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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il faut publier un avis de recherche !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Au contraire, c'est vous qui n'avez pas voulu du compromis !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d'années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd'hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En ce qui concerne les usages, nous envoyons à l'Europe le message que la France souhaite une restriction du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Ce n'est qu'un début.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j'avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l'eau est posée.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Monsieur le ministre, comment comptez-vous financer ces équipements ? .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Qui doit financer la dépollution pour le chlordécone ? À l'occasion de l'examen récent d'une proposition de loi, nous avons estimé que c'était à l'État de le faire. La question reste entière, monsieur le ministre : équiper les stations de prélèvement d'eau coûtera des dizaines, voire des centaines de millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Non, pas forcément. Monsieur Jumel, nous avons eu récemment une discussion sur le chlordécone.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
J'avais déposé un amendement relatif au financement de la dépollution. Je profite de l'examen de l'article 3 pour poser la question du financement – qui sera plus importante qu'on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu'elle pourrait être examinée dans le cadre d'un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu'en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ? Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l'article 2 fait payer les rejets – je suis d'accord, vous m'avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il faut que tout le monde prenne bien conscience de l'importance de ce sujet ; les acteurs industriels l'ont fait, mais je ne sais pas sûr que ce soit le cas de nos concitoyens. La transparence de l'information est importante à cet égard, tant au niveau régional que national, pour suivre les pollutions aux pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
J'avais défendu un amendement similaire en commission, qui avait reçu un avis défavorable. Il a depuis été retravaillé, en lien avec le rapporteur. En effet, dans la rédaction initiale du texte, toute personne utilisant ou rejetant des Pfas était soumise à la redevance. Or qui répand des Pfas dans les milieux naturels ? Ce sont les industriels, bien sûr, mais aussi les agriculteurs – certains produits phytosanitaires sont des Pfas – et les pompiers. Là est toute la subtilité. Est-il normal de les faire payer ? Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis), qui utilise à bon escient les Pfas, doit-il être soumis à la redevance ? Non. Je ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je reprendrai l'exemple du Rhône et du sud de la métropole de Lyon. À la suite à un arrêté préfectoral, les industriels qui rejetaient des Pfas ont montré qu'en deux ans, ils pouvaient supprimer ces rejets, grâce à différents procédés, en particulier en les retenant grâce aux charbons actifs. L'amendement vise à préciser la rédaction de l'article 1er bis issu de l'adoption de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu en commission. Au lieu de fixer les objectifs par décrets, il vise à les inscrire dans la loi. Nous proposons un objectif de réduction 90 % en deux ans, sachant que cette proportion peut être atteinte, tandis que la réduction des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'article 1er bis résulte effectivement de l'adoption par la commission de l'amendement n° CD70 que j'avais défendu. Je viens d'un territoire soumis à la pollution par les Pfas. La première préoccupation de nos concitoyens, je l'ai dit, est d'arrêter les rejets des monomères perfluorés dans les milieux naturels – dans le Rhône, pour prendre le cas de mon département. Comme l'a souligné Pierre Cazeneuve, cet article constitue un pas important. Je suis heureux que M. le rapporteur s'en soit saisi dans l'hémicycle, alors qu'il avait oublié cette disposition dans la rédaction initiale de sa proposition de loi. Cependant, il ne faut pas aller trop loin. Il ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
J'insiste une nouvelle fois : il faut cibler les monomères, qui sont toxiques, et non les polymères, qui sont partout, notamment dans l'industrie. Non seulement le moratoire que vous proposez nuirait à l'industrie, mais il empêcherait de fabriquer n'importe quel conduit, par exemple de chauffage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je sais lire comme vous ; en tout cas, je l'espère !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est ce qui est écrit.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La mesure que vous proposez revient à interdire la fabrication de tout tuyau, de tout joint, de toute vanne, de tout récipient.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je ne fais que lire votre amendement, ou alors je n'ai pas compris...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Pour chaque tuyau, il y a des joints, des vannes et des récipients. Vous voulez instaurer un moratoire sur toute industrie qui utilise des Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Pour aller dans le sens de M. le ministre délégué, j'aimerais vous demander, chère collègue, si vous connaissez réellement l'utilisation des Pfas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cet amendement vise à compléter l'amendement n° 112 qui vient d'être adopté, en proposant que les ARS fournissent une information compréhensible.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l'information s'est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l'ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n'étaient pas nécessairement compréhensibles par les citoyens, ni par les élus. Or vous ne pouvez pas imaginer la réaction d'un élu à qui on dit que des tests font état de la présence de Pfas sur son territoire, par exemple sur un terrain ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je ne comprends pas que vous donniez un avis défavorable au contrôle des monomères qui se trouvent dans la nature.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m'interpelle, c'est combien le groupe Écologiste s'est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ? Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important, ce sont ces tonnes de monomères rejetés dans la ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je l'ai dit dans ma précédente intervention et n'y reviendrai pas : selon moi, il est important de créer une filière de traitement des Pfas. Ce qui m'étonne, particulièrement alors que nous parlons de coconstruction et de consensus, c'est que le rapporteur ait donné un avis défavorable à la définition des monomères dans la loi. Car en l'absence d'une telle définition, comment pourrions-nous créer une filière pour leur traitement ? J'anticipe donc votre réponse au présent amendement, monsieur le rapporteur. N'allez-vous pas me dire qu'il serait très intéressant de créer une filière, mais que comme les monomères ne sont malheureusement pas définis, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je vais défendre en même l'amendement n° 110, madame la présidente. J'ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l'utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l'objet d'aucun suivi alors qu'on connaît leur dangerosité. L'amendement n° 109, auquel M. le ministre a annoncé qu'il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l'amendement n° 110, il vise à créer la filière que je viens d'évoquer. Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d'assurer leur suivi. Lorsque ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'était il y a vingt ans !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ah, avoir raison tout seul !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Voilà ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
…et nous envoyons ainsi un message intéressant à nos voisins. En revanche, si l'Union européenne venait à prendre des mesures légèrement différentes, il faudrait se coordonner. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons adopté des amendements et j'espère que nous adopterons l'article 1er . En interdisant les textiles, nous sommes en avance, en Europe…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On peut en revanche s'accorder sur un point : l'article 1er prévoyant l'interdiction des Pfas que je préconisais dans mon rapport de janvier 2024 sera sans doute adopté ; il concernera les farts, les cosmétiques et les textiles, à condition que les amendements actuellement en discussion soient adoptés. Nous aurons alors fait un pas dans la bonne direction.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
…à un amendement de compromis repoussant l'échéance à 2030, on peut le regretter.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Lors des négociations qui se sont tenues hier encore, vous ne vouliez pas du sous-amendement repoussant l'interdiction à 2030 ! Disons les choses devant la nation ! Que le rapporteur donne un avis asymétrique en préférant une interdiction à partir de 2027…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous m'avez tout autant déçu, madame Chatelain, lors du vote qui vient d'avoir lieu.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est l'occasion pour moi d'évoquer les pompiers, qui manipulent des Pfas tous les jours. Pour éteindre des feux d'hydrocarbures ou de voitures, les pompiers ont besoin d'émulsifiants. Or ces émulsifiants sont des Pfas – c'est dire leur intérêt dans certaines situations. Aussi les pompiers doivent-ils porter des vêtements pour s'en protéger ; d'où cet amendement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On ne gagne jamais en étant équivoque !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Messieurs les écologistes, vous êtes trop équivoques dans vos prises de parole !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous voulez arriver au compromis seuls ! Nous n'avons plus confiance dans vos avis, monsieur le rapporteur. C'est pourquoi le groupe Démocrate votera pour la suppression de l'alinéa 5.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
et nous souhaitions un compromis. Vous ne nous tendez pas la main si vous proposez 2027 !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce vote est important. S'il avait rendu un avis favorable aux deux, la situation aurait été différente. Nous vous avions tendu la main
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je persiste : il y a un décalage entre les deux avis !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Oui « sagesse » s'agissant de notre amendement. Il y a donc bien un décalage.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avions proposé un amendement de compromis. Mais le rapporteur a réservé un traitement inégal aux propositions en rendant un avis favorable au sous-amendement de son collègue Fournier qui visait à reporter l'interdiction à 2027.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Monsieur le rapporteur, chers collègues vous ne pouvez décréter le consensus seuls.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le groupe Écologiste est très équivoque.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
En revanche, si vous refusez le compromis pour vous en tenir à l'horizon 2026, si vous décidez de retoquer notre amendement, nous serons obligés de voter la suppression de l'alinéa. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les écologistes, vous avez le sort de ces amendements entre vos mains. Je vous remercie de préciser ce que vous allez faire.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est important que vous vous prononciez maintenant, avec les groupes de l'opposition. Si vous êtes prêts à un compromis, dites-le. Nous ne voterons pas la suppression et nous trouverons un accord.
