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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet

Vous avez évoqué le fait de renommer des rues ou des lieux des noms de vétérans. Sachez que dans la commune où je suis élu, à Merville-Franceville, nous avons pris aussi l'habitude de renommer nos rues avec le nom de nos soldats morts en opérations extérieures (Opex). À ce titre, le dernier soldat que nous avons honoré est l'adjudant-chef Stéphane Grenier, mort en Irak en 2017. Je ne doute pas que ces cérémonies seront, du point de vue mémoriel, une véritable réussite, tant je connais votre implication. Je suis en revanche circonspect par rapport à l'implication des jeunes, sujet que j'évoque auprès des autorités depuis le 17 juin 2023. Environ 20 ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Comme nous vous l'avons indiqué préalablement, des divergences de vues subsistent avec ma co-rapporteure. En revanche, nous effectuons des constats communs. Un sondage paru au mois d'avril indique que plus de 50 % des jeunes Français seraient prêts à partir en guerre en Ukraine, si notre pays devait demain entrer en guerre. Ce chiffre atteste donc d'un certain engagement de la jeunesse pour protéger le pays, les intérêts de la nation et ceux de l'Europe. Monsieur Thiériot, je partage vos propos. Madame Bazin-Malgras, je suis réservé concernant la prime pour les réservistes, dans la mesure ils disposent déjà d'une indemnité. Dès lors, un étudiant ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Je respecte votre point de vue et j'espère que vous respectez tout autant nos différences. Notre rapport porte bien sur la défense globale, la manière dont chaque citoyen se sent responsable de la défense nationale dans son quotidien. Je pense que nous devons nous inspirer des exemples finlandais et estoniens, pays confrontés à une menace réelle, afin que chaque citoyen ne se sente pas étranger à son obligation de défense du pays. J'ajoute que cette défense n'implique pas nécessairement de prendre une arme ; il peut s'agir par exemple de lutter contre la désinformation, afin de protéger notre pays. Notre rapport concerne l'éducation tout au long de la ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Vous l'aurez compris, je ne suis pas d'accord avec ma collègue sur ce point, pour deux raisons fondamentales. D'une part, je suis opposé à l'endoctrinement massif et d'autre part, j'ai budgété le programme. Je suis favorable au modèle suédois, que j'ai valorisé pour la France à 1 milliard d'euros par an et une classe d'âge de 800 000 jeunes. Dans ce modèle suédois, les armées émettent leurs besoins en conscrits, soit 8 % d'une classe d'âge. Tout jeune suédois âgé de 18 ans est appelé à effectuer son service militaire, soit environ 100 000 jeunes suédois par classe d'âge. En pratique, les jeunes ont l'obligation de répondre à un questionnaire de ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet De nombreux changements sont intervenus, chez les donneurs d'ordre – celles et ceux qui réalisent le projet pédagogique –, dans le contenu du projet des douze jours de cohésion. Sur les douze jours du SNU, une seule journée est d'orientation militaire, ce qui me semble trop faible. Les premiers encadrants présents en 2017 ne sont plus là, parce que le sens du dispositif a été perdu. J'ai la profonde conviction que certains ministères ont laissé la main à d'autres ministères, qui ont oublié le sens premier du SNU. Je rappelle enfin que notre rapport ne concerne pas que le SNU, mais l'éducation et la culture à la défense globale, la défense nationale.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Avec ma co-rapporteure, nous sommes d'accord sur la nécessité de renouveler cette JDC, confirmée par le général Givre. La JDC a également pour objet de contribuer à la lutte contre les addictions et à la promotion de la laïcité. Cette JDC fait partie selon moi d'un processus pédagogique à la culture de la défense nationale. Ensuite, les images de ce jeune qui a été molesté durant le SNU sont insupportables et inacceptables ; je lui adresse mon soutien plein et entier. Il faut rappeler que la large majorité des 90 000 jeunes qui ont participé au SNU en était satisfaite. J'ai pu le constater en personne, ayant suivi pas moins de quatorze séjours en ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Une fois que le jeton a été installé pour vérifier que les répondants n'émettaient qu'une seule réponse, le rejet de la généralisation du SNU n'était que de 47 %. J'ajoute que je suis démocrate et que je respecte les mobilisations qui interviennent dans le respect de notre démocratie. Ensuite, j'ai la conviction que les objecteurs de conscience ont eu raison du SNU, et je voudrais d'ailleurs saluer toutes celles et ceux qui ont encadré dignement et correctement le SNU, avec sincérité et la conviction de vouloir donner aux jeunes. Ensuite, je pense que cet esprit de défense peut être inculqué dès le plus jeune âge. En Finlande et Estonie, la défense ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Cette phrase de Thucydide est effectivement mise en exergue dans notre rapport. Je rappelle que l'éducation à la défense constitue une obligation légale au sein de l'éducation nationale depuis 1997. Pourtant, certains enseignants font part de leur réticence, considérant qu'il ne leur revient pas de fournir un tel enseignement. Pour ma part, je pense que l'incitation est plus puissante que l'obligation, pour persuader que notre collectif prévaut, afin de susciter l'adhésion par l'explication. De même, les positions sur les cours d'EMC sont très disparates. L'administration nous indique que l'enseignement de ces cours fonctionne bien, mais sans être capable de ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Nous répondrons séparément à votre question, dans la mesure où nous avons interprété différemment les quelques auditions que nous avons pu mener avec les représentants du corps enseignant. Certains professeurs sont très impliqués dans cette volonté d'éducation à la défense nationale, quand d'autres, notamment les représentants des syndicats de professeurs, remettent en cause le fait de pouvoir dispenser de tels cours. Selon moi, la diffusion de cette notion de défense nationale doit tous nous rassembler car, sans elle, la paix est illusoire. Le rapport illustre cette implication nécessaire par la reproduction d'un dessin de deux poilus dans une ...

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet À mon tour, je souhaite remercier notre administratrice et les deux stagiaires pour leur travail, ainsi que l'ensemble des personnes auditionnées et ma co-rapporteure. Je ne suis pas d'accord avec sa conclusion, mais je la respecte, dans ma fidélité républicaine à écouter la différence et le positionnement de chacun. Pour ma part, je souhaite vous faire part de quelques réflexions sur ce rapport, en commençant par une citation entendue lors de mon déplacement en Finlande, où la défense nationale est un loisir au même titre que le hockey ou le volleyball. Dans ce pays, comme en Estonie, la défense nationale est tellement l'affaire de tous que l'on y parle ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Nous souhaitons notamment mettre en lumière l'action formidable déployée depuis 2016 par la mission cinéma et industries créatives (MCIC) du ministère des armées. Elle propose un accompagnement aux scénaristes et réalisateurs de fiction audiovisuelle intéressés par le monde des armées, notamment des immersions auprès des unités afin de garantir le réalisme des scènes et scénarios proposés. La MCIC peut proposer un accompagnement éditorial qui permet de renforcer le réalisme du scénario, mais sans aucune obligation pour les porteurs de projets. Elle n'offre aucun financement, mais se contente de faire connaître, désormais, avec un succès ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Pour nous, l'éducation ne s'arrête pas au seuil de la vie active. Le rôle de l'éducation dans la défense nationale ne concerne pas seulement l'éducation nationale, mais l'éducation tout au long de la vie. C'est pourquoi nous encourageons également le développement des études supérieures en lien avec la défense. Nous proposons également de renforcer l'offre de formation des élus, et notamment des correspondants défense, aux enjeux de la défense. À cette fin, il nous paraît nécessaire d'autoriser l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) à recevoir de nouveau l'agrément au titre du droit individuel à la formation des élus locaux du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Au sein du ministère des armées, des acteurs issus de différentes chaînes cohabitent : la chaîne du secrétariat général pour l'administration (SGA) et la chaîne de l'état-major des armées (Ema). La complexité de l'écosystème est patente et la coordination entre l'ensemble des niveaux demeure encore très perfectible. Dans le rapport, nous faisons plusieurs propositions visant à rationaliser et fluidifier le fonctionnement de l'éducation à la défense : renforcer les équipes du délégué pour l'éducation à la défense afin de soutenir le passage à l'échelle de l'éducation à la défense ; doter les trinômes académiques d'un budget en propre afin ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur

Christophe Blanchet Commençons par évoquer l'éducation. Tout d'abord, nous avons appris en travaillant sur cette mission d'information que depuis 1997, les principes et l'organisation de la défense nationale font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des premier et second cycles. L'article L. 114-1 du code du service national précise que « cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense ». Cet enseignement constitue la première étape du parcours de citoyenneté mis en place à la suspension de l'obligation du service ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024

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Christophe Blanchet, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Christophe Blanchet Quel rôle pour l'éducation et la culture dans la défense nationale ? La question est ambitieuse et relativement inédite : nous sommes, je crois, les premiers rapporteurs à tenter d'y répondre au sein de cette commission. Elle invite à poser un regard renouvelé sur les enjeux de défense, en dépassant le cercle de la seule défense militaire. Souvent réputés éloignés du monde de la défense, les univers de l'éducation et de la culture constituent pourtant de puissants remparts protégeant les valeurs républicaines. Les liens entre éducation, culture et défense sont féconds : « Si ce n'est pour la culture, pourquoi nous battons-nous ? », aurait ainsi ...

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Question orale du 14/05/2024 : Sauveteurs en mer

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Christophe Blanchet

Merci, monsieur le ministre. Il y a urgence car beaucoup de stations de la SNSM ne comptent pas que des retraités et des étudiants, mais aussi des professionnels de la mer. Ces personnes-là se désengagent en nombre, car elles craignent, non pas une sanction pénale, mais qu'on leur retire leur droit de naviguer, ce qui leur ferait perdre leur boulot. Il est donc urgent d'acter cette mission et de trouver des solutions pour sécuriser tous les bénévoles sauveteurs de la SNSM.

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Question orale du 14/05/2024 : Sauveteurs en mer

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Christophe Blanchet

Le 14 janvier 2021 à vingt-trois heures trente-cinq, le chalutier Breiz coulait au large de Ouistreham, avec à son bord trois marins-pêcheurs : Quentin Varin, 26 ans, et les frères Steven et Jimmy Gibert, 27 et 19 ans. J'ai évidemment une pensée pour leurs familles endeuillées et tout le monde de la pêche. De nuit, par un temps dantesque, sous des rafales de 30 nœuds et avec une houle de plus de 2 mètres, les sauveteurs bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Ouistreham ont essayé de sauver ce chalutier et ses pêcheurs. Mais rien n'y a fait et, en quelques secondes, après un début de remorquage, le navire disparaissait sous ...

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Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable

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Christophe Blanchet

Monsieur le rapporteur, j'apprécie la qualité des échanges que nous avons eus, durant lesquels j'ai pu vous exposer mon point de vue et l'analyse différente que je fais de ce texte. Je rappellerai simplement que la France est le deuxième pays le plus contrefait au monde, et ce sont nos brevets qui sont pillés. J'entends parfaitement ce que vous dites, monsieur le ministre, notamment la distinction que vous dressez entre les documents et les personnes. Cependant, les juristes qualifiés traiteront des documents relatifs aux marques et aux modèles, et non de ceux concernant les brevets, qui font l'objet de l'amendement. Je le maintiens donc.

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Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable

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Christophe Blanchet

Avec cet amendement, je veux évoquer le sujet – qui n'a pas encore été abordé – de la contrefaçon. Nous proposons que les personnes qualifiées en propriété intellectuelle et salariées d'une entreprise puissent défendre leurs travaux au moyen de la confidentialité, au même titre que les juristes. En l'état de la rédaction, la proposition de loi protège en effet la marque, le design et l'esthétique, mais pas l'innovation technologique, autrement dit le contenu du brevet. Comme les juristes, les personnes qualifiées en propriété intellectuelle de l'entreprise réalisent des consultations juridiques mais seulement sur les brevets d'invention : on ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024

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Christophe Blanchet

Le groupe Modem considère que la jeunesse est talentueuse. Il faut savoir le lui dire et nous avons la mission de montrer aux jeunes que la société a besoin d'eux, et surtout, de ne jamais leur dire que « c'était mieux avant ». Général, vous aviez d'ailleurs tenu de tels propos lorsque nous vous avions auditionné à l'occasion de la mission d'information sur le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale. Ensuite, vous avez évoqué le changement de la JDC. Pouvez-vous évoquer notamment les onze modules clés ? Si le service national universel devait être généralisé demain, la JDC basculerait dans le SNU. Ne faudrait-il pas consacrer ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024

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Christophe Blanchet

Vous avez évoqué les correspondants défense, mais je souligne qu'il est également possible d'aller chercher l'information auprès de la Dicod. Cependant, la défense globale passe aussi par la reconnaissance de l'engagement au niveau des mairies, selon plusieurs niveaux. Pouvez-vous nous nous indiquer le nombre de mairies qui ont signé une convention avec la garde nationale pour permettre à leur personnel de participer à une réserve ? Il serait intéressant de connaître l'implication des maires dans ce domaine, afin de permettre aussi cet engagement et cette défense globale. L'engagement et la reconnaissance sont également illustrés par les jeunes qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

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Christophe Blanchet

Je rencontre, comme beaucoup de mes collègues, des présidents de tribunal de commerce. À Lisieux, ces derniers m'ont alerté sur le nombre de liquidations judiciaires et sur le fait que certaines personnes en sont coutumières. Le monde est imparfait, il y a de bons et de mauvais patrons, comme il y a de bons et de mauvais salariés. Ces mauvais patrons, qui procèdent de façon récurrente à des liquidations judiciaires après avoir monté une entreprise et sollicité des fonds, laissent une dette au terme de la liquidation, outre celle aux fournisseurs et aux clients : la dette sociale, contractée à l'égard de l'Urssaf. Or selon le tribunal de commerce de ...

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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude"

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Christophe Blanchet

Je veux vous parler d'une fraude qui n'a pas encore été évoquée et qui pourrait rapporter 10 milliards de recettes – le chiffre est à la mode – si on y mettait fin. La contrefaçon répond exactement à la définition de la fraude : « acte malhonnête commis dans l'intention de tromper ». Le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue Kevin Mauvieux indique que la contrefaçon coûte effectivement 10 milliards d'euros, représente 26 000 emplois détruits en France et entraîne surtout des conséquences indirectes. Un enfant qui achète une contrefaçon de carte Pokémon peut finir à l'hôpital car son encre contient du mercure ; une batterie de voiture ou ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024

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Christophe Blanchet

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024

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Christophe Blanchet

Je vous remercie sincèrement pour votre exposé vivant, passionnant, éduquant mais très inquiétant ! S'agissant de l'organisation de la cyberdéfense en millefeuilles, j'ai l'impression qu'on s'y perd rapidement… et il ne s'agit que d'une version simplifiée ! Est-ce que la gouvernance de la cyberdéfense ne serait pas plus performante si, comme pour les millefeuilles administratifs, on opérait quelques coupes ? Par ailleurs, vous avez parlé des cyberattaques mais vous avez élargi à l'ensemble de la population. Avez-vous quantifié le nombre de cyberattaques que la France a subies ? Cela me semble important de quantifier la menace pour embarquer la population ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux

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Christophe Blanchet

En ma qualité de président du Comité national anticontrefaçon (Cnac), je me suis rendu il y a deux mois en Côte d'Ivoire afin d'ouvrir, en partenariat avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), un bureau de l'Union des fabricants (Unifab) à Abidjan. L'objectif est de mener une politique de prévention et de contrôle de la contrefaçon, qui nuit aux pays dans laquelle elle s'exerce ainsi qu'à la France – j'y reviendrai dans ma conclusion. La contrefaçon représente en Côte d'Ivoire, comme dans de nombreux pays africains, un véritable fléau car elle concerne la fabrication de faux médicaments qui tuent – il n'y a pas d'autre mot – ...

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Question orale du 06/12/2023 : Guichet unique des entreprises

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Christophe Blanchet

Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. En janvier dernier, le lancement du guichet unique avait été marqué par des dysfonctionnements que nous avions alors relevés et qui avaient conduit le Gouvernement à rouvrir temporairement la plateforme Infogreffe. L'instauration d'un guichet unique est une bonne idée : en rassemblant les sept réseaux épars de centres de formalités des entreprises, il doit permettre à celles-ci d'accomplir en ligne toutes les formalités auprès des différents organismes, qu'il s'agisse des services fiscaux, sociaux ou encore de ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Christophe Blanchet

C'est là qu'est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Les casinos s'y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d'argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs. C'est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l'addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Christophe Blanchet

Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu'il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l'implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité. C'est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s'adonnent sur des sites européens.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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Christophe Blanchet

En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d'entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s'efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l'addiction. Les casinos sont le seul lieu où l'on peut s'assurer que les mineurs n'entrent pas, contrairement à d'autres contextes de jeux d'argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi que la réglementation relative aux casinos, qui date de 1907, restreint l'implantation de ces derniers aux stations balnéaires, aux stations thermales et aux stations classées ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Ils s'indignent de ce qu'ils nous font eux-mêmes subir, c'est surréaliste !

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Vous savez que nous serons à vos côtés pour le construire et que nous défendrons des propositions innovantes et sérieuses. Nous avons encore beaucoup de travail. Vous l'aurez compris : parce que ce PLF est un des vecteurs essentiels pour continuer à améliorer la vie de nos concitoyens, parce que le groupe Démocrate désire continuer à s'impliquer à vos côtés dans l'intérêt de la nation, nous ne voterons pas la motion de censure.

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Je voulais voir si vous suiviez, monsieur Gillet. Pour conclure, disais-je, ce budget trace donc les orientations des prochains mois. Nous le saluons, mais il ne suffira pas. Nous devons continuer à travailler avec votre gouvernement, madame la Première ministre, dans les semaines et les mois à venir. En premier lieu, il convient de mieux lutter contre l'immigration illégale, tout en intégrant mieux les quelques milliers d'étrangers qui se trouvent déjà en France et qui, en travaillant, contribuent à notre société. Nous sommes bien loin du danger de la régularisation massive tant décriée par certains. S'il y a quelque chose de massif dans le projet de loi ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Car la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, mine chaque jour un peu plus la confiance collective dans notre contrat social. Le Gouvernement a présenté cet été son plan de lutte contre la fraude, que le PLF et le PLFSS transposent dans la loi, grâce à un meilleur encadrement des prix de transfert, à la création d'un délit visant spécifiquement la création de montages frauduleux ou encore à des mesures plus efficaces contre la fraude commise par certains professionnels de santé indélicats. Nous n'oublions pas non plus que la contrefaçon est une fraude qui occasionne pour l'État des pertes évaluées à 10 milliards d'euros par an, sans compter ses ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Ce budget traduit en actes les différentes lois de programmation que nous avons votées, notamment en faveur du réarmement régalien : 500 millions d'euros supplémentaires nous permettent de porter, pour la première fois, les crédits de la mission "Justice" à hauteur de 10 milliards. Avec un objectif de 10 000 recrutements supplémentaires d'ici à 2027, nous mettrons fin, selon les mots du garde des sceaux, ministre de la justice, à la « clochardisation » de la justice. La mission Sécurités augmente, elle aussi, largement, notamment pour faire face aux défis que représente l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans un contexte ...

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Intervention en hémicycle le 09/11/2023 : Motion de censure

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Christophe Blanchet

Benjamin Franklin a dit : « Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends. » Tel sera le sens de mon propos, pour que celles et ceux qui nous regardent – ils sont nombreux ce soir, évidemment – comprennent la situation qui nous rassemble et se fassent leur propre opinion par leur implication. À l'heure où le monde est très agité et semble avoir perdu toute boussole, à l'heure où les espoirs de paix en Ukraine et au Proche-Orient sont bien minces, à l'heure où l'urgence environnementale est une évidence pour beaucoup d'entre nous, sans toutefois emporter l'adhésion de tous les pays de notre planète, à l'heure aussi où nos concitoyens ...

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