Notre relation bilatérale avec le Kazakhstan a beaucoup évolué depuis 1992 et l'établissement de liens diplomatiques avec ce pays. La signature d'un traité de partenariat stratégique en 2008, puis celle de la feuille de route pour la coopération économique 2021-2030, ont été des étapes importantes qui ont élargi nos domaines de coopération à la transition énergétique, l'urbanisme durable, l'agriculture, la santé ou encore le numérique. Le Kazakhstan est ainsi progressivement devenu un partenaire clef de la France en Asie centrale, l'un de nos principaux fournisseurs de pétrole et d'uranium. La visite effectuée en novembre dernier par le président de la ...
Ce projet de loi vise à approuver des conventions fiscales issues de négociations minutieuses. Il s'agit de renforcer notre coopération fiscale avec le Danemark et la Grèce tout en répondant aux défis contemporains et en protégeant les intérêts de nos concitoyens et de nos entreprises. L'un des enjeux majeurs de la convention conclue avec le Danemark est la taxation des pensions. La convention y répond en adoptant un mécanisme novateur de crédit d'impôt inversé. Ce système permet à la France de maintenir son droit d'imposer intégralement les pensions des retraités danois résidant sur notre territoire, soit environ 1 500 personnes, et au Danemark de les ...
Mais oui…
Les salaires ont augmenté ! Et il faut tenir compte de l'inflation !
Vous n'aimez pas le travail !
C'est nous, la majorité parlementaire !
En dépit de sa taille limitée, la République de Maurice joue un rôle important dans l'océan indien. Au carrefour de l'Afrique et de l'Indo-Pacifique, et au croisement des influences indienne, chinoise, britannique et française, l'île Maurice bénéficie d'une position stratégique. Par son histoire, elle jouit également d'une grande proximité culturelle et linguistique avec la France. Notre coopération se développe dans tous les domaines. À l'échelle régionale, l'accord-cadre signé en 2011 entre les deux îles sœurs – La Réunion et la République de Maurice – concerne les secteurs du tourisme, du développement durable ou encore de la santé. Cette ...
Ah, ça fait mal !
L'argent de ceux qui travaillent !
C'est faux ! Jusqu'à preuve du contraire, c'est Emmanuel Macron le Président de la République !
C'est ça le respect que vous professez ? Vous parlez d'un ministre !
C'est ici que ça bosse !
Il s'agit d'une demande de rapport annuel qui ferait un état des lieux chiffré et documenté de la cyberviolence en France. Cette production statistique permettrait de mieux orienter l'action publique afin de lutter contre le harcèlement en ligne et toutes les autres formes de cyberviolence.
Il vise à prendre en compte les spécificités du milieu hippique concernant l'accès et la participation des jockeys et des entraîneurs aux Jonum hippiques. Il ne remet toutefois pas en cause l'interdiction qui leur sera imposée par les codes des courses de chaque spécialité de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
Il vise à sécuriser et à consacrer les droits d'exploitation des sociétés mères de courses hippiques. Il s'agit de pérenniser un modèle qui permet à l'ensemble de la filière équine de bénéficier de l'exploitation des courses hippiques.
Il tend à supprimer la mention interdisant toute clause d'exclusivité dans le cadre de la signature des contrats d'utilisation des données des courses hippiques entre les entreprises de Jonum et les sociétés mères des courses hippiques. À ce jour, les contrats signés ne comportent pas de telles clauses, mais il est important de ne pas restreindre les opportunités de développement pour l'avenir.
Il vise à assurer un lien entre les Jonum ayant pour support les courses hippiques et les courses de chevaux réelles. Afin de prévenir l'impact négatif de courses purement virtuelles sur l'image de la filière et de préserver l'intégrité des courses, il est nécessaire que les éditeurs de Jonum hippiques utilisent des données de courses réelles produites soit par les sociétés mères pour les courses françaises, soit par les organisateurs pour les courses étrangères.
Le groupe Renaissance et moi-même nous réjouissons de voir cette proposition de loi arriver au terme de sa navette parlementaire. Le texte de notre collègue Sandrine Josso, sensiblement enrichi au gré des débats en commission et en séance publique, démontre une nouvelle fois la capacité des parlementaires à œuvrer de concert lorsque la cause dépasse les clivages partisans. Celle des droits des femmes en fait pleinement partie – et c'est heureux, car nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés, encore et toujours, pour les faire progresser. Madame la rapporteure, chère Sandrine Josso, merci pour votre initiative qui permet d'aborder une question grave, ...
La faute à qui ?
Je souhaiterais en premier lieu souligner l'évolution progressive de rétablissement des finances publiques et des comptes sociaux. Je me réjouis que l'action menée depuis six ans par la majorité présidentielle porte ses fruits. Comme l'a souligné notre rapporteure générale, les décisions prises avant, pendant et après la crise sanitaire ont également permis de maintenir une masse salariale dynamique et, par ce biais, des cotisations sociales afférentes qui confirment la trajectoire de rétablissement de nos comptes sociaux. À cet égard, dans une volonté de simplification pour les professionnels de santé libéraux, nous avons engagé une unification des ...
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Nous aidons les jeunes en revalorisant de 37 euros chaque échelon des bourses étudiantes et en faisant accéder 140 000 boursiers à l'échelon supérieur pour prendre pleinement en compte leur situation familiale, leur permettant ainsi de toucher 66 à 127 euros supplémentaires par mois. Étant donné que ces étudiants sont notre avenir, pouvez-vous, madame la ministre, nous dire comment s'organisera la seconde étape de cette consultation ?
Pas moins de 35 000 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes deviendront boursiers à la rentrée, grossissant les rangs des 700 000 boursiers actuels. Chacun d'eux sera dispensé de frais d'inscription et de CVEC – contribution de vie étudiante et de campus –, bénéficiera du repas à 1 euro et sera prioritaire pour l'attribution d'un logement par le Crous.
Ces nouvelles mesures répondent à l'objectif fixé par le Président de la République : le coût de la vie ne fera plus jamais obstacle aux études.
C'est encore notre majorité qui l'a étendu à tous les étudiants boursiers ainsi qu'à tous les étudiants précaires qui en font la demande par l'intermédiaire du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. C'est encore et toujours notre majorité qui a modifié un barème qui n'avait pas évolué depuis dix ans. Cette réforme est le fruit d'une concertation engagée depuis octobre par le Gouvernement avec l'ensemble des organisations représentatives étudiantes. Elle permettra de dédier 500 millions d'euros supplémentaires au soutien des étudiants dès la rentrée universitaire 2023. Il s'agit d'une réforme historique : en dix ans, ...
Pour autant, l'État n'a pas attendu pour soutenir ses étudiants. Certains semblent l'avoir oublié, mais c'est bien notre majorité qui, en pleine période de covid-19, a instauré le repas à 1 euro !
J'associe à cette question mes collègues Anne Brugnera et Christine Le Nabour, engagées de longue date dans ce domaine. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous avez lancé mercredi la première étape de la réforme des aides sociales étudiantes. Merci d'avoir tenu cette promesse !
Bravo !
L'article 3 propose une réforme d'ampleur de la fiscalité des successions sans aucune étude d'impact, donc sans en mesurer les conséquences concrètes. En outre, les mesures fiscales que vous envisagez n'ont pas leur place dans une proposition de loi mais dans une loi de finances.
Quel sujet majeur pour l'avenir de notre pays ! Si nous nous retrouvons tous, je n'en doute pas, autour de l'objectif de protéger notre jeunesse de la précarité, nous ne proposons pas les mêmes moyens d'y parvenir. Vous souhaitez ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Si certains jeunes perçoivent déjà cette allocation, à condition de justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle ou d'une famille à charge, nous ne pensons pas que l'ouverture à tous, sans la contrepartie d'un accompagnement intensif et personnalité, serait efficace pour les sortir de la précarité et les insérer professionnellement. Le CEJ, lui, instauré sous notre majorité il ...
Je suis ravie de prendre de nouveau la parole à l'occasion du retour devant notre assemblée de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Celle-ci étant examinée en deuxième lecture, je serai brève s'agissant des considérations de fond, mais je tiens tout de même à réaffirmer notre attachement à un texte qui permettra de lutter efficacement contre les malversations d'une poignée de gestionnaires véreux. Non seulement ces derniers sont responsables des préjudices pécuniaires et physiques de leurs victimes, mais ils jettent également l'opprobre sur tout un secteur qui n'est pas à l'image de ces brebis galeuses. En toute ...
La rapporteure a réalisé un travail exceptionnel : elle a bien écouté tous les acteurs, les centres mutualistes, les centres municipaux, les professions libérales, les chirurgiens-dentistes, les ophtalmologistes... D'autres professionnels de santé entreront peut-être, à l'avenir, dans le champ d'application de ce texte, qui est le fruit d'un beau travail collectif auquel je suis très fière d'avoir participé.
Il ne faut laisser aucun doute quant à l'obligation pour les gestionnaires de transmettre les documents nécessaires à la bonne information du directeur général de l'ARS.
Avant toute chose, je tiens à saluer cet amendement qui concrétise les annonces effectuées par la Première ministre la semaine passée. Comme cela a été souligné lors de la discussion générale, certaines femmes vivent la fausse couche comme un événement traumatisant, et il importe de leur donner le temps nécessaire pour surmonter cette épreuve. Cette possibilité existe déjà : un médecin peut prescrire un arrêt maladie de la durée de son choix afin de permettre à sa patiente de se reconstruire, loin de son activité professionnelle et, surtout, sans avoir à justifier le motif de son absence auprès de son employeur. Le seul inconvénient de cette ...
À l'issue de notre vote, dont je ne peux penser qu'il ne sera pas unanime, ces droits seront encore enrichis, et c'est heureux. C'est heureux car, dans d'autres lieux, les droits des femmes reculent inexorablement. Nos pensées vont aux femmes opprimées, stigmatisées, violentées ; nous n'aurons de cesse d'agir en leur faveur, avec les moyens qui sont les nôtres. Ce texte nous permet d'aborder dans cet hémicycle un sujet hélas trop rarement évoqué. Puisque notre parole est libre ici, ne craignons pas de lever un tabou : plus de 15 % des femmes sont confrontées à une fausse couche au cours de leur vie. Si le ressenti de chacune doit être distingué et respecté, ...
En cette Journée internationale des droits des femmes, le groupe Renaissance se réjouit d'examiner la proposition de loi de notre collègue Sandrine Rousseau – pardon, Sandrine Josso.
Je tiens à féliciter sincèrement Mme la rapporteure pour son travail et nos collègues pour la qualité des débats. Bien évidemment, le groupe Renaissance votera le texte, qui représente une réelle avancée en matière de protection de la santé de nos enfants.
Sur le fond, nul ne peut nier la place grandissante du numérique au sein de notre société et, avec elle, celle des écrans. Nous sommes tous conduits, à un moment ou à un autre de la journée, à jeter un œil sur notre téléphone portable, notre ordinateur ou notre tablette – il est difficile de nier cette réalité, rien ne sert de la déplorer. Il s'agit de vivre avec son temps et de tirer profit de l'essor des nouvelles technologies. Néanmoins, il est d'autres réalités sur lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux : l'usage excessif des écrans peut entraîner des conséquences particulièrement funestes sur la santé, notamment celle de nos enfants. Je ne ...
Ainsi que je l'ai souligné en commission des affaires sociales, cette proposition de loi n'est pas seulement une avancée importante en faveur de la santé des enfants, c'est également l'incarnation d'une méthode, une méthode qui honore notre rapporteure, Caroline Janvier, que je salue au nom du groupe Renaissance. Si la genèse de cette proposition de loi est à chercher dans les nombreuses études scientifiques dénonçant les effets de la surexposition des enfants aux écrans, vous avez su enrichir votre texte au gré des contributions des citoyens sollicités à cette fin. Une telle approche illustre parfaitement l'état d'esprit qui anime les propositions du groupe ...
Même si je comprends la préoccupation de nos collègues, je m'inquiète des effets de bord qui peuvent résulter de leur proposition. À l'heure actuelle, une femme victime de fausse couche peut bénéficier d'un arrêt de travail ; le médecin qui le lui délivre fixe librement sa durée, en fonction de la situation particulière de sa patiente. Cet arrêt de travail est opposable à l'employeur, sans justification supplémentaire. Créer un congé spécifique pour fausse couche impliquerait nécessairement la divulgation de la situation de la salariée victime de fausse couche à l'employeur. Celui-ci apprendrait, du même coup, la volonté de la salariée de s'engager ...
Votre proposition permet à notre commission d'aborder un sujet trop peu évoqué dans notre société ; il est regrettable de ne pas parler d'une réalité qui concerne 15 % des femmes enceintes en France, celle d'une grossesse qui s'achève prématurément et de façon subie. Il est anormal que certaines et certains considèrent encore les fausses couches comme un tabou ; c'est un préjugé qui enferme encore un peu plus les femmes concernées dans leur détresse, et ajoute de la souffrance à la souffrance. Si le ressenti de chacune peut être différent, nombreuses sont celles qui vivent une expérience douloureuse et traumatisante. Dépression, anxiété, culpabilité, ...
Avant d'aborder le fond de la proposition de loi, je tiens à vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez mené. Ce texte est le fruit d'un processus auquel vous avez activement associé des citoyennes et des citoyens intéressés par la question de l'exposition des enfants aux écrans numériques. Au-delà du contenu de la proposition de loi, il convient de saluer cet exercice qui souligne votre attachement à la démocratie participative, que nous partageons, et met en lumière l'importance croissante de la Civic Tech dans le paysage institutionnel. S'agissant du fond, l'objectif est limpide. Il s'agit de permettre un usage raisonné et ...
Vous oubliez, chers collègues, que la vie est faite de choix. Beaucoup d'AESH que je connais sont des mères qui, après avoir arrêté de travailler pour s'occuper de leurs enfants, ont choisi ce statut pour avoir le mercredi et les vacances scolaires. Elles l'assument et sont heureuses de ce qu'elles font. Arrêtez de victimiser ces professions !
Je vous le dis par expérience : quand vous entrez à l'hôpital public au mois de novembre et que vous avez affaire à un jeune interne qui, parfois, doute de lui, vous êtes bien rassuré de le voir demander, sans aucune gêne, l'avis d'une vieille infirmière expérimentée qui exerce depuis vingt ou trente ans et qui connaît la réponse à la question qu'il se pose !
Écoutez bien, ça va vous faire du bien ! Ouvrez grand vos oreilles !