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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
L'expérience du terrain !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je rencontre, comme beaucoup de mes collègues, des présidents de tribunal de commerce. À Lisieux, ces derniers m'ont alerté sur le nombre de liquidations judiciaires et sur le fait que certaines personnes en sont coutumières. Le monde est imparfait, il y a de bons et de mauvais patrons, comme il y a de bons et de mauvais salariés. Ces mauvais patrons, qui procèdent de façon récurrente à des liquidations judiciaires après avoir monté une entreprise et sollicité des fonds, laissent une dette au terme de la liquidation, outre celle aux fournisseurs et aux clients : la dette sociale, contractée à l'égard de l'Urssaf. Or selon le tribunal de commerce de ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Je veux vous parler d'une fraude qui n'a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l'intention de tromper ». Le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d'euros, représente 26 000 emplois détruits en France et entraîne surtout des conséquences indirectes. Un enfant qui achète une contrefaçon de carte Pokémon peut finir à l'hôpital car son encre contient du mercure ; une batterie de voiture ou ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"
Ministre Pauget, à la barre !
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
En ma qualité de président du Comité national anticontrefaçon (Cnac), je me suis rendu il y a deux mois en Côte d'Ivoire afin d'ouvrir, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un bureau de l'Union des fabricants (Unifab) à Abidjan. L'objectif est de mener une politique de prévention et de contrôle de la contrefaçon, qui nuit aux pays dans laquelle elle s'exerce ainsi qu'à la France – j'y reviendrai dans ma conclusion. La contrefaçon représente en Côte d'Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, un véritable fléau car elle concerne la fabrication de faux médicaments qui tuent – il n'y a pas d'autre mot – ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
C'est là qu'est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Les casinos s'y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d'argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs. C'est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l'addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu'il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l'implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité. C'est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s'adonnent sur des sites européens.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d'entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s'efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l'addiction. Les casinos sont le seul lieu où l'on peut s'assurer que les mineurs n'entrent pas, contrairement à d'autres contextes de jeux d'argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l'implantation de ces derniers aux stations balnéaires, aux stations thermales et aux stations classées ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ils s'indignent de ce qu'ils nous font eux-mêmes subir, c'est surréaliste !
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Vous savez que nous serons à vos côtés pour le construire et que nous défendrons des propositions innovantes et sérieuses. Nous avons encore beaucoup de travail. Vous l'aurez compris : parce que ce PLF est un des vecteurs essentiels pour continuer à améliorer la vie de nos concitoyens, parce que le groupe Démocrate désire continuer à s'impliquer à vos côtés dans l'intérêt de la nation, nous ne voterons pas la motion de censure.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Je voulais voir si vous suiviez, monsieur Gillet. Pour conclure, disais-je, ce budget trace donc les orientations des prochains mois. Nous le saluons, mais il ne suffira pas. Nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement, madame la Première ministre, dans les semaines et les mois à venir. En premier lieu, il convient de mieux lutter contre l'immigration illégale, tout en intégrant mieux les quelques milliers d'étrangers qui se trouvent déjà en France et qui, en travaillant, contribuent à notre société. Nous sommes bien loin du danger de la régularisation massive tant décriée par certains. S'il y a quelque chose de massif dans le projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Car la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, mine chaque jour un peu plus la confiance collective dans notre contrat social. Le Gouvernement a présenté cet été son plan de lutte contre la fraude, que le PLF et le PLFSS transposent dans la loi, grâce à un meilleur encadrement des prix de transfert, à la création d'un délit visant spécifiquement la création de montages frauduleux ou encore à des mesures plus efficaces contre la fraude commise par certains professionnels de santé indélicats. Nous n'oublions pas non plus que la contrefaçon est une fraude qui occasionne pour l'État des pertes évaluées à 10 milliards d'euros par an, sans compter ses ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Ce budget traduit en actes les différentes lois de programmation que nous avons votées, notamment en faveur du réarmement régalien : 500 millions d'euros supplémentaires nous permettent de porter, pour la première fois, les crédits de la mission "Justice" à hauteur de 10 milliards. Avec un objectif de 10 000 recrutements supplémentaires d'ici à 2027, nous mettrons fin, selon les mots du garde des sceaux, ministre de la justice, à la « clochardisation » de la justice. La mission Sécurités augmente, elle aussi, largement, notamment pour faire face aux défis que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans un contexte ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Benjamin Franklin a dit : « Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » Tel sera le sens de mon propos, pour que celles et ceux qui nous regardent – ils sont nombreux ce soir, évidemment – comprennent la situation qui nous rassemble et se fassent leur propre opinion par leur implication. À l'heure où le monde est très agité et semble avoir perdu toute boussole, à l'heure où les espoirs de paix en Ukraine et au Proche-Orient sont bien minces, à l'heure où l'urgence environnementale est une évidence pour beaucoup d'entre nous, sans toutefois emporter l'adhésion de tous les pays de notre planète, à l'heure aussi où nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Cependant, nous sommes, avec Mme la Première ministre et les membres du Gouvernement, les seuls à être en mesure d'agir, avec conscience, pour le pays. C'est ce que nous faisons afin de mieux gérer le quotidien et de mieux prévoir l'avenir. C'est ce que fait votre Gouvernement, madame la Première ministre, parce que nul, ici, n'est capable de proposer une majorité alternative à la nôtre ! Ce qui nous intéresse, c'est de nous occuper de la vie quotidienne des Français, en gardant en ligne de mire la recherche constante de l'intérêt général et de l'avenir, plutôt que la promesse de satisfaire la somme des intérêts particuliers. Nous croyons au fait ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
…permettez-moi, ce soir, de dériver un peu au-delà de l'utilisation du 49-3. Nous le savons bien, mesdames et messieurs de l'opposition, et surtout collègues de la NUPES, nous n'avons pas la majorité absolue – vous avez raison.
Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure
Le président de mon groupe, Jean-Paul Mattei, et mes deux collègues Nicolas Turquois et Aude Luquet, ayant déjà évoqué devant vous, lors des trois dernières semaines, ce que nous pensions de la faculté des oppositions à fourbir des motions de censure,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
On s'en fout !
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Méchant !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nos outre-mer sont, plus que la France hexagonale, frappés par le fléau des accidents de la route, qui brisent des familles entières et touchent plus particulièrement la jeunesse. Ainsi, pour la tranche d'âge des 25-34 ans, le taux de mortalité y est trois fois supérieur à celui de l'Hexagone. L'amendement du groupe Démocrate vise à inscrire 1 million d'euros supplémentaires pour le financement d'actions renforçant la sécurité routière outre-mer afin d'accentuer les efforts en matière de sensibilisation et de prévention. Nous espérons ainsi réduire les accidents mortels, dont je ne détaillerai pas les causes maintenant.
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Laissez M. le ministre délégué finir !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous sommes là pour améliorer le texte !
Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Excellent rapporteur, oui !
Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
De manière pacifique !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Cet amendement devrait intéresser M. le ministre délégué puisqu'il est question non seulement des douanes mais aussi du service national universel (SNU). Parmi la trentaine de modules proposés aux jeunes dans le cadre du service national universel, pourquoi ne pas en créer un qui serait consacré à la lutte contre la contrefaçon ? L'enjeu est double. Le premier est de sensibiliser les jeunes à cette question. Nous avons évoqué les conséquences économiques et en matière de santé publique du trafic de cigarettes par exemple mais on pourrait également parler des conséquences de la contrefaçon sur le développement durable. On pourrait ainsi expliquer aux ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
L'article 14 bis B prévoit la remise d'un rapport « sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recettes résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal des produits du tabac et sur la valeur des saisies réalisées par les douanes ». Par cet amendement de précision, je propose de distinguer la contrebande de la contrefaçon. En effet, nous ne disposons d'aucune information permettant de déterminer quelle part des 649 tonnes de produits saisis relève de la contrebande et quelle part relève de la contrefaçon. Monsieur le ministre délégué, voilà un an que votre ministère m'a nommé président du comité national ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Permettez-moi de poursuivre le dialogue avec Mme la rapporteure. J'entends sa réponse : il faudrait trouver un autre véhicule législatif pour faire adopter cet amendement. Comme Mme Bonnivard, j'estime au contraire que le présent projet de loi convient tout à fait. Il se trouve que j'ai déposé le même amendement sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice ; au titre de l'article 45 de la Constitution, il a été considéré comme un cavalier et déclaré irrecevable. Le texte que nous examinons est donc le bon véhicule législatif pour l'adopter, afin de donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
L'alinéa 4 de l'article 14 prévoit que « l'interdiction du territoire français peut être prononcée, pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, à l'encontre de tout étranger coupable du délit mentionné à l'article 414 [du code des douanes] et portant sur les produits du tabac manufacturé ou les stupéfiants ». Il est normal qu'un étranger coupable de trafic de stupéfiants puisse être interdit de territoire pendant dix ans, ce marché pesant 3 milliards d'euros. Le projet de loi prévoit que la même interdiction s'applique au trafic de tabac, qui représente lui aussi 3 milliards en France. Le présent amendement propose d'inclure également les ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Oui, mais est-ce qu'il fumait ?
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Cet amendement d'appel vise à faciliter la possibilité, pour les douaniers, de supprimer les noms de domaine de façon groupée – une possibilité qui existe aux États-Unis. Je l'ai travaillé avec la rapporteure, qui m'a fait part de ses observations à ce sujet, et souhaitais qu'il soit évoqué aujourd'hui. Je voudrais ajouter, à l'intention de mon collègue Kévin Mauvieux, que Mme Hai a évoqué tout à l'heure « le Blanchet » en parlant de mon amendement et que je ne l'ai pas mal pris. Je sais très bien qu'il s'agit d'un usage dans l'hémicycle et qu'il ne s'agit aucunement de malveillance. Je tiens donc à le rassurer.
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Je soutiens bien sûr l'excellent amendement de notre collègue. La contrebande et la contrefaçon de cigarettes, activités qu'il importe de distinguer l'une de l'autre, constituent un réel problème, car elles attirent des réseaux jusque-là cantonnés dans le trafic de stupéfiants : le tabac est peu contrôlé, facile d'accès, d'autant qu'il circule massivement sous forme de colis individuels, facile à revendre, hélas, par l'intermédiaire de personnes en souffrance, souvent étrangères, vivant dans la rue et n'ayant que cette ressource. Il s'agit de surcroît d'un trafic très rentable : 4 euros suffisant à acquérir un kilo de tabac, soit la quantité ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Bien joué !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il est ici question de la procédure particulière du coup d'achat que les douaniers peuvent pratiquer sur certaines marchandises contrefaites, mais pas sur les médicaments falsifiés. Or ce dernier trafic a plus que triplé en l'espace de trois ans, depuis la publication du rapport sur la contrefaçon que j'avais rédigé en 2020 avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel. À l'époque, la première mesure que nous avions préconisée était de permettre aux douaniers de recourir à cette procédure pour les médicaments et les matières premières à usage pharmaceutique. Les douaniers nous le demandent, estimant qu'ils pourraient alors remonter les filières des ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il vise à inscrire dans le code des douanes les mesures de lutte contre les médicaments falsifiés. Dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), je mène actuellement avec Kevin Mauvieux une mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon que j'avais effectuée il y a trois ans. À l'aéroport de Roissy où nous nous sommes rendus récemment, nous avons visité les installations où arrivent les colis individuels. Sachez que sur la seule chaîne réservée à la Chine, où les colis défilent à la cadence de sept à la seconde, on trouve régulièrement des médicaments falsifiés, contrefaits. Certains ...
