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Question orale du 16/02/2021 : Situation sanitaire en moselle

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Christophe Arend

La situation demeure préoccupante et nos questions sont multiples. Comment expliquer la présence si importante des variants brésilien et sud-africain dans notre département ? Disposez-vous des résultats des premières analyses effectuées par les marins-pompiers de Marseille, dépêchés sur place ? Pouvez-vous nous fournir des informations complémentaires sur l'incidence de cas de variants en milieu scolaire ? Les protocoles sanitaires qui prévalent depuis de nombreuses semaines sont-ils suffisants pour assurer la sécurité des élèves et des enseignants ? Enfin, nos inquiétudes portent également sur les relations avec nos voisins allemands et luxembourgeois. ...

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Question orale du 16/02/2021 : Situation sanitaire en moselle

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Christophe Arend

Face à la situation atypique de la crise sanitaire dans le département de la Moselle, vous êtes venu vendredi dernier constater l'état des lieux. Vous avez ouvert la concertation avec les élus locaux, afin de réfléchir aux solutions qui pouvaient être envisagées. Nous tenions à vous remercier de vous être impliqué personnellement, si rapidement. Vous avez entendu nos demandes concernant notamment l'accélération de la campagne de tests et de vaccination. Vous avez promis la livraison de trente mille doses supplémentaires du vaccin Pfizer et maintenu les centres de dépistage et de vaccination ouverts le week-end. Vous avez aussi renforcé les mesures de ...

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Question orale du 16/02/2021 : Situation sanitaire en moselle

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Christophe Arend

J'associe l'ensemble de mes collègues mosellans de la majorité à ma question, qui s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d'aix-la-chapelle

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Christophe Arend

En ce jour de commémoration de l'Holocauste, nous soumettons une proposition de résolution qui vise à renforcer la coopération entre la France et l'Allemagne, donc l'Europe et la paix durable. À l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2018, un groupe de travail avait été établi afin de préparer une proposition d'accord parlementaire franco-allemand sur notre coopération avec le Bundestag. Les travaux de ce groupe de travail donnèrent lieu à l'adoption, dans cet hémicycle, d'un accord parlementaire, le 11 mars 2019, puis à la réunion constitutive de la nouvelle assemblée parlementaire franco-allemande, à ...

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Question orale du 08/12/2020 : Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d'aix-la-chapelle

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Christophe Arend

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, secrétaire général à la coopération franco-allemande, le 22 janvier est une date symbolique pour la relation franco-allemande, si chère au président Valéry Giscard d'Estaing. En effet, elle marque la conclusion du traité de l'Élysée, en 1963, et celle, cinquante-six ans après, du traité d'Aix-la-Chapelle. La cinquième séance plénière de l'assemblée parlementaire franco-allemande se réunira donc le 22 janvier prochain. Les cent parlementaires des deux pays qui y siègent s'assurent de l'application des traités et travaillent à renforcer la coopération dans tous les domaines. Depuis un ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d'une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d'euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d'autant qu'il convient d'y ajouter les crédits du fonds de relance. Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme puisqu'il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l'effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l'occasion qui nous est donnée d'accélérer la mutation de notre économie vers un modèle plus ...

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Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Arend J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Le projet de loi de finances pour 2020 leur apporte des modifications considérables. Deux nouvelles actions « Accompagnement de la transition énergétique » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » représentent désormais près de 83 % des crédits du programme : ce sont là plus de 2 milliards d'euros qui sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L'action 02 « Accompagnement de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2019

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Christophe Arend

Nous saluons, au nom du groupe La République en marche, l'excellent travail de nos deux rapporteures pour avis, Mmes Elsa Faucillon et Danielle Brulebois. La recherche scientifique est sans doute la solution idéale pour relever les grands défis de demain, j'entends le développement durable et l'adaptation aux bouleversements climatiques. De nombreux exemples le montrent : c'est grâce à la mobilisation de la recherche scientifique que nous pourrons trouver des solutions alternatives et accompagner nos sociétés dans cette transition. La recherche scientifique nous aide à comprendre les phénomènes et à borner le principe de précaution qui nous est si cher. Ainsi, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines

Christophe Arend Actuellement, comme je l'ai indiqué dans mon rapport pour avis, 390 millions d'euros sont prévus pour financer cette prime, ce qui correspond à plus qu'un doublement du montant de la dépense fiscale qui a bénéficié aux ménages des quatre premiers déciles. J'espère évidemment que la réussite de ce nouveau dispositif sera au rendez-vous dès la première année de son entrée en vigueur, mais je pense que le budget qui lui est dédié prend déjà en compte l'augmentation attendue du nombre de bénéficiaires. Lui allouer des crédits supplémentaires, au risque de ne pas les voir utilisés, ne me semble pas de bonne pratique. Je crois qu'il est plus pertinent de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Je vous remercie de ce retrait, car la modification de la fiscalité que vous proposiez nous paraissait dépasser le strict champ du financement de la transition écologique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Vous faites référence, dans votre amendement, aux Français les plus aisés. C'est une notion difficile à cerner et à définir en l'état. Il est donc compliqué, dans ces conditions, d'évaluer les incidences qu'aurait cette nouvelle imposition. Avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Si je reste très réservé sur le fait d'intégrer dans un rapport l'étude des moyens financiers à mobiliser dans le secteur privé, compte tenu de la complexité d'un tel exercice, je trouve intéressant de disposer d'une analyse qui nous permette d'apprécier l'effort d'investissement. J'émets donc un avis de sagesse.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Les barèmes qui établissent les critères d'attribution de la prime ont évolué en juillet dernier. Il me paraît donc un peu tôt pour demander un rapport au Gouvernement. Par ailleurs, lui demander de s'auto-évaluer me semble en contradiction avec notre mission parlementaire de contrôle et d'évaluation de l'action gouvernementale. La réflexion que vous demandez me paraît davantage relever d'une mission d'information. Retrait ou avis défavorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Je partage à double titre votre volonté d'oeuvrer en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air. En tant que rapporteur pour avis du programme 174 d'abord, je ne peux voir que d'un bon oeil que vous souhaitiez augmenter nos crédits ; en tant que professionnel de santé, je sais ensuite combien la qualité de l'air est une problématique de santé publique et dans quelle mesure investir aujourd'hui dans la qualité de l'air est une manière de réduire demain nos dépenses de santé. Néanmoins, extraire ces crédits du budget consacré à la prévention des risques technologiques ne me paraît pas une bonne idée, a fortiori dans le contexte qu'a rappelé tout à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend L'Agence nationale de la garantie des droits des mineurs rencontre aujourd'hui des problèmes de gestion du fait de ses deux sources de financement et des deux missions qu'elle a en charge. Ainsi, le fait que les agents interviennent à la fois sur des prestations liées au logement et sur des aides liées à l'action sanitaire et sociale engendre des difficultés fonctionnelles et comptables. Ces difficultés sont amplifiées par le fait qu'on a voulu considérer que la diminution de 5 % du nombre de bénéficiaires équivalait à une diminution de 5 % des besoins, ce qui n'est nullement le cas, du fait du vieillissement et de la plus grande fragilité de ces ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Christophe Arend, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines et du compte d'affectation spéciale (CAS) Transition énergétique

Christophe Arend Les quelques minutes dont je dispose pour vous présenter les crédits dont j'ai la charge sont bien peu au regard des enjeux. Mais les débats enrichiront certainement ce texte. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a considérablement modifié le programme 174, avec la création de deux nouvelles actions qui représentent près de 83 % des crédits du programme, soit plus de 2 milliards d'euros, et qui sont destinées à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L'action 2 « Accompagnement de la transition énergétique » regroupe les crédits dédiés à la fois au chèque énergie et au ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Christophe Arend

L'histoire peut être manipulée : c'est pourquoi j'aimerais, en préambule de mon propos, simplement souligner que l'histoire franco-allemande ne se résume pas aux trois dernières guerres. Il y a un peu plus d'un mois j'assistais à la mise en terre de 204 soldats napoléoniens, du côté de Francfort, parce qu'en 1813 Mont-Tonnerre – Donnersberg en allemand – , situé à quelques kilomètres de Francfort, était bien une préfecture française. Nous allons aujourd'hui nous prononcer sur la première résolution parlementaire dont la proposition émane de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. En réalité, il s'agit du troisième texte qui sera adopté à ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes

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Christophe Arend

C'est faire peu de cas de vos collègues qui ont participé au groupe de travail !

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je vous invite donc, mon cher collègue, à entrer en contact avec cette CPAM. La convention qu'elle a signée sur ce point, avec l'aide du Premier ministre, est dite « MOSAR ».

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je ne me prononcerai pas sur la Suisse mais, pour l'Allemagne, ce qu'a dit M. Fuchs est totalement faux : depuis le 12 juin dernier, aux termes d'une convention signée entre la Moselle et la Sarre, la caisse primaire d'assurance maladie compétente pour toute la région Grand Est est celle du Bas-Rhin.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

ce que le Gouvernement a négocié. Et vous osez dire qu'il s'agit d'une coquille vide ! Cela, je ne peux pas l'entendre.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Je suis peut-être le mieux placé ici pour comprendre les inquiétudes exprimées par Caroline Fiat et par Dominique Potier, lorrains comme moi, et investis comme moi dans la défense de nos territoires et des particularités des territoires frontaliers au sein de la région Grand Est. C'est quelque chose que nous partageons avec nos amis alsaciens. Aujourd'hui, il ne s'agit pas pour la majorité de détricoter le Grand Est ; ce serait une régression. Mais je ne peux pas laisser dire que la majorité ne tient pas compte des avis exprimés dans les territoires. Mme la ministre a réuni de nombreux groupes de travail, où chacun a pu parler. Nous avons obtenu l'assurance ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Christophe Arend

Si je partage les propos tenus par mes collègues quant à l'importance des dialectes et des langues et cultures régionales, je ne peux admettre qu'on invoque le traité d'Aix-la-Chapelle en affirmant qu'il contient des dispositions spécifiques à l'Alsace. Ce traité vise le bilinguisme franco-allemand sur l'ensemble du territoire des deux États. Aujourd'hui, nous parlons des mesures que la Collectivité européenne d'Alsace va prendre concernant le bilinguisme français-allemand, ou français-langues régionales. Je propose à mes collègues désireux de s'impliquer sur ce sujet – qu'ils viennent de Moselle, de Meurthe-et-Moselle ou de toute autre région – que ...

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Question orale du 21/05/2019 : Institut supérieur franco-allemand de techniques d'économie et de sciences

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Christophe Arend

Dans ce bassin où l'emploi est très menacé, on pourrait envisager que l'ISFATES étende ses capacités de formation à des personnes âgées de trente à quarante ans maîtrisant la langue allemande. Je souhaite aussi revenir sur l'effondrement de la connaissance de cette langue constatée depuis 2012-2013. Le pourcentage des étudiants français ayant une excellente pratique de la langue allemande, qui était alors de 90 %, est tombé aujourd'hui à 30 %. Cette réalité nous amène à nous interroger sur l'avenir que nous souhaitons offrir à la coopération franco-allemande alors que nous ratifierons bientôt dans cet hémicycle le traité d'Aix-la-Chapelle, signé ...

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Question orale du 21/05/2019 : Institut supérieur franco-allemand de techniques d'économie et de sciences

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Christophe Arend

Madame la ministre du travail, l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences – ISFATES – est l'un des fleurons de l'enseignement supérieur franco-allemand et le précurseur de l'université franco-allemande. C'est une composante de l'université de la Grande Région regroupant quatre pays européens, la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Il participe également au Centre franco-allemand de Lorraine, le CFALor. J'ajoute que l'ISFATES vient de fêter ses quarante ans, ce qui fait de lui le plus ancien établissement d'enseignement supérieur franco-allemand. L'institut repose sur une coopération entre la Grande école ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

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Christophe Arend

J'ai été très surpris, lors de l'audition de M. Philippe Duron, d'apprendre que la LOM ne prenait pas en compte la particularité des connexions avec les pays frontaliers. Monsieur Jean Rottner, vous êtes président du conseil régional du Grand-Est, région frontalière par excellence. Vous avez rappelé la difficulté que nous rencontrons avec l'A31 pour le trafic Nord-Sud ; avez-vous une idée pour faciliter ces grands corridors européens, en termes de communication ?

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignera que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l'intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l'avenir. La seconde mission confiée au groupe de travail se prolonge par la résolution que nous examinons. L'accord parlementaire qu'elle soutient entrera, à n'en pas douter, dans la ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Nous pourrions articuler la discussion de ce jour autour des nombreux faits historiques qui font de la relation franco-allemande une succession passionnelle d'événements profondément ancrés dans nos mémoires, même si certains événements des semaines passées nous interrogent. Nous pourrions commenter la tribune de la présidente de la CDU, dont M. Mélenchon maîtrise parfaitement la prononciation du nom, mais ce n'est pas le sujet. Concentrons-nous plutôt sur l'actualité et l'avenir d'un processus qui est, à lui seul, depuis plus de sept décennies, le garant de la paix entre nos deux peuples. Il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2018, l'Assemblée ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Coopération parlementaire franco-allemande

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Christophe Arend

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, liebe deutsche Kollegin und liebe deutsche Kollegen aus dem Bundestag, seien Sie hier herzlich willkommen

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2019

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Christophe Arend

Merci de m'accueillir au sein de la commission des affaires étrangères. Je me réjouis tout particulièrement de vous entendre présenter, madame la ministre, l'aboutissement de plus d'une année de travaux, d'abord entre nos Gouvernements, nos exécutifs, ce qui a nécessité, pour arriver à ce beau résultat, de se comprendre, de s'écouter, de s'entendre, de converger et d'apprendre comment fonctionne l'autre, mais également d'impliquer dans ce travail les parlementaires, aussi bien français qu'allemands, et de les avoir ainsi obligés à s'entendre, à s'écouter, à se comprendre, à interpénétrer leur culture de communication, mais aussi à arriver à ...

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Question orale du 18/12/2018 : Création d'une collectivité d'alsace et coopération transfrontalière

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Christophe Arend

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces propos en tout point rassurants. En ma qualité de député qui s'intéresse au traité de l'Élysée et de président du groupe de travail franco-allemand, je ne puis, à ce stade, que vous assurer de mon soutien à l'accompagnement que le Gouvernement souhaite apporter sur le terrain en matière de droit à la différenciation. Nous serons amenés à en discuter de nouveau lorsque nous reprendrons l'examen du projet de loi constitutionnelle.

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Question orale du 18/12/2018 : Création d'une collectivité d'alsace et coopération transfrontalière

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Christophe Arend

Le 29 octobre dernier, le Gouvernement et les élus d'Alsace ont annoncé leur volonté de créer la collectivité européenne d'Alsace en adoptant une déclaration commune. En Européens convaincus, nous ne pouvons que saluer la volonté de ce territoire frontalier. Depuis leur résolution commune du 22 janvier dernier, l'Assemblée nationale et le Bundestag se sont dotés d'un groupe de travail franco-allemand, composé de neuf députés français et neuf députés allemands. L'une des missions de ce groupe de travail a été de faire des propositions pour le futur traité d'amitié franco-allemand, parfois appelé Élysée 2. 0. Sur la question de la coopération ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Christophe Arend

Les îles, les montagnes et les littoraux sont définis par des caractéristiques géographiques précises, ce qui n'est pas le cas de l'outre-mer qui regroupe des territoires insulaires, des littoraux et des montagnes. Il ne me semble pas possible de les mettre sur le même plan.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Christophe Arend

Si l'on nomme les chasseurs, pourquoi ne pas mentionner également la pêche à pied, par exemple ? Il faudrait citer toutes les catégories concernées ! Or, encore une fois, on risque d'en oublier certaines. La biodiversité est le mot le plus englobant. Certains souhaitent y ajouter « biotope » ; ce serait un pléonasme, car la biodiversité est définie scientifiquement comme la diversité biologique étudiée dans les écosystèmes, c'est-à-dire les biotopes, et dans le temps.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Christophe Arend

Mes chers collègues, depuis la réforme constitutionnelle, vous connaissez mon goût pour la simplicité de la loi, et donc pour le caractère englobant et non exclusif des termes qui y figurent. Je sais, en effet, d'expérience qu'une énumération n'est jamais exhaustive : on oublie forcément certains éléments. En l'espèce, j'espère vous en convaincre, le mot « biodiversité » est le plus englobant de tous. Je ne suis pas moi-même chasseur, même s'il m'est arrivé de participer à des chasses en tant que traqueur. Mais je puis vous dire que, loin d'exclure les chasseurs, le choix du Gouvernement les inclut en tant qu'acteurs à part entière de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018

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Christophe Arend

Monsieur Saddier, je suis sensible à votre proposition car j'ai exercé trois ans dans un centre de recherches contre le cancer, au contact d'enfants malades. Mais ce serait un raccourci que d'affirmer que le Gouvernement ne soutient pas la recherche contre les cancers pédiatriques. Le cancer, ce sont plusieurs maladies qui touchent à la fois les enfants et les adultes. La recherche est effectivement orientée vers les adultes, mais bénéficie également aux cancers pédiatriques, bien qu'ils soient parfois spécifiques. Cet amendement est contradictoire avec le précédent qui plaidait en faveur de crédits de recherche accrus dans les domaines de l'énergie et de la ...

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