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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Claude Goasguen

Très bien, je suis d'accord avec tout, sauf le mot « fainéantise » !

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Claude Goasguen

Il a raison : le contrat de projet est inapplicable pour les catégories C.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Claude Goasguen

Reste que je trouve ce dispositif très fragile. En droit français, on appellerait cela un louage de service – et ce n'est pas vraiment positif… Je ne pense donc pas que vous ayez intérêt à créer un statut qui se rapproche ainsi du droit privé. En effet, le contentieux, dans le secteur privé, est tout de même plus agréable, pour les parties, que dans le secteur public. Je souhaite bien du plaisir au salarié qui aura signé un tel contrat de projet le jour où il se retrouvera devant un tribunal administratif.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Claude Goasguen

La situation que vous allez créer avec le contrat de projet sera tout de même beaucoup plus difficile pour le salarié que s'il était en CDD renouvelé – à moins que vous ne réduisiez la durée du contrat de projet à quatre ans. Je suis étonné du libéralisme soudain qui émerge de vos rangs.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Claude Goasguen

Je voulais évoquer l'Algérie mais, étant d'accord avec la politique du Gouvernement, je n'en parlerai pas. Monsieur le ministre, avez-vous une quelconque influence sur le droit d'asile, qui commence à nous préoccuper sévèrement ? Sous quelle tutelle se trouve ce droit ? Cela reste à déterminer. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est considéré par la loi de 2015 comme étant totalement indépendant, y compris par rapport au ministère de l'intérieur, et seule la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est capable d'appliquer les lois. Ma question porte, dans ce cadre, sur l'Érythrée. Ce pays, qui donne le plus fort contingent de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Claude Goasguen, rapporteur

Claude Goasguen Nous pourrions en effet demander que ce type de clauses soit systématiquement inclus dans les accords que nous négocions. Mais je ne voudrais pas que l'absence d'une telle clause retarde la ratification de l'accord avec l'Angola, car je connais les besoins auxquels ce pays doit répondre.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Claude Goasguen, rapporteur

Claude Goasguen Le problème me semble à la fois politique et social. Politique, car il faut reconnaître que les États n'ont pas toujours été très courageux dans ce domaine. Jacques Chirac avait été l'un des premiers à soulever ce problème, sans pour autant que ses déclarations ne soient vraiment suivies d'effets, j'en conviens. Le problème est aussi social : les gens qui prennent l'avion sont un public bien particulier, pas forcément représentatif de la moyenne des personnes qui utilisent les transports en commun. On pourrait donc voir émerger l'idée que le sacrifice doit être partagé. Mais, globalement, je crois que nous sommes sur le bon chemin. C'est déjà bien qu'un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Claude Goasguen, rapporteur

Claude Goasguen Nous sommes saisis de deux nouveaux accords sur les services aériens avec le Tchad et l'Angola. Notre commission se trouve ici en terrain connu. Il y a un mois seulement, nous avons examiné trois conventions similaires avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire et le rapporteur, Guy Teissier, avait souligné le caractère singulier de ces conventions qui tendent à se multiplier. Reprenons tout de même les choses depuis le début. Les accords bilatéraux sur les services aériens sont des accords par lesquels chaque partie reconnaît aux transporteurs de l'autre partie des droits aériens sur son territoire. Pour exercer ces droits, les transporteurs sont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2019

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Claude Goasguen

Monsieur Duquesne, pourquoi êtes-vous « délégué interministériel » ? Êtes-vous rattaché au Premier ministre ?

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