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Question orale du 03/10/2018 : Privatisations

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Claude Goasguen

On n'a jamais autant privatisé que sous des gouvernements socialistes !

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Claude Goasguen

Ce n'est pas la question ! Enfin, nous présenterons à la rentrée un plan ambitieux en faveur du vélo, pour tripler la part du vélo comme mode de déplacement. Ce mouvement pour la mobilité propre est indispensable et irréversible. Le Gouvernement sera au rendez-vous de cet enjeu essentiel pour la qualité de vie au quotidien. Je sais que nous pourrons nous retrouver sur cet objectif à l'occasion de l'examen du futur projet de loi d'orientation des mobilités.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

pour vous, c'est moi qui l'obstrue. Très franchement, l'Assemblée ne se conduit pas bien, et le mieux serait peut-être d'en revenir à une plus saine conception des choses et d'attendre l'audition du ministre lundi pour aviser.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

C'est le ministre de l'intérieur qui m'intéresse. On ne peut pas débattre quand le ministre de l'intérieur est dans cette situation, monsieur le rapporteur général, je vous l'assure ! Soyez raisonnable ! Vous voyez bien que l'on n'arrivera à rien ! Nous allons nous lancer à la tête des accusations d'obstruction. Pour moi, par votre attitude, vous obstruez le débat ;

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Ne vous inquiétez pas : le débat constitutionnel aura lieu, que nous votions ou non pour le texte au bout du compte. Mais, objectivement, le moment n'est pas très bien choisi pour discuter d'aspects fondamentaux de la Constitution. Auditionnons le ministre de l'intérieur lundi, nous verrons ensuite ! Ne nous demandez pas d'avoir un débat constitutionnel de première importance dans ces conditions ! Je le répète, moi, Benalla ne m'intéresse pas du tout, je m'en fous complètement ! Il sera puni, il sera sanctionné, on le foutra dehors : tant mieux ! Et que l'on n'entende plus parler de sinistres individus de ce genre, que l'on a trop vus dans la République – ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Et vous voulez que nous discutions sereinement d'un problème constitutionnel alors que nous avons au-dessus de la tête une épée de Damoclès avec la mise en cause de la légitimité du ministre de l'intérieur ? Je ne dis pas qu'il est coupable ; je dis simplement que vous ne pouvez pas nier, puisque vous l'avez admis vous-même par le vote instituant la commission d'enquête, que la situation est grave. Or on ne discute pas d'une loi constitutionnelle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Vous essayez maintenant de soutenir que nous faisons de l'obstruction. Nous ne faisons pas d'obstruction du tout !

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

… en l'espace de quelques minutes ou de quelques heures, décider qu'une commission d'enquête parlementaire était nécessaire. Vous jugez donc cette affaire très grave. Elle l'est d'autant plus que, depuis, elle a mis en cause non seulement un personnage douteux, une barbouze, comme on dit – là n'est pas le problème : à la limite, qu'il soit jugé et qu'on n'en parle plus – , mais l'organisation policière de notre pays. Il va donc bien falloir, qu'il le veuille ou non, que nous auditionnions le ministre de l'intérieur – qui, d'ailleurs, sera auditionné, puisque c'est prévu pour lundi.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Vous avez pris une décision inédite depuis vingt ans et qui, si elle fait jurisprudence, changera profondément la nature de nos débats parlementaires : nous avons voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête parlementaire en même temps qu'est ouverte une information judiciaire. C'est une première. Cela veut dire, tout de même, que la majorité, voire l'unanimité, de notre assemblée a jugé l'affaire suffisamment grave pour, sur le coup – là encore, une première dans l'histoire – ,…

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Intervention en hémicycle le 21/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Écoutez, des incidents de séance, j'en ai vu pas mal, mais je dois dire que je ne comprends pas très bien où vous voulez en venir.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Je vous demande de prendre cette question au sérieux, car nous ne pouvons pas continuer à avoir de telles distorsions, du fait du monopole revendiqué par l'INSEE. Deuxièmement, la parité va poser des problèmes. Je suis conscient que les choses sont en cours d'évolution, mais vous verrez que le système actuel, en vertu duquel le suppléant est une femme lorsque le titulaire est un homme, ne fonctionnera plus. La règle de parité devra s'appliquer sur le nombre de députés. Sinon, vous vous amuserez bien dans les départements où il n'y a qu'un seul député ou un seul sénateur ! Je vous conseille de prévoir ce cas, car cette question arrivera elle aussi devant ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Claude Goasguen

Monsieur le rapporteur général, vous venez de passer sous silence deux sujets très importants, que nous retrouverons au moment où nous aborderons le projet de loi organique. Premièrement, M. de Courson a relevé très justement tout à l'heure que le découpage des circonscriptions était effectué sur la base du recensement et des calculs de l'INSEE. La France est le seul pays européen à procéder de cette manière, car nous ne faisons pas de recensements communaux. Résultat des courses : tous les dix ans, l'INSEE reconnaît qu'elle s'est trompée d'un million à un million et demi d'habitants. Par conséquent, il y a un nombre considérable de non-citoyens dans ...

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