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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

… organisés par les personnes morales. Dans notre pays, vous le savez sans doute, on retrouve en moyenne douze ballons par centaine de mètres de plage. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux de mer. S'ils ne représentent que 5 % des déchets abandonnés, ils sont responsables de plus de 40 % des décès des animaux marins. Il est essentiel d'agir en la matière si nous voulons préserver la biodiversité.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Ce sera l'une des punch lines de ce jeudi après-midi… L'amendement vise à interdire les lâchers de ballons de baudruche…

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Il a trait aux ballons en plastique gonflables. J'espère que vous n'allez pas vous dégonfler et que vous allez le voter, mes chers collègues !

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Il vise simplement à ce que l'obligation pour les fast-foods de remplacer leurs emballages par de la vaisselle réemployable entre en vigueur en 2022 plutôt qu'en 2023. Un délai de deux ans suffira largement aux entreprises de fast-food, qui font chaque année des millions d'euros de chiffre d'affaires, pour installer des lave-vaisselles et de la vaisselle réemployable.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Puisque l'amendement no 2231 de Mme Pompili a été adopté tout à l'heure, je vais attendre les avis de la commission et du Gouvernement, car je ne pense pas qu'il faille maintenir notre proposition.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Comme je l'ai déjà indiqué, Mme Huguette Tiegna, première signataire de l'amendement, ne peut être parmi nous car elle a accouché ces derniers jours.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Cet amendement a été travaillé avec le Comité des constructeurs français d'automobiles. Il vise à attirer l'attention sur la formulation d'une des nouvelles missions des filières REP dans le texte, à savoir la collecte et le traitement des déchets abandonnés. Les pouvoirs publics et les professionnels se battent au quotidien pour lutter contre les trafics et les pratiques illégales – comme les dépôts sauvages – qui affectent les filières, en particulier celle des véhicules hors d'usage, et bien sûr l'environnement. Or cette disposition risque de décourager cette lutte et constitue un blanc-seing pour les acteurs de pratiques illicites puisque le financement ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des mots très gentils que vous avez eus à mon égard. S'agissant du décret évoqué par Mme la rapporteure, pouvez-vous au moins prendre l'engagement que ce sujet sera abordé, ou à tout le moins étudié, lors de son élaboration, en vue d'y distinguer le cas des pièces détachées qui ne sont pas produites en série ? En fonction de la réponse de Mme la secrétaire d'État à cette question, je retirerai ou non l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Cet amendement a été travaillé avec le comité des constructeurs automobiles français – CCFA – et porte sur les délais de mise à disposition des pièces détachées, que le projet de loi réduit à quinze jours. Je souhaite appeler l'attention sur le fait qu'un tel délai n'est pas toujours compatible avec les contraintes auxquelles sont soumises les pièces détachées nécessitant une production adaptée et des délais d'approvisionnement plus longs. Tel est notamment le cas des pièces détachées utilisées pour la réparation des véhicules. Si les approvisionnements en pièces détachées des véhicules produits en série sont journaliers et toujours disponibles ...

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Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Énergie et climat

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Damien Adam

Alors ça ! Quel retournement de situation ! C'est nous qui inscrivons leur développement dans le texte de loi !

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Damien Adam

Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d'un thermostat d'ambiance programmable ou connecté dans l'ensemble des logements où cette installation est possible d'ici à la fin 2021. J'avais proposé cette mesure en commission et je l'ai retravaillée pour la proposer à nouveau en séance, en fonction de vos retours, monsieur le ministre. L'installation de ce type de thermostat serait une mesure concrète pour l'ensemble des Français. En effet, ces installations permettent de réduire considérablement la consommation d'énergie liée au chauffage – jusqu'à 40 % – et, par conséquent, la facture énergétique des ménages. Ces thermostats connectés sont ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Damien Adam

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Holroyd, s'inspire de l'exemple suédois – on doit toujours s'inspirer des Suédois en matière de transition écologique. Il tend à préciser que le Gouvernement, sur la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en oeuvre par l'État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s'agit ainsi de responsabiliser l'ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au développement durable.

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Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

Si nous pouvons tous nous féliciter de l'inscription dans la loi de l'objectif de la fin des véhicules fonctionnant à 100 % à l'essence ou au diesel à l'horizon 2040, des étapes intermédiaires manquent pour rendre crédible la réalisation de cet objectif. Ces objectifs intermédiaires sont en effet essentiels. C'est pourquoi l'amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre, en 2022, « un nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières neuves à très faibles émissions vendues en 2017 ». Je vous rappelle que cet objectif est inscrit dans le contrat ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam La rédaction de l'article 25 et le droit existant me semblent satisfaire l'amendement. Aux termes des alinéas 42, 44 et 45, les projets de production pourront être sélectionnés en fonction de leur compatibilité avec la protection de l'environnement, de l'occupation des sols et des ressources destinées à la méthanisation, tous critères mentionnés dans la défense de votre amendement. Ajouter un autre critère qualitatif complexifierait l'analyse des offres pour un intérêt somme toute assez limité. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam L'article 25 crée un dispositif de complément de rémunération pour les producteurs de biogaz par méthanisation ou stockage de déchets, dont le biogaz ne peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel, faute de réseau. Afin d'éviter une source d'incertitude et de risque important pour les investisseurs et les producteurs de biogaz, l'amendement vise à supprimer la possibilité de modifier les conditions du complément de rémunération en cours de contrat. Il donne également plus de flexibilité à l'autorité administrative pour recourir à une procédure d'appel d'offres, en ne la soumettant pas à une appréciation préalable de la commission de régulation de ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Il vise à harmoniser et assouplir les seuils de majorité requis pour que l'assemblée générale des copropriétaires décide de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans un immeuble en copropriété. Actuellement, ces décisions sont soumises à deux règles différentes de majorité, selon que la décision à prendre concerne les travaux relatifs aux installations électriques, votés à la majorité absolue, ou l'équipement des places de parking avec des bornes de recharge, voté à la majorité simple. Ce double système de majorité est une source d'ambiguïtés et conduit à l'application systématique de la règle de la majorité absolue, ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Il vise à faciliter la réalisation des travaux nécessaires à l'alimentation des bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les copropriétés, tout en préservant les droits des copropriétaires et leur capacité d'investissement dans les travaux d'amélioration. Les copropriétés seraient encouragées à réaliser une étude préalable afin de connaître la nature précise des travaux à réaliser. Les copropriétaires pourraient délibérer sur la base de cette étude, en étant pleinement informés, et non plus à partir de devis qui peuvent se révéler inadaptés. Afin de donner sa pleine portée à ce changement, cette question ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Le présent amendement propose donc que la signature de la convention intervienne dès l'expiration du délai de trois mois laissé au syndic pour s'opposer aux travaux. Autrement, la signature de la convention pourrait intervenir bien après ces trois mois laissés au syndic. Cette précision permettrait d'éviter tout allongement inutile des délais de mise en oeuvre du droit à la prise.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Il s'agit d'accélérer la procédure du droit à la prise. Actuellement, le copropriétaire signe avec le prestataire choisi par le demandeur une convention relative aux travaux. Cette convention doit notamment prévoir les conditions d'accès et d'intervention du prestataire aux parties et équipements communs. Pour avoir fait moi-même une demande dans ma copropriété, je peux vous dire que cette convention prend la forme d'un document rudimentaire, un recto rempli qu'il suffit de signer. Dans la plupart des cas, cette convention est prête dès la notification de l'intention d'un locataire ou d'un occupant d'équiper sa place de stationnement d'une borne de recharge. Dans ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Aujourd'hui, obtenir l'autorisation d'installer une borne de recharge dans sa copropriété est un véritable chemin de croix. Entre la demande initiale d'un locataire ou occupant de bonne foi et la réponse du syndic, le droit autorise un délai maximal de dix-huit mois, durée manifestement incompatible avec le délai d'acquisition d'un nouveau véhicule. Je propose de réduire le temps de réponse du syndic à trois mois, ce qui semble suffisant pour lui permettre de prendre connaissance des intentions du copropriétaire, d'étudier la faisabilité des travaux et, le cas échéant, de déposer un recours contre le « droit à la prise » en le fondant sur un motif sérieux ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Le développement des véhicules électriques implique une diffusion équilibrée des bornes de recharge sur le territoire. Pour rappel, aux yeux de nos concitoyens, l'absence supposée de bornes de recharge est le premier frein à la mobilité électrique. L'amendement no 2782 propose d'y remédier par l'élaboration de schémas territoriaux de développement des bornes de recharge de véhicules électriques. Ces schémas, non contraignants, permettront de répondre aux besoins liés aux trafics locaux et de transit des territoires. Ils pourront être mis en place par les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , les AOM ou les AODE – autorités ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam En commission, nous avons adopté un amendement pour que les opérateurs d'infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs garantissent l'interopérabilité et l'itinérance des bornes de recharge. Or ces obligations concernent aussi bien les bornes publiques que privées. Pourtant, il importe de faire la distinction entre les infrastructures de recharge accessibles au public, qui doivent en effet être interopérables, et les bornes privées qui sont, par nature, réservées à leurs utilisateurs, comme les parkings d'entreprise. Cet amendement vise donc à préciser que les obligations destinées à garantir l'interopérabilité des infrastructures ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Cet amendement vise à limiter les dérogations aux obligations de pré-équipement et d'équipement des bâtiments neufs ou rénovés, pour les bornes de recharge de véhicules électriques. Alors que, dans sa rédaction actuelle, l'article 23 dispense entièrement les parkings possédés et occupés par les PME, il est proposé de ne pas appliquer cette dérogation aux grands parkings possédés en copropriété par plusieurs PME. Dans ce cas, les coûts pourront en effet être mutualisés entre les entreprises. Nous proposons de retenir un seuil de quarante places de stationnement, comme le prévoit actuellement le droit en vigueur.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Le projet de loi vise à porter de 40 % à 75 % la prise en charge des coûts de raccordement des infrastructures publiques de recharge électrique par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité – TURPE. Cette mesure a été prévue pour une durée de trois ans mais, le projet de loi ayant pris du retard, cet amendement propose de proroger l'application de cette disposition jusqu'à la fin de l'année 2022, contre 2021 dans le projet initial. En commission, madame la ministre, vous vous êtes montrée favorable à cette prorogation, y compris pour une période supérieure à trois ans, à condition de la réserver aux territoires qui auront élaboré un ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Il propose de créer une dérogation pour autoriser le raccordement indirect de bornes afin d'encourager les solutions innovantes. Certains acteurs, comme Enedis, utilisent en effet le réseau d'éclairage public pour brancher et proposer aux usagers des bornes de recharge pour véhicules électriques. Ce type de raccordement indirect d'infrastructures de recharge est cependant dérogatoire au code de l'énergie. Il doit donc être spécifiquement autorisé par la loi. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 4 septembre 2018, a en effet rappelé que le raccordement de clients finaux doit normalement s'opérer directement sur le réseau public de distribution, sauf s'il ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

Ce n'est pas à nous qu'il appartient d'en décider. Chaque collectivité locale doit réfléchir au sujet, en vue de développer l'usage du vélo dans les métropoles et dans les territoires ruraux, dans le cadre de l'intermodalité.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

Ce n'est pas idéal, mais ils ne sont pas complètement interdits. Quoi qu'il en soit, il faut se demander s'il incombe à l'État central et aux parlementaires de décider que tous les bus de ce pays doivent accepter les vélos. Il faut, me semble-t-il, que les autorités organisatrices de la mobilité se saisissent du sujet, en ciblant notamment les lignes de bus présentant un dénivelé significatif, que rien n'empêche d'organiser un peu différemment des autres. Les autorités organisatrices de la mobilité pourraient décider que les vélos, sur ces lignes, sont autorisés dans les bus.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

J'aimerais répondre à notre collègue Lecoq, en prenant l'exemple du réseau Astuce, qui exploite les transports en commun de la métropole de Rouen. Les vélos sont autorisés dans les bus en semaine, avant 7 heures du matin et après 19 heures.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

J'avais déposé un amendement traitant en partie le sujet, mais je l'ai retiré au profit de celui du Gouvernement, qui offre un compromis assez intéressant. L'obligation d'emport de vélos dans certains autocars peut parfois poser problème, si bien que prévoir des exceptions par décret permettra de résoudre les difficultés qui se présentent. Je suis donc extrêmement favorable à cet amendement, proposé un peu tardivement par le Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

Comme vous le savez, l'article 5 permet aux maires d'instaurer des voies réservées à différentes catégories de véhicules comme les véhicules propres ou à certains usages, comme le covoiturage. Cependant, il semblerait que le texte ne précise pas les modalités de contrôle qui seront appliquées pour vérifier la bonne utilisation de ces voies réservées et prévenir d'éventuels abus. Cet amendement vise donc à renvoyer à un décret les modalités d'identification des véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées. Cette identification s'avère complexe, en particulier pour les véhicules en covoiturage. Il convient donc d'en définir précisément la ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam

Il vise à compléter la liste des données qui doivent être rendues publiques, en y incluant des informations sur les éventuelles restrictions d'accès aux bornes de recharge électrique, motivées par le gabarit des véhicules, notamment leur hauteur et leur longueur. Concrètement, un tel ajout permettrait de mieux informer les usagers de véhicules utilitaires électriques sur l'accessibilité réelle des bornes pour leur véhicule. À l'heure actuelle, ils rencontrent parfois des difficultés pour accéder à certaines bornes, en raison de la configuration de celles-ci.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam Je vous invite chaleureusement à venir à cette grande fête populaire, vous mêler aux 5 000 marins venus du monde entier et aux 6 millions de visiteurs attendus pour admirer les plus beaux navires civils et militaires du monde, comme le Belem, le Marité, le Thémis, ou encore l'Hermione, que nous connaissons tous.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Damien Adam La commission des affaires économiques est très heureuse d'avoir pu travailler sur ce texte fondateur qu'est le projet de loi d'orientation des mobilités, pour faire émerger des solutions de mobilités plus propres, plus efficaces et plus accessibles, afin de développer de réelles alternatives à la voiture individuelle thermique. En tant que rapporteur, je reste cependant attaché à compléter certaines mesures, pour accélérer encore le déploiement du véhicule propre tout en améliorant la compétitivité de notre industrie. Tout d'abord, j'ai la conviction que l'installation de bornes de recharge électrique peut être davantage encouragée et facilitée. Pour le ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Damien Adam

Notre politique commence donc à porter ses fruits ; elle sera poursuivie. Cette année, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE de 2018 et de nouvelles baisses de charges. Nous introduisons ainsi 20 milliards d'euros dans l'économie. De plus, comme annoncé, nous poursuivons la baisse de l'impôt sur les sociétés pour rattraper les moyennes européennes et atteindre un taux de 25 % en 2022. Ensuite, pour répondre au déficit de notre balance commerciale, qui atteint 79 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 248 milliards et l'Italie de 47 milliards, nous engageons une refonte de l'accompagnement à l'international de nos PME et ETI, ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Damien Adam

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019, notamment sa mission « Économie », s'inscrit dans l'objectif fixé pour ces cinq années de législature : retrouver l'esprit de conquête dans le domaine économique. À cette fin, nous replaçons au centre des politiques nos entreprises, en premier lieu celles qui composent l'essentiel des tissus économiques de nos territoires : les TPE et PME. Avec la loi PACTE et le projet de loi de finances, c'est l'ensemble de l'environnement économique de nos petites et moyennes entreprises qui a vocation à se transformer pour ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Damien Adam

Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que cet amendement est prématuré. À partir de quand pourra-t-on considérer qu'il n'est plus prématuré de soulever cette question ?

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Damien Adam

À la suite du dieselgate, les tests d'homologation des véhicules, en termes d'émissions de CO2 et de substances polluantes, ont récemment évolué, pour se rapprocher des usages réels des consommateurs. Cette modification des tests entraîne un changement de référencement des véhicules en termes d'émissions de CO2 et a donc une répercussion sur les bonus ou les malus qui leur sont appliqués. Pour limiter l'incidence de cette évolution, le Gouvernement a fait adopter un amendement visant à modifier le barème du malus en tenant compte de l'écart de 4 % existant entre les résultats obtenus avec l'ancienne et la nouvelle norme. Si cette disposition s'applique à ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Damien Adam

Mon amendement est assez similaire à celui de M. Christophe, même si nous n'utilisons pas exactement la même terminologie. Je souhaiterais d'ailleurs avoir une réponse de M. le ministre à ce sujet, car la notion d'« activités sociales et culturelles » qu'emploie M. Christophe me semble assez large pour être imprécise et, de ce fait, poser de nombreux problèmes. Mon amendement vise donc à limiter le champ aux cadeaux et bons d'achat attribués. Monsieur le ministre, avez-vous des réponses à apporter et serez-vous en mesure de régler intégralement cette question des activités sociales et culturelles ?

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