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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Est-ce parce que nous nous soumettons aux États-Unis que nous refusons de soutenir l'Inde et l'Afrique du Sud lorsque ces pays demandent de suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins et les médicaments durant la pandémie ? La cohérence, mes chers collègues, elle est là, elle devrait être là : dans la lutte contre le réchauffement climatique, dans la lutte contre les inégalités mondiales, dans la lutte contre la corruption ! Sans cette cohérence, nous serons condamnés à observer, impuissants, les vagues du néolibéralisme recouvrir sans cesse ce que nous croyons gravé dans le marbre alors que ce n'est écrit que sur du sable. C'est ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Prenons un exemple, celui des vaccins, enjeu crucial à l'heure de la pandémie. Comment se fait-il, monsieur le ministre, que nous soyons aujourd'hui appelés à voter un texte qui se donne pour objectif « l'accès de tous à des produits et des services essentiels de santé abordables, en particulier aux vaccins », alors que dans les faits, la France est atone face aux initiatives allant en ce sens défendues au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC ?

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Enfin, l'écart entre les objectifs inscrits dans ce texte et la politique menée par le Gouvernement doit nous alerter. D'un côté, le Gouvernement nous invite à voter un texte dont les grandes ambitions peuvent être louables ; de l'autre, il négocie des traités de libre-échange et mène des politiques qui, au fond, contredisent totalement les principes de ce texte. C'est donc la question de la cohérence entre les paroles et les actes qui se pose. Le projet de loi ne manque pas de belles intentions, mais elles sont malheureusement souvent reléguées dans les pages d'annexes. Nous avons pointé cette absence de normativité, soulignant notamment le fait que les ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Cet enjeu pourtant tout à fait décisif constitue un angle mort du texte. L'opacité de certains financements publics est bien réelle. Nous savons qu'une part substantielle des financements de PROPARCO transite par des paradis fiscaux. La massification du recours au secteur privé doit nous alerter, parce qu'elle dénature l'objet même de l'aide publique au développement. Mes chers collègues, les intérêts des entreprises ne correspondent pas à l'intérêt commun et il existe aujourd'hui, vous le savez, une déviation très dangereuse, une dénaturation de l'aide publique au développement par le biais d'une privatisation. La mise en examen pour corruption de M. ...

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Nous attendions de cette loi qu'elle vienne clarifier ces règles de calcul pour éviter que le seuil de 0,7 % du revenu national brut soit toujours aussi facilement atteint par des jeux comptables. Je redis ici que nous ne nous satisfaisons pas des termes que vous utilisez pour vous engager sur l'objectif des 0,7 % : « s'efforcer d'atteindre ». Cette formule épouse celle employée il y a une cinquantaine d'années au siège de l'ONU, avec le succès que l'on connaît. Cette loi pèche encore en matière de transparence.

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Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Par son manque d'ambition, cette loi trébuche sur la grande marche de la lutte contre les inégalités. Comme je l'ai dit en commission puis lors de la discussion générale, il y a d'abord une faute originelle dans son titre même, puisqu'il ne s'agit en aucun cas d'une loi de programmation. Elle n'offre en effet aucune garantie au-delà de 2022, alors que le propre de l'aide publique au développement est de permettre à nos partenaires d'avancer sur des échéances de court et moyen terme. On ne saurait remplir les objectifs du Millénaire pour le développement avec un programme qui s'arrête à l'année suivante, à moins de considérer que l'on peut franchir un ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Notre amendement vise également à porter à 85 % d'ici à 2025 la part des dons par rapport aux prêts dans notre APD. Graver cela dans le marbre de la loi serait très important : nous n'avons cessé de dénoncer la pente savonneuse dans laquelle s'est engagée la France au point de se retrouver, avec le Japon, en tête des principaux pays qui prêtent plutôt qu'ils ne donnent ; elle le fait même de plus en plus, alors que d'autres, comme le Danemark, privilégient le don.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Cet amendement n'a rien de révolutionnaire, puisqu'il vise à inscrire l'objectif d'une aide publique au développement, représentant 0,7 % du RNB, au plus tard en 2025. On revient toujours à la même chose : nous essayons par toutes les portes, les fenêtres, tous les biais possibles, de vous faire entendre raison. Alors qu'il s'agit d'un engagement solennel pris par la France à la tribune de l'ONU le 24 octobre 1970 – c'est dire – , l'objectif est toujours d'atteindre 0,55 % du RNB et nous n'arrivons pas à avancer. Par conséquent, nous vous proposons, à l'alinéa 9, après l'année : « 2022 », d'insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Pour notre part, nous estimons que c'est une argutie comptable. Le c? ur de l'APD devrait être constitué par une aide à la construction, à l'investissement, à l'équipement, par des projets utiles du point de vue éducatif, sanitaire, social ou écologique. Nous perdons de la sorte beaucoup d'argent qui pourrait les financer.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Admettez, tout simplement, le débat démocratique ! Si je dis qu'il y a eu un gonflement artificiel du budget de l'aide publique au développement, c'est aussi parce que nous avons un désaccord sur la nature même de ce qui devrait relever de celle-ci. S'agissant de la dette, ne faites pas semblant de découvrir qu'il y a un débat entre nous ! Il y en a un bel et bien un, notamment sur le point de savoir à quoi sert la dette et si elle doit être remboursée ou non. Nous n'allons pas le relancer à cet instant, d'autant que nous le menons chaque année lors de l'examen du budget. En tout cas, c'est une discussion de nature politique. Vous insinuez que la question de ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Plusieurs d'entre nous défendent l'idée qu'il faut sanctuariser le budget de l'APD. À cette fin, le présent amendement vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaire – le fameux milliard – à la mission « Aide publique au développement » en 2022. En outre, il conviendrait d'exprimer les montants en valeur absolue plutôt qu'en pourcentage du RNB. En tout cas, notre engagement ne doit pas être fluctuant. Cette sanctuarisation des crédits en volume serait conforme, monsieur le ministre, à l'engagement que vous avez pris devant la commission des affaires étrangères le 13 octobre 2020, si je ne m'abuse. Pour parvenir à cette augmentation, j'y insiste, le ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Cet amendement traduit concrètement les défauts structurels du projet de loi. Il propose un tableau pour une programmation financière sur les années 2023, 2024 et 2025, afin que cette loi soit véritablement une loi de programmation et pour inscrire budgétairement l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacrés à l'aide publique au développement d'ici à 2025 au plus tard. Par ailleurs, nous complétons le tableau de l'alinéa 5 de façon à répondre à ce qui nous inquiète : il faut qu'à partir de 2023, 50 % de l'aide publique au développement totale relève de la mission budgétaire « Aide publique au développement » et du fonds de solidarité au ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

… c'est un vrai sujet. Arrêtez, monsieur Berville, de m'interrompre pour m'expliquer que c'est faux. Quand j'étais à la tribune, lors de la discussion générale, vous m'avez coupée pour dire, à la volée, que l'Arménie n'était pas concernée par l'APD. J'espère que cela figure au compte rendu. Expliquez-moi pourquoi, dans ce cas, c'est Proparco – Promotion et participation pour la coopération économique – , filiale de l'Agence française de développement, qui a soutenu une entreprise arménienne de fruits et légumes qui est productiviste et dont la production est destinée à l'exportation vers l'Union européenne. Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

D'un mot, je veux répondre à M. Berville qui me donne des leçons d'humilité. Je l'invite à regarder de près le programme « L'avenir en commun » : l'objectif de 0,7 % y figure très clairement. De plus, il était en 2017 le programme le mieux noté par les ONG Action contre la faim, Action santé mondiale, Care France et ONE. Je ne sais pas comment vous lisez mais il y a visiblement un problème. Néanmoins, je ne crois pas que nous soyons ici pour débattre de notre programme, mais bien du projet de loi. J'insiste : certains mécanismes gonflent les chiffres de façon artificielle, puisque vous faites entrer dans l'aide publique au développement les dépenses ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Comment voulez-vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire dès lors des projets et des accords pour une certaine durée, ce qui est pourtant le propre de l'aide publique au développement ? Le second, c'est la nature de cette aide, car on voit bien que ce qui devrait relever du coeur de l'APD n'est en réalité pas en hausse, et qu'il y a un vrai déséquilibre interne à cette aide entre ses objectifs – j'y reviendrai sur d'autres amendements.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Mais il y a tout de même deux petits problèmes. Le premier, c'est l'absence de trajectoire réelle dans le texte : on s'arrête à 2022, c'est à proprement parler délirant.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Il s'agit déjà de reconnaître que ce texte aurait dû être débattu en 2019 et non aujourd'hui, en 2021. Quant à l'objectif de 0,55 %, je n'ai aucun problème à dire que c'est mieux en effet que sous les gouvernements qui n'avaient pas lancé cette trajectoire.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Je voudrais faire remarquer à notre assemblée que ni le ministre ni le rapporteur n'ont répondu aux orateurs à la fin de la discussion générale. J'entends bien que nombre d'entre vous soient obsédés par l'idée d'accélérer le débat mais, pour ma part et celle de mes collègues, le sujet est suffisamment important pour justifier des discussions de fond.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Ce rapport, présenté en commission des affaires étrangères, a mis en lumière le problème de l'enregistrement à l'état civil des enfants et nous a permis de saisir toute la dimension du sujet. Il est important que l'Assemblée obtienne davantage d'assurances quant à la valeur normative des dispositions prévues par le projet de loi de programmation. M. Berville nous dit qu'elles sont de même portée normatice. Pourquoi alors ne pas les inscrire à l'article 1er A du texte, qui figure dans une partie du texte dont la valeur normative est plus importante ? Il y a là un vrai problème. D'une part, vous découvrez certains thèmes, que vous réintroduisez ensuite ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

J'apporte mon soutien à ces amendements que vous refusez pour la même raison que celle pour laquelle je soutiendrai d'autres amendements à venir : je désapprouve votre position sur les mesures fondamentales qui définissent l'aide publique au développement. Le rapport d'information de Laurence Dumont sur les enfants sans identité, …

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

C'est quand même un vrai problème ! Qu'une institution de l'aide publique au développement recoure à des paradis fiscaux, il y a décidément quelque chose encore qui ne tourne pas rond et je ne vois pas les améliorations du texte en la matière. La mainmise du privé sur l'aide publique au développement est un oxymore, une véritable alliance des contraires, contre laquelle il faut impérativement se mobiliser. En effet, en dix ans, plus de 70 % des investissements de Proparco ont concerné des projets agro-industriels, alors qu'en 2018 moins de 20 % de l'aide publique au développement bénéficiait aux secteurs sociaux. Nous assistons donc à une véritable ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Notre politique extérieure pour aider au développement est bien contradictoire avec les objectifs que vous affichez. La nature de l'aide publique au développement me paraît, aussi, foncièrement en jeu parce que l'appui au privé se massifie. La trajectoire détaillée en annexe précise que l'appui au privé augmentera de 89 % entre 2020 et 2022, s'élevant à 769 millions d'euros. J'y vois un danger, parce qu'au fond, on se sert de l'aide publique au développement pour subventionner des entreprises françaises, ce qui est une profonde dénaturation de ses objectifs. Nous avions d'ailleurs fait les mêmes observations s'agissant de la diplomatie. Entre 2007 et ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

… parce qu'en l'occurrence, ce n'est pas qu'une question de montant, c'est une question de logique politique et, dans ce cas précis, je vois une contradiction. Si cela ne vous suffit pas, monsieur Berville, voici un second exemple. Je pense à ce prêt français de 9 millions d'euros, dont a bénéficié le plus gros négociant arménien de fruits et légumes pour créer, tenez-vous bien, des serres chauffées pour de la production intensive de tomates et de poivrons, le tout étant destiné à l'exportation vers l'Union européenne, par l'intermédiaire d'un groupe français qui a bénéficié d'un crédit d'impôt d'environ 10 millions d'euros pour ce projet.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Je vous ai dit entre 2015 et 2018 pour la première subvention et entre 2015 et 2017 pour le second financement. Nous n'allons pas pinailler sur les chiffres, …

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Enfin, c'est le décalage entre les objectifs affichés et la réalité des politiques qui sont menées par la France qui me paraît, d'une certaine manière, la chose la plus grave concernant l'aide publique au développement. Il y a des contradictions entre, d'une part, la politique que vous menez, monsieur Le Drian, vous et le Gouvernement et les engagements qui sont pris par la France et, d'autre part, les objectifs mirifiques que nous pourrions inscrire dans l'aide publique au développement. Je prends deux exemples concrets. Premièrement, entre 2015 et 2018, l'État français a subventionné à hauteur de 2 milliards d'euros les énergies fossiles, par des ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Ce n'est pas un sujet fort de ce texte, manquant l'une des cibles majeures qui devrait être au coeur des ambitions et des objectifs de l'aide publique au développement. Ce n'est même pas une loi de programmation puisque la trajectoire budgétaire que nous nous apprêtons à voter s'arrête en 2022, alors que nous sommes en 2021. C'est quand même extraordinaire ! Quand on pense des politiques d'aide au développement, il faut pouvoir les inscrire dans la durée, puisque ce ne sont pas des projets de court terme mais de long terme que les pays avec lesquels nous travaillons doivent pouvoir anticiper. De ce point de vue, c'est le néant. On nous a expliqué que des ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Elle est mentionnée dans un paragraphe qui se trouve en annexe. Par ailleurs, en dehors du titre du projet de loi, la lutte contre les inégalités mondiales n'est abordée nulle part.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Pardonnez-moi, même si je sais qu'elle est censée être la priorité du quinquennat, l'égalité homme-femme est totalement absente du projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Je prends un exemple : l'égalité homme-femme, question sur laquelle je vous ai entendu plusieurs fois vous réjouir qu'elle soit prise à bras-le-corps.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Clémentine Autain

Ce projet de loi consacré à l'aide publique au développement revient au fond à sortir un parapluie dans la tornade. Tout d'abord, il arrive bien tard : comme vous le savez, il aurait dû être examiné en 2019 – nous sommes en 2021. L'examen détaillé du texte révèle d'ailleurs que les termes utilisés sont hors-sol car ils datent d'avant la crise du covid-19. Or nous connaissons une situation nouvelle où 115 millions de personnes risquent de basculer dans la pauvreté, c'est-à-dire un revenu de moins de 2 dollars par jour. Pendant ce temps, la richesse des vingt-cinq personnes les plus riches du monde a augmenté de 25 milliards de dollars en deux mois. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

Pire : il envisage de faire passer son insensé projet Hercule dans le texte inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat, laquelle ne lui a rien demandé. De toute façon, pour la considération accordée par le Gouvernement à cette convention, on repassera ! La bifurcation énergétique doit se faire en concertation avec les citoyens, les riverains, les travailleurs et travailleuses du nucléaire et, évidemment, les élus. Nous réaffirmons notre opposition au nucléaire, une énergie folle, irresponsable et dangereuse. Nous voterons contre ce texte, en continuant à faire des propositions concrètes pour que nous puissions basculer vers ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

En tout cas, il n'y a pas eu, à ma connaissance, de décision démocratique ni de débats éclairés et raisonnés dans notre pays sur le sujet. À présent, le Gouvernement décide seul de financer six nouveaux EPR, sans que le Parlement ait son mot à dire.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

Mes chers collègues, il nous faut baisser rigoureusement notre consommation d'énergie – j'espère au moins que nous sommes d'accord sur ce point – et la bifurcation vers 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050 permettrait de créer 600 000 emplois. Cette planification énergétique doit être démocratique, à l'inverse de ce qui a été fait pour le nucléaire. Qui a décidé qu'une cinquantaine de centrales nucléaires allaient fleurir sur notre territoire ?

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

Alors pourquoi, chers collègues, montrez-vous les dents quand il s'agit de l'éolien ? Qu'est-ce qui vous fait si peur ? Vous voulez permettre à chacune des communes consultées en phase d'enquête publique d'empêcher la délivrance d'une autorisation environnementale pour l'installation d'éoliennes. Cela m'étonne, car je ne crois pas vous avoir entendu manifester la même préoccupation de l'avis des communes concernant les centrales nucléaires, les lignes à haute tension ou les autoroutes. Vous ne vous êtes pas ému non plus des dispositions de la loi ASAP qui sape la démocratie environnementale, ou du traitement réservé aux maires qui avaient pris des ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

Cette énergie n'est pas résiliente au changement climatique, elle entrave notre souveraineté nationale du fait de l'importation d'uranium et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Aubert, elle n'est pas une énergie propre : il n'existe à ce jour aucune solution de traitement des déchets nucléaires, et leur enfouissement n'est qu'une manière de différer la résolution du problème. Le nucléaire est aussi un formidable gaspillage d'argent public. Faut-il vous rappeler, à vous qui êtes pourtant des adeptes de la réduction des dépenses publiques, combien nous a coûté l'EPR de Flamanville ? Surtout, le nucléaire est une énergie dangereuse. Elle fait ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Clémentine Autain

Par cette proposition de loi, vous souhaitez raisonner le développement de l'éolien. Permettez-moi alors, à mon tour, de vous raisonner. Que dire, en 2020, d'un texte faisant la part belle au nucléaire ? Il faut d'abord rappeler une chose : le nucléaire est une énergie du passé et les réacteurs, construits pour durer trente ans, ne pourront être prolongés indéfiniment.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Clémentine Autain

Ce chiffre est très éloigné du montant des fraudes aux cotisations sociales, estimé entre 6,8 et 8,4 milliards d'euros pour 2018, encore plus loin de celui de la fraude à l'impôt sur les sociétés – 27 milliards d'euros – et à des années lumières de celui de l'évasion fiscale – environ 80 milliards chaque année. Pour améliorer les comptes de la sécurité sociale, nous devrions plutôt commencer par nous attaquer aux réels profiteurs, aux fraudeurs indécents, c'est-à-dire à ceux qui ont les moyens de contribuer mais n'ont pas la décence de payer leur dû. L'argument financier n'est pas recevable : il est un prétexte à la stigmatisation des ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Clémentine Autain

Cette proposition de loi stigmatise une nouvelle fois les plus fragiles. Votre projet, chers collègues, ne consiste au fond qu'en une vaste régression sociale dans laquelle se creusent toujours plus profondément les trappes à pauvreté et à misère, tandis que se renforce toujours plus le contrôle social. Avec ce projet concret, nous nous trouvons à la croisée de deux obsessions de la droite : s'en prendre aux prétendus assistés, c'est-à-dire aux plus précaires, jugés responsables et coupables de leur situation, et promouvoir une société de surveillance généralisée. Vos intentions se retrouvent parfaitement dans cette proposition de loi. L'instauration ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Clémentine Autain

Voilà le vrai débat de fond que nous avons entre nous. Plus qu'aucune autre, votre proposition de loi nous met en colère parce qu'elle atteint vraiment le socle de ce qui devrait nous réunir en tant que républicains.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Clémentine Autain

J'entends, je vois physiquement la détermination, voire l'acharnement, du groupe LR. En ce moment de crise et de grande récession sociale qui va accroître le nombre de gens dans la précarité et la misère, votre priorité est de vous attaquer aux plus vulnérables parmi les pauvres et parmi les précaires. C'est votre obsession, votre priorité. Au moins, aujourd'hui, cela a le mérite d'être clair sur le visage de la droite qui court après l'extrême droite, laquelle vient d'ailleurs de s'exprimer pour apporter tout son soutien à votre proposition. Je voudrais que vous vous rendiez compte de ce que vous êtes en train de faire dans un pays en train de basculer ...

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