⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mai 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 440 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Il est lié à l'amendement no 5774 portant article additionnel après l'article 19, que je défends par anticipation. L'article L. 210-1 du code de l'environnement expose le droit d'utilisation de l'eau, son usage et son coût. En insérant un alinéa sur les écosystèmes, vous mettez à mal la logique du principe du droit de l'eau. Selon moi, c'est dangereux. Le premier des deux amendements vise à remplacer l'alinéa que vous proposez par un autre, qui concerne le principe général de l'eau, beaucoup plus important à mon sens : « L'équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Chacun connaît la position du groupe Dem sur cette question et, évidemment, madame la ministre, nous vous soutiendrons et voterons contre cette motion de rejet. Au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, avec Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala et Rémy Rebeyrotte. Nous avons abouti au constat que l'évolution proposée était nécessaire. Faciliter l'expérimentation est une nécessité objective, dans la mesure où les règles juridiques qui l'encadrent la rendent difficile à mettre en oeuvre. La simplification proposée par ce projet de loi organique est donc la bienvenue. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

C'est un drôle de débat que nous avons ici sur l'Europe. Certains diront qu'il est trop large, d'autres qu'il est trop restreint, mais il est l'occasion de dire qu'il est incontestable que l'Europe a existé dans cette crise sur au moins deux sujets : l'Europe de la santé et l'Europe économique. Commençons par l'Europe de la santé. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'Union n'a pas brillé par sa présence au début de la crise. Mais à sa décharge, remettons en perspective cette critique en soulignant deux éléments. Tout d'abord, n'oublions pas que début 2020 la santé n'était pas une compétence communautaire. Ensuite, il y a un an, qui pouvait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Je viens de consulter l'article. La logique d'ouverture du rapporteur général est bonne. Il faudrait que la possibilité offerte aux maires de recourir à un conventionnement en dehors de l'EPCI auquel appartient leur commune reste ouverte. J'ignore si des amendements à venir prévoient une telle disposition, mais c'est ce que nous devons viser. Il faut faire attention à ne pas remettre en cause ce qui existe ni à figer les choses. Nous proposons plutôt un élargissement : ce qui est possible pour une commune – le fait de disposer du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune – devrait l'être pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes

Christophe Jerretie Nous sommes donc satisfaits de cette évolution. Le deuxième volet marquant de la décision du Conseil, qui introduit une nouveauté dans le système des ressources propres et constitue la clé de voûte du plan de relance, est le recours à l'emprunt. Comme l'ont souligné les orateurs précédents, c'est une décision historique, fruit d'un choix politique. Ces 750 milliards d'euros, qui seront répartis sur les années à venir entre des prêts et des aides, sont en effet d'une importance cruciale. Il s'agit, comme le mentionnent plusieurs articles de la décision « ressources propres », de « moyens supplémentaires, extraordinaires et temporaires ». Le mot « ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes

Christophe Jerretie Avant de m'avancer sur le terrain politique, je rends compte des travaux de la commission. Cela me semble nécessaire, mon cher Jean-Paul Lecoq, vu qu'elle m'a nommé rapporteur ! Les rabais, ou réductions annuelles forfaitaires, ont cependant été clarifiés. Les volumes financiers sont désormais clairement affichés. C'est un point important sur lequel il faudra continuer à travailler dans les années à venir. En dehors de ces trois observations, les ressources propres ne changent pas, si l'on excepte l'augmentation de leur plafond, dont les raisons sont connues : le Brexit, la crise économique et les ajustements liés à l'intégration au budget européen du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes

Christophe Jerretie Je suis là pour ça, mon cher Jean-Paul ! La commission n'a pas été surprise de la décision du Conseil européen sur les ressources propres, un sujet sur lequel nous travaillons depuis plusieurs années. Au vu des enjeux majeurs qui en dépendent, la commission se réjouit que cette décision attendue ait été prise de manière aussi rapide. Je note plusieurs évolutions par rapport à la décision sur les ressources propres de 2014. La première concerne le financement du cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire les 1 074 milliards d'euros qui seront mis sur la table dans quelques semaines. La contribution plastique – et non la taxe plastique – , qui vient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes

Christophe Jerretie et . Je souhaite en effet faire état des observations de la commission des affaires européennes sur ce texte que je vous inviterai à approuver de manière unanime – je m'adresse en particulier à mon ami communiste Jean-Paul Lecoq.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

J'ai déjà entendu beaucoup de questions et beaucoup de réponses dans cet hémicycle, mais je vais aborder un sujet encore peu traité : les financements de l'éolien. Divers rapports, émanant de parlementaires ou des délibérations de la CRE, ont analysé les subventions de l'État accordées au titre des engagements des années passées. Faisons un peu d'histoire financière, comme pour les contrats photovoltaïques, lors de l'examen du budget pour 2021 : les compensations de l'État sont estimées au total à environ 120 milliards au titre des engagements passés pour le photovoltaïque et l'éolien, dont 60 milliards à 70 milliards concernant l'éolien. Comme ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous combattez les milliards que nous consacrons à la population ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

La représentation nationale n'a pas besoin de ça, et nous avons tous souffert de nous voir imposer ces monologues stéréotypés qui instrumentalisent la misère ! Ce n'est pas ça, la construction d'une politique publique, et ce n'est pas ça, la démocratie au sein de cette assemblée ! Le groupe MoDem votera donc contre cette motion.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Ne dites pas le contraire, cher collègue, vous n'avez fait que ça tout au long des deux lectures ! Ce n'est pas ça, un PLF, et je considère que la motion de rejet que vous venez de défendre est la motion de trop, la motion du ridicule.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Je serai aussi bref que j'en ai l'habitude pour m'exprimer, non pas sur le PLF lui-même, mais sur l'attitude de nos collègues. Pour moi, cette motion de rejet est une motion du ridicule. Tout au long de l'examen de ce texte, le groupe LFI a aligné les stéréotypes et les monologues tragiques s'appuyant sur toute la misère du monde.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

C'est en effet un sujet récurrent et complexe mais que nous allons absolument devoir traiter dans un proche avenir. Il faut vraiment que nous avancions car le logarithme a beaucoup changé : les effets d'écart qui étaient tout à fait légitimes lorsque la centralité était assurée par le bourg centre ne le sont plus depuis que les charges de centralité reviennent aux EPCI. Il faut donc que le logarithme prenne toute sa place dans le nouveau dispositif de financement. Pour préparer la suite, nous devons travailler à revoir l'effet logarithmique, qui n'est plus au goût du jour et n'est plus adapté à nos territoires. Cela dit, je voterai pour l'amendement de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Il précise les modalités de calcul de la dotation d'intercommunalité pour les établissements publics de coopération intercommunale de Polynésie française.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

J'ai déjà beaucoup parlé, notamment pour citer la délégation aux collectivités territoriales au sens général, mais je souhaite ajouter quelques mots. Comme l'a dit Éric Woerth, Véronique Louwagie a aussi proposé des amendements sur ce sujet en première lecture, après l'avoir déjà fait au mois de juin ou de juillet, si mes souvenirs sont bons, de même que Patricia Lemoine et Charles de Courson. L'ensemble de l'Assemblée soutient donc cet amendement, à mon avis. Voilà ce que je souhaitais dire, en mon nom et au nom de tout le monde. Je remercie aussi le ministre délégué d'avoir tenu compte des demandes du Parlement, qui a beaucoup travaillé en ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Il s'agit ici du fameux filet de sécurité relatif aux recettes fiscales des collectivités territoriales, notamment du bloc communal. Depuis le début, nous avons été plusieurs, notamment dans la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à faire remarquer qu'il n'y avait rien sur le bloc communal, notamment pas de compensation en matière de recettes fiscales. Tous les amendements ont d'ailleurs été déposés par des membres de la délégation, et des mesures diverses et variées y sont proposées. Un amendement a été adopté par la commission des finances, dont Jean-René Cazeneuve présentera les aléas. Notre objectif était ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Monsieur Minot, il serait bon que vous écoutiez car c'est votre groupe qui a lancé le débat ! L'État a toujours répondu présent, je le répète, pour venir en aide à des secteurs spécifiques. L'objectif d'un PLF n'est pas d'instaurer des exonérations larges, intégrales même, mais plutôt de trouver les crédits nécessaires pour revoir les politiques sectorielles. À chaque fois qu'un problème particulier comme celui rencontré actuellement par le transport maritime se posera, nous interviendrons, j'en suis convaincu. Nous l'avons fait pour l'aéronautique, l'automobile, l'agriculture. Privilégions la clarté, la netteté et la précision au lieu d'inscrire ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Avant de clore la discussion, il convient de revenir sur plusieurs points. Je viens de relire l'article : l'exonération serait de 100 % et porterait sur les cotisations sociales, qui constituent un véritable outil, comme l'a bien souligné Éric Coquerel. Il faut faire attention aux dispositions que l'on adopte dans un PLF ; celles-ci auraient des conséquences significatives. S'agissant des difficultés rencontrées par le transport maritime, rappelons que le pouvoir exécutif comme le Parlement ont répondu présents, en PLF ou en PLFR, dès qu'il y avait une urgence, notamment pour des secteurs spécifiques.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

… ce n'est pas une motion de rejet. Vous faites un diagnostic de nombreux éléments, mais qui n'explique pas le PLF et qui n'a aucun rapport avec ce que nous votons et ce que nous allons faire. C'est une remarque de forme, mais je suis assez déçu parce qu'il vous arrive d'apporter des choses plus intéressantes au débat. Sur le fond, défendre une motion de rejet signifie qu'on rejette les besoins, les difficultés et les solutions ; ça me gêne aussi parce qu'il me semble que, dans le PLF, nous nous sommes quand même attaqués aux investissements, aux difficultés et aux problématiques de la jeunesse. Bien évidemment, tout n'est pas réglé, mais il faut bien ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Naturellement, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et démocrates apparentés ne votera pas en faveur de la motion de rejet. Sur la forme, je trouve que le discours n'est ni argumentatif ni explicatif : …

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Nous arrivons au terme d'un processus financier d'une ampleur inédite. Durant cette année 2020, nous avons examiné quatre PLFR et, contrairement à ce qu'ont prétendu certains, l'interventionnisme économique et financier de l'État a été unique. Pour la première fois depuis des années, celui-ci ajuste, réajuste, défait, redéfait et redéfinit ses politiques publiques et son avenir pour un PLF. L'année 2020 est aussi une épreuve collective sur le plan politique, où chacun se mobilise en vue d'objectifs clairs et simples : 2020, c'est réel. Contrairement à ce que beaucoup pensent, c'est une année difficile, rude, peut-être même noire, sans répit, au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Il aurait dû être placé dans la continuité de l'article 57. Monsieur le ministre délégué, vos services ont rédigé un très bon rapport d'une douzaine de pages sur le FCTVA – fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – , mais il manque un élément. Le rapport définit la FCTVA par strates et j'aimerais disposer des versements du fonds détaillés par nature de travaux et imputations. Je vous rappelle que le FCTVA versera 6,5 milliards d'euros aux collectivités locales l'année prochaine. Je n'ai besoin que d'un complément sous la forme d'un tableau Excel. Je me permets de demander un rapport, car je souhaite disposer de ces données pour ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

C'est donc même 2 milliards : le chiffre me paraît suffisamment élevé pour que je donne l'alerte. Il faut en effet réfléchir à ce qu'est le dispositif Pinel et à son impact sur les dépenses publiques. Ensuite, ce dispositif n'a pas répondu à ce qu'on appelait la modération du loyer, alors que c'était un de ses objectifs. Il faut absolument se pencher sur ce sujet très important. Enfin, le référentiel géographique et le niveau d'urbanisme ont également été évoqués dans le rapport : en matière de construction et d'urbanisme, le problème posé avec le Pinel est aussi celui de la qualité : je ne suis pas le seul à le dire, et je me fais donc ici le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Je suivrai un peu la même logique que tout à l'heure concernant le PTZ. Si l'on se réfère au rapport de l'Inspection générale des finances, en cinq ans, on est passé d'une centaine de millions d'euros à plus de 1 milliard d'euros de dépenses fiscales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Bien évidemment, le groupe Dem votera l'amendement du Gouvernement qui proroge le PTZ jusqu'en 2022, car il faut préserver la stabilité, comme l'a dit la ministre déléguée. Mais je vous rappelle ce que nous avons dit en commission des finances et dans cet hémicycle : il faut réfléchir à la suite. Car le rapport d'évaluation du PTZ remis par le Gouvernement au Parlement relève que l'effet décisif présumé pour l'accession à la propriété ne concerne que 13 % des ménages bénéficiaires. Cela veut dire qu'il faut tout de même s'interroger sur l'efficacité du 1,1 milliard d'euros qui est mis sur la table. C'est certainement ce que va faire le ...

Consulter