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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Claude Goasguen

Je suis plutôt favorable à la diplomatie française en ce moment car elle fait mieux qu'avant. Vos prédécesseurs étaient couchés devant l'Allemagne, et nous avons été pendant très longtemps les parangons d'une Allemagne dominant outrageusement l'Europe. Ça suffit. La responsabilité de l'Allemagne est écrasante depuis deux ans. Mme Merkel porte des responsabilités à plus d'un titre. Tout d'abord, elle a réveillé le populisme, qui était déjà suffisamment fort, par des déclarations qui n'ont pas été contrôlées. Ensuite, elle nous aliène la Russie. Je ne ferai pas une catilinaire, ce serait trop long, mais je demande que l'on ait un débat sur les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Claude Goasguen

Mais aujourd'hui, avons-nous cessé de diffuser notre technologie nucléaire militaire ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Claude Goasguen

J'ai trois observations. Tout d'abord, compte tenu du développement des technologies anti-missile, en particulier aux Etats-Unis, notre dissuasion est-elle toujours efficace ? Second point, nous constatons que le nucléaire continue incontestablement à se diffuser. La France a d'ailleurs contribué dans le passé à cette diffusion en direction de pays tels que l'Iran et l'Irak. Et encore tout récemment, Israël a bombardé en Syrie des installations pré-nucléaires d'origine coréenne. Troisième point, la délégation qui est l'objet de la proposition n° 10 des rapporteurs ; je suis naturellement favorable au contrôle mais interrogatif quant à la multiplication des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/06/2018

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Claude Goasguen

Il y a ici des Finistériens élus dans la grande ville… Au-delà de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État qui, effectivement, permet beaucoup de facilités, quelque chose est supérieur : l'esprit de la République. Je voudrais rappeler que le lieu de résidence est fondamentalement inclus dans l'esprit de la République dès son origine. La première chose que font les constituants en 1789, c'est de tracer au cordeau l'égalité des territoires. À l'époque, ils le font avec leur matériel, c'est-à-dire des chevaux, et à l'intérieur même de chaque département ils calculent qu'aucun territoire ne doit être désavantagé – et c'est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Claude Goasguen

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Ceux-ci furent essentiellement de nature économique. Or, je ne crois pas que la crise du traité de Vienne soit un problème économique ; elle ne l'est que par contrecoup, en raison de deux paramètres que nous ne maîtrisons pas et qui ne semblent pas maîtrisables avant longtemps, hélas ! Premièrement, les sanctions sont un problème économique pour des raisons monétaires. La domination évidente du dollar entraîne des modifications de la stratégie monétaire. Je souhaiterais donc savoir ce que vous pensez de l'évolution monétaire du système. Deuxièmement, on ne parle plus de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Je signale que M. le ministre d'État nous a indiqué, à juste titre, qu'il avait procédé à des expulsions administratives de personnes ayant porté atteinte à l'ordre public. En réalité, la question ne se pose plus entre la compatibilité de l'étranger fiché S et son expulsion ; à mon avis, cette question est réglée. L'amendement de M. Ciotti soulève une question sur laquelle il faudra se pencher en séance plénière : l'OFPRA n'est pas une juridiction, mais une institution administrative. On aura beaucoup de difficulté à procéder à une harmonisation avec l'Allemagne : plus efficaces que nous en matière d'exécution, les Allemands ont mis en place une ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Je reprends ma question de tout à l'heure puisque l'amendement est assez similaire. Il y a entre Israël et la France un accord de coopération judiciaire aux termes duquel nous reconnaissons la législation et les juridictions pénales israéliennes. Si vous limitez les cas ici en question aux pays membres de l'UE, c'est donc que vous ne tenez donc pas compte d'un accord international – supérieur à la loi dans la hiérarchie des normes, rappelons-le. De plus, il ne s'agit pas d'« étudier » un cas, pour reprendre votre terme, madame la rapporteure, mais de savoir s'il est recevable ou non. L'OFPRA peut-il recevoir une demande de la part d'un Israélien ou d'un ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Je m'inquiète de la limitation du dispositif à l'Union européenne. Est-ce à dire qu'un individu qui serait réputé terroriste en Israël pourrait demander à bénéficier du droit d'asile devant une juridiction française ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Monsieur le ministre d'État, comme je vous plains ! Vous vous préparez des jours heureux. Vous nous avez dit que vous faisiez une loi pour l'immédiat parce que vous ne pouviez pas savoir ce que serait l'avenir. Avec ce texte, vous allez le savoir parce que vous allez être le contrôleur. Il y a des pays entiers, pratiquement tous ceux de l'Est africain et notamment l'Éthiopie, l'Érythrée et Djibouti, où l'excision est une coutume malheureusement établie. Pour avoir plaidé à l'OFPRA, je peux vous dire que l'office est absolument incapable d'aller chercher la nature des justifications. Il n'est pas en mesure de le faire, comme vous le savez très bien. D'ailleurs, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Si j'ai bien compris, le ministre d'État n'est pas hostile à la publication annuelle des chiffres de l'immigration. Ces statistiques, qui existaient avant d'être supprimées sous la présidence de M. Hollande, avaient l'avantage de tuer certaines fausses rumeurs. Que vous confirmiez le retour de cette publication annuelle est une nouvelle très positive. Vous avez aussi admis le fait que certains pays sont dépourvus d'état civil. Troisième remarque : la notion de mineur donne lieu à un amalgame extrêmement préoccupant. Il est clair qu'un enfant de cinq ans ne peut pas être au centre d'une réunification familiale douteuse. Il est tout aussi clair qu'un jeune de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/04/2018

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Claude Goasguen

Après avoir écouté M. le ministre d'État, je me pose plusieurs questions. Les pays qu'il vient de citer ont-ils un état civil ? Sommes-nous sûrs de l'état civil guinéen, par exemple ? Qui va vérifier la nature de l'état civil qui va être produit pour obtenir la réunification familiale ? Est-ce le ministère de l'intérieur ? Est-ce l'OFPRA ? Je ne comprends pas bien. Il y a beaucoup de pays africains sans service d'état civil. Il y a beaucoup de pays africains où la fraude à l'état civil est devenue courante. Il y a aussi des pays africains où l'adoption musulmane, la kafala, est de droit. Ce lien sera-t-il accepté pour bénéficier de la réunification ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Claude Goasguen

Je ne comprends pas très bien à quoi cela fait référence. En quoi le développement économique dont il est question à l'article 20 n'inclut-il pas déjà le développement social et international ? Les termes de ce genre d'article doivent être précis, car les conséquences juridiques sont importantes et il peut y avoir des contentieux. Je serais enclin à considérer que nous devons nous en tenir à l'article tel qu'il est rédigé dans le projet de loi.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Claude Goasguen

Ne proposons pas un OFPRA européen. Cela me rappelle ce que disait Mme Thatcher : selon elle, les Français instillaient le socialisme partout en Europe, à travers Jacques Delors, ils la polluaient. Je ne voudrais pas que l'OFPRA entraîne les autres États membres dans les mêmes inaptitudes que les nôtres. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre votre rapport.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Claude Goasguen

Je vous trouve très sympathique, madame la présidente, et pleine d'idées intéressantes. Votre rapport n'est pas inutile, car il donne une vision assez originale de la politique migratoire en essayant d'internationaliser cette question. Néanmoins, mon groupe ne pourra pas voter ce texte. Je suis bêtement juriste, en effet : quand je vote, j'essaie de voir si l'on peut appliquer ce qui nous est proposé. Or ce ne sera pas le cas avec ce projet de loi. Vous avez d'ailleurs eu le mérite de ne pas l'examiner sous cet angle – il reviendra à la commission des lois de le faire, et nous y siégerons. Il y a tout de même un point sur lequel vous faites oeuvre utile en la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Claude Goasguen

Que cette loi nous agrée serait beaucoup dire car, au fond, elle s'occupe de tout sauf des déboutés du droit d'asile, du fait que vous n'avez pas les moyens d'exécuter cette politique. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en particulier, est tout à fait inefficace et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne rend absolument pas les services qu'il faudrait. On donne le sentiment de donner une sanction, mais celle-ci est inopérante. Ce matin, il vient de se passer en Italie quelque chose d'important. Le procureur général de Catane a interpellé un navire d'une ONG, convoqué les membres de l'ONG et les a assignés comme complices ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Claude Goasguen

Mon collègue a cité Talleyrand, j'évoquerai quant à moi le général Boulanger, mort depuis longtemps, tristement. C'est à lui que nous devons le statut actuel. Son tombeau est à Paris et je ne vous invite pas forcément à le visiter. Puisque nous sommes en train de lever l'interdiction qui pèse sur les militaires, il me semble qu'il faut aller jusqu'au bout, sans prévoir de seuil, ce qui ne tiendrait pas devant le Conseil constitutionnel. Les militaires ne sont-ils pas, après tout, des fonctionnaires comme les autres, auxquels doivent s'appliquer les mêmes incompatibilités mais pas davantage ? Leur intégration dans les conseils des collectivités territoriales ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Claude Goasguen

L'amendement est intéressant mais un peu passif, un peu descriptif.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Claude Goasguen

Les Japonais, qui sont exactement dans la même situation historique que l'Allemagne, viennent de décider, parce que le contexte international est devenu extrêmement dangereux, de revenir sur leur doctrine de neutralisme, alors que le sujet est encore plus présent dans l'esprit des Japonais, pour de nombreuses raisons, notamment ce qui s'est passé à Nagasaki et Hiroshima. Le maintien de cette même doctrine de neutralisme est, je trouve, un peu rude de la part de ceux qui sont nos alliés privilégiés en Europe, depuis que l'Angleterre a décidé de partir.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Claude Goasguen

L'importance du Parlement en matière militaire est en réalité très faible, ce dont le secret défense n'est qu'une illustration parmi d'autres. Notre système est très différent des autres pays européens. Chez nous, le secret défense est complètement dans la main de l'exécutif, comme toutes les affaires militaires, et je trouve que c'est un mauvais choix. Si le secret défense doit être levé, c'est par l'intermédiaire, cela a été dit, d'une intervention pénale, et je ne vois pas comment quelqu'un d'autre que les magistrats judiciaires pourraient intervenir. Cela pose la question de la faiblesse de notre pouvoir. Nous n'avons de fait qu'un pouvoir d'avis sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2018

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Claude Goasguen

Monsieur le ministre, dites-nous du bien des Kurdes ! On s'occupe beaucoup de Damas, mais nous n'avons plus de nouvelles sur ce qui se passe entre les Turcs et les Kurdes. Pour connaître les uns et les autres, j'ai bien peur que cela ne soit humanitairement sanglant. Par ailleurs, je trouve que l'on ne parle pas assez des problèmes démographiques. Votre ministère doit comprendre qu'au-delà des migrations, c'est le taux de fécondité qui pose problème ! On ne peut pas continuer avec des courbes à sept enfants par femme, c'est impossible ! Qu'envisage-t-on au niveau européen pour une politique intelligente, humaniste et humanitaire en faveur de la limitation des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Claude Goasguen

Pour avoir eu le grand malheur d'être allé plusieurs fois à l'OFPRA en tant qu'avocat, je dois dire que le lieu m'a donné l'impression d'un infini désordre. Ce qui fait que l'OFPRA ne me paraît pas satisfaisant dans son essence. Vous allez avoir des moyens supplémentaires et vous vous en réjouissez. Tant mieux. On verra cela en séance. La loi vous donne des responsabilités supplémentaires puisqu'il va y avoir une ouverture du regroupement familial. Vos décisions vont être d'autant plus importantes pour l'immigration et le droit d'asile à venir. Vous n'êtes qu'une autorité administrative, raison pour laquelle on vous balade de ministère en ministère. Comme ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Claude Goasguen

Pour bien connaître la situation en Suisse, je trouve incohérent de traiter ensemble de ce pays et du Luxembourg. Les problèmes sont beaucoup plus compliqués avec la Suisse, notamment du fait des différences de salaires et de l'organisation très différente de la protection sociale. On pourrait peut-être se presser sur le Luxembourg et un peu moins sur la Suisse.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Claude Goasguen

Madame la Présidente, vous avez le même pouvoir que celui des présidents de groupe. Néanmoins je signale que si cette affaire part en public j'interpellerai le gouvernement, ce qui est mon droit le plus absolu. Car cela signifie en réalité que le gouvernement est complice dans cette affaire. Je connais nos amis, je suis très lié à eux. Je sais très bien que le jeu politique va nous imposer quelque chose. C'est donc le gouvernement qui prendra la responsabilité du débat public. C'est pour cela que j'appelle les députés, notamment les députés qui soutiennent le gouvernement, à bien vouloir prendre leurs responsabilités. C'est-à-dire que dans cette affaire ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018

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Claude Goasguen

Je vais essayer de discuter de la possibilité d'un débat public. D'abord je voudrais noter que nous avons reçu le rapport ce matin à 9h30, et que je trouve très difficile de discuter si les rapports ne nous sont pas envoyés. Demander un débat public sur un sujet qui est un sujet d'organisation de la sécurité, sur une convention extrêmement technique mais qui contient au fond des éléments politiques, est le droit de tous. Mais si l'on se prête à ce jeu, entre groupes, de demander des débats politiques sur des conventions techniques, à chaque fois que cela concerne un pays que l'on n'aime pas, l'on ne s'en sort plus. Je sais que vous avez des moyens juridiques ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Claude Goasguen

J'ai écrit au moins trois rapports sur Mayotte et j'y ai fait deux déplacements. C'est un département inachevé, car le droit métropolitain ne s'y applique pas dans plusieurs secteurs. Je prends deux exemples : l'état civil de Mayotte n'existe pas réellement, et les procédures d'adoptions sont de droit musulman. Le secteur public hospitalier n'est pas géré comme le secteur public hospitalier français. Il n'y a pas d'aide médicale d'état, et tout cela est noyé dans une immigration qui est un flot continu et quotidien. Mamoudzou est la première clinique obstétrique d'Europe et nous n'en avons pas la comptabilité. C'est un département d'apparence qui n'a pas ...

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