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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle

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Christophe Arend

En ce jour de commémoration de l'Holocauste, nous soumettons une proposition de résolution qui vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne, donc l'Europe et la paix durable. À l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d'accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l'adoption, dans cet hémicycle, d'un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, à ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d'une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d'euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d'autant qu'il convient d'y ajouter les crédits du fonds de relance. Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme puisqu'il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l'effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l'occasion qui nous est donnée d'accélérer la mutation de notre économie vers un modèle plus ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables. Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d'euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L'action 02 « Accompagnement de ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Christophe Arend

L'histoire peut être manipulée : c'est pourquoi j'aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l'histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d'un mois j'assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu'en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand – , situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française. Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité, il s'agit du troisième texte qui sera adopté à ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes

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Christophe Arend

C'est faire peu de cas de vos collègues qui ont participé au groupe de travail !

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je vous invite donc, mon cher collègue, à entrer en contact avec cette CPAM. La convention qu'elle a signée sur ce point, avec l'aide du Premier ministre, est dite « MOSAR ».

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je ne me prononcerai pas sur la Suisse mais, pour l'Allemagne, ce qu'a dit M. Fuchs est totalement faux : depuis le 12 juin dernier, aux termes d'une convention signée entre la Moselle et la Sarre, la caisse primaire d'assurance maladie compétente pour toute la région Grand Est est celle du Bas-Rhin.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

ce que le Gouvernement a négocié. Et vous osez dire qu'il s'agit d'une coquille vide ! Cela, je ne peux pas l'entendre.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C'est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens. Aujourd'hui, il ne s'agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes de travail, où chacun a pu parler. Nous avons obtenu l'assurance ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s'impliquer sur ce sujet – qu'ils viennent de Moselle, de Meurthe-et-Moselle ou de toute autre région – que ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignera que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l'intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l'avenir. La seconde mission confiée au groupe de travail se prolonge par la résolution que nous examinons. L'accord parlementaire qu'elle soutient entrera, à n'en pas douter, dans la ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Nous pourrions articuler la discussion de ce jour autour des nombreux faits historiques qui font de la relation franco-allemande une succession passionnelle d'événements profondément ancrés dans nos mémoires, même si certains événements des semaines passées nous interrogent. Nous pourrions commenter la tribune de la présidente de la CDU, dont M. Mélenchon maîtrise parfaitement la prononciation du nom, mais ce n'est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur l'actualité et l'avenir d'un processus qui est, à lui seul, depuis plus de sept décennies, le garant de la paix entre nos deux peuples. Il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2018, l'Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, liebe deutsche Kollegin und liebe deutsche Kollegen aus dem Bundestag, seien Sie hier herzlich willkommen

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Parce que, après avoir travaillé avec plusieurs juristes, je n'ai pas obtenu de réponse certaine, je rejoins à titre personnel la position défavorable qu'avait adoptée la commission des lois.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend À la suite de l'entrée en vigueur de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le principe de non-régression est inscrit à l'article L. 110-1 du code de l'environnement en ces termes : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Le Conseil constitutionnel, par sa décision no 2016-737 DC du 4 août 2016, a validé cette disposition tout en limitant ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Il convient de rappeler que le principe de précaution est appliqué de façon prudente par les juges, notamment par le juge administratif, comme l'a rappelé le professeur Yves Jegouzo dans une audition organisée au Sénat en 2009, faisant le bilan de l'application de ce principe. Il est, de plus, consacré par le droit européen, à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement « est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive » ainsi que sur d'autres principes visant à protéger l'environnement. Le droit de l'Union européenne étant d'effet ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Nul n'a fait la preuve que le principe de précaution ralentit le progrès scientifique, bien au contraire. Je vous propose, mes chers collègues, grâce au principe de précaution, de sublimer vos capacités afin de progresser.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Vous avez répondu ce soir à une de mes interrogations : vont-ils oser ? Eh oui ! Ils ont osé ! Vous avez raison, osons un comportement irresponsable ! En voulant substituer l'innovation responsable au principe de précaution, c'est une innovation irresponsable que vous nous proposez ce soir !

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Au moment où la commission du développement durable a travaillé sur le sujet, la temporalité n'était pas la même, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Nous avons commencé par ces questions et nous avons entamé des négociations. Le Gouvernement va nous proposer une formulation très ambitieuse pour l'article 1er de la Constitution ; ne soyons pas redondants. Qui peut le plus peut le moins. Ce n'est pas en répétant un mot en plusieurs endroits du texte constitutionnel qu'on lui donne davantage de valeur.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Au moment où cet amendement a été rédigé, le climat et la lutte contre les changements climatiques ne figuraient nulle part dans le texte constitutionnel : ni dans le bloc de constitutionnalité ni dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d'intégrer leur mention dans la Charte de l'environnement, bien que la grande majorité des constitutionnalistes nous ait dit, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites, que ce texte devait être considéré, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946, comme une entité achevée à ...

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Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Je conclus, monsieur le président. Nous engageons cette réforme constitutionnelle parce que nous avons pleinement conscience du décalage qui existe, de nos jours, entre le fonctionnement de nos institutions et les attentes de nos compatriotes. L'urgence climatique et l'urgence du péril qui pèse sur la diversité biologique sont autant de sources d'inquiétudes pour nos concitoyens. Notre réforme est ambitieuse : elle grave au sommet de notre loi fondamentale l'assurance que les décideurs de la France de demain devront agir de sorte à rassurer nos compatriotes.

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Intervention en hémicycle le 10/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, nous entamons la réforme de notre Constitution. Cela réclame notre plus grande attention parce que nous allons toucher aux fondements de notre République. Chaque modification devra être pesée et mesurée minutieusement pour s'inscrire dans les réalités de demain. L'évolution de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle est en ce sens un cas d'école : auditions d'experts, débats avec le Gouvernement, débats en commission ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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Christophe Arend

C'est pourquoi cette résolution promeut les langues, la culture et les jumelages. Pour encourager ces échanges, nous devons travailler main dans la main avec les organismes spécialisés et les institutions de référence en matière d'éducation et de culture. Ces institutions jouent un rôle primordial et je vous invite à ne pas hésiter à prendre contact avec elles et à répondre présents à leurs invitations dans vos territoires et circonscriptions. Nous avons beaucoup à apprendre de l'autre. Nous ne pouvons qu'en sortir grandis. Bien évidemment, en tant que président du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, je m'attacherai à ce que ces ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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Christophe Arend

Il y a cinquante-cinq ans, Konrad Adenauer et Charles de Gaulle signaient le traité de l'Élysée, point d'orgue des relations franco-allemandes, pierre angulaire de la construction européenne, qui a permis de nombreux progrès entre nos États voisins. Aujourd'hui – sur ce point, je partage le diagnostic de M. Coquerel – , cette édification marque le pas. Dans ses frontières, l'Europe voit la montée des extrêmes, le repli sur soi, la hausse des nationalismes, le Brexit – autant de preuves d'une incompréhension de l'Europe par ses populations. Elles voient dans l'Europe une machine technocratique aux contours flous. On parle d'Europe, de rapprochement, de ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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Christophe Arend

Je souhaite également remercier M. le président Schäuble et tous nos homologues allemands de nous avoir accueillis, ce matin, au Bundestag, lors du débat et du vote sur la résolution commune. C'est cela, l'amitié franco-allemande vécue au quotidien ! Aujourd'hui, nous écrivons les premiers mots d'une nouvelle page de l'histoire des relations entre la France et l'Allemagne. Quelques explications de texte sont visiblement nécessaires pour les bancs à ma gauche. La résolution commune, que nous voterons à la fin de ce débat et que nos collègues allemands ont adoptée ce matin, est le souffle nouveau qui manquait aux relations entre nos deux pays. Les deux ...

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Intervention en hémicycle le 22/01/2018 : Nouveau traité de l'Élysée

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Christophe Arend

Monsieur le président, Herr Bundestag Präsident, mesdames et messieurs les députés de l'Assemblée nationale, geehrte Kollegen aus dem Bundestag, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, c'est avec une joie immense que je m'adresse à vous aujourd'hui. Deux mois tout juste après l'adoption d'une résolution sur les symboles européens, nous débattons de deux sujets qui me sont particulièrement chers : l'amitié et la coopération franco-allemandes. Avant de poursuivre, je voudrais, moi aussi, au nom du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, souhaiter la bienvenue à M. le président Wolfgang Schäuble, à mon homologue M. Andreas Jung, ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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Christophe Arend

Nous savons que le méthane est bien plus toxique en termes d'effet de serre que le dioxyde de carbone. Depuis l'arrêt de l'exploitation des houillères, le grisou remonte à la surface sous l'effet de la poussée des eaux minières. Son captage représente donc un double intérêt : éviter qu'il ne se disperse dans l'atmosphère et l'utiliser comme source d'énergie. En revanche, à ce jour, il n'existe aucune preuve de l'efficacité du captage, sans recours à la fracturation hydraulique, du gaz contenu dans des veines de charbon non exploitées. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi d'exclure de l'interdiction d'exploitation le seul gaz de mine situé dans ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

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Christophe Arend

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, originaire d'un ancien bassin houiller qui subit difficilement la fermeture des dernières exploitations charbonnières, je peux affirmer que nous avons impérativement besoin d'en finir avec l'exploitation dangereuse de nos sols et de nos sous-sols. J'assistais hier à une séance du Groupe d'information sur l'après-mine, le GIAM : les conséquences de l'industrie d'hier sur notre environnement d'aujourd'hui sont impressionnantes. Quinze années après la fin de l'exploitation, les paysages de demain ne sont pas encore connus avec certitude, notamment du fait de l'affaissement de zones habitées ...

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