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Question orale du 19/06/2019 : Services d'urgences

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Christophe Naegelen

La semaine dernière, vous avez annoncé avoir débloqué une enveloppe de 70 millions d'euros. Malheureusement, au vu de l'ampleur de la situation, elle ne sera pas plus utile qu'un pansement sur une jambe de bois. Madame la ministre, entendrez-vous la détresse des praticiens dans les services d'urgence ? Docteure, vos patients, que sont tous les services hospitaliers de France, sont malades. Il est de votre devoir de tout faire pour les remettre sur pied. Pour cela, les aspirines ne suffisent plus : c'est une opération lourde qui est nécessaire. Quand et comment allez-vous adopter les solutions structurelles qui, demain, permettront aux urgences et au secteur ...

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Question orale du 19/06/2019 : Services d'urgences

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Christophe Naegelen

Je pense sincèrement que vous êtes consciente du malaise des professionnels de santé et du fait que la crise des services d'urgence n'est que le symptôme d'un système de santé qui, dans son ensemble, est malade.

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Question orale du 19/06/2019 : Services d'urgences

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Christophe Naegelen

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le secteur des urgences connaît une crise d'ampleur nationale. Non seulement il est confronté à un manque de moyens humains, matériels et financiers, mais, en plus, les professionnels hospitaliers sont victimes quotidiennement d'actes de violence, verbale ou physique. Dans les Vosges, le personnel hospitalier de l'hôpital de Remiremont lance son mouvement de grève aujourd'hui même. Et, au vu de la situation, ils ont bien entendu tout mon soutien. L'hôpital de Gérardmer, quant à lui, a vu une partie du financement de son service d'urgences remis en cause. Nous travaillons actuellement à une solution avec ...

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Question orale du 05/06/2019 : Emploi des personnes en situation de handicap

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Christophe Naegelen

Dans les Vosges, ce ne sont pas moins de quarante-huit entreprises qui ont ouvert leurs portes à des personnes en situation de handicap, et pas moins de douze établissements et services d'aide par le travail – ESAT– , composés de professionnels et entourés de bénévoles, qui oeuvrent à abaisser les barrières pour une meilleure inclusion. Il importe de saluer leur travail et de les assurer de notre soutien plein et entier. Cependant, votre réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés les inquiète, et cela pour plusieurs raisons : l'ambition de permettre à toutes les personnes, même lourdement handicapées, d'exercer une activité ...

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Question orale du 05/06/2019 : Emploi des personnes en situation de handicap

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Christophe Naegelen

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, il est de notre devoir à tous de travailler à plus d'inclusion mais surtout à mieux d'inclusion. À cet égard, le succès du DuoDay est à saluer.

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Question orale du 28/05/2019 : Formation en pratique avancée pour les infirmiers

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Christophe Naegelen

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais elle manque de précision s'agissant du cas exact que j'ai cité, celui d'une vallée carencée en professionnels et de personnes qui y sont volontaires pour suivre la formation mais sont privées de moyens et de places. Vous parlez de soixante-dix étudiants en 2019 ; n'est-il pas possible de leur en adjoindre d'autres, notamment l'infirmière dont j'ai parlé, appelée à jouer un rôle essentiel dans les hôpitaux du Thillot et de Bussang, où, je le répète, nous manquons cruellement de médecins ?

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Question orale du 28/05/2019 : Formation en pratique avancée pour les infirmiers

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Christophe Naegelen

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interpellé le Gouvernement à de nombreuses reprises au sujet de l'hôpital et de la maternité de Remiremont, et je reviendrai très prochainement vers vous à propos de l'hôpital de Gérardmer, toujours animé de la même volonté que les territoires ruraux aient accès aux soins comme les autres territoires. Je tiens à vous alerter aujourd'hui à propos d'un autre cas, un cas précis. Le développement de la pratique avancée pour la profession infirmière fait partie des solutions affichées par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Pourtant, le financement de la formation d'infirmier en pratique avancée ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

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Christophe Naegelen

Le texte qui nous est présenté aujourd'hui est un simple accord de siège entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers. L'AEMF est l'une des autorités européennes chargée de détecter les risques pesant sur la stabilité financière et, en particulier, sur les marchés financiers. Elle repose sur le réseau décentralisé des autorités nationales. Son rôle est d'harmoniser les règles européennes relatives aux marchés financiers, le rôle de surveillance étant réservé aux autorités nationales, comme l'Autorité des marchés financiers que nous connaissons bien. Je ne reviendrai pas sur le contenu de cet accord : il s'agit d'un accord ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Christophe Naegelen

Le jugement est contrasté sur cette proposition de résolution : c'est bien de s'être saisi du sujet car, dans le cas contraire, nous n'en aurions même pas « vu la couleur » au sein de cette commission ; en effet et c'est l'aspect frustrant, nous sommes dans le cadre d'accord non-mixtes. Nous sommes donc informés, ce qui est bien, mais notre mandat en tant que parlementaires ne consiste pas uniquement à être informés mais aussi à peser sur des décisions qui concernent l'intégralité de nos concitoyens. Aujourd'hui, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des pays amis, des pays avec lesquels nous avons besoin de collaborer. Néanmoins, des points restent en ...

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Question orale du 10/04/2019 : Zonage du calendrier scolaire

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Christophe Naegelen

et aider ainsi, à moindre coût, tout un pan de l'économie française, en différenciant par exemple des zones académiques, telles que celles des Hauts-de-France ou celles de la région Grand Est ?

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Question orale du 10/04/2019 : Zonage du calendrier scolaire

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Christophe Naegelen

Ma question s'adresse à M. le Ministre de l'éducation nationale. Le découpage des zones académiques de vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017 a redessiné la carte des zones A, B et C, afin d'éviter qu'au sein d'une même région, des académies aient des dates de vacances scolaires différentes. Ce redécoupage a été fait sans vision nationale globale, et sans prendre en compte les flux touristiques. Nous sortons de la période hivernale, et la situation a été très compliquée, aussi bien pour les professionnels du tourisme que pour les touristes eux-mêmes. Cet hiver, on a généralement constaté une très forte affluence sur les pistes des ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je souhaite revenir sur la question des heures supplémentaires, sujet extrêmement important pour tous les fonctionnaires de police. À combien estimez-vous le stock d'heures supplémentaires accumulées, et comment comptez-vous le résorber, tout en limitant la perte opérationnelle liée aux récupérations ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Je suis en désaccord avec vous sur un point : les personnels de la sécurité publique et les gendarmes départementaux ont tous conscience que le maintien de l'ordre peut entrer dans leurs missions. Ils sont toutefois tous confrontés au même problème ; ils ne disposent pas des moyens ni de l'équipement pour le faire.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Avant d'en venir à mes questions, j'aurai une pensée, monsieur le directeur général, pour les vingt-cinq fonctionnaires de police qui se sont donné la mort depuis le début d'année, les deux derniers ce week-end, et je vous présente, pour ces hommes et ces femmes, toutes mes condoléances. Il me paraît possible, après un certain nombre d'auditions, d'établir un parallèle entre la police nationale et notre politique nationale, notamment du point de vue de la centralisation des décisions. Les personnels, notamment ceux de la sécurité publique, dans les commissariats, décident de très peu de chose, particulièrement en termes budgétaires. Vous évoquiez ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Monsieur le préfet, vous me parlez de tactique alors que je vous parle de gestion des ressources humaines. Le vase clos de l'organisation parisienne ne vous occulte-t-il pas la problématique nationale ? Peut-être méconnaissez-vous l'état de fatigue des unités que vous réquisitionnez et qui ne dépendent pas de la préfecture de police. Au demeurant, vous ne pouvez pas veiller vous-même à l'attribution de jours de congé à ces effectifs. Par ailleurs, la majorité des tirs problématiques de LBD ont été le fait d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, notamment de DAR. Dans le cadre du changement de nature des unités, avez-vous revu ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Tout d'abord, le directeur de l'ordre public pourrait-il répondre à la question que j'ai posée sur la spécificité parisienne ? Quelles sont les différences entre une organisation traditionnelle et celle de la préfecture de police de Paris ? Ensuite, monsieur le préfet, je suis un peu étonné, voire choqué, lorsque je vous entends dire qu'il n'y a pas de manque de moyens. En effet, les CRS, les escadrons de gendarmerie mobile sont mis en danger du fait d'une carence d'effectifs qui fragilise le dispositif. Nous avons rencontré des personnes extrêmement fatiguées d'être mobilisées chaque week-end depuis de nombreux mois. Le fait d'affirmer que les moyens ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen En préambule, monsieur le préfet, je tiens à souligner que le rapport de cette commission d'enquête ne porte pas principalement sur les manifestations qui ont lieu depuis maintenant trois mois à Paris. Ces manifestations ont néanmoins contribué à pointer plusieurs choses, à commencer par le très clair manque de moyens de nos forces de sécurité, principalement dans le cadre du maintien de l'ordre, ainsi que des lacunes en termes de communication entre les différents services et d'organisation. Le directeur de l'ordre public et de la circulation m'a indiqué que l'organisation de la préfecture de police de Paris était un véritable atout car elle évoluait ...

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Christophe Naegelen

Je n'ai pas parlé de diminuer ces salaires, seulement de les rendre publics.

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Intervention en hémicycle le 02/04/2019 : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques

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Christophe Naegelen

Ma question porte sur les rémunérations et les avantages des hauts fonctionnaires occupant des postes d'encadrement supérieur ou de direction, notamment dans les administrations centrales. La masse salariale de l'État a connu une hausse significative entre ce qui était prévu dans le projet de loi de finances pour 2019 et ce qui a été exécuté durant l'année 2018. Malheureusement, ce ne sont pas les fonctionnaires les plus sollicités, comme les agents publics hospitaliers ou les fonctionnaires des domaines régaliens, qui ont été les principaux bénéficiaires de cette hausse, ce qui est regrettable. Le grand débat a été l'occasion de prendre conscience ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

En tout état de cause, le texte est intéressant, et nécessaire pour les entreprises. Nous aurions pu aller encore plus loin en matière de clarification et de simplification. Nous avons encore un peu de temps. J'espère qu'un prochain texte nous en offrira l'occasion.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous considérons le présent texte de loi avec beaucoup de bienveillance. Nous saluons le travail réalisé. Nous sommes un peu partagés. Le texte est très positif pour les entreprises. Toutefois, l'article 5 prévoyant la suppression de l'obligation d'exploitation du fonds de commerce pendant une durée minimale de deux ans préalable à sa mise en location-gérance pose problème. Nous serons partagés entre vote pour et abstention – comme nous sommes seulement deux ce soir, le partage sera vite fait !

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

Je suis contre l'amendement visant à maintenir la condition d'unanimité des associés pour la modification de certaines clauses statutaires. En revanche, n'avoir besoin que d'une majorité qualifiée, comme le dispose l'article 40, me paraît risqué. Dès lors, requérir la majorité des deux tiers me semblerait plus pertinent.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

Je soutiens, à titre personnel, l'amendement de notre collègue Latombe. Il faut différencier les sociétés cotées des sociétés non cotées. Que l'on ait besoin, pour les premières, d'un double contrôle, je peux l'entendre. Mais, pour une société non cotée, le coût d'un expert indépendant est élevé. Une société familiale décidant de racheter les actions de l'un des enfants, par exemple, doit ainsi payer deux experts pour procéder à cette opération très simple.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

Il est intéressant de prévoir l'utilisation d'une procédure écrite pour prendre certaines décisions. Or on nous oppose souvent, dans les débats, l'insuffisante importance d'une mesure pour l'inscrire dans la loi. Ne serait-il pas plus intéressant, plutôt que de graver cette disposition dans le marbre de la loi, de laisser aux entreprises le choix des décisions qui pourront être prises par consultation écrite ? Il me semble plus logique que ce soient les conseils d'administration ou les assemblées générales, plutôt que les parlementaires, qui en décident.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

Notre collègue Mattei a très bien résumé la question. Si l'on a décidé de différencier la curatelle et la tutelle, c'est forcément parce qu'il y avait une raison de le faire. Et, en effet, le caractère du régime de curatelle implique qu'on l'exclue du dispositif. Je soutiens donc, moi, aussi l'amendement du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2019 : Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés

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Christophe Naegelen

J'ai cosigné l'amendement, car il vise, comme la proposition de loi elle-même, la simplification et la clarification. Il serait donc logique de l'adopter.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Vous êtes favorable à la généralisation des caméras individuelles, sur la voie publique, mais également dans le cadre du maintien de l'ordre ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Êtes-vous favorable à des marqueurs individuels ou indifférenciés ? Ces derniers ont pour inconvénient de marquer toutes les personnes autour.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Le sujet de l'immobilier a largement été évoqué aujourd'hui, et il est vrai qu'il s'agit de l'une de nos priorités. Comme la majorité de mes collègues, j'ai visité toutes les brigades et casernes de ma circonscription et la vétusté de l'immobilier est bien l'une des raisons pour lesquelles j'ai proposé l'ouverture de cette commission d'enquête. Vous l'avez rappelé, quinze escadrons ont été supprimés entre 2007 et 2012. Et aujourd'hui, la gendarmerie, et notamment la gendarmerie mobile, est en sous-effectifs. Compte tenu des contraintes budgétaires, est-il plus adéquat de créer de nouveaux pelotons plutôt que de nouveaux escadrons ? Par ailleurs, que ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Christophe Naegelen

Il s'agit de généraliser la possibilité pour un assistant spécialiste de travailler dans des établissements de santé privés au-delà du statut dérogatoire.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Il est souvent dit que des téléphones portables entrent dans les prisons. Il existe des brouilleurs ; peut-être conviendrait-il de les généraliser ?

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen C'est la raison pour laquelle, dans mon propos liminaire, j'ai différencié la gendarmerie, la police nationale et la police municipale des services pénitentiaires.

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen S'agissant des établissements pénitentiaires pour mineurs, leur nombre est-il suffisant ? Les mineurs ont-ils un comportement réellement différent des détenus adultes ?

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Christophe Naegelen, rapporteur

Christophe Naegelen Hormis les extractions judiciaires obligatoires, à combien évaluez-vous le besoin en salles de visioconférence pour présenter tous les autres détenus ?

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