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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Damien Abad

Pour rebondir sur la question des EHPAD, ne pensez-vous pas qu'un dépistage systématique permettrait mieux de casser la chaîne de contamination et de séparer les résidents infectés de ceux qui ne le sont pas ? N'est-ce pas trop tard lorsqu'un cas est déjà confirmé dans l'établissement ? J'aimerais également entendre M. le président du Conseil scientifique sur la réouverture annoncée des écoles. Nous la souhaitons tous, mais elle pose néanmoins question. Si les écoles ont été fermées les premières, c'est, nous a-t-on dit, parce que les enfants étaient de potentiels vecteurs de propagation du virus. Disposons-nous aujourd'hui de nouvelles données ou études ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 08/04/2020

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Damien Abad

Je voudrais rebondir sur la question, centrale aujourd'hui, du tracking, que pose le Gouvernement et qui suscite des interrogations chez beaucoup de Français. Comme vous le savez, le groupe Les Républicains, comme beaucoup de Français, est très attaché aux libertés individuelles et aux libertés publiques. Nous serons donc très vigilants en ce qui concerne le respect du principe de proportionnalité lorsque des mesures seront prises. Il faut concilier deux impératifs, celui de la sécurité mais aussi celui des libertés individuelles, et donc respecter le RGPD et les recommandations de la CNIL. Comme nous l'avons dit, nous sommes prêts à participer à un débat au ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

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Damien Abad

Monsieur le Premier ministre, l'opposition de droite, et notamment le groupe Les Républicains, sera responsable, active et déterminée pour sortir de cette crise. Tous les Français s'interrogent sur la stratégie de sortie du confinement. Nous vous demandons de la réussir. Or la clé de la réussite réside dans la capacité à effectuer des tests. Aujourd'hui, l'Allemagne en fait 500 000 par semaine, soit cinq fois plus qu'en France. Comment rattraper ce retard, compte tenu des objectifs que vous avez chiffrés, sachant qu'ici ou là les écouvillons peuvent faire défaut ? Qu'entendez-vous par déconfinement progressif ? Sera-t-il organisé par région ? Par classe d'âge ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Damien Abad

Il me paraît nécessaire que nous soyons bien informés sur le déroulement de notre débat et sur la façon dont il pourrait se conclure, car c'est important. Vous avez pu constater que nous sommes une opposition responsable qui ne fait pas de l'obstruction. Nous avons déposé environ mille amendements pour cent députés, soit une moyenne de dix amendements par député, ce qui, sur un texte comme celui-ci, est tout à fait respectable et louable. Nous avons un contre-projet, et nous ne sommes pas là pour bloquer le pays ni le Parlement. Nous contestons toutefois l'ensemble des modalités de la réforme proposée. Vous envisagez que nous siégions ce weekend, lundi et ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Damien Abad

L'amendement II-CF50 vise à supprimer le plafonnement de la population à partir duquel sont déterminés l'éligibilité à la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale et le montant de l'attribution. La perte de la fraction bourg-centre menace la pérennité des services publics de proximité. De plus, le plafonnement a engendré un effet de seuil très brutal, excluant une dizaine de communes du dispositif, dont plus de la moitié est située en zone de montagne.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Damien Abad

L'amendement II-CF49 vise à porter de un à deux le nombre d'habitants par résidence secondaire pris en compte pour le calcul de la DGF car la majoration actuellement prévue ne traduit pas suffisamment la diversité des modes d'hébergement dans les communes touristiques et l'augmentation du nombre de résidences secondaires constaté. J'en souligne l'importance pour les communes de montagne, dont les dépenses par habitant sont très supérieures, notamment dans les stations de sport d'hiver. C'est pourquoi ma collègue Émilie Bonnivard a déposé l'amendement II-CF49.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Damien Abad

Il est fondamental de conserver des interlocuteurs dans nos territoires, et les chambres d'agriculture sont des interlocuteurs respectés et écoutés. Pour avoir été président d'un conseil départemental, je peux dire que les échanges que l'on peut avoir avec les chambres d'agriculture sont très importants, y compris lorsque l'on doit gérer des crises, à l'occasion d'aléas climatiques par exemple. Il n'y aurait rien de pire que de perdre ces interlocuteurs. Je suis très attaché à la départementalisation, parce qu'on sait bien que la régionalisation éloignera les processus de décision du terrain. En réalité, la régionalisation, c'est la suppression des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Damien Abad

Je trouve que cet amendement a déjà le mérite d'ouvrir le débat sur la fiscalité verte, sur sa lisibilité et sur sa nécessaire clarté. Je pense que les Français ont aujourd'hui besoin de comprendre où va l'impôt, à quoi il sert et quelles sont les actions qui sont menées. Je trouve intéressant de mener cette révision à iso-fiscalité. C'est l'exact inverse du choix fait initialement par le Gouvernement, lequel a défini une trajectoire carbone dévastatrice pour toutes les personnes en situation de fragilité économique, notamment pour celles qui vivent dans les territoires ruraux. Il s'agit de ne pas développer une écologie punitive, mais, au contraire, une ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

Ces amendements ont aussi pour but de demander des rapports. Le premier vise à mesurer l'impact de la suppression de la taxe d'habitation sur l'évolution des autres taux d'impôts locaux afin de déterminer s'il y a un gain net de pouvoir d'achat pour les Français ou s'il y a, au contraire, un transfert de fiscalité. Le deuxième concerne davantage les conséquences pour les départements de la perte de la taxe sur le foncier bâti. Vous nous demandez, monsieur le rapporteur, de ne pas déposer de demandes de rapport parce que le Gouvernement va remettre le sien. Mais cela n'inciterait-il pas le Gouvernement à différer ce moment puisque cela lui permettrait de freiner nos ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

Monsieur Cazeneuve, vous n'avez pas le monopole de la vérité, je vous invite à plus d'humilité. Je respecte votre position, vous devriez respecter celle des autres. Vous ne pouvez pas dire qu'il est équivalent pour une collectivité locale de lever un impôt ou de bénéficier d'un impôt local et de recevoir une dotation ou une part d'un impôt national. Vous ne pouvez pas non plus vous asseoir sur l'article 72-2 de la Constitution. La perte de la taxe foncière affaiblit les départements. Au moment même où les besoins de financement de la dépendance sont de plus en plus importants, les départements sont les seules collectivités à subir l'effet ciseaux d'une hausse ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

L'amendement I-CF117 est un amendement d'appel sur un article de décentralisation. C'est aussi un article anticonstitutionnel en ce qui concerne l'autonomie financière et fiscale des départements. Supprimer la taxe d'habitation peut effectivement être considéré comme une mesure populaire, mais en réalité il n'y a plus de marge de manoeuvre pour l'État. J'aimerais savoir quel sera l'impact réel sur le pouvoir d'achat des Français, au vu des transferts de taxes qu'entraînera par ailleurs cette réforme. Tous les départements qui auront augmenté la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2015 et 2017, autrement dit tous ceux qui auront eu une mauvaise ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

La vérité, monsieur le rapporteur général, c'est qu'on est en train de bâtir une usine à gaz qui va affecter la transition écologique dans notre pays. C'est peut-être pour cela que les amendements demandant un rapport ne sont pas acceptés. Cela mérite une véritable évaluation. Autant l'instauration d'une prime pour les plus modestes est une bonne chose, comme l'a dit ma collègue Émilie Bonnivard, autant les mesures concernant les ménages que l'on dit aisés vont entraîner de grandes difficultés. On aura abaissé qualitativement les objectifs de la transition énergétique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

L'amendement vise l'alinéa 77 qui prévoit une amende de 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu pour les contribuables ayant bénéficié du crédit d'impôt et de la prime en raison d'une fraude. Nous souhaitons la porter à 100 %. En effet, une telle fraude devrait entraîner le remboursement total de l'avantage fiscal reçu. En outre, monsieur le rapporteur général, dans un autre article, vous allez mettre en place un « big brother ». Autant qu'il soit utile !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2019

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Damien Abad

Comme ceux de mes collègues, l'amendement I-CF435 concerne les chaudières à gaz. Il s'agit d'une disposition anti-classe moyenne et d'un non-sens économique et écologique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Damien Abad

La majorité a fait un pas en avant en « désocialisant » les heures supplémentaires. Par l'amendement I-CF629, nous lui proposons d'aller au bout du raisonnement en les défiscalisant, comme l'avait fait le Président Nicolas Sarkozy en son temps. C'est une mesure importante pour l'ensemble des salariés.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2019

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Damien Abad

S'il existe des dispositifs tels que des abattements spécifiques ou la possibilité de déduire des charges afférentes à l'activité d'aidant familial, il nous paraît important d'exonérer d'impôt sur le revenu les sommes perçues par les aidants familiaux, notamment au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH), qu'ils soient salariés ou simplement dédommagés par la personne à qui ils viennent en aide. Tel est l'objet de cet amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2019

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Damien Abad

Ce budget se caractérise à la fois par de fausses promesses et de vrais renoncements. « Nous promettons ce que nous savons tenir », déclarait le Président de la République lui-même ; il serait bon de suivre cet adage. Il y a quelques mois encore, messieurs les ministres, vous affirmiez dans un journal national que nous allions retrouver un excédent budgétaire en 2022. On voit bien que ce n'est pas le cas. Fausses promesses sur les déficits ; fausses promesses également sur la dette. Un mot au sujet de la baisse des impôts : je ne remets pas en cause la baisse de l'impôt sur le revenu, mais chacun sait qu'une baisse d'impôt qui n'est pas financée par une ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/09/2019

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Damien Abad

La question centrale qui découle de vos travaux porte sur le degré d'acceptabilité sociale de la trajectoire carbone. C'est d'abord une question de cohérence : comment en effet expliquer aux Français que l'on relance la fiscalité carbone – et donc qu'on les pénalise – pour diminuer nos émissions de CO2 alors que, dans le même temps, nous fragilisons notre filière nucléaire, qui génère l'énergie la plus décarbonée qui soit ? L'idée du double dividende constitue un autre facteur d'incohérence : vous l'avez dit vous-même, assigner à la fiscalité carbone un objectif environnemental et de rendement fiscal se heurte au fait que, plus la taxe est efficace en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

L'amendement CF2 s'inscrit dans le même esprit. Je viens d'un département où il existait une gratuité du transport scolaire. Nous avons pu constater que le « tout gratuit » peut avoir un certain nombre d'effets négatifs : tous les parents inscrivent leurs enfants mais on a parfois des bus vides ou au contraire bondés. Il faut faire évoluer la situation en adoptant des tarifs qui ne sont certes pas équivalents au coût réel des transports, afin de prendre en compte le pouvoir d'achat de chacun, mais permettent de rappeler que les transports ont un coût, comme Fabrice Brun l'a souligné.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Nous maintenons l'amendement CF66, car nous pensons qu'il est bon, même si j'entends les arguments de notre rapporteure. Je pense que nous reviendrons sur la modulation en séance – c'est un sujet qui me semble important.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Ce projet de loi étant censé assurer une meilleure organisation des transports et de l'intermodalité, il faut que les différentes collectivités territoriales puissent se réunir localement pour ne former qu'une seule AOM et les modes de financement doivent être adaptés à cette forme de coopération renouvelée. Tel est l'objet de l'amendement CF65.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

C'est un vrai sujet pour les territoires ruraux. Je suis également réservé à l'égard de ce qu'a fait le Sénat, mais je pense qu'il faut engager une réflexion sur la création d'un mécanisme de péréquation entre les territoires. On doit avancer sur cette question.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

L'amendement CF104 réservera une place importante à ce droit au sein du même code.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Dans la lignée des amendements précédents, celui-ci vise à garantir la représentation légitime des régions au COI, compte tenu de leur participation au financement des infrastructures de transport. Il semble que l'un des trois élus locaux représente les régions : pour respecter les équilibres, cet amendement de Mme Louwagie vise à ce que le Conseil comporte trois représentants des régions. Il nous semble indispensable qu'elles soient fortement représentées, car ce sont elles qui fixent les modalités relatives aux infrastructures de transport. Un seul représentant de Régions de France – si cela se confirme – me semble trop peu.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Je maintiens l'amendement car, sur ce projet, l'engagement du Gouvernement est fluctuant et ne donne aucune garantie, alors que la liaison entre Lyon et Saint-Étienne est essentielle. En outre, le Gouvernement a pris des engagements beaucoup plus précis concernant le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Cet amendement vise à inscrire dans le texte le projet d'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon – un projet à l'étude depuis plus de trente ans dont l'utilité n'a jamais été mise en cause.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Cet amendement vise à tenir compte dans le rapport annexé de l'ensemble des risques naturels majeurs comme les éboulements et les chutes de blocs car les travaux d'entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national consistent notamment à bâtir d'importants ouvrages de prévention.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Les zones de montagne ne sont pas forcément des zones rurales enclavées, mais c'est un autre sujet.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019

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Damien Abad

Par cet amendement, nous proposons de prendre plus largement en compte les zones de montagne.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/04/2019

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Damien Abad

Je crains malheureusement que ce projet de loi n'apporte qu'une réponse politicienne à un problème pourtant bien réel. En premier lieu, on parle d'une « taxe GAFA », mais il s'agit en réalité d'une taxe sur les entreprises numériques. En second lieu, on a beaucoup parlé de l'article 1er et très peu de l'article 2, alors qu'ils pèsent respectivement pour 400 millions d'euros – dans le meilleur des cas – et 1,8 milliard d'euros. Enfin, bien que je ne mette pas en doute votre volonté réelle et sincère, monsieur le ministre, vous vous livrez, avec ce projet de loi, à un affichage politique qui vise à masquer un échec européen : on peut s'être mis d'accord à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019

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Damien Abad

Vous savez comme moi qu'il y a une grande différence entre lever un impôt et recevoir une dotation de l'État. La dynamique n'est pas la même.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019

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Damien Abad

Je suis frappé par l'humilité de la majorité à un moment où la dette de notre pays est quasiment équivalente à son PIB et où nous sommes les champions des prélèvements obligatoires. Cela dit cette proposition de loi a, à mes yeux, trois mérites. Le premier est de placer le pouvoir d'achat au coeur du débat. À cet égard, je n'imagine même pas qu'elle puisse faire l'objet d'un rejet préalable en séance, au moment même où on nous explique par ailleurs que le pouvoir d'achat des Français est l'un des thèmes centraux du Grand débat. Son deuxième mérite est d'inviter le Gouvernement à changer de cap, car la voie qu'il a choisie ne mène nulle part. Je ne ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Damien Abad, rapporteur

Damien Abad Le moins qu'on puisse dire est que le texte a été fortement amendé ! (Sourires.) Mais c'est un premier pas qui en appellera d'autres, je l'espère…

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Damien Abad, rapporteur

Damien Abad L'inscription sur la carte nationale d'identité n'a pas pour objet d'accélérer les procédures, mais de sensibiliser davantage les individus à cette question du don du sang, car la carte d'identité est un document que l'on utilise fréquemment, que l'on porte souvent sur soi, et qui a donc un impact psychologique réel. S'agissant du dossier médical partagé, vous objectiez qu'il est de niveau réglementaire, mais la loi de modernisation de notre système de santé précise son contenu. On peut donc discuter de son caractère législatif ou réglementaire. Je déposerai à nouveau cet amendement en séance pour que nous puissions débattre de ce sujet, et que nous ayons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Damien Abad, rapporteur

Damien Abad L'article 6 prévoit de faire figurer le groupe sanguin et le rhésus sur toute nouvelle carte nationale d'identité. Par cet amendement, nous prévoyons que ces informations soient également mentionnées dans le dossier médical partagé afin d'éviter la redondance de certains actes médicaux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Damien Abad, rapporteur

Damien Abad C'est un sujet sur lequel nous nous sommes interrogés. Les représentants de l'ANSM, qui a compétence en matière de traçabilité des produits sanguins, l'ont évoqué. C'est en cohérence avec leurs positions que nous avons proposé cet amendement. Ces informations de la base publique de données constitueront un complément et n'empièteront pas sur les procédures liées à la traçabilité.

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