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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ne vous gênez pas !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce n'est pas ça !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce n'est pas une histoire de démographie !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
En effet !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Ce qui justifie à vos yeux ces réformes et contre-réformes, c'est le travail, le travail et encore le travail. Je voudrais savoir quelle signification a ce mot pour vous. Prenez-vous en compte la qualité du travail et les conditions de travail ? Je rencontre de plus en plus de gens qui souffrent, qu'ils travaillent, qu'ils soient privés d'emploi ou qu'ils soient à la retraite. Vous avez mis en avant le nombre d'offres d'emploi non pourvues : 340 000 actuellement. Selon l'Unedic, le nombre de demandeurs d'emploi dépasse les 6 millions de personnes. Livrons-nous à un calcul : si 340 000 personnes retrouvaient chacune un emploi, il en resterait tout de même 5,8 ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Faire le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 est un exercice assez difficile, compte tenu de la rapide succession des réformes. Toutefois, si je me base sur les chiffres publiés par l'Unedic en mars 2024, ce bilan est sans appel : le nombre d'allocataires indemnisés a augmenté de 5 % en un an ; plus de 6 millions de demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail, soit 10 % de la population active – sans compter ceux qui n'y sont pas inscrits ; 51 % des allocataires travaillent ; l'allocation mensuelle moyenne nette s'élève à 1 033 euros ; enfin, 57 % des chômeurs ne sont pas indemnisés. Ne serait-il pas pertinent de publier le taux ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Merci, madame la présidente. Elle leur laisse donc le loisir de déterminer la manière dont doit être poursuivi le bien commun, hors de tout contrôle démocratique. Pour toutes ces raisons, le groupe LFI demande la suppression de l'article 13 bis .
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Le groupe LFI – NUPES s'oppose à cet article qui vise à pérenniser une niche fiscale qui fragilisera les finances publiques – or ce n'est pas le moment – et qui nuira en réalité au financement de la sécurité civile. L'article prévoit en effet de faire figurer explicitement la réduction d'impôt sur les dons aux associations agréées de sécurité civile dans le code général des impôts. Les entreprises donatrices bénéficieraient ainsi plus aisément d'une réduction de 60 % du montant de leurs dons, pour la fraction inférieure ou égale à 2 millions d'euros, et de 40 %, pour la fraction supérieure. Le montant des dons déclarés au titre du mécénat ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Pour aller plus loin !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
À condition de donner des moyens aux collectivités !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
C'est pour Mme Diaz que je disais cela !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Enfin une parole intelligente !
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Quelle honte de dire ça !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Comme souvent, vous proposez de faire plus avec moins : l'austérité et la précarité pour la majorité, voilà votre modèle de société.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…qui a été imposée à nos communes et qui ne consacre ni les garanties statutaires ni le droit à la formation des contractuels. Comment peut-on aborder la question de la revalorisation sans évoquer celle, centrale, du financement des communes ? Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, a récemment alerté votre collègue de Bercy sur un effet de ciseaux inédit par son ampleur, alors que, dans le même temps, une tension immense pèse sur les dépenses du fait de l'inflation, des mesures salariales ainsi que de l'accroissement de la demande sociale. L'endettement des collectivités n'a cessé de croître depuis 1983, alors que ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous demandons le retrait de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,…
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le CNFPT, dans une étude publiée au début du mois, considère que la situation de crise dans la fonction publique territoriale s'explique notamment par des salaires loin d'être attractifs et des profils qui ne sont pas adaptés. Ces femmes – elles représentent 94 % des secrétaires en poste – sont souvent les seules collaboratrices du maire. Face aux pénuries des candidatures et aux départs à la retraite – plus que méritée – d'un tiers d'entre elles, quelles revalorisations promettez-vous pour ces agents qui interviennent dans tous les domaines de la vie communale ? Où est la revalorisation, où est la reconnaissance lorsque vous inscrivez dans le code ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Reconnaissons la complexité de leur travail, revalorisons leur statut – ce qui ne pourra se faire sans changer l'intitulé de leur poste –, augmentons leur salaire et dynamisons les grilles indiciaires pour améliorer les pensions de retraite, facilitons le passage en catégorie A pour encourager la constitution d'un corps unique.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
elles assurent le lien avec les usagers, remplissent des missions denses et larges sur le plan administratif, technique et juridique ; enfin, elles sont les garantes de la démocratie locale.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive, ce texte vise à contribuer à la reconnaissance et à la revalorisation des secrétaires générales de mairie – un nom désuet, mais passons. S'il permet une avancée relative, j'ai quand même, vous vous en doutez, quelques inquiétudes – j'y reviendrai. En attendant, des signes positifs sont envoyés : les voies d'accès facilitées vers la catégorie B par promotion interne et par liste d'aptitude, la bonification de l'ancienneté, l'animation par les centres de gestion du réseau départemental des secrétaires générales de mairie, la formation assurée par le Centre national de la fonction publique ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
On a ajouté « général » au milieu, mais je ne vois pas en quoi cela revalorise le métier. Je comprends bien que c'est une demande, mais « attaché communal de mairie », c'est quand même quelque chose. Il faudra réfléchir, dans les mois et les années qui viennent, car c'est l'amendement du futur !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je ne vois pas trop l'évolution ni le bénéfice en termes de reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est à nouveau un de mes amendements du futur. Nous proposons cette fois-ci de renommer les secrétaires de mairie « attachés d'administration communale ». Le ministre a déjà répondu, mais nous y reviendrons. En effet, je n'ai toujours pas compris : on veut changer le nom des secrétaires de mairie, mais la solution révolutionnaire consisterait à les appeler « secrétaires généraux de mairie ».
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il est identique à celui de M. Dubois. Nous proposons que la formation soit réalisée dans un délai de six mois, non d'un an, à compter de la prise de poste. Il importe en effet que ces agents polyvalents reçoivent une formation adaptée dès le début de leur activité, et que celle-ci soit dispensée par le CNFPT, le mieux à même d'assurer une telle formation. Il s'agit d'ailleurs d'une revendication partagée par les associations de secrétaires de mairie, par l'AMF et par la CGT.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Permettez-moi de revenir à la charge concernant la dénomination des agents chargés des fonctions de secrétaire de mairie : tout le monde s'accorde sur la nouvelle appellation de secrétaire général de mairie. Toutefois, j'ai envie de me projeter dans le futur, lorsque tous les secrétaires généraux de mairie auront rejoint la catégorie A, et de parler plutôt d'attachés d'administration communale – puisque l'attaché d'administration correspond au premier grade de la catégorie A. La formation sera ainsi « attachante ». Vous avez déclaré, monsieur le ministre, être très attaché à ces agents : dans ce cas, anticipons d'ores et déjà le moment où ils ne ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. Nous nous opposons avec fermeté à la volonté d'inscrire cette précarisation du métier dans la loi, et donc de l'autoriser. Ce sont souvent les secrétaires de mairie qui assurent la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cette proposition ressemble à un signe positif à destination des communes et des secrétaires de mairie, mais elle ne répond pas à son objectif initial : favoriser l'attractivité du métier. Cela demanderait une formation solide, une réelle reconnaissance, une juste revalorisation des salaires comme de l'ensemble des grilles indiciaires des catégories B et A, c'est-à-dire une augmentation du budget des collectivités locales.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
J'espère que ces interruptions seront décomptées de mon temps de parole.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
J'ai fait partie de cette catégorie C, monsieur le député !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
J'entends les inquiétudes des maires financièrement asphyxiés, qui recrutent en catégorie C car leurs ressources ne leur permettent pas de faire autrement, bien que le niveau de compétence des agents concernés relève de la catégorie supérieure.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le deuxième grade de la catégorie C a évolué de 10 points d'indice en huit ans, soit 40 euros supplémentaires sur les fiches de paie. Ces fonctionnaires finissent leur carrière avec 1 800 euros brut par mois. Cette augmentation permet sans doute de régler les pleins d'essence nécessaires aux déplacements d'une mairie à l'autre – conséquence fréquente du cumul de plusieurs emplois à temps partiel. Revoir le code général des collectivités territoriales pour encourager les recrutements à temps partiel ou les emplois à temps non-complet et faciliter l'embauche de contractuels revient à précariser à nouveau la fonction publique territoriale.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ayant moi-même été agent de catégorie C, je peux le dire : la rémunération de nos fonctionnaires est une honte.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Les « attachées d'administration communale » sont connues mais pas reconnues.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous plaisantez ? En octobre, vous vous félicitiez d'avoir augmenté de 70 euros brut leur salaire mensuel. C'est bien maigre, monsieur le ministre, face à l'inflation en cours.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Face à la pénurie des candidatures, aux départs en retraite plus que mérités, quelles revalorisations promettez-vous à ces agents municipaux polyvalents ? Où se niche la revalorisation de leur métier ? Où sont les réelles mesures, alors que vous asphyxiez les budgets des collectivités locales ? Comme souvent, vous proposez de faire plus avec moins : l'agilité, l'austérité et la précarité pour la majorité, voilà votre modèle de société !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cessons d'invisibiliser les secrétaires de mairie : ils incarnent, cela a été répété maintes fois, les maillons incontournables de la vie communale et les garants de la démocratie locale. Reconnaissons la complexité de leur travail, revalorisons leur statut – ce qui passe nécessairement par un changement de l'intitulé de leur poste –, augmentons leur salaire et dynamisons les grilles indiciaires pour améliorer les pensions de retraite. Ces femmes, qui représentent 94 % des secrétaires de mairie en poste, sont les seules collaboratrices du maire. Elles exercent des missions de juriste, d'urbaniste, de comptable, d'informaticienne et mettent en place les ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir engagé la procédure accélérée sur ce texte ô combien important. Cela prouve sans aucun doute votre volonté de revaloriser ce métier. Lors de l'examen de ce texte au Sénat, le 14 juin, vous le présentiez comme l'une de vos priorités ; et ce soir également. Sur ce point, nous sommes d'accord. Permettez-moi néanmoins de vous faire part de certaines de mes observations. L'intérêt dont vous témoignez aujourd'hui ne saurait nous faire oublier le mépris du Gouvernement envers nos fonctionnaires et nos collectivités territoriales. Je n'oublie pas le gel du point d'indice durant tout le premier mandat du ...
