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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/06/2024
Que penseriez-vous de faire dépendre les aides de la Politique agricole commune (PAC) du nombre d'actifs plutôt que du nombre d'hectares ? Face à l'augmentation du coût de la production, il faut aider nos producteurs pour qu'ils puissent vivre de leur travail. On ne peut pas continuer comme cela. La crise que l'on a connue au début de l'année se poursuit ; rien n'est résolu. Souvent incriminé par les producteurs et par les mangeurs, vous êtes un acteur privilégié pour la résoudre.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 04/06/2024
C'est toujours un plaisir de vous écouter, monsieur Leclerc, car on entre dans l'histoire du patrimoine français. Vous êtes un modèle, une aventure. Vos établissements portent le nom de votre papa alors qu'il n'y a pas de M. Carrefour ou de M. Intermarché. À la suite des manifestations des agriculteurs, la grande distribution – qui se trouve entre les producteurs et ceux que j'appelle les « mangeurs » – a été au centre de l'attention. Le modèle de la grande distribution des années 1960 à 1980 a été petit à petit concurrencé par des groupes comme Lidl ou Aldi – première et deuxième fortunes d'Allemagne – et par Amazon. Quelle est votre trajectoire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/04/2024
Je suis heureux d'apprendre le rapatriement des corps de six soldats français morts à la bataille de Diên Biên Phu. À ce propos, je regrette que la guerre d'Indochine soit à peine mentionnée en cours de la classe de Terminale. La bataille de Diên Biên Phu, riche d'enseignements, constitue un point de rupture. Le politiste Yuen Foong Khong a dit de l'histoire des guerres : « Les politiques sont de piètres historiens. […] Leur répertoire de parallèles historiques est restreint, si bien qu'ils choisissent et appliquent les mauvaises analogies. » Or l'histoire et la mémoire sont des armes. Les guerres du XXe siècle relèvent d'une question qui est toujours ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
L'idée consisterait à faire en sorte que tous les produits agricoles sortent du système de concurrence établi par les traités de libre-échange. Nous avons agi de la sorte avec notre cinéma. De la même manière que nous avons préservé notre culture, il est nécessaire de préserver notre agriculture.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Pouvez-vous me donner votre point de vue sur l'établissement d'une « exception agriculturelle » ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
La thématique du libre-échange en matière agricole est assez explosive, comme en témoignent les récentes manifestations de nos agriculteurs. Par exemple, les importations de miel mettent à mal nos apiculteurs. Vous avez mentionné les contrôles, mais quels services sont-ils chargés d'assurer ces contrôles, et avec quels moyens ? S'agit-il du service des douanes ? Je souhaite également vous faire réagir sur une vieille revendication qui est revenue sur le devant de la scène à l'occasion du mouvement récent. Plusieurs syndicats et mouvements politiques ont revendiqué l'existence d'une « exception agriculturelle », de la même manière que l'exception ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Réguler les marchés constitue l'une des missions de FranceAgriMer. Concernant le lait en poudre, pourriez-vous me décrire brièvement le dispositif ? La France compte en effet de moins en moins de producteurs de lait et de vaches laitières dans ses prairies. Or le prix d'achat pratiqué par Lactalis – 40 centimes le litre – rend la situation des producteurs de plus en plus difficile. Favoriser l'export constitue une autre de vos missions. Je ne vois pourtant rien concernant la transformation des produits agricoles. Pour en avoir discuté avec de nombreux agriculteurs de ma région, nous souffrons beaucoup de ce défaut : nous produisons et exportons le produit brut, ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Tout le monde s'accorde pour reconnaître que la PAC créée dix années après la guerre a été un bienfait. Or Madame Kirsch nous a montré que parmi les cinq objectifs de la PAC, seul le premier, la productivité, avait été atteint. La crise agricole que nous avons connue en France mais aussi partout en Europe révèle que la première revendication des agriculteurs est d'assurer un niveau de vie aux producteurs. Ne pensez-vous pas que l'accent mis sur la productivité a été un frein à l'atteinte des quatre autres objectifs ? La PAC représente désormais les deux tiers des revenus des agriculteurs et pousse à l'agrandissement des exploitations en raison de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la généralisation du SNU à l'horizon 2026. Si l'on peut s'accorder sur l'importance de développer un esprit de défense au sein de la jeunesse, je m'interroge sur cette forme de militarisation des jeunes au détriment de notre éducation nationale. Si l'objectif du SNU consiste à développer chez nos jeunes un goût sincère pour l'engagement au service de la nation, le fait de le rendre obligatoire n'est-il pas contradictoire avec l'objectif d'impliquer la jeunesse dans la défense globale ? Quelles sont d'après vous les réelles motivations de cette décision ? Je souhaite ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024
Je tiens tout d'abord à vous assurer, au nom du groupe parlementaire de la France insoumise, que nous sommes très préoccupés par l'asphyxie budgétaire qui touche nos communes et nos collectivités locales depuis des décennies. Dans un contexte où les crises et les menaces se succèdent et s'intensifient, les communes sont sur le pont pour faire face à la pandémie de la Covid 19, la guerre en Ukraine, l'inflation et le réchauffement climatique. Malgré le sentiment d'abandon exprimé par les maires de ma circonscription, les collectivités locales garantissent la protection et la sécurité de l'État en tenant compte de l'ensemble des défis, qu'ils soient d'ordre ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 18/03/2024
Je retiens de ce débat sur la souveraineté, l'autonomie et la sécurité que chaque pays soucieux d'assurer sa production doit se demander ce qu'il veut produire lui-même, comment et où, et ce qu'il convient d'importer ou d'exporter. L'idée est de produire mieux et moins, pour vivre vieux et bien. Nous avons parlé des producteurs et des mangeurs, que l'on appelle consommateurs, mais nous oublions la place de l'agro-industrie et de la distribution, qui jouent un rôle essentiel puisqu'elles déterminent les prix. On dit que l'on manque d'argent pour les producteurs : c'est parce que le profit est accaparé par l'agro-industrie. Pour aider à l'éducation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2024
Monsieur le ministre, vous semblez entretenir une confusion entre souveraineté alimentaire, autonomie alimentaire et sécurité alimentaire. Si cette dernière a été définie au sommet mondial de l'alimentation de 1996, la notion de souveraineté alimentaire est plus récente. Définie en 2018 dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, elle désigne le droit des populations, de leurs États ou Unions à définir leur politique agricole et alimentaire sans dumping vis-à-vis des pays tiers. La France a refusé de signer cette déclaration. Pourquoi ? Vos politiques en matière agricole ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Notre estimation repose sur un calcul très simple qui consiste à multiplier le montant des indemnités versées par le nombre des bénéficiaires. Il n'est absolument pas question de réduire les crédits affectés à l'indemnisation des victimes d'actes antisémites et d'actes de barbarie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à rendre justice aux orphelins de guerre pupilles de la nation dont le parent résidant en Alsace-Moselle annexée par le IIIe Reich a été incorporé de force dans l'armée allemande à la suite du décret du 25 août 1942. Plus de quatre-vingts ans après, comment accepter que la France ne reconnaisse toujours pas la double souffrance de ces orphelins ? Comment peut-on considérer que les 145 000 femmes et hommes envoyés de force sur le front de l'Est ou intégrés dans les structures nazies, laissant derrière eux des milliers d'orphelins, ne furent pas eux-mêmes victimes de la barbarie nazie ? Pourquoi les exclure du travail de mémoire qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
J'aimerais vous interroger sur le financement des missions opérationnelles (Missops) Aigle et Lynx, respectivement déployées en Roumanie et en Estonie. Rien ne les distingue des Opex, sauf sous quatre aspects, et non des moindres : la bonification des pensions de retraite, l'attribution des médailles, le financement interministériel et le vote du Parlement sous quatre mois. La qualification de Missops est dans un flou juridique dommageable à nos militaires et dangereux d'un point de vue budgétaire. De façon incohérente, les militaires en Missops bénéficient de l'indemnité de sujétion pour service à l'étranger (ISSE), théoriquement réservée aux Opex, et de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2023
Ce texte porte un coup de projecteur sur les métiers de secrétaires de mairie et sur l'ensemble de la fonction publique, laquelle est maltraitée dans ce pays – qu'il s'agisse des rémunérations, des formations ou de la considération. Par cet amendement, nous souhaitons que les formations soient dispensées sur le temps de travail et en présentiel. Les conditions de travail des secrétaires de mairie sont déjà exigeantes, entre la diversité des missions confiées et les heures supplémentaires effectuées par 70 % d'entre elles. Ce métier est majoritairement féminin. Or, selon l'Insee, les femmes prennent déjà en charge 64 % des tâches domestiques et 71 % des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la secrétaire d'État, votre mission est particulièrement importante pour celles et ceux qui ont fait don de corps et d'esprit à la Nation. Une augmentation de 1,5 %, c'est bien, mais c'est peu. Au 1er août 2023, l'écart entre la valeur du point PMI et l'inflation depuis 2005 atteignait 14 %, soit l'équivalent de deux mois de ponction. Depuis le 1er janvier 2023, cette augmentation est de 4 %. En outre, les anciens combattants ne bénéficient pas, en dépit de leur modeste retraite, de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), dont l'objectif est de compenser la perte de pouvoir d'achat. Nous demandons un peu plus que l'avancement exceptionnel de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Vous nous dites que votre plan est d'une ampleur inédite, par le grand nombre d'enjeux qu'il aborde et auxquels il apporte des solutions, et qu'il est complet, avec un impact concret et tangible. Certes, mais ce plan ne détermine à aucun moment les besoins des blessés psychiques ! Il me semble primordial de faire un état des lieux de la situation de ces blessés avant de réfléchir aux réponses à leur donner. Vous ne donnez aucun élément quant à leur nombre, aux corps d'armée auxquels ils ou elles appartiennent ni aux situations qui les exposent aux plus grands risques. Nous soulevons là un problème de méthode de travail, qui ne permet pas de mener un projet ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Sous le précédent quinquennat, le Gouvernement a été incapable de présenter une stratégie claire s'agissant de l'opération Barkhane. Il a navigué à vue et l'opération s'est soldée par le rapatriement des forces françaises déployées au Mali. Son coût humain – cinquante-neuf soldats français et des milliers de soldats maliens, burkinabés, tchadiens morts ; 12 000 civils morts ; 3 millions de déplacés à la fin de 2022 – et financier – entre 8 et 10 milliards d'euros – a été bien trop important au regard des résultats peu concluants – les groupes djihadistes que l'on prétendait éradiquer n'ont cessé de s'étendre et de gagner en puissance. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Non, j'appelle par cet amendement à ce que nous dressions le bilan du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan. Il me semble normal que la représentation nationale s'interroge sur l'intérêt que nous avons à être membre de cette structure. Je n'ai pas dit qu'il fallait en sortir tout de suite, mais je pense que cette réflexion est nécessaire – et dans l'opinion publique aussi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'Otan n'est pas un cadre qui nous permet de promouvoir la paix et le rôle de la France dans le monde. Nous devons cesser d'être les acteurs de la politique étrangère américaine. Les politiques de défense sont dépendantes de la politique étrangère. C'est pourquoi il convient de soulever la question de notre engagement au sein de cette organisation – en espérant que vous ne tomberez pas encore dans la caricature. Non, l'agenda américain ne correspond pas à nos intérêts ni à ce à quoi nous aspirons. Dans un monde où les enjeux climatiques questionnent notre survie, nous pensons que la priorité ne doit plus être la guerre. Néanmoins, nous restons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le terme « économie de guerre » est trop souvent minimisé et dépolitisé. Nous souhaitons rappeler, à travers cet amendement, qu'il désigne une mise à disposition totale des industries en cas d'engagement majeur, ce qui nous renvoie au triste concept de guerre totale, utilisé à propos des deux guerres mondiales. Un rapide survol des conflits survenus depuis la chute du mur de Berlin permet de comprendre le rôle des complexes militaro-industriels nés de la course aux armements pendant la seconde guerre mondiale puis la guerre froide. À l'heure de la mondialisation, ils sont devenus de véritables systèmes militaro-sécuritaires vampirisant l'argent public, au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'utilisation et la gestion des données méritent toute notre attention. Alors que 80 % de nos données sont hébergées dans des centres situés aux États-Unis d'Amérique, la vulnérabilité des câbles sous-marins qui nous relient à eux soulève des interrogations, notamment dans un contexte de guerre hybride. Leur surveillance est impossible et une défaillance majeure ou une attaque d'une puissance étrangère hostile pourrait paralyser un pays, voire un continent. En outre, le mandat présidentiel précédent a montré que l'attachement à l'Union européenne pouvait évoluer… Nous devons donc nous rendre capables de stocker nos données en France ou, à tout le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Si nous souhaitons que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) en tant que membre observateur, c'est avant tout pour clarifier notre vision du rôle de la France à l'international. Sommes-nous réellement une puissance qui aspire à promouvoir la paix entre les peuples ? Ces mots peuvent sembler légers, mais n'oublions pas que la paix ne se construit pas sur de belles paroles. Tel est l'enjeu de ce genre de traité : imaginer, pour l'humanité, l'horizon d'un futur plus soutenable. Bien entendu, nous ne prônons pas une adhésion ayant pour but immédiat de nous débarrasser de notre arsenal nucléaire, qui demeure le cadre permettant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Dans son avis sur la LPM 2024-2030, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge à nouveau l'impact de votre projet incertain, en raison de l'écart entre les besoins et les crédits identifiés : il identifie ainsi un delta de 13,3 milliards. Ces dépenses supplémentaires prévues sont-elles bien prises en compte dans la trajectoire de dépenses du projet de loi de programmation des finances publiques ? Comment comptez-vous assurer une solidarité interministérielle pour financer le reste à couvrir, quand c'est traditionnellement le budget des armées qui fait l'objet de réductions de crédit pour faire face à des dépenses exceptionnelles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Nous demandons que le rapport que vous prévoyez de remettre au Parlement et qui porte sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soit élargi à la question du traitement des déchets supplémentaires produits par ce nouveau plan. Il devrait aussi prendre en considération les conséquences géopolitiques d'un renforcement de l'exploitation de l'énergie nucléaire, tant sur les populations des pays concernés par l'exploitation de l'uranium que sur la résilience de nos territoires. Enfin, il devrait étudier les effets du réchauffement climatique, lequel risque d'affecter le bon fonctionnement des centrales, notamment en période de canicule. Les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Avec cet article, anticipant sur les discussions de la future LPEC, vous souhaitez relancer l'atome par la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Nous y sommes totalement opposés. L'accélération du déploiement du nucléaire nous semble d'autant plus incompréhensible que la filière atomique produit chaque année 23 000 mètres cubes de déchets et qu'il n'existe toujours pas de solution durable et sûre pour les traiter. Le nucléaire, c'est comme un avion sans train d'atterrissage. C'est ainsi que le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) va doter la petite commune de Bure d'un effroyable potentiel concentré dans des galeries ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2023
Cet article vise à nous faire renoncer à l'objectif essentiel de réduction de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité à l'horizon 2035. Après avoir repoussé l'échéance, initialement fixée à 2025, alors que le candidat Macron s'était engagé à garder le cadre fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vous vous apprêtez à réaliser un changement de cap majeur au détour d'un projet de loi technique qui vise – à tort – à simplifier et à faciliter la construction de nouveaux réacteurs. Après vous être fait les chantres de la planification écologique entre les deux tours de la dernière élection ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Vous cherchez par tous les moyens à faciliter et à accélérer les procédures d'installation des centrales mais il importe de renforcer les garanties permettant de veiller à ce que le site fléché pour les construire ne soit pas affecté par l'un des effets du dérèglement climatique. Non, le nucléaire n'est pas une énergie résiliente, comme l'illustrent les épisodes de sécheresse que nous avons connus cet été, avec la mise à l'arrêt de près de 50 % des réacteurs et la nécessité de réduire la production afin de ne pas provoquer un échauffement de l'eau rejetée. L'heure n'est donc pas à la facilitation des procédures d'installation mais à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
La préservation de l'environnement doit être la priorité de l'action publique, tant au niveau national que local. Il est inacceptable que les travaux préparatoires nécessaires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire puissent être engagés alors même que l'autorisation de création n'a pas été délivrée. En effet, compte tenu des conséquences irrémédiables des installations nucléaires sur les écosystèmes locaux et sur le paysage, il est impensable de laisser démarrer de tels travaux d'aménagement. Nous proposons donc de supprimer cette possibilité, qui est en totale contradiction avec l'impératif de protection de l'environnement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Ce projet de loi traduit une vision du monde dépassée. Accélérer le déploiement du nucléaire sous prétexte d'œuvrer en faveur de la transition écologique revient à aller à rebours de l'histoire. D'abord, c'est méconnaître les dangers de l'atome, dont le risque de catastrophes aux conséquences dramatiques n'a jamais été aussi élevé du fait de l'accroissement des tensions géopolitiques et du prolongement de la durée de vie des centrales, que vous souhaitez faire perdurer jusqu'à soixante ans et même plus. Ensuite, c'est ignorer les aspects négatifs de l'énergie atomique sur le climat, compte tenu des quantités démesurées de déchets nucléaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Je défends l'amendement AS4782. Les régimes pionniers sont le fruit de notre histoire sociale. Comme c'est votre habitude depuis des années, vous cherchez à la saborder comme l'ont fait vos prédécesseurs, qui ont entonné le même refrain sur le coût supposé des régimes spéciaux et sur ses conséquences pour l'équilibre financier du système. En réalité, ces régimes ne représentent que 3,5 % de l'ensemble des cotisants en France. Avec cette contre-réforme, vous souhaitez supprimer le régime des agents de la RATP – comme tant d'autres. Vous répétez que ce régime n'apparaît plus justifié au regard des principes d'équité et d'universalité. Mais en ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/01/2023
Vous nous avez alertés sur l'insuffisance des marges de production, qui peut être problématique compte tenu des risques, notamment ceux liés au changement climatique. Les problèmes de corrosion sous contrainte nécessitent par ailleurs une maintenance plus appuyée. Les populations ne risquent-elles pas d'être mises en danger ? Je m'interroge en outre sur la question de la fin du cycle du nucléaire. Quel est votre avis, en tant qu'autorité de sûreté, sur le projet Cigéo, que l'on peut considérer comme le chantier le plus grand dans l'histoire de l'humanité ? Quelles sont vos recommandations ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Bien que je ne doute aucunement de l'implication, de la vertu et du sérieux du Haut représentant, M. Josep Borrel, je perçois dans vos fonctions respectives une incohérence avec les principes démocratiques. Le peuple est le seul et unique détenteur de la souveraineté. Il doit donc être au fondement de toute décision politique. L'armée obéit au pouvoir politique instauré par les suffrages du peuple. Le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est nommé par le conseil européen, dont la légitimité provient indépendamment de chaque État de l'Union européenne, et non d'un gouvernement politique. Sa ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
À deux jours de la commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais savoir combien de victimes, civiles et militaires, Ukrainiennes ou Russes, sont à déplorer depuis le début des hostilités.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Nous disposons de moins de 3 500 brigades pour couvrir 95 % du territoire ; résultat, les délais d'intervention s'allongent. En ce sens, la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en milieu rural va dans la bonne direction. L'objectif affiché est de créer une relation plus étroite et directe avec la population. Néanmoins, je m'interroge quant aux modalités d'intervention alternatives qui sont prévues. En effet, guidés par une logique de moindre coût à laquelle vous avez du mal à déroger, vous prévoyez d'installer ces brigades dans des bâtiments publics existants, qu'il s'agisse des locaux d'une mairie, d'un bureau de poste ou même des locaux de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Verdun occupe une place particulière dans notre mémoire collective. Tous les soldats ont eu, à l'époque, l'obligation d'y combattre. Des financements pérennes sont nécessaires pour entretenir ce lieu de mémoire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Je regrette que l'actualisation de la loi de programmation militaire, souhaitée par le Président de la République, ne suscite pas davantage de débats au regard de l'instabilité du contexte mondial. Alors qu'il convient d'arrêter des choix stratégiques, comme notre appartenance à l'Otan, les décisions seront prises dans l'intimité. De même, la tenue régulière d'auditions à huis clos pose un problème. Si les informations relatives à la défense sont confidentielles, est-il pertinent d'user d'un tel procédé à l'endroit de députés qui représentent le peuple ? Notre groupe salue la progression du budget mais les fameux 3 milliards d'euros supplémentaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Le quinquennat 2012-2017 a été marqué par la baisse drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités. Le refus du Gouvernement d'indexer l'enveloppe globale de la DGF sur l'inflation représente une perte nette pour les collectivités, et ce malgré la hausse de 320 millions d'euros annoncée pour le montant global de cette dotation. En réalité, c'est une diminution en euros constants et à population égale qui est programmée pour 2023 si l'on tient compte de l'inflation prévisionnelle. Alors que les collectivités doivent faire face à des surcoûts très importants, le Gouvernement prend ses décisions de manière unilatérale et ne prévoit pas leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur l'impact de l'inflation sur la restauration scolaire. En 2022, l'inflation dépasse les 6 % et les prévisions du Gouvernement pour 2023 s'établissent à plus de 4 %. L'inflation touche particulièrement les produits alimentaires, dont les prix ont progressé de 30 %. Le coût moyen des plateaux repas dans les cantines a déjà augmenté de 5 % à 10 %, voire de 15 %, selon l'association des gestionnaires de cantines. La situation financière des collectivités ne leur permet pas d'absorber ce choc inflationniste et elles se retrouvent face à un dilemme : amortir la hausse des prix en faisant des économies sur les frais de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l'unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l'échelle intercommunale introduit par la loi Maptam de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et complété par le PLF pour 2020. Nous défendons une vision de la décentralisation dans laquelle l'intercommunalité est au service des communes et dans laquelle l'intercommunalité demeure sous le statut d'établissement public et non de collectivités territoriales au sens propres, comme le sont les communes, départements, régions. La commune doit rester l'échelon de base de la République. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'élargir les dépenses éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local afin que les projets de développement de l'ingénierie locale puissent en bénéficier. La complexification de l'action publique et le développement des logiques d'appels à projets pour avoir accès à des subventions creusent les inégalités entre collectivités, d'autant plus que l'État se désengage des territoires. Dans un rapport du Sénat du 29 septembre dernier sur les services déconcentrés de l'État, les collectivités et acteurs locaux ont constaté une baisse de compétence des services déconcentrés de l'État en matière d'ingénierie. Les petites ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons d'améliorer la procédure d'attribution de la DSIL en la rendant plus transparente et en y incluant les élus. Pour l'heure, elle se trouve entièrement entre les mains du préfet de région ; il vaudrait mieux que l'attribution de la dotation incombe au préfet de département. Nous proposons également de créer, sur le modèle de la commission DETR, une commission composée de parlementaires et d'élus locaux compétente pour fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimal et maximal de subvention. Cette commission sera destinataire de documents explicatifs sur les dossiers, la répartition des subventions et les éléments sur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2022
Les enjeux de développement des territoires sont déterminants pour l'équilibre de notre pays. Cela est d'autant plus vrai en raison du phénomène de métropolisation : les quinze plus grandes villes représentent 80 % de la croissance. Le mouvement des gilets jaunes impose de garder à l'esprit l'ampleur des fractures territoriales qui menacent à terme la cohésion du pays. Si l'urgence est aujourd'hui sociale, elle est aussi territoriale. Il existe en effet des territoires délaissés par les gouvernements successifs, où les services publics disparaissent progressivement. Les dispositifs de péréquation constituent une dimension essentielle des politiques de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
La dégradation persistante des relations entre la population et nos forces de sécurité remet au centre du débat public les concepts cruciaux de proximité et de bienveillance. Devant être érigées comme socle des missions de sécurité publique dans notre pays, ces deux notions sont indispensables à la réaffirmation nécessaire du rôle social de nos forces de sécurité, qui permettront à terme de surmonter cette spirale de la méfiance réciproque. Il est à cet égard fréquent de revendiquer à juste titre le retour de la police de proximité, mais je crois au fond que cette police de proximité n'est autre que la gendarmerie. Forte de son maillage territorial ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Je tiens à souligner l'importance de votre mission et à remercier celles et ceux qui ont fait don d'eux-mêmes, corps et âme, à la patrie. Comme le disait Simone Veil, transmettre la mémoire de l'histoire, c'est apprendre à se forger un esprit critique et une conscience. La pension versée aux anciens combattants est stable et indexée sur l'inflation, ce qui est une bonne chose. Elle gagnerait tout de même à être revalorisée tant 800 euros, c'est bien peu pour ceux qui ont donné leur corps et parfois leur esprit à la patrie. Lorsque ces anciens combattants nous quittent, ils laissent souvent leur compagne derrière eux. Leurs veuves bénéficient bien souvent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Je tiens à saluer le travail des gendarmes auprès des policiers et des pompiers durant les terribles incendies de Gironde, pour protéger les habitants dans les zones menacées, et leurs biens dans les zones évacuées. Grâce à son ancrage territorial et à son action de protection quotidienne de la population, la gendarmerie est populaire. Je peux le constater auprès des habitants des petites communes de ma circonscription. Cependant, l'équipement antiémeute des blindés de maintien de l'ordre récemment livrés, avec une lame flottante à l'avant, un lance-grenades ou une caméra de surveillance à longue portée, interroge. Concilier la liberté de manifester et le ...
