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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur Juvin, un peu de mesure. Nous en faisons justement preuve, en augmentant progressivement le nombre de médecins.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Depuis dix ans ? C'est extraordinaire : après avoir plaidé pour le vide, vous plaidez désormais pour le trop-plein !

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur Juvin, c'est assez extraordinaire : depuis trente ans, vous portez, avec la gauche, la responsabilité du manque de médecins.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Qu'ajouter à la présentation du ministre, qui connaît bien ce sujet ? Les assistants de régulation médicale jouent un rôle considérable ; ils sont un passage obligé pour nos concitoyens rencontrant une urgence médicale. Il est judicieux de les reconnaître comme profession de santé et de prévoir une formation, compte tenu de leur rôle essentiel dans le système.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Je le retire au profit de celui du Gouvernement, qui va dans le même sens. J'en profite pour revenir sur la visite médicale d'aptitude à la conduite des personnes souffrant d'une ALD. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, mais l'avis est délivré aujourd'hui par des médecins agréés par les préfectures, lors d'une consultation qui n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Cela pénalise les patients pris en charge à 100 %, car cette consultation, qui représente un coût assez important, reste à leur charge.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Madame la présidente, pourrais-je avoir la parole, s'il vous plaît ?

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces précisions. Votre amendement parle d'engagement territorial, de rémunération forfaitaire et de tarifs spécifiques de consultation. Comment voyez-vous les choses ? La rémunération forfaitaire sera-t-elle calculée au niveau de la CPTS, par rapport à l'organisation de la permanence des soins, ou sur la base de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) ? J'ai bien compris que ces questions sont du ressort des négociations, mais quel serait le souhait du Gouvernement ?

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

C'est en effet un amendement important. Comme l'a rappelé notre collègue, nous revenons sur la suppression des gardes obligatoires qui avait été décidée il y a vingt ans, lorsque Jean-François Mattei était ministre de la santé. Cela dit, on connaît l'effort qui a été fait par la nation en faveur des hôpitaux ; la permanence des soins – je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre – doit aussi être assurée par la médecine de ville, mais quel effort la nation est-elle prête à consentir à l'égard des médecins libéraux pour rémunérer ces gardes et les inciter à y participer ? Il serait intéressant que vous nous disiez où vous en êtes ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

M. le ministre l'a rappelé, il existe plusieurs centaines de CPTS, et toutes ne sont pas dotées d'un projet de santé prévoyant un exercice coordonné. Je répète donc ma question : si une CPTS modifie son projet de santé pour y faire figurer un exercice coordonné, l'ensemble des professionnels de santé exerçant au sein de la CPTS seront-ils soumis, le cas échéant malgré eux, à l'obligation de coordination des soins ?

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Je demande, là encore, la suppression de la référence aux CPTS. Madame la rapporteure, j'en profite pour vous poser de nouveau une question à laquelle vous n'avez pas répondu : dans votre vision, lorsqu'une CPTS sera dotée d'un projet de santé qui prévoit un exercice coordonné, cela signifie-t-il que l'ensemble des professionnels de santé appartenant à cette CPTS seront dans l'obligation de participer, le cas échéant malgré eux, à la coordination des soins ? Je rappelle que l'expression « confiance aux professionnels de santé » figure dans l'intitulé de la proposition de loi. Merci de me répondre.

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Je profite de l'amendement de notre collègue Valletoux pour faire part à M. le ministre de la déception que me cause le rejet des amendements que j'avais déposés au sujet des trois médecines de prévention, à savoir la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire et la médecine du travail. Cette proposition de loi, nous la faisons essentiellement pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes et les orthophonistes. Nous savons combien vous êtes attaché à la prévention, monsieur le ministre. Or, pour reprendre vos propres mots, les trois médecines de prévention sont en déshérence. Dans les services dédiés, des ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Je suis ravi de présenter cet amendement qui propose une réelle avancée. Il concerne des patients qui ont des plaies chroniques, c'est-à-dire souffrant probablement d'affections de longue durée (ALD). Il concerne aussi toutes les infirmières alors que, lors de nos débats d'hier, nous nous sommes surtout intéressés aux infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA). Rappelons qu'il existe un peu moins d'un millier d'IPA sur un total de 637 000 infirmiers et infirmières. Je me tourne vers ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq qui avait abordé hier ce sujet des pathologies chroniques. Il est important de donner aux infirmières la possibilité de ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

L'ordre d'examen des amendements est étonnant, puisque nous retrouvons le débat de tout à l'heure. J'en profite pour demander si le projet de santé signé dans le cadre d'un CPTS engage, en matière de coordination des soins, tous les personnels de santé – les médecins notamment – qui y participent ? Il faut que ce soit précisé dans votre amendement, madame la rapporteure, afin d'éviter que les médecins soient engagés malgré eux.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

M. le ministre, Mme la rapporteure et mes collègues sont très généreux quand ils prévoient l'accès direct dans les services sociaux mais, les IPA n'y exerçant pas, ce sous-amendement vise à supprimer cette mention.

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Merci pour ce débat constructif ! Si une CPTS s'est dotée d'un projet de santé, tout professionnel de santé qui adhérera à la communauté acceptera, de fait, le principe de l'accès direct aux IPA. C'est pourquoi je crains que les médecins généralistes qui refusent ce principe – et il y en a, il faut les entendre – ne rechignent à adhérer à une CPTS, de sorte que le développement de ces dernières, que tout le monde souhaite et qui demande déjà du temps, risque d'être freiné. Ce serait regrettable. Encore une fois, il faut entendre ces médecins. Dans cette proposition de loi, on prône la confiance : celle-ci doit exister des deux côtés. ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

Le principe de l'exercice coordonné a fait l'objet d'un débat en commission. Pour notre part, nous sommes, bien entendu, favorables aux IPA, mais il ne faut pas confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? Il s'agit, selon moi, d'une structure organisationnelle à visée populationnelle et non d'une ...

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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins

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Cyrille Isaac-Sibille

La médecine est un art difficile. C'est pour cette raison que dix années sont nécessaires pour former un médecin et aiguiser son sens clinique, afin de lui permettre de poser des diagnostics et surtout d'éliminer des diagnostics différentiels. Voilà pourquoi beaucoup considèrent que le diagnostic ne peut relever que du corps médical. Les soins, en revanche, peuvent, sont et doivent être partagés avec d'autres professionnels de santé, s'ils travaillent en coordination. Face au déclin démographique du corps médical, il est impératif d'augmenter les compétences de tous les professionnels de santé. Qui est le pivot de notre organisation de santé ? C'est ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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Cyrille Isaac-Sibille

Vous ne feriez que reporter le fardeau sur nos enfants. C'est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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Cyrille Isaac-Sibille

…vous êtes irresponsables. Comment financeriez-vous cette mesure ? En augmentant les déficits et la dette publique !

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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Cyrille Isaac-Sibille

La question consiste à savoir s'il vaut mieux le faire de manière responsable ou irresponsable. Mesdames et messieurs les députés du Front national,…

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023

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Cyrille Isaac-Sibille

Je remercie la Cour pour sa présentation et la qualité de ce rapport. Ma question portera sur les données de santé qui se sont révélées indispensables grâce à leur collecte, leur traitement et leur usage, et ceci à titre dérogatoire. Vous reconnaissez vous-même que les analyses quantitatives de la Cour ont été facilitées par l'accessibilité de ces données. La crise sanitaire fut riche en enseignements et nous savons désormais que la centralisation et l'analyse des données de santé permettent de mieux observer et d'améliorer le système de santé. Celles-ci ont rendu possible la surveillance épidémiologique durant la crise, le déploiement de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023

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Cyrille Isaac-Sibille

Merci pour votre présentation, madame Jeantet, et pour le rappel du rôle majeur de l'Agence de la biomédecine dans l'exécution de certaines politiques publiques sensibles du fait de leur technicité médicale et scientifique, mais également du fait des questions de sécurité sanitaire, d'éthique et d'équité posées par les activités de cette agence. Depuis les années 2000, le nombre de donneurs d'organes a fortement augmenté, notamment parmi les personnes vivantes, mais cette hausse n'a pas suffi à couvrir les besoins des patients en attente de greffe, dont le nombre a également doublé, du fait du vieillissement de la population et de la hausse des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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Cyrille Isaac-Sibille

Vous souhaitez améliorer l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Or, pour avoir confiance, il faut se connaître, connaître la pratique de son confrère. Dans le cadre d'un projet de santé, à l'hôpital, la place de l'IPA est claire et l'ouverture d'un accès direct à leur consultation ne pose pas de problème. Concernant les CPTS, il ne faut pas confondre organisation et coordination. Par exemple, l'Assemblée nationale est une structure organisée qui permet à 577 députés de travailler ensemble, mais cela ne signifie pas qu'ils voteront tous dans le même sens ! De même, les professionnels rassemblés dans une CPTS respectent des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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Cyrille Isaac-Sibille

L'article permet l'accès à la pratique avancée dans les centres de santé, les maisons de santé pluridisciplinaires et les CPTS. Dans les deux premiers cas, les praticiens se connaissent, connaissent leurs exercices respectifs, échangent quotidiennement, presque en direct, au sujet des patients, travaillent en équipe coordonnée, un peu comme à l'hôpital. Ils n'ont alors même pas besoin de recourir au dossier médical partagé (DMP) ou à Mon espace santé. Je ne reviendrai donc pas sur l'accès direct s'agissant des maisons de santé ou des centres de santé ; il est tout naturel de le proposer. Le cas des CPTS est entièrement différent. Ce ne sont pas des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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Cyrille Isaac-Sibille

Merci d'avoir déposé cette proposition de loi : il est important d'avancer sur l'exercice coordonné des soins. Certaines des préconisations du rapport d'information que j'ai déposé en 2021, L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?, ont déjà été reprises, notamment concernant les orthoptistes. Notre rapporteure générale poursuit ce travail avec les IPA, les masseurs-kinésithérapeutes et les assistants dentaires de niveau II, ce qui est très bien. Il me paraît important de bien distinguer le rôle de chaque professionnel de santé. Les médecins, après neuf années d'études, ont les compétences pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

J'ai beaucoup d'admiration envers le travail que vous devrez réaliser, au regard de votre lettre de mission, en matière de prévention et d'anticipation. Comment dissocierez-vous votre travail sur le long terme de vos actions de court terme ? Par ailleurs, la parole scientifique est souvent remise en cause. Comment assurer la cohérence de l'ensemble des institutions officielles, qu'il s'agisse de votre comité de veille, d'autres agences, comme la HAS, Santé publique France, le HCSP, ou encore l'Académie de médecine ? Ainsi, nous avons récemment eu un débat sur la réintégration des soignants. Pour l'heure, nous écoutons les recommandations de la HAS. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Cyrille Isaac-Sibille

Soyons un peu sérieux ! Comment un professionnel libéral pourrait-il être suspendu ? Il exerce sous sa propre autorité et ne relève que de l'Ordre des médecins. S'il est suspendu, c'est que l'Ordre des médecins lui a retiré son autorisation d'exercer – ce qui ne concerne qu'un nombre infinitésimal de praticiens libéraux. Parlant au nom des soignants, j'indique qu'ils sont pour la vaccination. Nous ne parlons ici que de quelques praticiens libéraux qui n'auraient pas été vaccinés. Soyons sérieux !

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Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

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Cyrille Isaac-Sibille

La question posée par cette proposition de loi est sérieuse. Tout soignant doit obéir à des règles, comme tout citoyen. Or la règle est la vaccination et les soignants doivent déjà être vaccinés contre l'hépatite B, de même que les enfants accueillis à la crèche ou scolarisés sont soumis à l'obligation vaccinale. Pourquoi, dès lors, exempter les soignants de vaccination dans ce cas précis ? Par ailleurs, même si nous ne sommes pas des scientifiques, la position de ceux-ci doit fonder nos réflexions. Or à la question de l'opportunité de la réintégration de ces soignants, la HAS a jusqu'à présent répondu non, tout comme l'Académie de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur le président, nous sommes effectivement tous attachés à l'EFS. Je pense également à l'ensemble des bénévoles qui organisent les collectes sur le terrain et assurent une fonction essentielle de lien social. L'EFS subit un manque de 30 millions d'euros résultant – d'après ce que j'ai compris – de la sous-valorisation des produits labiles. Les pouvoirs publics ont donc la possibilité d'agir sur le facteur du prix, sous-évalué en France. Quel est le prix des produits labiles dans les autres pays ? Il paraît en effet étonnant que l'EFS se trouve en difficulté à cause d'une sous-valorisation des produits labiles alors que le don est gratuit. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Cyrille Isaac-Sibille Nous partageons avec la majorité sénatoriale le constat d'une détérioration financière massive et rapide de notre système de santé, avec un déficit de près de 16 milliards d'euros en 2026 de l'ensemble des régimes de base. Le Gouvernement est engagé dans des concertations avec les partenaires sociaux pour réformer le système des retraites, en allant au-delà d'une simple mesure d'âge, en préservant la retraite par répartition, mais aussi en faisant progresser l'emploi des seniors. Je vous propose de supprimer cet article, que les sénateurs introduisent chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en attendant de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour la branche vieillesse

Cyrille Isaac-Sibille Je propose de supprimer cette division nouvelle introduite par le Sénat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Nous sommes assez réservés sur cet amendement de rétablissement. Seuls 7 % des jeunes diplômés s'installent à l'issue de leur formation. Je me souviens d'un temps où la formation en médecine générale durait six ans, plus une année de stage interné. Puis il y eut deux, puis trois années, et en voilà maintenant une quatrième. Est-ce une solution ? De plus, nous ne savons pas encore ce que sera le statut de ces étudiants. Après dix ans de formation, ces hommes et ces femmes ont une famille. Seront-ils rémunérés comme un interne ? Ils ont de surcroît le droit de faire des remplacements, sous leur propre responsabilité, avec à la clé une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Il est beaucoup question de soins coordonnés, lesquels supposent une équipe. Les morts brutales étant plus rares que celles qui sont attendues, nous avions déposé un amendement disposant que cette mesure concernerait les patients en soins palliatifs. Je suis persuadé que, dans sa grande sagesse, le Gouvernement reprendra dans le décret les modalités que nous avons précisées.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Il n'y a que 7 % des jeunes diplômés qui s'installent en médecine libérale à la sortie de leurs études : voilà le problème ! La solution pour favoriser ce mode d'exercice, cher Thomas Mesnier, c'est de faire peser le moins possible de contraintes sur les médecins libéraux. La médecine généraliste est libérale : moins il y aura de contraintes, mieux ce sera.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Les médecins qui le souhaitent peuvent continuer à travailler, de manière rémunérée ou bénévole – beaucoup de mes confrères pratiquent bénévolement dans des associations. Il y a un problème s'ils veulent travailler à temps partiel. Dès lors qu'ils travaillent, ils doivent verser un minimum de cotisations pour la retraite – 10 000 euros en secteur 1 et 16 000 euros en secteur 2 –, ce qui les oblige à faire un certain nombre d'heures et de jours pour ne pas perdre d'argent. Diminuer les cotisations leur permettrait de travailler de manière partielle, une ou deux journées par semaine.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Cyrille Isaac-Sibille

Madame la rapporteure, votre proposition de loi peut paraître généreuse. Vous croyez à la rédemption et j'entends même parler d'amnistie, mais je suis un peu surpris, car la question qui se pose est de savoir si l'on croit ou non à la science, et au rôle de la HAS. Je suis un peu surpris, mais pas vraiment étonné, que des députés de la NUPES et du Rassemblement National se retrouvent contre la science. Il est bon que le ministre demande un nouvel avis à la HAS, mais au nom de quelle expertise vous placez-vous au-dessus de cette dernière, même si c'est par générosité ou dans un souci de rédemption et d'amnistie ? Soit on croit à la science, soit on ...

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