demeure un véritable ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Christine Arrighi

il est irresponsable de faire reposer la gestion de son coût financier et écologique sur les générations futures. Monsieur le ministre, pourquoi la gestion des déchets ne relève-t-elle plus du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ? Nous vous interrogerons ultérieurement suite à la lecture fortuite du décret paru pendant l'interruption des travaux parlementaires. Il faut absolument opérer un rééquilibrage de notre mix énergétique, alors que nous attendons toujours la loi de programmation sur l'énergie et le climat annoncée depuis longtemps.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Christine Arrighi

L'EPR de Flamanville en est une parfaite illustration : en 2020, la Cour des comptes estimait son coût final à 19,1 milliards d'euros, bien loin des 9 milliards d'euros prévus à l'origine ; tout cela avec douze ans de retard par rapport au calendrier initialement validé. Malgré toutes ces dérives, le Président de la République a annoncé la construction de quatorze nouvelles centrales nucléaires – le projet a été adopté contre notre volonté dans cet hémicycle – alors que l'industrie de l'atome, grevée par les retards et les surcoûts, recule dans le monde entier. La version allégée du texte ne nous enthousiasme pas, mais nous la soutiendrons par ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

Christine Arrighi

La proposition de loi qui nous est soumise en troisième lecture concerne notre politique énergétique, et notamment le rôle de l'État actionnaire. Elle traduit un objectif tout à fait rassembleur consistant à assurer l'intégrité du groupe EDF, qu'il faut préserver tant son intérêt est stratégique pour notre avenir. Cette nouvelle lecture intervient dans un contexte marqué par l'annonce d'une augmentation à hauteur de 9,8 % – ce qui est bien inférieur à 10 % – des prix de l'électricité. Cette hausse vient grever encore davantage le budget de nos concitoyens, déjà fortement touchés par l'inflation, alors même que les prix de gros de l'électricité ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude

Christine Arrighi

Heureusement !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude

Christine Arrighi

Vous ne m'avez répondu ni sur la fraude aux cotisations sociales ni sur les cryptoactifs !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude

Christine Arrighi

Non, vous avez simplement pris acte de la décision du Conseil constitutionnel ! Vous ne pouviez pas faire autrement !

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude

Christine Arrighi

Jusqu'à récemment, vous vous contentiez des chiffres que donnaient les économistes, les journalistes ou les organisations syndicales, sans prendre la peine de réaliser vous-mêmes l'évaluation. Vous me répondrez : « Aujourd'hui, nous agissons. ». Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, mais il était temps ! Ma première question concerne la fraude aux cotisations sociales, régulièrement évoquée cet après-midi car les pertes qu'elle représente pour le budget de l'État sont estimées entre 8 et 11 milliards d'euros. Cette fraude aux cotisations sociales – et non à la carte Vitale – est essentiellement le résultat de l'absence de déclaration de ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan agir contre la fraude

Christine Arrighi

Devant la foule incroyable réunie dans l'hémicycle pour aborder un sujet pourtant essentiel, je me permettrai de rebaptiser ainsi notre débat : « Neuf mois après : premier et dernier bilan du plan Attal "Agir contre la fraude". » On trouve bien peu de choses dans ce plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière qu'on nous annonçait à l'époque comme gigantesque. Il y a certes l'article de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d'agir face aux nouvelles menaces ; il réécrit l'article 60 du code des douanes, dont la censure par le Conseil constitutionnel empêchait les douaniers de continuer à travailler. Pour ...

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