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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord

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Christophe Naegelen

La Macédoine du Nord a toujours fait preuve de bonne volonté en s'engageant militairement aux côtés de ses alliés et en exprimant le désir de conduire des opérations de maintien de la paix. Sa volonté d'adhésion à l'OTAN concrétise l'important travail entrepris depuis plusieurs années avec ses voisins pour surmonter, de manière pacifique et durable, des différends anciens et persistants. Il faut le reconnaître, la signature de l'accord d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec la Bulgarie, en 2017, celle de l'accord de Prespa avec la Grèce, en 2018, et l'important travail d'apaisement mené avec Tirana au sujet de la minorité albanaise ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

De surcroît, vous venez d'annoncer votre volonté de réformer l'AME, ce qui est à mettre en perspective avec la récente publication de l'IGAS et de l'IGF : nous devons lutter contre la fraude et les abus. Ce n'est pas à la solidarité nationale d'enrichir des réseaux mafieux. Nous attendons des réponses à nos questions afin de nous assurer que ce budget traduit des engagements forts et concrets en matière d'asile et d'immigration.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

En revanche, quelles mesures avez-vous prévues si, à court terme, Erdogan ouvrait les vannes ?

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

La mission « Immigration, asile et intégration » doit, comme la mission « Sécurités », relever des défis majeurs. Nous devons, par conséquent, y consacrer d'importants moyens afin de lutter contre l'immigration irrégulière qui ne cesse de s'accroître, mais aussi de mieux accueillir, le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le fonctionnement des centres de rétention ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Je n'en demande pas plus. Disposer d'un rapport avant même la publication du livre blanc nous permettrait de mettre en balance deux visions, la première émanant du Gouvernement et la seconde, à l'issue des tables rondes, des acteurs du terrain. Vous avez en outre cité de nombreux acteurs, monsieur le ministre, mais, je le répète, ce sont les parlementaires qui voteront. Parmi tous les acteurs appelés à participer à ces tables rondes et à l'élaboration du livre blanc, je ne crois pas que figurent des députés ou des sénateurs ; il serait pourtant intéressant de nous y associer.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

La méthode et le temps sont tous deux importants, et il convient de ne pas les opposer. Nos forces de sécurité demandent des actions rapides, car elles en ressentent le besoin. J'estime donc qu'élaborer un calendrier est nécessaire afin de pouvoir se projeter sur le temps long, ce qui n'empêche pas d'agir avec méthode. Mme la rapporteure spéciale dit ne pas comprendre mon amendement visant à demander un rapport en amont du livre blanc. Mais lorsque le projet de loi sera finalement présenté, c'est bien à l'Assemblée nationale qu'il reviendra de le voter, et il serait préférable qu'elle sache à l'avance de quoi il retournera ! Le Gouvernement affirme ...

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Christophe Naegelen

Cet amendement tend à demander que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui étudierait l'opportunité d'adopter une loi de programmation sur la sécurité intérieure. Le Premier ministre et vous-mêmes, monsieur le ministre de l'intérieur, vous êtes déclarés favorables à une telle loi ; or, aujourd'hui, ce dossier ne semble pas avancer. Les forces de sécurité intérieure ont pourtant besoin d'une vision stratégique de long terme, qui leur fait aujourd'hui défaut. Nous disposons d'une loi de programmation de la justice et d'une loi de programmation militaire, nos forces de sécurité intérieure ont besoin à leur tour d'un pareil texte. Ce ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Ces amendements concernent les véhicules blindés à roues de la gendarmerie, les VBRG. Le parc existant est très ancien. En commission, le ministre nous a indiqué avoir commandé un prototype. Les amendements visent donc à mobiliser 40 millions d'euros supplémentaires pour renouveler l'intégralité du parc des VBRG. Les gendarmes que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité nous ont fait part de leur plus grande peur : l'immobilisation de VBRG sur les Champs-Élysées. Dans certains cas, cela fait vingt-cinq à trente ans que l'on veut changer ces véhicules – autant dire que cela date. Par ces ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

L'histoire d'ampoule que vous évoquez date du mois dernier ! En théorie, les cartes achat étaient une bonne idée mais, comme souvent les bonnes idées, elles sont devenues une usine à gaz ! Elles sont très difficiles à utiliser. Plutôt que des achats mutualisés – je rejoins sur ce point M. Bernalicis – , mieux vaudrait laisser les commissariats effectuer leurs propres achats au niveau local en utilisant un compte et un chéquier spécifiques, et en recourant aux TPE et PME de leurs territoires. Leur tâche s'en trouverait simplifiée et cela profiterait à l'économie locale !

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Je vous invite à revenir au commissariat, madame la rapporteure spéciale.

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Christophe Naegelen

Soit, si là est la seule difficulté, je me range à votre point de vue !

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Christophe Naegelen

L'intelligence est certes générale mais elle est aussi locale. Cet amendement important vise à accorder plus de crédits au niveau local, c'est-à-dire aux commissariats et aux brigades de gendarmerie. On me reprochera de nouveau la rédaction de l'amendement : en l'espèce, nous avons divisé un montant budgétaire global par le nombre de commissariats afin de flécher une somme vers chacun d'entre eux. Peut-être la méthode n'est-elle pas la bonne mais par cet amendement d'appel, j'insiste sur la nécessité que des crédits soient mis à disposition des policiers et des gendarmes très localement, au plus près du terrain.

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Christophe Naegelen

L'amendement no 1380 concerne le programme « Police nationale », le no 1381 le programme « Gendarmerie nationale ». Il faut le reconnaître, des efforts ont été consentis pour le parc immobilier de la police et de la gendarmerie. L'objectif des deux amendements serait d'ajouter un financement supplémentaire de 50 millions à l'un et à l'autre, afin d'accélérer le travail de sécurisation, et de permettre la construction de nouveaux commissariats et casernes.

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Christophe Naegelen

Les deux amendements ont un objectif proche. On s'est rendu compte, durant la crise des gilets jaunes, que le personnel spécialisé dans le maintien de l'ordre manquait. L'amendement no 1386 tend à augmenter l'effectif des compagnies républicaines de sécurité – CRS – pour le porter à 145 policiers, le no 1387 à augmenter celui des escadrons de la gendarmerie mobile pour le porter à 125 gendarmes. Cela conduirait à recruter respectivement 1054 policiers et 1090 gendarmes mobiles.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Cet amendement tend, selon le même principe, à créer un programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la police nationale ».

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Christophe Naegelen

J'entends l'argument du rapporteur spécial, mais celui-ci connaît les règles du jeu législatif. Dès lors que les parlementaires ne peuvent pas créer de charges, il faut bien qu'ils prennent l'argent quelque part – par exemple dans un autre poste budgétaire de la gendarmerie. Le problème que soulève l'amendement est réel. Dans certaines régions, le budget de la réserve opérationnelle a représenté jusqu'à 40 % de l'ensemble, ce qui signifie que, sur cent euros budgétés, la gendarmerie ne pouvait en dépenser que soixante. Et pourtant, on avait besoin de ces réservistes. Dès lors, même si l'on ne veut pas sanctuariser 100 % du budget alloué à la ...

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Christophe Naegelen

L'amendement vise à créer un programme intitulé « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », afin de sanctuariser 75 millions d'euros pour le budget de la réserve opérationnelle, qui sert aujourd'hui de variable d'ajustement.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Monsieur le rapporteur spécial, vous savez que les parlementaires ne peuvent pas agir facilement sur les crédits… Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement d'appel. Pendant les six mois de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité, nous avons rencontré de nombreux gendarmes ou policiers travaillant dans les directions financières. Tous buttaient au quotidien sur le problème créé par le mode de calcul de la réserve de précaution. Je conviens, monsieur le ministre, que le dispositif proposé n'est peut-être pas applicable en l'état. Je retire donc ces amendements, mais je vous demande de retenir notre proposition et ...

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Tous deux ont la même portée, à ceci près que l'amendement no 384 concerne la gendarmerie et l'amendement no 1385, la police. Le calcul de la réserve de précaution porte sur l'intégralité du budget de la gendarmerie ou de la police, alors que les dépenses de fonctionnement courant comme les loyers des casernes ou de certains commissariats, qui doivent nécessairement être payés, ne peuvent évoluer. Par ces amendements, nous vous proposons par conséquent d'exclure ces dépenses non manoeuvrables de la réserve de précaution et de n'y conserver que les dépenses manoeuvrables.

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Christophe Naegelen

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 1385.

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Christophe Naegelen

Notre collègue Ciotti vient de rappeler la charge de travail que représente le traitement des procurations pour nos policiers et nos gendarmes, et cela alors que des élections sont organisées presque tous les ans. Que de temps perdu ! Il faut vraiment creuser le sujet. Monsieur le ministre, vous êtes, entre guillemets, le « premier flic de France » et vous rencontrez régulièrement des policiers et des gendarmes. Je pense qu'ils vous parlent très régulièrement de cette question. Nous devons trouver une solution pour qu'ils ne perdent plus du temps à recueillir ces procurations.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

J'observe qu'il y a deux poids, deux mesures. Pour les déclarations d'impôts, il n'y a pas de souci : on peut tout faire en numérique. Et quand il s'agit des procurations et de la propagande électorale, il faudrait conserver le papier ? Il y a là une incohérence que je voulais souligner.

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

À votre demande, je regroupe la présentation de ces trois amendements, bien qu'ils ne visent pas tout à fait le même objectif. L'amendement no 1417 tend à supprimer la propagande électorale sous forme papier, ce qui permettrait de générer des économies d'environ 75 millions d'euros. L'amendement no 1418 a pour objectif la dématérialisation des procurations de vote, dont le recueil prend énormément de temps aux policiers et aux gendarmes. À cet égard, je vois deux choix possibles : soit dématérialiser la procédure, soit la faire prendre en charge par d'autres services de l'État – ceux des préfectures, par exemple. Quoi qu'il en soit, il est ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

à la fin, lassés de cette lourdeur administrative, ils vont eux-mêmes acheter, avec leur propre argent, l'ampoule ou les stylos dont ils ont besoin au supermarché du coin. Ce n'est pas normal : nous devrions être capables de laisser la gestion d'une partie de ce budget aux commissariats. Les policiers de terrain vous en seraient reconnaissants. Par ailleurs, on peut déplorer la baisse des dépenses de fonctionnement dans la police nationale. Soixante-quinze millions d'euros ont été budgétés au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Cette somme intéressante permettrait de satisfaire certaines demandes si ce budget ne servait pas de ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Pour ce qui est du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale », je répéterai ce qui a déjà été dit à de nombreuses reprises : nous avons absolument besoin d'une loi de programmation de la sécurité intérieure. Une telle programmation budgétaire permettrait à nos forces de sécurité de se projeter et de budgéter leurs investissements avec plusieurs années d'avance. Enfin, nous avons besoin d'une réelle décentralisation des budgets : dans certains commissariats, pour changer une ampoule coûtant 2 euros, les policiers sont obligés de soumettre une demande à la direction départementale de l'équipement…

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Les programmes de la mission « Sécurités » sont et doivent impérativement constituer une priorité du budget de l'État, qui plus est dans un contexte de menace terroriste, de dangerosité ambiante, de réelle perte d'autorité et de malaise chez les forces de sécurité actuellement à bout. L'augmentation générale des crédits des programmes qui composent ce budget ne permet pas d'atteindre le niveau que l'on pouvait espérer. Commençons par le programme 161, « Sécurité civile » : nonobstant la directive européenne relative au temps de travail, l'on peut regretter que de nombreux amendements aient été déclarés irrecevables, notamment ceux qui visaient ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, très peu de personnes sont concernées. Plutôt que de traiter ces situations au cas par cas, pourquoi ne pas adopter une solution générale, comme nous le demandons ?

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Par cet amendement d'appel, nous proposons de mettre un terme aux discriminations dont sont victimes les combattants d'Afrique du Nord concernant l'attribution de la campagne double. Dans le cas d'une campagne double, chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Lors de la liquidation de la pension de retraite, ces bonifications s'ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, aux périodes de service militaire ou assimilé. Or les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double sont propres à chaque conflit. Il y a un problème pour l'Afrique du Nord car la France ne dispose plus de ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Il vise d'abord à vous rappeler l'engagement que vous avez pris le 2 octobre devant la commission de la défense nationale : veiller à ce que les décrets rétablissant les tarifs sociaux ferroviaires en faveur du monde combattant soient publiés avant le 3 décembre. La date fatidique approchant, pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement de leur publication ? L'amendement vise ensuite à transférer des crédits avant le 3 décembre, afin que les anciens combattants titulaires d'une pension d'invalidité d'au moins 25 % profitent de réductions sur les tarifs SNCF.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Christophe Naegelen

La proposition de résolution arrive tardivement, mais elle met en lumière les carences et la faiblesse de l'Union européenne. Face à un monde de plus en plus instable et dangereux, où les certitudes sur lesquelles nos pays s'accordaient vacillent, il est important de revenir à ces principes qui ont fait l'Europe et à des valeurs telles que la parole donnée et la reconnaissance. Il importe de construire une Europe qui n'ait pas honte en se regardant dans un miroir. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants votera cette proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Christophe Naegelen

Face aux faux serments américains et à la faiblesse européenne, nos alliés kurdes se sont vus contraints, sous peine d'être massacrés, de conclure un pacte faustien avec la Syrie et la Russie.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien

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Christophe Naegelen

C'est sur le fondement d'un large consensus que nous sommes réunis aujourd'hui dans cet hémicycle – c'est assez rare pour être souligné et cela témoigne de l'importance du moment. Initiée par la présidente de la commission des affaires étrangères, Marielle de Sarnez, la proposition forte de condamner l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien a été reprise par tous les groupes de cette Assemblée. Il était en effet urgent que nos alliés kurdes sachent que la France, par la voix de sa représentation nationale, est consciente du drame qu'ils vivent et que notre pays ne les laissera pas tomber. Les Occidentaux ont une dette morale vis-à-vis du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Christophe Naegelen

Je tiens à féliciter Anne Genetet pour son rapport et la passion avec laquelle elle l'a exposé. Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage majoritairement son constat tout en nourrissant quelques inquiétudes sur les crédits de la mission. Notre pays gagnerait à soutenir et à aider davantage les Français établis à l'étranger, qui sont une richesse : en exportant une partie de notre culture, ils contribuent au rayonnement de la France. Quant aux agents en poste dans les ambassades, ils jouent un rôle essentiel – nous l'avons vu encore récemment en Turquie, avec l'offensive en Syrie. Le réseau diplomatique français n'est plus ce qu'il était il y a ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Les forêts vosgiennes, comme de nombreuses autres, qu'il s'agisse des forêts communales, privées ou domaniales, sont durement frappées par les scolytes. Le scolyte est un insecte endémique qui continue de brouter des milliers d'arbres, en particulier les épicéas. Cette endémie est devenue épidémique depuis la sécheresse de 2018 qui a touché la France et l'Europe. Nous comptons 70 millions de mètres cubes de bois atteints en 2018, soit une année de récolte. En effet, dès les premiers signes d'infection, il faut couper l'arbre puisqu'il n'existe pas de traitement phytosanitaire pour contrer l'épidémie et puisqu'un arbre scolyté peut se casser et donc ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Christophe Naegelen

Je pourrais reprendre à mon compte tout ce que vient de dire Mme Dubié, qui a très bien expliqué la situation. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure, à juste titre, qu'il ne fallait pas graduer la douleur suivant la maladie. Or les victimes de la maladie de Lyme ont le sentiment d'être complètement occultées, en raison des problèmes de diagnostic et parce qu'au sein de la communauté médicale, les médecins ne sont pas d'accord entre eux. Nous parvenons tous à la conclusion qu'il manque des moyens permettant de diagnostiquer correctement la maladie et de bien accompagner les victimes. C'est la raison pour laquelle nous demandons que des sommes ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2019

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Christophe Naegelen

Monsieur le ministre, vous avez parlé de la réserve opérationnelle, et des 75 millions d'euros qui lui sont affectés. Mais ce montant est budgété, il ne reflète pas les crédits effectivement utilisés. L'année dernière, ils ont servi de variable d'ajustement : ils ont été utilisés à d'autres fins pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Ne conviendrait-il pas de sanctuariser ces crédits pour en faire un budget fixe, avec un objectif fixe ? S'agissant toujours de la réserve opérationnelle, ne pourrait-on maintenir le statut d'officier de police judiciaire des officiers de gendarmerie qui entrent dans la réserve au moment de leur départ en ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2019

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Christophe Naegelen

Le budget que nous examinons est capital, en particulier dans le contexte actuel. S'agissant du programme « Sécurité civile », que pensez-vous de la possibilité de sortir du dispositif Cahors – de « décahorsiser » – les contributions des conseils départementaux aux SDIS ? Cette possibilité correspond à une demande des sapeurs-pompiers ; elle avait été appliquée l'année dernière s'agissant des mineurs non accompagnés. Cela permettrait aux conseils départementaux volontaires de contribuer de manière plus importante aux budgets des SDIS. La DETT est un sujet majeur, que nous avons déjà évoqué. Certains acteurs, tels que les sapeurs-pompiers ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Christophe Naegelen

Nous aurions aimé que cette prime soit annuelle, et non exceptionnelle ; son caractère exceptionnel la rend d'autant plus visible. J'ai bien compris l'argumentaire, nous retirons l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Christophe Naegelen

Il vise à exprimer l'attachement de notre groupe à la valeur symbolique de la feuille de paie, laquelle marque la reconnaissance du labeur accompli. Nous souhaitons donc que le montant de la prime d'activité perçue soit inscrit sur le bulletin de paie, selon des conditions fixées par décret. Il est important qu'en recevant sa fiche de paie le salarié puisse identifier la prime reçue.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Christophe Naegelen

Je félicite notre collègue pour son rapport et les points importants qu'il a évoqués, notamment la retraite des militaires. Nous pouvons nous inquiéter que des statuts spécifiques mais justifiés par un engagement quotidien puissent être remis en question par la future réforme des retraites. Nous nous félicitons également de la hausse du budget de la défense. J'évoquerai le point particulier des militaires morts en exercice et non sur des théâtres d'opération. Un militaire tué en opération extérieure a droit à la reconnaissance du statut de « mort pour le service de la Nation » et ses enfants sont pris en charge, mais pour un militaire tué en ...

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