Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Cela nous convient tout à fait. L'essentiel est d'avoir un rapport permettant d'aiguiller la décision publique grâce à une meilleure connaissance des freins ou des difficultés rencontrés par les femmes.
Je vais peut-être compléter, car tout le monde ne porte pas une cup – cela dépend notamment des générations . Même quand on utilise des serviettes hygiéniques, il faut avoir accès à une poubelle dans les toilettes et pouvoir se laver les mains. Or ce n'est pas toujours le cas.
« Tu enfanteras dans la douleur. », « il faut souffrir pour être belle » : la douleur des femmes semble être aussi vieille que le monde, mais elle est méconnue et n'est pas reconnue. Les combats féministes ont toutefois permis de porter ces enjeux sur la place publique et, aujourd'hui, nous pouvons en discuter à l'Assemblée nationale. Je remercie Sébastien Peytavie pour son engagement et j'en profite pour lui demander comment fonctionne le dispositif de simulation des douleurs menstruelles : nous avons tous vu cette vidéo très pédagogique de nos collègues en train de l'utiliser. Lors de la précédente législature, nous avons adopté à l'unanimité une ...
Je souscris à cette approche. Une allocation pour la jeunesse est nécessaire, notamment celle qui est en difficulté, qu'elle fasse ou non des études, faute de percevoir le revenu de solidarité active (RSA), qui n'est accessible qu'à partir de 25 ans. Il faut faire sauter deux verrous, qui peuvent s'additionner. Il faut instituer une allocation pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans. Un tel filet de sécurité est un enjeu de solidarité nationale – les retraités en ont un. Ces jeunes sont dans un no man's land. S'ils n'ont pas de parents pour les aider, s'ils ont du mal à trouver un emploi, s'ils veulent faire des études mais n'en ont pas les moyens, ils sont ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Le constat est absolument accablant puisque, dans la synthèse de votre mission « flash », on peut lire qu'en France, notre pays qui est quand même l'un des pays les plus riches du monde, la mortalité infantile augmente. Vous soulignez qu'en trois décennies, la France est tombée du septième au vingt-septième rang mondial. Comment une telle régression est-elle possible ? Comparée à la Suède et la Finlande, la France enregistre 1 200 décès supplémentaires. Vous mettez en cause, notamment, l'âge moyen de la procréation. Il s'avère pourtant qu'en France, cet âge est inférieur à la moyenne européenne et qu'il est supérieur à la moyenne en Suède. Ce ...
Vous avez été l'architecte de France Travail, qui a débouché sur la loi dite « pour le plein emploi ». Votre potentielle arrivée à la tête de Pôle emploi parachèverait la grande entreprise macroniste de destruction du service public de l'emploi et de durcissement des conditions de vie des plus précaires. Nous avons eu des échanges animés dans cette salle sur le double choc entraîné par cette loi : 2 millions d'allocataires du RSA et leurs conjoints vont devoir effectuer des heures d'activité en échange de leurs maigres allocations et les entités du service public de l'emploi – agences Pôle emploi, missions locales, établissements et services d'aide ...
Dans son livre l'État droit dans le mur, Anne-Laure Delatte, économiste très sérieuse, a retracé les aides accordées au cours des dernières décennies en France, constatant qu'elles allaient vers les entreprises beaucoup plus que vers les individus. Il va falloir inverser la tendance, faire en sorte que les prestations sociales prennent le pas sur les aides sans contrepartie aux grandes entreprises. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Nous devons aussi impérativement nous intéresser à un mouvement historique : l'individualisation des droits, induisant une déconjugalisation comme celle de l'AAH et une logique de prestations liées à l'enfant. Il ...
La hausse des prix touche massivement les Français. Pour nombre d'entre eux, il est de plus en plus difficile de profiter de la vie, voire de vivre dans la dignité. La hausse de l'inflation est de 4,9 % sur un an. Elle est même de 13 % pour l'alimentation. C'est énorme ! Or, les salaires ne suivent absolument pas ; ils stagnent tandis que les revenus des grands patrons et les dividendes explosent, à hauteur de 13 %. M. Bruno Le Maire se contente de demander aux chefs d'entreprise de bien vouloir augmenter les salaires. Il ne fait rien d'autre, comme si la loi et la puissance publique étaient incapables de réguler l'économie. Pour notre part, nous proposons tout ...
Non, la transformation de l'AME en aide médicale d'urgence n'est pas un simple changement lexical, comme voudraient le faire croire nos collègues de droite. Cette décision du Sénat, dans ce qui est peut-être le seizième texte majeur sur l'immigration en seize ans – c'est délirant ! – emporte une restriction importante, puisque l'aide médicale d'urgence ne prévoit que la prise en charge des situations les plus urgentes. Aujourd'hui, l'AME permet de soigner 380 000 personnes par an pour 0,48 % des dépenses de l'assurance maladie.
Supprimer les allocations aux parents d'enfants délinquants, comme le veut l'extrême droite, est une proposition totalement idéologique qui pénaliserait les plus précaires. C'est une mesure injuste et inefficace. Injuste, parce qu'aucune sanction digne de ce nom ne sera prévue pour ceux qui ne touchent pas d'allocations, les plus riches. Éric Zemmour, dont le fils a conduit en état d'ivresse et grillé la priorité à un scooter, ou Valérie Pécresse, dont le fils a été arrêté en possession de cannabis, ne seront pas sanctionnés. C'est une stigmatisation des plus pauvres que vous proposez d'organiser, puisque seulement 35 % des familles touchent des ...
On touche au problème central de votre proposition de loi dont les dispositions ne sont pas placées dans la bonne partie du code de la santé publique. Les collègues du groupe Les Républicains l'ont bien compris et tentent d'aménager le texte pour pouvoir le voter, mais rien ne tient. Vous souhaitez l'insérer dans la section du code consacrée au handicap alors que nous nous battons pour que l'endométriose soit traitée dans la partie consacrée aux ALD. La logique est très différente ! Nous ne nous étonnons d'ailleurs pas que le Rassemblement National place les femmes dans le handicap.
Je suis d'accord avec vous, les Maisons des femmes sont nécessaires dans tout le pays. Certains collègues se sont étonnés du caractère politique de l'endométriose : oui, le lien entre cette maladie et l'émancipation et la santé des femmes est éminemment politique. Autre question politique, consacrons-nous des moyens suffisants au développement des Maisons des femmes ? Les budgets que vous votez année après année, chers collègues du groupe Renaissance, empêchent d'apporter une réponse positive à cette interrogation : ce constat vaut d'ailleurs pour l'ensemble des services publics, dont les moyens sont constamment taris quand l'argent public coule à flots ...
L'utérus des femmes comparé aux punaises de lit : nous avons atteint un sommet ce matin ! Il y a un lien entre l'éducation à la sexualité et celle au corps des femmes et à leur émancipation : j'entends bien que cette relation n'est pas évidente pour vous, cher collègue de droite, mais l'ordre des sexes et celui des sexualités sont totalement liés dans l'histoire. S'il faut informer les jeunes filles le plus tôt possible sur l'existence de cette pathologie, il faut également que cet enseignement s'inscrive dans une éducation et une sensibilisation plus globales à tout ce qui touche au corps des femmes, à leur sexualité et à l'égalité entre les hommes ...
Faire oublier son mépris des droits des femmes, tel est l'objectif du groupe Rassemblement National avec cette proposition de loi sur l'endométriose : cynisme, opportunisme, mauvais plagiat du travail des autres, rien décidément ne vous arrête. Pourtant, votre parti refuse d'allonger à quatorze semaines le délai pour avorter en France, comme d'inscrire ce droit élémentaire pour la liberté des femmes dans notre Constitution. Vous dénoncez même régulièrement d'imaginaires interruptions volontaires de grossesse (IVG) de confort et vous proposez de dérembourser l'IVG. Vous voudriez encore supprimer le ministère consacré à l'égalité entre les femmes et les ...
Jusqu'ici la suspension était liée à des problèmes de fraude et était donc marginale. Votre proposition vise à étendre les sanctions. C'est toute la logique de France Travail. L'allocation étant désormais soumise au fait d'être actif dans la recherche d'emploi, il y aura forcément beaucoup plus de manquements et donc de sanctions. Vous substituez une logique de devoir à une logique de prestation.
Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte au conseil départemental de supprimer ou de suspendre le versement du RSA en cas de non-respect du contrat d'engagement. Ce n'est plus une logique d'égalité devant le droit mais de dépendance, en fonction de la sensibilité du président du conseil. M. Troussel, dans mon département par exemple, aura bien du mal à appliquer une loi avec laquelle il est en désaccord. Mais, ailleurs, on imagine bien que ça puisse aller bon train pour supprimer le RSA au moindre manquement – oui, monsieur Juvin, je pense à vos amis notamment.
Ce projet de loi repose sur le principe que si les bénéficiaires du RSA n'ont pas d'emploi, c'est de leur faute. C'est méconnaître les situations qui conduisent les personnes à solliciter le RSA. C'est aussi mépriser et infantiliser les plus vulnérables. C'est également tenir un discours mensonger, car on compte six fois plus d'inscrits à Pôle emploi que d'emplois vacants – il ne suffit décidément pas de traverser la rue pour trouver un emploi ! C'est, enfin, changer la nature du RSA, car cette prestation est un minimum pour vivre et, à ce titre, devrait être inconditionnelle. Par ailleurs, vous allez surcharger encore Pôle emploi, dont vous brisez les ...
Le consentement à l'impôt, monsieur Juvin, est en effet un vrai sujet. La Macronie a fait en sorte de se priver d'une recette de 50 milliards d'euros. Qui a bénéficié d'une telle économie ? Les hyper-riches et les grands groupes. Avant de dépenser l'argent public, il faut en avoir ; or ceux qui devraient contribuer le plus contribuent de moins en moins et vous faites payer les plus pauvres. Cela emporte également des conséquences pour la qualité du service public de Pôle emploi, que cette loi veut détruire. Les Français n'en auront effectivement pas pour leur argent !
Est-on certain que nous irons au bout de cet examen ?
Une réunion sera-t-elle organisée demain matin ?
Monsieur Di Filippo, vous avez vraiment l'air obsédé par l'idée de soumettre les bénéficiaires du RSA à des contraintes. Vous voulez des droits et des devoirs. Or, pour nombre de prestations sociales, ce n'est absolument pas le cas. Permettez-moi un petit calcul : le salaire horaire minimum étant de 11,52 euros et la durée minimum du travail à temps partiel de vingt-quatre heures par semaine, conditionner le RSA à 15 heures de travail hebdomadaire revient à payer 7 euros de l'heure un travail à des personnes qui se trouvent déjà dans une très grande difficulté. Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de demander à ces gens ?
Un certain nombre d'allocations sociales, à l'image des aides personnalisées au logement (APL) ou des allocations familiales, ne sont assorties d'aucune obligation. Par ailleurs, lorsque vous donnez des milliards aux grandes entreprises, hier par le biais du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, aujourd'hui par des niches fiscales, vous ne leur imposez aucune contrepartie, ne leur assignez aucun devoir ! Ce deux poids, deux mesures met au jour la réalité de votre projet. Les salauds de pauvres sont responsables de leur situation, les hyper-riches ont droit depuis six ans à toutes les largesses.
Nous proposons de supprimer la possibilité de contrôler et de sanctionner les bénéficiaires du RSA. Il s'agit en effet d'un minimum vital, qui devrait être inconditionnel. Vous dévoyez son sens en contraignant les intéressés à accepter des emplois, qui plus est inadaptés.
Nous sommes presque ravis d'entendre la voix d'un membre du Rassemblement national. Vous avez déposé très peu d'amendements. Vous prétendez être les représentants et les défenseurs du peuple, mais on ne vous entend pas sur un projet qui vise à contrôler davantage les plus pauvres et à rendre leur vie encore plus difficile. Vous êtes d'accord pour fustiger la politique dite de l'assistanat et de remise en cause des minima sociaux. Les masques tombent, clairement. Ce projet vous met mal à l'aise.
L'amendement vise à supprimer l'alinéa 27, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Nous contestons le renforcement des tâches de contrôle, alors que les agents ne disposent pas des moyens pour faire face à l'explosion à venir des bénéficiaires du RSA. Le report de l'âge légal de départ à la retraite va entraîner des centaines de milliers de personnes supplémentaires, sans compter le contrôle des conjoints des allocataires. Or les agents sont déjà en grande souffrance. Vous voulez contrôler des personnes qui devraient avoir simplement droit à ce minimum vital. Cela me choque que ...
Pour qui l'offre raisonnable d'emploi est-elle raisonnable ? Monsieur le rapporteur, vous partez du principe qu'une discussion entre un salarié de France Travail et quelqu'un qui joue sa vie et son quotidien se déroule à égalité. Celui qui doit décider en dernier ressort est la personne demandeuse d'emploi. Les mots employés dans le projet de loi révèlent une volonté d'imposer le travail aux gens, dans un contexte de salaires très bas et de pénibilité que rien ne contrarie, dans lequel les employeurs font la pluie et le beau temps. Il s'agit d'un cadeau aux grands groupes et aux employeurs en général, qui auront une arme contre les salariés.
On ne comprend pas bien votre argumentation. Il s'agit de savoir si vous assumez ce qui est un parti pris purement idéologique. Nous avons du recul sur la privatisation, Danielle Simonnet vient de le montrer, chiffres à l'appui, dans ce domaine comme dans l'ensemble des services publics. À chaque fois que des privatisations ont eu lieu, pour des missions ayant trait à l'humain ou aux soins, qui ne doivent pas être guidées par une logique de rentabilité, c'est le moins-disant qui l'a emporté. Le scandale des Ehpad devrait avoir fait réfléchir, de même que le livre Le Prix du berceau, qui porte sur la petite enfance, mais vous vous enferrez dans une logique ...
La discussion nous choque : que les rédacteurs du texte, membres du Gouvernement et hauts fonctionnaires, puissent adopter une approche aussi technocratique pose la question de l'objectif poursuivi. Pourquoi imposer à des personnes dont l'invalidité les empêche de travailler de s'inscrire à France Travail ? Le dogmatisme de votre proposition politique – rejeter la faute du chômage sur quiconque ne travaille pas, y compris les personnes les plus vulnérables – atteint ici un sommet. Nous proposerez-vous, demain, d'inscrire les morts à France Travail ?
J'avais souhaité intervenir sur l'amendement précédent, auquel le rapporteur n'a pas répondu.
Je ne parviens pas à comprendre l'objectif visé par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Pourquoi rendre impérative l'inscription de jeunes de 16, 17 ou 18 ans, suivis par les missions locales ? Pourquoi les ficher tous ? S'agit-il de constituer un grand dossier sur ces jeunes ? Nous ne voyons pas en quoi cette démarche améliorera leur capacité à trouver un emploi, convaincus que nous sommes que cela suppose de le vouloir, donc de s'inscrire dans une démarche volontaire et non systématique, et d'accéder à des emplois disponibles et correspondant à ce qu'ils veulent faire. L'essentiel est de créer la rencontre entre la volonté d'occuper un ...
Pourquoi ne pas avoir présenté un projet de loi-cadre, qui aurait prévu les moyens nécessaires aux agents du service public que vous voulez créer ? La mise en place de ce service public, qui est pour l'instant une usine à gaz, suppose en effet un changement assez substantiel du travail des agents de Pôle emploi, qui sont déjà à bout ! Mais vous ne tenez pas compte de leurs difficultés et ne prenez pas en charge leur souffrance. S'agissant des départements, je suis complètement ahurie. Élue de Seine-Saint-Denis, je porte peut-être un regard un peu particulier sur cette question, mais j'ai vu les conseils départementaux subir l'explosion des dépenses ...
Il s'agit de créer un cadre légal de réparation des préjudices causés par les organismes participant au service public de l'emploi. Les institutions peuvent se tromper, et cela arrive d'autant plus souvent que les conditions de travail se dégradent et que les agents, qui font de leur mieux, ne sont pas assez nombreux. On voit des versements insuffisants, des pertes de documents, des retards, des exigences irrationnelles. De nombreuses raisons sont alors invoquées : pannes, erreurs humaines, dispositifs défaillants... Mais ces situations font des victimes. Nous proposons que celles-ci soient non seulement réintroduites dans leurs droits, comme c'est le cas ...
Forcer les allocataires du RSA à travailler constituerait un recul social impressionnant. Nous vous connaissons, monsieur le ministre, et nous connaissons le gouvernement auquel vous appartenez : vous avez montré ce dont vous étiez capables avec la réforme du système de retraite. Votre postulat est erroné : selon vous, le chômage n'est pas un manque d'emplois satisfaisants, il est la faute des fainéants qui ne veulent pas travailler. Telle est en effet la logique qui sous-tend ce projet de loi. En réalité, il y a six fois moins d'emplois disponibles que de chômeurs. Il ne s'agit donc pas de forcer les chômeurs à travailler mais de créer des emplois de ...
Madame la présidente, ce qui se passe est ahurissant. Ce sur quoi nous nous sommes exprimés, c'est votre décision de ne pas examiner l'ensemble des amendements que nous avons déposés, qui est un déni du droit élémentaire à déposer des amendements. Ensuite, vous mettez aux voix un amendement sans la moindre explication de vote. C'est du jamais vu. C'est un déni de démocratie inouï. Comprenez notre colère.
J'espère que chacune et chacun mesure bien la folie qui s'empare de notre République et de notre démocratie pour que nous en soyons à devoir utiliser une niche parlementaire pour qu'une réforme législative sur un sujet aussi important que l'âge de départ à la retraite soit simplement soumise au vote de la représentation nationale. Cette proposition de loi est de salubrité publique. Elle abroge le recul de l'âge de départ à 64 ans et fait ainsi entendre à l'Assemblée nationale la voix de la majorité, effaçant une régression méprisable, injustifiée et injustifiable imposée par un pouvoir qui a fait usage des pires mécanismes de la Ve République. ...
Nous devons nous prononcer sur un projet d'accord qui vise à effectuer des travaux sur les routes reliant la France à l'Andorre. Or, hier, nous apprenions que la France avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 2,5 % en 2022, un chiffre évidemment en trompe-l'œil. La communauté scientifique s'accorde à dire que cette réduction est très conjoncturelle. Comment aller plus loin dans la réponse à l'urgence climatique ? Il n'y a pas de solution magique. Il faut mesurer systématiquement l'impact des politiques publiques sur l'environnement et tenter de les réduire autant que possible. À cet égard, le rapport et l'étude d'impact révèlent notre ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Le président de la commission des finances vient de demander communication du rapport.
Je ne suis pas membre de cette commission d'enquête mais je profite de l'audition de M. Montebourg pour venir évoquer une question liée à vos préoccupations. J'ai déposé hier une résolution pour demander la création d'une commission d'enquête sur ce qui relève d'un scandale d'État : l'affaire Maureen Kearney, que j'ai découverte avec le film La Syndicaliste. Maureen Kearney, syndiquée à la CFDT, travaillait chez Areva et s'est battue pour obtenir des éclaircissements sur des négociations très opaques menées avec la Chine sous la direction de M. Luc Oursel, alors président du directoire d'Areva. Elle s'inquiétait de transferts de technologies ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
En réalité, ceux qui soutiennent ce projet du Gouvernement sont à la peine depuis le début des travaux en commission. Ils incriminent donc le nombre d'amendements, mais nous en avons déposé bien moins qu'en 2019. En fait, vous ne défendez pas votre projet mais vous critiquez nos partis pris. Si je résume, tout le monde doit faire des efforts, sauf les grands groupes et les milliardaires. Nous, nous dénonçons l'indécence des fortunes amassées. Lorsque M. Lucas a évoqué un problème moral, nous avons entendu des cris d'orfraie. Ne parlons pas de morale alors, mais de principes : nous défendons celui du partage des richesses. Que nous dit alors M. de Courson ...
Hier, un pays s'est levé en masse pour défendre ses retraites contre le recul, imposé par le Gouvernement, de l'âge de départ de 62 à 64 ans. Ce Gouvernement s'entête à vouloir faire payer aux plus modestes et aux femmes les privilèges qu'il a accordés aux grands groupes et aux hyper-riches. Il fait montre de brutalité à l'égard de l'Assemblée nationale qu'il veut court-circuiter avec le fameux article 47.1, au mépris du peuple et du fait archi majoritaire ; il avance tel un bulldozer, prétextant d'un hypothétique déficit de 12 à 17 milliards d'euros. Or, nous pouvons rassurer Mme Borne : avec la taxe proposée ici, nous ferions entrer 14 milliards ...
En 2019, vous souhaitiez imposer un système de retraite à points qui s'apparentait à une usine à gaz. Nous avons réussi à faire en sorte que la loi ne soit pas adoptée grâce à la mobilisation et à la bataille d'amendements. Quatre ans après, vous souhaitez encore abîmer notre système par répartition et réduire les droits. Vous ne voulez pas sauver le régime par répartition, comme vous le prétendez, mais l'utiliser pour satisfaire une obsession : réduire la dépense publique. C'est écrit noir sur blanc dans le budget 2023 et le programme de stabilité envoyé à la Commission européenne. Comme vous ne voulez pas maintenir la CVAE, qui rapporte 8 ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Cette proposition de loi est d'une actualité brûlante. Nous avons tous intérêt à ce que le pluralisme vive, si nous croyons au principe républicain que nous sommes censés défendre ensemble. Or il est laminé par les puissances financières. Seuls les députés de la NUPES sont au rendez-vous. D'autres se cantonnent à un discours de principe, sans acte. D'autres, encore, sont ouvertement opposés à l'idée que l'on s'en prenne à ces grands empires médiatiques. Ceux-ci sont pourtant en train d'effectuer une OPA sur la liberté d'expression et la possibilité d'éclairer les concitoyens par des points de vue pluriels.
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain J'y suis tout à fait favorable ; cela va dans le sens des propositions de Julia Cagé, qui insiste beaucoup sur ces enjeux de transparence.
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Avis favorable. Il faut absolument accroître les droits des journalistes.
Clémentine Autain, rapporteure
Clémentine Autain Cette proposition de loi ne porte pas sur l'audiovisuel public. Le fait le plus préoccupant, dernièrement, a été le rapprochement de TF1 et M6, sans la moindre prise en compte de l'avis de leurs salariés. Si le débat a surtout porté sur la position dominante qu'aurait eue le groupe en matière de marché publicitaire, il faut également se préoccuper des conséquences éditoriales de tels rapprochements. L'intergroupe NUPES se battra pour défendre un audiovisuel public fort, c'est-à-dire indépendant et puissant, y compris financièrement. C'est un bien commun et je suis évidemment hostile à l'idée de le dépecer et de le donner au privé. Mon avis sera ...