⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et août 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 687 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 30/06/2020 : Politique du gouvernement en matière de santé publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je sais que nous partageons la même préoccupation, monsieur le ministre, et je vous remercie d'avoir réaffirmé l'aspect interministériel du sujet. Bien évidemment, celui-ci mobilise le ministère de la santé – et vous-même – , mais aussi celui de la transition écologique pour la santé environnementale, de l'éducation nationale pour l'éducation à la santé, de l'agriculture pour l'alimentation, des sports pour l'exercice physique… C'est grâce à cette action interministérielle que nous pourrons contrer l'augmentation inquiétante des maladies chroniques et lutter contre les maladies émergentes.

Consulter

Question orale du 30/06/2020 : Politique du gouvernement en matière de santé publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

La santé publique, elle, n'était pas prête et n'a pas été au rendez-vous. Le Premier ministre a montré l'attachement du Gouvernement à une politique de santé publique interministérielle, notamment grâce à la création d'un comité interministériel pour la santé, dès 2018. Nous devons aller plus loin et plus vite. Je sais que nous partageons le même souhait : que la prévention ne soit plus seulement un concept, mais une réalité pour chacun de nos citoyens, quels que soient leur âge et leur condition, pour reprendre les propos d'Édouard Philippe. Sans présumer des propositions du Ségur, pouvez-vous nous affirmer que la santé publique n'en sera pas ...

Consulter

Question orale du 30/06/2020 : Politique du gouvernement en matière de santé publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

J'adresse ma question au Premier ministre car elle traite d'une thématique qui, grâce à lui, est traitée au niveau interministériel : il s'agit de la santé publique. Dans quelques jours, le Ségur de la santé formulera ses propositions pour refonder le système de santé. Oui, il est évident que l'hôpital devra être mieux pris en compte. Oui, les carrières du personnel soignant devront être revalorisées. Oui, l'hôpital doit être l'une de nos priorités. Mais il ne saurait être la seule, car la crise a été, avant tout, une crise de santé publique. L'hôpital, grâce au dévouement de son personnel, a montré qu'il pouvait être agile.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Mieux vaudrait une meilleure coordination, davantage de soignants et moins d'administratifs. Par ailleurs le texte intervient, je le rappelle, alors que le professeur Claris, président de la commission médicale d'établissement des hospices civils de Lyon, vient de rendre les conclusions de sa mission destinée à concrétiser la médicalisation de la gouvernance et simplifier le fonctionnement de l'hôpital. Les avez-vous lues ? Elles sont particulièrement intéressantes en ce qui concerne le couple administratifs-soignants. La proposition de loi intervient également au milieu du Ségur de la santé, dont un des axes consiste à simplifier radicalement les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

C'est d'oxygène que manquent les médecins et les infirmières dans nos hôpitaux. Le problème ne se situe pas entre les agences régionales de santé et la direction des hôpitaux, puisque ce sont des gens issus du même cursus, mais au niveau des relations entre les soignants et l'administration. Si la proposition de loi est née d'une bonne intention, je ne pense pas qu'elle ne résoudra le problème de la suradministration de l'hôpital.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Il y a encore quelques années, lorsque j'exerçais, celles que nous appelions les cheftaines, infirmières ou surveillantes, exerçaient au milieu de leur équipe d'infirmières. Désormais, elles travaillent dans leur bureau, habillées en civil, astreintes à enchaîner des réunions qui ne débouchent souvent que sur de nouvelles contraintes administratives. Quant aux médecins et aux infirmières, assujettis à ces nouvelles consignes provenant de l'administration, ils passent désormais de plus en plus de temps à effectuer des tâches administratives devant leur ordinateur ou en réunion, et restent de moins en moins auprès de leurs patients.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

C'est un peu comme si, dans une bataille, vous donniez le commandement non aux combattants que sont les soignants, mais à l'intendance et au génie. L'hôpital souffre d'une suradministration. Rappelons qu'en France, selon les chiffres de l'OCDE, 35 % des emplois hospitaliers ne sont pas médicaux, mais administratifs. Plus d'un tiers des emplois hospitaliers ne voient pas les malades ! Ce taux est de 24 % en Allemagne et de 30 % en Suisse. Aujourd'hui, dans nos hôpitaux, il y a de plus en plus de personnel administratif et de moins en moins de soignants. Pire, certaines directions détournent les soignants de leurs missions initiales et les affectent à des tâches ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

… ni s'il faut être étatiste ou girondin, mais je suis sûr que la proximité et l'instauration d'un circuit court en matière de décision sont la solution. Laissez-moi toutefois pointer nos désaccords sur votre texte, bien que, je le répète, je partage l'état d'esprit dans lequel il a été rédigé. Je regrette, alors que tous les acteurs dénoncent une suradministration des hôpitaux, que vous souhaitiez, si je comprends bien, confier encore plus de pouvoir aux directeurs administratifs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je ne sais pas s'il faut privilégier la déconcentration ou la décentralisation, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je dirai même que donner plus de liberté et de moyens au terrain est la solution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Cher Stéphane Viry, nos échanges en commission, ainsi que les éclaircissements que vous avez apportés, m'ont permis de mieux comprendre l'esprit de votre proposition de loi et de vous rejoindre sur le principe, qui consiste à privilégier les solutions venant du terrain, surtout lorsqu'elles visent à revoir la gouvernance de l'hôpital.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Vous l'attribuez visiblement à l'administration, puisque vous voulez donner plus de pouvoir aux directeurs d'établissement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

La gouvernance des établissements de santé est un sujet de taille, complexe et souvent mis en avant pour expliquer en partie le malaise des soignants et parfois l'insatisfaction des patients. Depuis la loi HPST – hôpital, patients, santé, territoires – votée en 2009, la gouvernance des hôpitaux a été profondément modifiée. Le personnel soignant a été écarté des décisions prises par les directeurs d'hôpitaux, ce qui a renforcé leur sentiment de ne pas être écoutés et d'être étouffés par une suradministration. Oui, le fil conducteur des précédentes réformes a été d'imposer un mouvement de resserrement des marges de manoeuvre stratégiques ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je retiens de ce débat notre convergence : nous avons tous le même souci de l'hôpital. Cependant, nous n'apportons pas les mêmes réponses. Vous souhaitez le gel des restructurations, là où nous voulons adapter l'hôpital. Nous avons fait des efforts : en témoignent l'ONDAM, la reprise de la dette, le Ségur. Le groupe MODEM partage donc l'objectif, mais ne soutiendra pas la proposition de résolution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

C'est d'ailleurs tout l'objet du Ségur de la santé initié par le ministre des solidarités et de la santé, qui, dans une logique de concertation et d'écoute des soignants, devrait permettre d'aboutir à une restructuration par le haut des carrières et à une refonte organisationnelle de l'hôpital public. Par ailleurs, si la question des lits se pose aujourd'hui, c'est bien parce que l'hôpital public a souffert de restrictions budgétaires inconsidérées pendant le quinquennat précédent. Ces compressions budgétaires auraient d'ailleurs perduré si le candidat des Républicains avait été élu il y a trois ans, puisque son programme prévoyait des coupes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Le soin ne nécessite pas forcément une hospitalisation. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi visant à créer des points d'accueil pour soins immédiats que j'ai eu l'honneur de vous présenter en novembre et qui a été adoptée ici à l'unanimité, ce dont je vous remercie. Comme vous l'avez dit, la crise sanitaire a été le révélateur et le catalyseur des souffrances du système hospitalier français. Bien sûr, la question des lits, et notamment des lits de réanimation, a été au coeur des débats, mais pas seulement : il y a des problèmes de personnel, de recrutement, de rémunération, d'organisation globale.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

… la réponse doit être globale et concerner aussi, bien évidemment, la médecine de ville qui est l'oubliée de votre proposition de résolution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Elle nous a montré qu'il fallait apporter une réponse différenciée : la réponse dans l'Est n'est pas la même que celle à apporter dans le Sud-Ouest. Or vous présentez une proposition uniforme. Pour poursuivre la comparaison qui a pu être faite avec la guerre, vous proposez une guerre de tranchées, alors qu'il faut l'agilité d'une guérilla. Tout d'abord, la notion de « permanence des soins » ne semble pas appropriée à la demande. Votre réponse est centrée sur l'hôpital, ce qui m'étonne : …

Consulter

Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Nous entamons cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, exclusivement dédiée aux affaires sociales, par une proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise. Son auteur a fait un long plaidoyer global pour une réforme du système de santé, mais précisément, cette proposition de résolution invite le Gouvernement à envisager un gel immédiat de toute fermeture de lits ou de services dans les établissements publics de santé. Le groupe MODEM se montre réservé concernant cette initiative, tant sur la forme que sur le fond. La crise que nous venons de traverser a bien prouvé qu'il fallait ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je voudrais tout d'abord remercier M. Alain Bruneel de nous donner l'occasion de débattre d'un sujet qui nous préoccupe tous : les moyens de l'hôpital public et des EHPAD. Prenons garde, cependant, à ne pas cloisonner notre raisonnement. Si nous pensons aux soins en oubliant la prévention et la santé publique, l'hôpital nous demandera toujours plus de moyens et se transformera en tonneau des Danaïdes, ce qu'aucun de nous ne souhaite. La santé des Français doit être notre principale préoccupation. L'hôpital doit être une priorité, mais pas la seule. Notre première préoccupation doit être la santé publique, c'est-à-dire notre capacité à agir sur ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Ce soir, nous avons fait plusieurs choses. Nous avons d'abord répondu à l'urgence : nous n'avons pas dépensé 136 milliards d'euros, nous avons trouvé une solution pour gérer la dette de 136 milliards causée par la crise. Ensuite, même s'il faut rester modeste sur ce point, nous avons lancé une dynamique : nous avons posé le principe de la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Nous pourrons, par ce biais, réconcilier ces deux dépendances. Après cette première pierre, la deuxième pierre sera posée au moment de l'examen du PLFSS, et la troisième le sera certainement ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

« La Nation affirme son attachement au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l'autonomie, assurée par la sécurité sociale. » C'est ainsi qu'en 1945 ont été définies les quatre premières branches et il est bon de proclamer aujourd'hui, par un parallélisme des formes, le caractère universel de la cinquième branche.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

L'objet du présent amendement est d'identifier les personnes susceptibles d'être couvertes par la nouvelle branche. En cohérence avec le caractère universel du risque autonomie, rattaché au régime général, il s'agirait de toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Le groupe MODEM a voté favorablement, en prenant ses responsabilités, l'article 1er, face à l'urgence. La gestion doit être une priorité à nos yeux. Nous voterons ce texte avec plaisir. Certes, la dimension financière n'est pas la seule qu'il faut prendre en considération. D'ailleurs, nous rencontrerons des difficultés non seulement sur le plan des finances, mais aussi sur le plan de l'organisation de la nouvelle branche, de la gouvernance – il nous faudra arbitrer entre l'État, les départements et la CNSA – , de la prévention ou encore de l'attractivité des métiers. Mais comme l'a dit Mme Firmin Le Bodo, nous sommes contents d'avoir posé cette ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je souhaite remercier à la fois M. Door, M. le rapporteur et M. le ministre. L'idée d'inclure un sous-ONDAM consacré à la prévention est intéressante. Je rappellerai cependant que nous avons déjà voté dans le cadre du PLF un orange et un jaune budgétaires portant sur ce sujet. Les services des finances devraient donc normalement nous fournir cette année les dépenses de prévention, de l'État d'un côté, des collectivités locales de l'autre. Cela nous permettra déjà d'en avoir une meilleure vision. Faut-il aller jusqu'au sous-ONDAM ? Je ne sais pas. J'entends ce que dit M. le ministre mais je pense qu'il faut y réfléchir et y travailler en vue du ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Il faut rappeler des faits simples et être responsable. D'abord, il y a urgence : les ressources ont baissé brutalement et les dépenses vont augmenter. Il faut donc réagir rapidement. Ensuite, un outil existe : il s'agit de la CADES, dont la finalité consiste précisément à gérer la dette sociale. Il faut utiliser cet outil, qui est d'autant plus intéressant qu'il est associé à des ressources clairement identifiées, à savoir les recettes de la CRDS. La question est ensuite de savoir qui doit rembourser la dette, et à quelle échéance. J'estime qu'il revient à notre génération de la rembourser, en quelques années : il ne faut pas laisser de nouveau ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je salue M. le ministre des solidarités et de la santé qui nous a rejoints. À crise exceptionnelle, mesures exceptionnelles, moyens financiers exceptionnels et mise en place d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour l'autonomie ! Les montants colossaux dont nous débattons montrent à quel point la crise sanitaire a mis à mal les comptes de la nation, plus particulièrement ses comptes sociaux. Ils ont cependant permis de maintenir à flot notre système de santé et notre système social, sollicités de manière inédite dans l'histoire de notre pays. Le groupe MODEM est pleinement conscient de la nécessité d'identifier la dette covid, liée à ces ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Je constate que les débats intéressants que nous avons eus en commission spéciale commencent à être repris dans l'hémicycle, et c'est tant mieux. Je dis « intéressants » pour deux raisons. Premièrement, le groupe Socialistes et apparentés souhaitait en commission spéciale, et souhaite toujours à travers cette motion de rejet préalable, que la dette sociale soit reprise par l'État. Nous pensons qu'une reprise par la CADES constitue une meilleure solution. Pourquoi ? D'une part, parce que la finalité de la CADES est de gérer la dette sociale ; d'autre part, parce que, pour ce faire, la CADES dispose de ressources identifiées, notamment la CRDS ; enfin, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

… et leur accorde les mêmes droits pour les gros risques. Il y a certes des risques accessoires : pour cela, de même qu'il existe des assurances complémentaires pour les petits risques dans le domaine de la maladie, on peut éventuellement imaginer une retraite par capitalisation pour ceux qui le veulent. Mais le système universel que nous voulons mettre en place est comparable à l'assurance maladie qui couvre tous les Français pour les gros risques, qui est big, beautiful et qui fonctionne plutôt bien.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Notre système universel place tous les Français dans le même bateau…

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Qu'ils soient cheminots, libéraux, indépendants ou fonctionnaires, tous les Français ont les mêmes droits concernant les risques majeurs. C'est big is beautiful pour 60 millions de Français. Nous sommes en train de faire la même chose pour les retraites.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Nos collègues Woerth et Le Fur décrivent quelque chose d'énorme. Est-il intéressant d'avoir un système enormous ? Est-ce que big is beautiful ? Or Mme Autain établit un intéressant parallèle avec l'assurance maladie. C'est la même chose : nous avons fait quelque chose d'énorme avec l'assurance maladie ! L'assurance maladie permet à tous les Français d'avoir les mêmes garanties pour les grands risques !

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Cyrille Isaac-Sibille

Soyons simples et parlons vrai ! Quel est l'objectif de cette demande de commission d'enquête ? Éclairer les députés, faire la lumière sur la réalisation de cette étude d'impact, vérifier sa qualité, enquêter, auditionner ? Non ! Il s'agit d'une manoeuvre du groupe Socialistes pour se démarquer, lui qui a du mal à exister au milieu de l'obstruction insoumise et communiste. À chacun son rôle. Aux communistes et aux insoumis, l'obstruction ! À vous, les procédures ! Votre objectif est d'interférer dans le processus législatif et d'utiliser toutes les procédures pour le faire. Profondément attachés au respect de notre institution, nous jugeons cette ...

Consulter