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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Claude Goasguen

Jamais la France n'a été plus répressive contre les étrangers qu'en 1793 ! Arrêtez vos affabulations historiques !

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Claude Goasguen

Je vous rappelle que l'édit de Caracalla ne donne pas la nationalité mais la citoyenneté, et que le régime le plus dur à l'égard des étrangers, c'est celui qui est issu de la philosophie des Lumières !

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Claude Goasguen

Monsieur Mélenchon, je vous rappelle que, sous l'Ancien Régime, on payait le droit d'aubaine, et à Rome le droit de pérégrin, c'est-à-dire qu'on accédait au statut de citoyen en payant.

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Claude Goasguen

Moi, votre collègue – si vous voulez bien m'écouter – j'avais un grand-père né en France : il a appris le français dans la marine, car il ne parlait que breton ! Par conséquent, vos affaires de droit du sol et de droit du sang, au regard de la misère de chacun, n'ont pas leur place ici, permettez-moi de vous le dire !

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Claude Goasguen

De 1789 à 1889, la France ne connaît pas le droit du sol. Celui-ci est institutionnalisé en 1889 pour une raison simple que vous connaissez, monsieur Mélenchon : l'armée française, qui se prépare à la Première guerre mondiale, a besoin du droit du sol pour intégrer dans l'armée les soldats sénégalais qui ne bénéficient pas du droit du sang. Puisque vous en appelez à l'histoire, sachez que le droit de la nationalité est un droit tout aussi plastique que le droit de l'immigration. J'ai entendu M. le ministre d'État nous dire qu'il fallait adapter le droit aux circonstances qui vont advenir en matière d'immigration – je partage assez son appréciation. Je ...

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Claude Goasguen

Vous consulterez le document ! La tradition française est née en 1789, car le droit de la nationalité n'existe pas avant – il est inventé en 1789.

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Claude Goasguen

Monsieur Mélenchon, vous nous avez habitués à être bon historien. Que vous défendiez des principes juridiques ou politiques bien à vous, soit, mais n'y mêlez pas l'histoire de France. En effet, vous vous trompez complètement et je vous invite à vous reporter au rapport élaboré en 2011 dans le cadre d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France, dont j'étais le rapporteur et qui était présidée par Manuel Valls. Ce rapport montre que, de toute évidence, il n'existe pas de tradition française du droit du sol.

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Claude Goasguen

… et qui a été applaudi encore plus par la majorité que par nous-mêmes – tient un débat sur les quotas, nous ne serions pas capables de le faire. Si, à mon sens, cette mesure soulève un petit problème constitutionnel, l'exercice n'est toutefois pas aussi confus et ridicule que la gauche veut bien le présenter. Le quota doit être fixé en fonction des besoins du pays, de ses capacités d'accueil et des compétences des demandeurs. Je ne suis pas naïf au point de penser que la politique des quotas va mettre fin à l'immigration clandestine, mais elle permettrait de réguler une grande partie de l'immigration nécessaire.

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Claude Goasguen

Monsieur Mélenchon, la gauche a une marotte qui est de s'opposer systématiquement aux quotas. Quand Pierre Mazeaud a rédigé son rapport, il y a une dizaine d'années, la situation migratoire n'était pas du tout comparable. Je ne vois pas pourquoi, si un pays comme le Canada – dont nous avons reçu l'éminent Premier ministre il y a quelques jours…

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Claude Goasguen

Des enquêtes ont été menées à plusieurs reprises dans des arrondissements parisiens comme le 7e, le 8eet le mien, le 16e, et le préfet de police a été saisi : des abus considérables sont déjà commis. Je pense à des Philippins logés dans des conditions épouvantables. Nous passons un temps fou à lutter contre ces pratiques. N'incitez pas les gens à développer un esclavage malsain. Nous sommes en train de le restaurer. Il faut pratiquer des contrôles sévères. Ne poussez pas les gens à suivre leurs mauvais penchants.

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Claude Goasguen

Mes chers collègues, n'incitez pas, en toute bonne foi, ceux qui ont des idées malsaines à les appliquer en grand. Je suis député du 16e arrondissement : je sais de quoi je parle.

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Claude Goasguen

Je voterai l'amendement de M. Corbière car, je peux vous l'assurer, cet article sera source d'abus considérables, comme il a déjà pu s'en produire. Vous n'avez pas conscience des conséquences de cette mesure, par laquelle vous accordez une carte de séjour « jeune au pair » à toute personne âgée de dix-huit à trente ans, venant en France pour améliorer ses capacités linguistiques et hébergée par une famille en contrepartie de la garde d'enfants et de menus travaux. Savez-vous que nombre de personnes travaillent sans être déclarées, sans être logées ? Vous instituez une forme de servage inadmissible là où ce type de travail appelle des contrôles. Nous ...

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Claude Goasguen

J'ai une petite expérience des talents, même s'ils n'étaient pas illustres : en tant que doyen d'une faculté de la banlieue parisienne, je sais un peu ce que c'est que les étrangers qui viennent passer des diplômes ou qui deviennent chercheurs. D'abord, le talent n'a pas de nationalité. À ce sujet, on tient sur les bancs de la gauche un discours un peu curieux. Qu'on soit français ou étranger, le talent reste le talent. Personne ne va contester le talent de Marie Curie sous prétexte qu'elle était d'origine polonaise : cela n'a très franchement aucune importance. Que Le Clézio vive en France ou en Amérique du sud, qu'il prenne telle ou telle nationalité, ...

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