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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

L'auteur de l'amendement est notre collègue Serva. Le parc locatif social outre-mer compte aujourd'hui 50 000 logements de plus de vingt ans d'âge, pour lesquels l'article 244 quater X du code général des impôts prévoit l'octroi d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation et de réhabilitation quand ces logements sont situés dans les quartiers visés par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Par ailleurs, la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit en son article 5 les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV, dont la liste est fixée par décret. Le présent amendement ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

L'amendement no 948 tend à ce que soient instruits prioritairement les dossiers de demande d'aide à l'accession sociale déposés par les habitants de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, afin que soient lancées des opérations d'envergure pour la rénovation des logements et la lutte contre l'insalubrité dans ce territoire, l'un des plus pauvres de la République. L'amendement no 951 est défendu.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

L'amendement no 1526 tend à rendre pérenne la nouvelle aide à l'accession logement outre-mer et à permettre sa mise en oeuvre effective dès 2020, conformément aux conclusions de la conférence du logement en outre-mer. L'amendement no 1527 est de cohérence. Si le texte de l'article 72 est inséré à l'article L. 861-6 du code de la construction et de l'habitation concernant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, il convient de faire de même à l'article L. 862-3 du même code pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, collectivités d'outre-mer.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Suite aux explications de Mme la ministre et à son engagement d'y réfléchir dans le cadre du groupe de travail, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

La continuité territoriale est un enjeu majeur pour les étudiants ultramarins. Cet amendement tend à faciliter la prise en charge de la mobilité de nos jeunes, en proposant de prélever 500 000 euros de l'action 1 du programme 123 pour abonder l'action 2 « Aide à l'insertion et à la qualité professionnelle » du programme 138.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Il vise à créer un fonds permettant d'effectuer des interventions d'urgence de lutte contre l'invasion des algues sargasses. Je propose de le doter d'1 million d'euros, pris sur les crédits de l'action « Fonds exceptionnel d'investissement » du programme « Conditions de vie outre-mer »

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Il vise à transférer 1 million d'euros de l'action 04 du programme « Conditions de vie outre-mer » à la création d'un fonds pour la prévention et l'information relatives aux grossesses précoces et à la sexualité, destiné aux jeunes des territoires ultramarins. Selon une publication annuelle du service statistique des ministères sociaux, le taux de recours aux IVG – interruptions volontaires de grossesse – était de 15,4 pour 1 000 femmes en France en 2018. Il varie très fortement entre les régions. C'est en outre-mer qu'il est le plus élevé : en Guyane et en Guadeloupe, par exemple, il atteint 35 pour 1 000 femmes. Les IVG pratiquées dans les quatre ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Il porte lui aussi sur l'importante continuité territoriale et vise particulièrement Saint-Martin. Comme vous le savez, en effet, depuis deux ans, le prix des billets d'avion a littéralement explosé : alors qu'il en coûtait précédemment 150 euros pour se rendre de Guadeloupe à Saint-Martin, on paie désormais 282 euros et même près de 400 euros pour aller de Saint-Martin à Fort-de-France. L'amendement tend donc à relever les plafonds d'éligibilité à cette aide pour les Saint-Martinois.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Il vise à transférer 2 millions d'euros de l'action 01 du programme « Emploi outre-mer » vers l'action 06 du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de doter le Fonds de secours de 2 millions d'euros complémentaires. Il est regrettable, vue la vulnérabilité de nos territoires ultramarins, que les moyens de ce fonds soient aussi limités et ne lui permettent pas d'assumer correctement sa mission actuelle ni les défis majeurs à venir.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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Claire Guion-Firmin

Madame la ministre, vous me pardonnerez de concentrer mon intervention sur ma circonscription. Deux ans après le passage de l'ouragan Irma, cela me semble d'autant plus justifié que le document de politique transversale (DPT) nous permet de mesurer les efforts de l'État avec une précision… chirurgicale. Je ne vous surprendrai pas en disant que le projet de budget ne répond pas aux défis de mon territoire toujours en reconstruction. Malgré les promesses, le financement du secteur du logement, le déploiement d'équipements structurants, l'insertion économique et sociale des jeunes, ou encore le soutien à la création d'emplois ne seront pas à la hauteur pour ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Nous demandons un rapport sur la création du fonds d'indemnisation, afin de permettre un premier bilan de l'effectivité de l'application du présent article aux victimes professionnelles du chlordécone.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides devra comporter une commission médicale autonome chargée de rendre un avis sur les dossiers des demandeurs instruits par le fonds. Sa composition est renvoyée à un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et des comptes sociaux.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi le délai de présentation d'une indemnisation pour la victime reconnue. Ce délai est celui retenu, à titre de référence, par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Je pense ici en particulier aux victimes du chlordécone et du paraquat.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

À la suite des explications données par M. le rapporteur général et Mme la ministre, je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Le lien de causalité entre le taux élevé de cancers de la prostate aux Antilles et l'utilisation massive de chlordécone et de paraquat dans ces territoires pendant des dizaines d'années, s'il n'est pas démontré, semble évident. Il paraît donc essentiel de proposer systématiquement aux malades diagnostiqués de participer à une étude épidémiologique déclinée à travers un questionnaire, des prélèvements biologiques et des analyses au sein de l'habitation. Ce parcours, pris en charge par l'agence régionale de santé, prévoirait des conseils diététiques, un soutien psychologique ainsi qu'un bilan motivationnel et fonctionnel d'activité physique, ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Je propose une nouvelle rédaction de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale pour prendre en considération la situation des hôpitaux situés dans les territoires ultramarins, qui font face à des surcoûts du fait de l'insularité et de contraintes permanentes, reconnues par l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif aux régions ultrapériphériques. Les coefficients géographiques appliqués aux tarifs nationaux, au forfait annuel et à la dotation complémentaire des établissements de santé ne compensent pas ces surcoûts. Une approche pragmatique permettrait de reconnaître la permanence des contraintes ...

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Claire Guion-Firmin

Par cet amendement, les Ultramarins veulent afficher leur soutien à l'audiovisuel public et aux ressources affectées à son financement. La réduction de 1 euro prévue à cet article est symbolique : elle n'allège que très peu le budget des ménages français, tout en grevant progressivement les ressources affectées à ce secteur. Les transformations structurelles souhaitées par le Gouvernement ont d'ores et déjà conduit à remettre en question la chaîne spécifiquement dédiée aux outre-mer. Il faut maintenir les ressources du service public audiovisuel, pour espérer rétablir et entretenir le lien entre l'Hexagone et ces territoires.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/10/2019

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Claire Guion-Firmin

Je vous remercie pour votre présence devant notre délégation. Dans les territoires ultramarins, les affaires européennes sont complexes et sources de multiples préoccupations. Depuis le 23 novembre dernier, Saint-Martin assume la présidence de la Conférence des présidents des RUP (CPRUP) et de l'association des RUP (ARUP), dont les principaux objectifs sont d'éviter les dégagements d'office sur les programmes 2014-2020 et de négocier au mieux les montants financiers des programmes 2021-2027. Les enjeux sont donc importants car – je ne vous apprends rien – les RUP sont confrontés à des retards structurels en termes d'équipement et de formation. Vous ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2019

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Claire Guion-Firmin

Je vous remercie, M. le ministre, pour votre présence parmi nous ce matin. Ma question concerne très directement ma circonscription et particulièrement la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. J'espère que mes collègues ne m'en tiendront pas rigueur. Ce territoire, monsieur le ministre, vous en avez visité les décombres, quelques mois après le passage du cyclone Irma, pour dénoncer sur les plateaux télé, je vous cite : « des défaillances, sur le terrain qui entravaient la reconstruction ». Bien sûr, les responsabilités sont partagées, mais je m'interroge sur tous ces rendez-vous manqués qui auraient permis à Saint-Martin d'avancer. Aujourd'hui, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2019

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Claire Guion-Firmin

Ma question porte sur la taxation des contrats courts. Vous instaurez un bonus-malus sur ces contrats dans sept secteurs, notamment dans l'hébergement et la restauration, secteur que je connais très bien. Comme vous l'avez souligné, le taux de la cotisation patronale, actuellement fixé à 4,05 % de la masse salariale, variera d'un bonus de 3 % à un malus de 5 %, selon le comportement de l'employeur. J'ai bien compris que cette mesure veut favoriser la création d'emplois stables. L'intention est toute louable, néanmoins, les chiffres traduisent une réalité qui pose la question de son efficacité. Dans près de 90 % des cas, les embauches se font toujours ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2019 : Accueil familial des personnes âgées et handicapées

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Claire Guion-Firmin

La proposition de loi soumise à notre examen vise à développer l'accueil en famille des personnes âgées et handicapées. Ce texte s'inscrit donc dans l'actualité, tout en répondant à une véritable urgence : repenser, sans plus attendre, les modes d'accompagnement de nos aînés et des plus fragiles, en offrant une solution alternative solide et juste au tout-domicile et au tout-EHPAD. Moins coûteux, plus respectueux de la dignité de la personne et de la préservation de son autonomie, le dispositif des accueillants familiaux existe depuis trente ans. Pourtant, il peine à être connu et reconnu : 15 000 personnes seulement vivent en accueil familial, pour ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019

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Claire Guion-Firmin

Merci, Monsieur le président, Madame la ministre. Un mot de remerciement, Madame la ministre, parce que je sais que vous avez appuyé ma demande de voir les parlementaires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy participer aux comités interministériels qui se réunissent autour du Premier ministre sur la question de la reconstruction de Saint-Martin. Des comités interministériels pour la reconstruction qui étaient censés se tenir tous les trois mois : cette périodicité n'a pas été respectée, le dernier comité remontant à neuf mois. Puisque vous êtes auditionnée par notre délégation ce matin, je tenais à rappeler que l'État est censé présenter à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Claire Guion-Firmin

Madame la ministre, ma question dépasse le cadre de l'évaluation stricte des lois de financement de la sécurité sociale et relève d'un sujet que nous avions abordé en commission, en octobre dernier, et qui est redevenu d'actualité par le Sénat. Les sénateurs ont inscrit dans le projet de loi de santé soumis jeudi à l'examen de la commission mixte paritaire l'extension aux collectivités ultramarines de l'Atlantique du dispositif dérogatoire d'accès à l'autorisation d'exercice en vigueur en Guyane depuis 2005. Cela permettrait donc le recrutement de médecins et de professionnels de santé étrangers, titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2019

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Claire Guion-Firmin

Dans le cadre de la stratégie pour l'autisme 2018-2022, la LFSS concrétise l'engagement d'intervenir précocement auprès des enfants afin de limiter le sur-handicap, avec un parcours des enfants de 0 à 6 ans financé par l'assurance maladie. Les moyens supplémentaires prévus à cet effet en 2019 sont de 20 millions d'euros pour le traitement des interventions et de 3 millions d'euros pour la mise en place des plateformes. Comment se mettent en oeuvre concrètement sur le terrain ces interventions au regard des grandes difficultés auxquelles est confrontée la pédopsychiatrie française, dues notamment à la crise professionnelle et à des structures ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2019

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Claire Guion-Firmin

Madame la contrôleure générale, je vous remercie de cette présentation très complète. En janvier dernier, vous avez dressé un constat accablant sur les conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, et adressé des recommandations en urgence à la garde des Sceaux et à la ministre de la santé. Les outre-mer concentrent plus de 7 % des détenus comptabilisés dans les prisons françaises. Si les conditions de détention suscitent l'indignation depuis plusieurs années, dans les faits rien ne change : difficultés à développer des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement, manque de structures d'insertion et de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2019

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Claire Guion-Firmin

Je vous remercie, Madame la Présidente. Monsieur le Directeur général, pouvez-vous faire un point d'étape sur les travaux d'expertise confiés par la Ministre de la Santé relatifs à la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec l'exposition à la chlordécone ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/05/2019

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Claire Guion-Firmin

L'une des missions majeures de l'ANSM est d'assurer la pharmacologie vigilance et le contrôle du système des médicaments et des produits de santé. L'Agence est parfois mise en cause et souvent sollicitée. J'aimerais que vous éclairiez notre commission sur des lanceurs d'alerte : une adresse mail spécifique a été créée par l'Agence le 1er février dernier pour faciliter la déclaration des signalements faite par les lanceurs d'alerte et renforcer leur suivi. L'ANSM est-elle en mesure de mener un suivi indépendant de ces alertes ? Quel est le budget et quels sont les moyens que vous allouez aux analyses et aux cas rapportés ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Claire Guion-Firmin

Dans votre rapport, monsieur Libault, vous préconisez d'augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile ainsi que d'améliorer les carrières et les conditions de travail des aides à domicile. La quasi-totalité de ces personnels sont des femmes, qui pour la moitié gagnent moins de 900 euros par mois. Vous proposez de créer un tarif unique national sur la base de la tarification horaire de référence à 21 euros, et une dotation forfaitaire équivalente à 3 euros par heure de prestation. Pensez-vous vraiment que cette augmentation tarifaire soit suffisante pour attirer des candidats vers ce métier précaire et à forte pénibilité ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Claire Guion-Firmin

J'aimerais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, saluer la grande qualité des auditions communes menées ces derniers jours par les deux rapporteurs de notre commission sur les propositions de lois relatives aux produits phytopharmaceutiques et au chlordécone. Plus spécifiquement, la proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique, vise à instaurer un dispositif de prise en charge de la réparation intégrale des préjudices liés à l'utilisation de cet insecticide et de cet herbicide. La création de ce fonds d'indemnisation pour les victimes du ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Claire Guion-Firmin

Les entreprises de mon territoire et la collectivité redoutent légitimement l'entrée en vigueur brutale d'une réforme qui pourrait déstabiliser nos chefs d'entreprise à un moment où ils ont au contraire besoin de visibilité. L'amendement du Gouvernement visant à garantir le maintien pendant une année des dispositifs issus de la loi pour le développement économique des outre-mer – LODEOM – pour les « trois Saint » va dans le bon sens s'agissant de Saint-Martin et répond aux attentes des socioprofessionnels et de la collectivité. Je retire donc mon amendement.

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Question orale du 27/11/2018 : Statistiques dans la collectivité d'outre-mer de saint-martin

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Claire Guion-Firmin

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'appelle l'attention du ministre sur la nécessité et l'urgence, pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, de bénéficier dans les meilleurs délais d'une couverture statistique de qualité. Vous n'ignorez pas que Saint-Martin, devenue collectivité d'outre-mer en 2007, est sortie du périmètre de l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – au 1er janvier 2008, alors même qu'aucune disposition, communautaire ou nationale, n'implique telle exclusion de ce territoire de la République française. Aussi, des données essentielles telles que ...

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Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer - Intervention le 13/11/2018

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Claire Guion-Firmin

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir fait figurer dans le rapport ma contribution personnelle. Je vais tâcher d'être aussi brève que concise dans mes propos, et je ne reviendrai pas ce soir sur les observations que j'ai faites et que mes collègues pourront découvrir à la lecture du rapport. Certaines des propositions me paraissent aller dans le bon sens. Je parle ainsi de l'effort de pédagogie pour renforcer chez nos concitoyens la culture du risque, d'une meilleure implication des professionnels de l'immobilier dans leur devoir d'information, du renfort de l'implication du Parlement en amont de toute ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Claire Guion-Firmin

À l'article 8, le Gouvernement fait le choix d'un recentrage de l'aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d'activité confondus. Cette disposition a un effet pervers : elle tire les salaires vers le bas et ne permet pas d'accompagner suffisamment les petites entreprises exposées à une forte concurrence. À Saint-Martin en particulier, le seuil de début de dégressivité linéaire, fixé à 1,3 SMIC pour le régime « de compétitivité » – qui concerne le secteur du BTP et les entreprises de moins de 11 salariés – pourrait ne pas correspondre aux besoins et rendre inopérant l'objectif gouvernemental évoqué dans le Livre bleu. Parallèlement, dans le ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Claire Guion-Firmin

L'article 8 modifie la liste des bénéficiaires des exonérations de cotisations sociales patronales instaurées par la LODEOM. Le secteur du transport aérien et maritime est retiré de la liste des secteurs protégés. Or, nos régions doivent faire face à des difficultés notamment liées à leur éloignement et leur insularité. À Saint-Martin, ces handicaps structurels ont été amplifiés par les conséquences du cyclone Irma : l'offre de transport aérien et maritime a diminué et les prix proposés ont connu une hausse importante, ce qui pose la question de la continuité territoriale. Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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Claire Guion-Firmin

Madame la ministre, vous avez insisté sur le fait que le budget des outre-mer avait pour objectif de donner aux territoires la capacité de se développer. Or, après étude de ce projet de loi de finances, je constate que Saint-Martin se trouve au rang des oubliés. En effet, je m'étonne de ne lire aucune traduction des engagements forts pris par le chef de l'État lors de son déplacement sur l'île le mois dernier. Toutes les avancées proposées dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances ont été rejetées sans même faire l'objet d'un quelconque débat. Je prends pour seul exemple la rénovation hôtelière. L'économie de ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Claire Guion-Firmin

Les infrastructures hôtelières de l'île de Saint-Martin ont été particulièrement touchées. Le tourisme étant le principal secteur économique de l'île, nous avons un besoin vital d'aide à la reconstruction. Le présent amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du taux de 53,55 %, applicable dans les DOM, contre celui de 45,9 %, actuellement appliqué. Ce taux minoré ne trouvant aucune justification, il doit être aligné.

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Claire Guion-Firmin

Saint-Martin, territoire en pleine reconstruction, a besoin d'incitations fortes pour attirer les investisseurs. Le présent amendement vise à aligner le taux de réduction d'impôt sur le revenu pour investissement dans le secteur productif, applicable à Saint-Martin, sur celui applicable aux collectivités de Guyane et de Mayotte, qui connaissent des difficultés comparables bien qu'étant d'un autre ordre. Le taux passerait ainsi de 45,9 % à 38,25 %. Saint-Martin bénéficiant de la compétence fiscale, nombre de crédits d'impôt et de mesures d'incitation ne s'y appliquent pas, contrairement aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Claire Guion-Firmin

95 % des infrastructures de la collectivité de Saint-Martin ont été touchées par le passage du cyclone Irma. Le logement social et les bâtiments affectés aux besoins de services publics ne font malheureusement pas exception à la règle. L'amendement vise à rendre les travaux de réhabilitation, de démolition et de reconstruction concernant ces bâtiments éligibles à la déduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 217 duodecies du code général des impôts.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Claire Guion-Firmin

Dans un souci de justice fiscale et de sécurité juridique, cet amendement de repli vise à reporter à 2024 l'entrée en vigueur du dispositif, afin de permettre aux contribuables ayant moins de cinq ans de résidence à Saint-Martin, et donc considérés comme résidents fiscaux de leur département d'origine, d'atteindre le seuil de cinq années de résidence sans passer par le plafonnement de l'abattement.

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