Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 250 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous abordons un sujet complexe et clivant. J'ai le plus grand respect pour celles et ceux qui vont s'opposer à mon amendement et j'attends la réciproque de leur part. J'ai du mal à entendre l'argument selon lequel la prise en compte des directives anticipées romprait l'équilibre sur lequel repose le texte. Dans la rédaction actuelle du texte, une personne qui serait hors d'état de donner son consentement ne peut recourir à l'aide à mourir. Nous estimons que si elle a exprimé sa volonté d'y accéder à travers des directives anticipées, alors qu'elle était pleinement consciente, elle pourrait être éligible, car celles-ci fixent un cadre clair. En revanche, ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'appréciation de la douleur est personnelle et subjective. Lors de l'examen en commission spéciale, Mme la rapporteure m'a répondu que la constatation de la souffrance devait être le résultat d'une appréciation partagée entre la vision subjective du patient et l'analyse qu'en fait le corps médical au moyen d'échelles quantitatives et de grilles d'observation. Je sais bien que les médecins peuvent être tentés d'évaluer, avec eux, la souffrance de leurs patients, afin de leur prodiguer les soins les plus adaptés et les plus efficaces. Mais le contexte qui nous occupe, dans l'examen de ce projet de loi, est tout autre : la personne ne reçoit plus de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/06/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
D'autres, au contraire – peur du double effet ou de provoquer la mort –, se refusent à prendre les décisions qui permettraient d'apaiser les douleurs d'un malade en fin de vie. Ce projet de loi vise donc à corriger une profonde inégalité.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Leur existence est reconnue par la Société française d'étude et de traitement de la douleur, l'Académie nationale de médecine, le CCNE, le Cese, la commission parlementaire sur l'évaluation de la loi Claeys-Leonetti. Il faut prendre ces douleurs en considération et apporter une réponse à celles et ceux qui en souffrent. Reconnaissons pour terminer que la fin de vie, aujourd'hui, diffère en fonction du médecin qui l'accompagne. Certains médecins le disent : ils n'hésitent pas – je reprends leur expression – à pousser la seringue.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les douleurs réfractaires, ensuite, sont une réalité – on a tendance à l'oublier.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Voici que nous débattons encore une fois du lexique et du vocabulaire, questions que je croyais tranchées par les votes d'hier soir. Mais permettez-moi de saisir cette occasion pour revenir sur certains propos qui ont été tenus à ce moment-là – notamment sur l'affirmation, que j'ai entendue à plusieurs reprises, que cette loi allait tuer. J'ai d'abord une pensée pour le jeune Rémy Salvat qui, à 23 ans, et alors qu'il était atteint d'une pathologie dégénérative, avait écrit au président Sarkozy, en 2008, les mots suivants : « Monsieur le Président, je sais qu'un jour, je vais perdre mes moyens. […] Je ne veux pas que l'on m'oblige à vivre en ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il vise à compléter l'article 4 bis créé en commission grâce à un amendement du rapporteur Didier Martin, que j'avais soutenu. Je pense, comme beaucoup d'entre nous, qu'il est indispensable que nous puissions tracer les données correspondant aux actes de sédation profonde et continue. Je crois même qu'il faut aller plus loin et utiliser cette traçabilité des données pour effectuer un contrôle et une évaluation des actes de sédation. C'est pourquoi je propose d'instaurer une commission de contrôle et d'évaluation de la sédation profonde et continue à l'image de celle prévue par ce projet de loi pour l'aide à mourir. Cette commission répondrait au ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Le titre Ier de ce projet de loi, notamment ses articles 3 et 4, ambitionne de renforcer les droits des malades. Or, l'article R. 4127-35 du code de la santé publique prévoit qu'un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec « circonspection », ce qui peut être interprété comme une incitation à atténuer vis-à-vis du patient la gravité de son état de santé. Cet amendement propose de préciser le droit du patient à être informé que son pronostic vital est engagé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 28/05/2024 : Déserts ophtalmologiques
Je vous remercie de vos réponses. Je veillerai à ce que les décrets soient publiés le plus rapidement possible, parce qu'ils sont attendus par les professionnels concernés. Les ministères doivent soutenir les innovations introduites et déployées par les professionnels de santé, ce qu'ils font parfois avec un peu de retard : nous devons leur faire confiance, car ils sont tous prêts à réfléchir aux meilleures manières de lutter contre les déserts médicaux.
Question orale du 28/05/2024 : Déserts ophtalmologiques
Ma question a trait aux vingt-deux départements classés « déserts ophtalmologiques ». On compte 9 millions de Français qui sont atteints de myopie et 4 millions d'actifs qui souffrent d'une gêne visuelle sans correction adéquate, ce qui représente une perte de 18 milliards d'euros par an pour l'économie française. 40 % des personnes âgées de plus de 78 ans ne portent pas de lunettes adaptées à leur vue et 47 % des résidents d'Ehpad ont un problème de vue non pris en charge. Le Gouvernement a adopté plusieurs mesures destinées à lutter contre ce fléau, notamment une expérimentation menée en Centre-Val de Loire et en Normandie, permettant aux ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Cet amendement vise à inclure le chapitre IV dans le périmètre de la commission de contrôle et d'évaluation instaurée par l'article 17. En l'état, celle-ci n'est pas chargée de contrôler les conditions de mise en œuvre de la clause de conscience. Or il apparaît important que le respect des obligations faites aux professionnels de santé à l'article 16 – notamment celle de prévenir sans délai les patients de leur refus de mettre en œuvre les dispositions du présent texte et celle de les diriger vers d'autres professionnels de santé – soit également contrôlé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Cet amendement vise à ce que les professionnels de santé qui seraient disposés à participer à la mise en œuvre de l'aide à mourir sous réserve d'avoir reçu une formation se déclarent eux aussi auprès de la commission de contrôle et d'évaluation, à l'instar des professionnels disposés à le faire sans aucune condition. L'objectif est triple : reconnaître les professionnels de santé qui pourraient participer mais qui aimeraient être formés, estimer le vivier de professionnels qui seraient disponibles au cas où le nombre de volontaires immédiats ne serait pas suffisant, et disposer d'un indicateur des souhaits de formation sur la fin de vie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Cet amendement vise à informer la personne volontaire qui procède à l'administration de la substance létale de son droit à bénéficier d'un accompagnement psychologique, grâce au dispositif Mon soutien psy, selon la logique de la stratégie décennale, qui prévoit un tel accompagnement pour les aidants.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Cet amendement vise à préciser que la personne volontaire pratiquant l'aide à mourir doit être majeure, apte à manifester sa volonté d'agir de façon libre et éclairée et qu'elle ne devra recevoir aucune contrepartie pour cet acte. J'ai conscience qu'il est satisfait par l'amendement CS1959 de Mme Maillart-Méhaignerie, mais il me semble plus opportun d'apporter une telle précision à l'article 11.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Cet amendement a été admirablement défendu par Gilles Le Gendre et par le Président de la République le 26 avril.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 17/05/2024
Comme je considère que l'aide à mourir devrait être ouverte aux personnes ayant perdu leur discernement, cet amendement ajoute que la notification de la décision du médecin est faite à la personne de confiance du patient si ce dernier n'est pas apte à la recevoir lui-même.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
J'ai également été sensible aux demandes qui nous ont été faites lors des auditions et qui visent à confier l'examen de la demande d'aide à mourir à une RCP, car cela offre une meilleure prise en charge du patient grâce à la consultation de l'ensemble des professionnels de santé concernés. Un tel dispositif sera en outre plus cohérent, puisque l'arrêt des soins ou la sédation profonde et continue relèvent déjà d'une procédure collégiale. Néanmoins, certaines des personnes auditionnées ont fait part de leurs craintes sur la possibilité d'appliquer en pratique une telle procédure dans les déserts médicaux. Un autre amendement de la rapporteure ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Mon amendement vise à préciser que le caractère insupportable de la souffrance est apprécié par le patient lui-même. S'il est établi, notamment par la HAS, qu'une douleur est qualifiée de réfractaire lorsqu'aucun traitement antalgique n'est efficace ou utilisable, il est plus difficile de définir le caractère insupportable de la souffrance. Celle-ci étant personnelle et subjective, le fait qu'elle puisse ou non être supportée peut varier d'un patient à l'autre et ne peut être correctement appréhendé par les professionnels de santé. Cet amendement est dans la ligne du projet de loi, qui se veut à l'écoute du patient.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Je ne suis pas médecin, mais j'entends bien que les mots « à court ou moyen terme » posent une condition de nature temporelle. On voit ce qu'est le court terme et la HAS pourrait préciser ce que recouvre le moyen terme. Après avoir échangé avec des professionnels qui prodiguent des soins palliatifs et qui s'occupent de la fin de vie, il me semble qu'on ne peut pas dire à une personne âgée de 45 ans à qui on diagnostique un cancer au pancréas – maladie pour laquelle l'espérance de vie est de cinq ans – et qui pense que son pronostic vital est engagé à court terme, qu'il a tort. La dimension temporelle n'est pas audible dans un tel cas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il est en effet indispensable d'avoir une traçabilité de la sédation profonde. Les personnes auditionnées nous l'ont dit et nous aurions tous voulu davantage de données pour éclairer l'examen de ce texte. Pour que cette traçabilité soit utile, je propose que les données soient transmises à la commission de contrôle et d'évaluation dont la création est prévue par l'article 17. Il s'agit seulement de prévoir cette transmission, et non de confier à cette commission un travail d'évaluation de ces informations – ce qui aurait constitué une charge au regard de l'article 40 de la Constitution. Il me semblerait néanmoins pertinent que cette commission utilise ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Nous proposons que les rendez-vous de prévention donnent lieu à une discussion sur les directives anticipées. C'est une façon de compléter la stratégie décennale des soins d'accompagnement, qui prévoit d'allouer 1 million d'euros en 2024 à des campagnes de communication pour sensibiliser à cette question les personnes de 18 à 35 ans, celles de plus de 55 ans et les professionnels de santé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Aux termes de mon amendement, le plan personnalisé d'accompagnement du patient prend en compte ses directives anticipées ou, si elles n'existent pas, est l'occasion d'informer le patient de son droit de les rédiger. Dès lors que ce plan a pour objectif d'anticiper l'accompagnement du malade, il évoque nécessairement une partie des directives anticipées. L'article 4 du projet de loi prévoit d'ailleurs que le patient peut annexer le plan personnalisé d'accompagnement à ses directives anticipées, ce qui confirme l'imbrication de ces deux textes et la nécessité qu'ils s'articulent avec cohérence. La précision apportée par l'amendement vise à garantir que le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Mon amendement vise à préciser que le patient peut être assisté par sa personne de confiance lors des échanges préalables à la formalisation du plan personnalisé d'accompagnement. Bien que l'article L. 1111-6 du code de la santé publique le prévoie déjà, il semble utile de rappeler ce dispositif largement méconnu aux patients et aux professionnels de santé. Il est d'autant plus utile de désigner une personne de confiance et de l'inviter aux échanges que l'affection diagnostiquée peut affecter les capacités d'expression ou le discernement du patient. La personne de confiance pourra permettre au patient d'anticiper les conséquences de sa maladie et ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Mon amendement garantit aux professionnels de santé du secteur médico-social l'accès, au cours de leur formation initiale et continue, à un module de formation spécifique à la fin de vie. Ce module leur apprendrait les soins d'accompagnement et leur évolution, la prise en charge de la douleur et l'accompagnement de la fin de vie. Il les formerait également au recueil de la volonté des malades sous toutes ses formes et, plus généralement, à l'accueil des personnes en perte d'autonomie ou de discernement. Cette mesure est en partie prévue dans la stratégie décennale des soins d'accompagnement, qui prévoit l'émergence d'une filière de formation ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Mon amendement vise à inscrire la stratégie décennale des soins d'accompagnement dans le projet de loi, dont elle est le corollaire budgétaire et pratique. Il vise également à garantir la mise en œuvre de cette stratégie décennale, qui semble satisfaire assez largement les acteurs du secteur. Son application sera encouragée par son existence légale et par l'obligation, proposée par cet amendement, d'évaluation à mi-parcours. Enfin, il tend à pérenniser la stratégie décennale pour faire en sorte que les soins d'accompagnement fassent toujours l'objet d'une attention particulière et de politiques publiques ambitieuses et coordonnées.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il prévoit que le Gouvernement évalue, dans le cadre d'un rapport, l'opportunité d'étendre les dérogations au droit du travail permises par l'article 7 de cette proposition de loi aux salariés des personnes morales qui organisent des séjours de répit aidant-aidé. Cet article prévoit notamment des dérogations à certaines règles de droit du travail pour les salariés volontaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux effectuant des prestations de suppléance du proche aidant d'une personne qui nécessite une surveillance permanente dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé. De tels séjours pouvant aussi être organisés par des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/04/2024
Il faut effectivement préciser que l'effort de recherche qui est prévu dans les champs thématiques stratégiques de l'agriculture doit s'appuyer sur ces éléments.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Le Président de la République avait annoncé vouloir « réinventer nos bonnes vieilles écoles normales ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette ambition en annonçant que le Gouvernement présenterait d'ici à la fin du mois de mars une réforme de la formation des enseignants. Nous sommes fin mars, et la presse a publié la semaine dernière un document de travail de votre ministère révélant ce qui semble être vos pistes de réflexion. Celles-ci paraissent répondre aux demandes que nous avions formulées, avec mon collègue Philippe Fait, dans notre avis budgétaire sur les crédits de la mission Enseignement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Madame la rapporteure, je tiens à souligner combien votre proposition de loi est intéressante, car elle aborde des questions fondamentales relatives à la liberté de la presse et au droit à une information fiable, indépendante et pluraliste. Elle l'est aussi, parce qu'elle entendait répondre, au moment de son dépôt, à une inquiétude forte que nous sommes nombreux à avoir ressentie, après la nomination du nouveau directeur de la rédaction du JDD. C'est pour ces deux raisons qu'elle a rassemblé, en septembre, les signatures de députés issus de plusieurs groupes parlementaires, dont Renaissance. Leur ambition était d'envoyer un signal politique fort à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Il y a un an, le Gouvernement a annoncé trois lois-cadres sur les restitutions. La première, relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites, a été promulguée le 22 juillet 2023 et son décret d'application, publié le 5 janvier dernier. La deuxième, visant la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, a été promulguée le 26 décembre 2023. La publication de son décret d'application est prévue pour ce mois-ci : pouvez-vous nous le confirmer ? Pourriez-vous également nous indiquer si vos services, en lien avec ceux du ministère des outre-mer, ont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a acté l'ajout d'une quatrième année d'internat en médecine générale, suscitant à la fois une profonde inquiétude chez les étudiants et de l'espoir chez les patients des campagnes qui espèrent que ce dispositif incitera à l'installation de jeunes médecins près de chez eux. Pourriez-vous les rassurer tous en précisant les contours de cette réforme ? Le décret d'application paru le 9 août dernier a défini la maquette du diplôme d'études spécialisées de médecine générale mais des interrogations demeurent. Les maîtres de stage universitaires capables de former les étudiants à la médecine de ...
Question orale du 05/03/2024 : Aide humanitaire au soudan
Ma question porte sur la réponse qu'adresse la France aux besoins humanitaires du peuple soudanais, première victime, depuis avril 2023, des combats qui font rage entre l'armée soudanaise et les forces de soutien rapide. Il est indéniable que la France est très attentive à ce conflit. Notre pays a participé activement à la conférence humanitaire pour le Soudan et la région organisée le 19 juin 2023 par l'Arabie Saoudite. Comme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, l'avait confirmé en réponse à l'une de mes questions écrites, la France a mobilisé, entre le début de la guerre au Soudan et septembre dernier, plus de 43,3 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
En août 2023, le Président de la République avait souhaité « réinventer nos bonnes vieilles écoles normales ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a confirmé cette ambition en annonçant que le Gouvernement présenterait, d'ici à la fin du mois de mars, une réforme de la formation des enseignants. Dans notre rapport pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2023, Philippe Fait et moi-même avions noté les avancées de notre majorité, telles que la professionnalisation du concours de recrutement et de la maquette du master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef). Nous préconisions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Le Fonds international de développement agricole, le Programme alimentaire mondial, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ou encore le Fonds vert pour le climat sont autant de fonds d'aides au développement auxquels la France contribue. Elle le fait dans le cadre de sa politique d'investissement solidaire et durable, comme il convient désormais de l'appeler conformément aux derniers objectifs fixés par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement. En effet, notre politique de partenariats internationaux a beaucoup évolué ces dernières années. Dès 2017, le Président de la République a ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Quel combat, toujours d'actualité ! Si nous pouvons légitimement voter avec fierté cette proposition de loi, nous savons néanmoins qu'elle n'apporte pas les réponses indispensables aux populations ultramarines : ce n'est ni par négligence ni par occultation de l'enjeu fondamental que représente cette question pour notre communauté nationale. Nous savons tous l'urgence – Mme la ministre au premier chef – de rendre leur dignité non seulement à la jeune Kali'na Moliko et à ses cinq compagnons d'infortune, mais également à tous les autres qui, depuis les réserves du Muséum ou les collections des facultés de médecine, crient justice. Car, au moment où la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Quelle modernité !
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion …j'ai reçu l'assurance des sénateurs que cette idée était déjà comprise dans une acception large du mot « funéraire ». Je suis donc convaincu que le texte qui vous est présenté respecte la double ambition d'une restitution qui comporte non seulement des vertus thérapeutiques – en permettant de respecter et d'honorer les ancêtres, de négocier la paix entre les vivants et les morts –, mais également des visées réparatrices. Les restitutions constituent, en effet, des actes symboliques de reconnaissance collective des erreurs et des injustices du passé. Restituer un corps, c'est donc un processus qui mène au pardon et à la guérison des blessures et ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Il sera en outre destinataire des rapports, au même titre que le Gouvernement et que l'État demandeur. Si certains ont pu regretter la suppression de l'adjectif « mémorielles » s'agissant des finalités de la demande de restitution de ces tristes trophées…,
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire
Christophe Marion Après l'adoption en première lecture, au Sénat puis à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est tenue la semaine dernière. Je me réjouis d'avoir participé à son enrichissement. Nous sommes ainsi parvenus à une écriture qui renforce le rôle du Parlement, puisque celui-ci sera désormais informé dès le dépôt d'une demande de restitution et dès la constitution du comité scientifique.
Question orale du 12/12/2023 : Réforme de l'année de terminale en lycée professionnel
Après la réussite de la troisième édition de la semaine des lycées professionnels, je souhaite adresser ma question à Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la ministre déléguée, vous avez récemment annoncé les contours de la nouvelle version de l'année de terminale pour les élèves des lycées professionnels. Le calendrier serait ainsi composé de trente semaines communes à tous. À ce bloc commun – vingt-deux semaines de cours, six semaines de formation en milieu professionnel et deux semaines d'examens – s'ajouteraient alors des semaines personnalisées selon les projets des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2023
M. Kasarhérou, j'ai eu le plaisir d'échanger avec vous il y a quelques semaines dans le cadre de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Il me semble que ce sujet représente un enjeu culturel et diplomatique important pour la relation entre les pays étrangers, notamment africains, et la France. En effet, cette proposition de loi devrait permettre de répondre aux demandes de restitution formulées, notamment par l'Australie, l'Argentine ou Madagascar. L'Afrique n'est pas particulièrement représentée, ce qui peut sembler étonnant au regard du passé colonial de notre nation. Comment expliquez-vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Il faut redonner du pouvoir au Parlement, ai-je cru comprendre. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Je précise en effet dans mon rapport que la problématique des restes humains – ou de ce que l'on appelle, en archéologie, les vestiges anthropo-biologiques – reste entière. De fait, ils relèvent de divers codes : code funéraire, code civil, code du patrimoine… J'appelle donc de mes vœux une unification ou une clarification de ces différents aspects. Sur le principe, je suis d'accord avec vous et suis prêt à mener avec vous une réflexion sur le sujet dans le cadre d'une commission parlementaire. Nous nous éloignons donc de l'idée d'un rapport gouvernemental : c'est une question dont nous, parlementaires, pouvons nous emparer.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Christophe Marion Il ne s'agit pas de nier l'important travail de mémoire qui reste à faire concernant la colonisation française, mais il me semble que l'amendement s'éloigne du cœur du texte qui consiste à autoriser, par une procédure dérogatoire, la sortie du domaine public de certains éléments de collections publiques. Avis défavorable, donc.
