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Question orale du 24/11/2020 : Restructuration du groupe vallourec

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Damien Adam

Afin de préserver la vocation industrielle de la métropole de Rouen et sauvegarder un maximum d'emplois sur le territoire dont je suis élu, comment le Gouvernement compte-t-il favoriser l'implantation et le développement de nouvelles activités sur le site de Déville-lès-Rouen ?

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Question orale du 24/11/2020 : Restructuration du groupe vallourec

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Damien Adam

Si la crise de la covid-19 est une épreuve difficile pour l'industrie, notre majorité en fait aussi une opportunité pour recréer de l'emploi et de l'activité. La reconquête industrielle est une de nos priorités, avec la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production ainsi que les aides à la relocalisation et au développement industriel dans le plan France relance pour créer les usines de demain. Madame la ministre, quelles actions entend mener le Gouvernement pour accompagner le reclassement des salariés ?

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Question orale du 24/11/2020 : Restructuration du groupe vallourec

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Damien Adam

Nous connaissons les difficultés rencontrées par Vallourec, entreprise spécialisée dans la fabrication de tubes en acier sans soudure sur le marché peu porteur du pétrole et du gaz. Le groupe, très endetté, avait déjà subi une restructuration en 2016 avec l'entrée au capital de Bpifrance pour le sauver de la faillite. À cette situation structurelle déjà difficile sont venus s'ajouter la crise de la covid-19, la baisse des cours du pétrole et l'annulation des commandes des principaux clients, autant de difficultés à l'origine de l'annonce d'une nouvelle restructuration en France. Si nous ne pouvons pas toujours empêcher des usines de fermer, nous devons tout ...

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Question orale du 24/11/2020 : Restructuration du groupe vallourec

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Damien Adam

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Anne-Laure Cattelot et Béatrice Descamps, s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Le groupe Vallourec a annoncé, la semaine dernière, la suppression de 1 050 emplois dans le monde, dont 350 en France, notamment à Saint-Saulve, à Aulnoye-Aymeries et, dans ma circonscription, à Déville-lès-Rouen, avec la fermeture du site employant 190 salariés. Cette annonce est un choc, un choc pour le territoire, un choc pour ces femmes, ces hommes et leurs familles, à qui je pense évidemment, car ils vont vivre les prochains mois dans l'angoisse et la peur du lendemain.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Damien Adam

Ce projet de loi de finances pour 2021 et sa mission « Économie » s'inscrivent dans un contexte macro-économique jamais vu, ni en France, ni ailleurs dans le monde. Je voudrais tout d'abord avoir un mot pour les chefs d'entreprise, les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants : oui, ce deuxième confinement est un coup dur. Pour avoir eu des échanges avec nombre d'entre vous dans ma circonscription, je connais votre désarroi, parfois votre colère. Mais sachez que vos élus sont là, pour vous aider, et ne vont pas vous laisser tomber. En effet, nous apportons un soutien économique massif, encore plus puissant que lors du premier confinement, grâce ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Cet amendement vise à lever un frein au versement d'un supplément d'intéressement aux salariés. Pour verser de l'intéressement ou un supplément d'intéressement, l'entreprise se réfère en effet aux résultats de l'exercice passé. Or, en raison de l'impact de la crise économique, beaucoup d'entreprises ne sont pas en mesure de verser cet intéressement, eu égard à leurs résultats trop modestes. Il est donc impossible de verser un supplément d'intéressement dans ces entreprises, alors que certaines en ont la volonté. Il s'agit donc de supprimer ce frein pour permettre aux entreprises concernées de verser de l'intéressement à leurs salariés malgré leurs ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Cet amendement porte sur la procédure de substitution dans le cadre du changement d'une assurance emprunteur. Cette procédure impose un délai de dix jours de réflexion après la signature de l'avenant qui précède le changement d'une assurance. Or ce délai de réflexion ne semble pas utile à l'emprunteur puisque, lorsqu'il initie une procédure de substitution d'assurance, l'emprunteur assuré a d'ores et déjà souscrit une nouvelle offre d'assurance. Cette procédure de substitution est donc subordonnée à un formalisme qui n'apporte pas d'informations supplémentaires à l'emprunteur et qui n'est pas favorable à la concurrence. La modification proposée permet en ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Il vise à rendre pleinement effectif le droit au changement d'assurance emprunteur, en prévoyant une acceptation tacite, par le prêteur, du nouveau contrat d'assurance lorsque le délai de réponse de dix jours ouvrés suivant la réception de ce contrat est expiré. Dans la procédure actuelle, il est prévu que lorsqu'un emprunteur souhaite changer d'assurance emprunteur, il présente un nouveau contrat au prêteur, qui doit en accepter ou en refuser les termes dans un délai de dix jours ouvrés suivant sa réception. Or l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relève que certains établissements ne répondent pas ou répondent très tardivement aux demandes ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le droit à la résiliation annuelle des assurances couvrant un crédit immobilier, devenu superflu avec l'introduction en commission spéciale du droit de résilier l'assurance emprunteur à n'importe quel moment. Le maintenir serait non seulement inutile, mais en plus source de confusion. L'amendement vise ainsi à aller au bout de la réforme opérée par la commission spéciale.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

… et pour les forfaits de service, il est possible de changer de contrat quand on veut, sauf si une période d'engagement est prévue, c'est la règle inverse qui prévaut pour l'assurance emprunteur : la date de résiliation n'est libre que la première année. Madame la ministre déléguée, vous parliez tout à l'heure des « bons risques », arguant que parmi ceux qui cherchent une assurance emprunteur alternative à celle signée en même temps que leur prêt immobilier, seuls les clients qui présentent un risque faible, les jeunes par exemple, intéresseront l'assureur. Mais, comme le signalait tout à l'heure Patricia Lemoine, ce tri s'opère aujourd'hui lors de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Comme le rapporteur, je défendrai le dispositif adopté en commission spéciale. Une précision me semble fondamentale : dans le cas d'un changement d'assurance emprunteur, le contrat avec le nouvel assureur ne peut offrir un niveau de couverture inférieur à celui du précédent. La couverture sera donc au moins équivalente, sinon meilleure, pour un prix est significativement plus bas pour peu que l'assuré fasse jouer la concurrence. C'est tout de même bizarre : alors que pour toutes les autres assurances – habitation, automobile – …

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

… mais qu'il doit au final en faire trente-deux, ce sera à sa charge. Autrement dit, cette évaluation n'a qu'un caractère d'information. Vous avez dit, madame Ménard, que cet article était « pro-auto-écoles en ligne ». Pas du tout : cette disposition s'appliquera à tout le monde, y compris aux auto-écoles ayant pignon sur rue, à Béziers ou ailleurs. Et cela permettra in fine de faire baisser le prix du permis, en facilitant cette évaluation selon des modalités moins coûteuses pour les auto-écoles. Je pense que vous n'êtes pas contre une baisse du prix du permis, car nous sommes tous conscients que c'est un véritable sujet. Ces amendements de suppression ne ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

Je me permets de prendre la parole, car je suis l'auteur de l'amendement qui a créé cet article 39 bis permettant de réaliser l'évaluation préalable sur internet. Il y a d'un côté ce que le Conseil national des professions de l'automobile – CNPA – peut mettre en avant – j'imagine qu'il a conduit un travail de sensibilisation auprès des parlementaires, notamment ceux qui ont déposé un amendement – , et de l'autre la réalité, qui a été rappelée par le rapporteur. Allez dans vos auto-écoles : l'évaluation préalable prend le plus souvent la forme d'un questionnaire sur tablette qui permet d'estimer un nombre d'heures de conduite. J'ai passé mon permis de ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Damien Adam

En commission, nous avons voté la simplification du cadre légal des certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs. Avec le présent amendement, nous entendons aller plus loin en simplifiant le renouvellement d'une licence sportive pour les majeurs. Nous proposons que la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour la pratique du même sport soit fixée à trois ans pour les personnes âgées de 18 à 49 ans. Pourquoi une limite d'âge à 50 ans ? Parce que c'est l'âge à partir duquel un bilan de santé complet, sanguin et cardiaque, est recommandé. J'ai conscience que ce seuil puisse être discuté. Reste qu'une telle mesure ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Damien Adam

J'entends vos arguments, monsieur le ministre : il est plus simple et plus flexible pour l'État de passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie parlementaire. Malgré tout, avant de pouvoir me prononcer sur l'amendement, j'ai besoin de quelques assurances de votre part. Premièrement, vous avez évoqué des évolutions, qui pourraient intervenir avant l'adoption définitive du projet de loi, mais j'aurais besoin d'une date un peu plus précise. Deuxièmement, il nous faut mieux comprendre les détails, afin d'assurer une égalité réelle des citoyens français face au don de sang, qu'ils soient célibataires ou en couple, et que ce couple soit composé de deux ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Damien Adam

Il s'inscrit dans la même logique que mon amendement précédent, le no 1800 : celle d'une baisse de la fiscalité de production. Cette fois, il s'agit du calcul de la valeur ajoutée, qui sert à déterminer le montant de la CVAE et le plafonnement de la contribution économique territoriale – CET – , qui est l'un des principaux impôts de production. En l'état, le calcul de la valeur ajoutée sur le matériel des entreprises ne tient aucun compte de la réalité économique, puisqu'il se fonde sur la valeur initiale de ce matériel, alors que celui-ci perd chaque année une part importante voire la totalité de sa valeur. Autrement dit, tel qu'il est défini par le code ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Damien Adam

Cet amendement vise à redonner un peu de marge de manoeuvre financière aux entreprises, notamment industrielles, qui souffrent grandement des conséquences de la crise du covid-19 et surtout du manque de trésorerie. Il propose par conséquent de porter de 30 % à 50 % l'abattement sur leur valeur locative cadastrale, laquelle sert de base au calcul de la CFE.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/03/2020

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Damien Adam

Monsieur Mélenchon, j'aimerais vous parler de Robert. Robert est retraité, il a décidé de prendre un emprunt pour acheter un logement qu'il mettra en location pour préparer sa fin de vie. Ce que vous êtes en train de dire à Robert, c'est que, demain, le préfet l'obligera à baisser son loyer et que, par conséquent, il devra prendre sur sa petite retraite pour payer l'emprunt qu'il a fait auprès de la banque pour préparer sa fin de vie. Monsieur Mélenchon, vous ne faites pas mention de l'article 140 de la loi ELAN dans votre proposition de loi, puisque vous indiquez simplement qu'il a été suggéré de supprimer l'encadrement des loyers. C'est faux, Monsieur ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Je n'ai pas parlé du nombre d'inspecteurs : j'ai fait référence au nombre de sites.

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Pour ma part, je le répète, j'ai compris que le nombre de contrôles allait augmenter de 50 %, ce qui passerait notamment – mais pas exclusivement – par des allégements administratifs. Quoi qu'il en soit, nous aurons d'autres occasions d'avoir ce débat, en particulier au moment du PLF. En ce qui concerne la création d'une Autorité de sûreté des sites SEVESO, sur le modèle existant de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), c'est effectivement une mesure que je n'ai pas reprise à mon compte. J'en détaille les raisons dans mon rapport, plus précisément à la page 83, que je vous invite à lire. Ma conviction, forgée au fur et à mesure des auditions, est que ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Je voudrais répondre à M. Cordier et, par la même occasion, à Mme Firmin Le Bodo, à M. François-Michel Lambert et à M. Coquerel à propos de la prise de parole de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Effectivement, on peut regretter qu'elle ait eu lieu la même semaine que la présentation de notre rapport. Cela dit, il ne revient pas au législateur d'imposer quoi que ce soit à l'exécutif – l'inverse est tout aussi vrai, d'ailleurs. D'après ce que j'ai compris, la mission interne diligentée par l'État est arrivée à son terme, ce qui a permis à Mme la ministre de faire des annonces. N'hésitez pas à faire savoir aux membres du ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Avant toute chose, je remercie chaleureusement tous nos collègues qui ont participé aux travaux de notre mission d'information, soit en étant physiquement présents à nos réunions – M. le président l'a rappelé : nous avons eu plus de cinquante heures d'auditions –, soit en déposant des contributions écrites, sans oublier les discussions informelles que nous avons eues entre les auditions. J'aimerais également souligner la qualité des échanges qui ont eu lieu dans le cadre de cette mission d'information – cela a été relevé à de nombreuses reprises. Le travail parlementaire a lieu également dans ce type d'instances, sur des sujets qui, certes, ne font pas ...

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Question orale du 11/02/2020 : Incendie de l'usine lubrizol

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Damien Adam

Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 26 septembre 2019, en pleine nuit, à Rouen, un incendie d'une ampleur exceptionnelle touchait l'usine Lubrizol et son voisin Normandie Logistique. Nous n'avons pas oublié les images du panache de fumée qui s'est formé au-dessus de la ville et qui a parcouru la Seine-Maritime, puis le nord de la France. Face aux multiples questions et inquiétudes que l'événement a suscitées, l'Assemblée nationale a convoqué une mission d'information sur le sujet. En tant que rapporteur, j'en présente cette semaine le rapport, construit autour de quatre axes et treize propositions. ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Bruno Millienne a évoqué la désignation d'un interlocuteur unique pour la gestion de crise. Mme Buzyn a proposé que le ministère de la santé soit cet interlocuteur unique, estimant que la santé publique prenait le pas sur tous les autres sujets. Qu'en pensez-vous ? Vous avez indiqué avoir demandé aux préfets, dès le 2 octobre, de s'assurer auprès des industriels du caractère opérationnel des mesures de maîtrise de risque en cas d'incendie : quels ont été les retours des préfets ? Vous ont-ils fait part de problèmes particuliers, notamment sur les PPRT ? Comment, concrètement, entendez-vous renforcer les contrôles des DREAL sur le terrain, et dans quels ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente avec nous cet après-midi. Comme le précisait Monsieur le président, vous êtes la dernière personnalité interrogée, au terme de trente-trois auditions et près de cinquante heures d'entretien. Nous avons souhaité terminer la séquence avec vous puisque c'est votre ministère qui gère les sujets liés non seulement à l'environnement, mais également aux risques technologiques. Lors de nos trente-trois réunions, les personnes auditionnées – représentants des pouvoirs publics, des services de l'État, des citoyens – ont eu l'occasion de détailler les faits, le déroulé de l'incendie, la manière dont ils ont ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Dans le prolongement de la question du président, jugez-vous réalisable et opportune l'instauration d'un préjudice d'anxiété, en rapport avec ces risques technologiques ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Madame la ministre, vous avez indiqué que 259 passages aux urgences avaient été comptabilisés dans les jours qui ont suivi l'incendie. Ces données sont-elles fiables ? Pouvez-vous nous indiquer comment elles ont été collectées ? Par ailleurs, vous avez indiqué que 823 000 professionnels étaient recensés dans la base de données « DGS-urgent ». En pourcentage, que représente ce nombre ? Vous avez indiqué que les premières analyses relatives à la pollution environnementale devaient être rendues aujourd'hui. Votre ministre, ou celui de la transition écologique et solidaire, les a-t-il reçues ? S'agissant du suivi épidémiologique, j'ai le sentiment que la ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 15/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Merci, madame la ministre, de nous aider à faire toute la lumière sur ce qu'il s'est passé sur le site de Lubrizol et de Normandie Logistique, à Rouen. Vous l'avez ressenti quand vous vous êtes rendue sur les lieux, dans les heures qui ont suivi l'incendie puis quelques jours après : la tension était très forte, en raison des craintes que nourrissaient les habitants pour leur santé. D'ailleurs, le 27 septembre, après votre déplacement, vous avez affirmé que la ville était polluée. Quels éléments vous ont permis d'établir ce constat à cet instant ? Le 11 octobre, soit quinze jours après l'incendie, vous êtes retournée à Rouen, en compagnie de vos collègues ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam

J'aimerais évoquer la production d'électricité en France après 2035. L'entreprise EDF milite en faveur d'un scénario comportant six nouveaux EPR ; vous avez demandé de travailler sur un scénario « 100 % énergies renouvelables ». Avec l'EPR, EDF fixe un objectif de 65 à 70 euros le mégawattheure, mais ce n'est atteignable qu'avec l'effet série de six EPR. Dans le même temps, les énergies renouvelables voient leurs coûts par mégawattheure baisser fortement. Disposez-vous d'analyses fiables sur l'évolution du coût du mégawattheure des différentes énergies, dit LCOE, notamment pour les énergies renouvelables dans les trente prochaines années ? Des scénarios ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Sur les « Journées à la japonaise », il me semble que dans les territoires d'outre-mer, il a été mené une opération de ce type par rapport à un risque cyclonique. Avez-vous un retour d'expérience ou des éléments à nous donner sur ce type de solutions ? Il faut envisager un exercice chaque année qui mobiliserait, peut-être pas l'ensemble du territoire national, mais certains départements, avec un focus de la presse nationale et locale dans les territoires les plus à risque, au niveau naturel ou technologique, pour que cette culture du risque puisse évoluer positivement. Sur le Service national universel (SNU), pensez-vous qu'il puisse être pertinent ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Nous connaissons tous l'existence des sirènes qui sonnent les mercredis midis au début de chaque mois, mais peut-être est-il temps de réfléchir aux modalités d'alerte de la population et à une mise à jour de ces solutions. Avez-vous des propositions, au-delà du sujet du cell broadcast qui a beaucoup animé nos réflexions depuis l'incendie de Lubrizol ? Une directive européenne nous oblige d'ici à 2022 à utiliser des techniques pour prévenir la population en cas d'incident. Monsieur le ministre de l'Intérieur, lorsque nous l'avons auditionné au mois de décembre, ne semblait pas encore au bout de sa réflexion sur le choix que nous devons faire en tant qu'État, ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam J'ai bien compris que, dans le cadre de l'établissement de vos contrats, vous regardez, contrairement aux DREAL, l'environnement dans lequel est l'entreprise. Cela me fait penser à un point qui ressort de la situation vécue à Rouen, car Normandie Logistique, qui est le site attenant classé ICPE, mais pas classé Seveso. Il stockait des produits dangereux, qui venaient notamment de chez Lubrizol. Pourtant la DREAL n'avait jamais contrôlé ce site-là, puisqu'il n'était pas un site Seveso. Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant d'intégrer dans la réglementation des visites des DREAL, l'environnement immédiat des sites Seveso, quand les sites adjacents sont aussi ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Cela veut dire que vous vous appuyez principalement sur ce que les DREAL peuvent diffuser comme information et qu'il peut vous arriver, parfois, de faire venir un acteur extérieur pour le faire ? Estimez-vous que la fiabilité de ce que diffuse la DREAL est assez bonne ?

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 08/01/2020

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Damien Adam, rapporteur

Damien Adam Dans la continuité de ce que disait M. le Président, je vais me concentrer sur deux volets, celui de la partie assurantielle des exploitants, afin de mieux comprendre comment tout cela s'opère et celui de la partie indemnisation des victimes et logique d'indemnisation. J'ai aussi souhaité que nous puissions vous rencontrer pour aborder tous ces sujets, parce que nous avons bien vu, au travers des auditions, que le sujet assurantiel revenait assez régulièrement et posait beaucoup de questions. Sur cet incendie concernant Lubrizol Normandie Logistique, nous avons cependant la chance d'avoir un acteur industriel qui a pris les devants en mettant en place des fonds ...

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Question orale du 07/01/2020 : Contournement est de rouen

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Damien Adam

Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l'ensemble des acteurs en début d'année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu'un concessionnaire sera choisi d'ici 2022 ; je me réjouis qu'il maintienne cet engagement pris en 2017. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État : la concrétisation du projet de contournement est de Rouen, essentiel pour notre territoire, ne manquera pas de rassurer les acteurs économiques et politiques locaux. À très vite pour une prochaine étape !

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Question orale du 07/01/2020 : Contournement est de rouen

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Damien Adam

Je tiens tout d'abord à souhaiter à toutes et tous une excellente année 2020. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'état d'avancement du projet de contournement est de Rouen. Voilà maintenant presque cinquante ans que les Rouennais attendent ce projet indispensable à la poursuite du développement du territoire. Presque toutes les agglomérations françaises ont bénéficié d'une telle réalisation ; Rouen est l'une des dernières à ne pas posséder cette infrastructure. Le projet autoroutier de deux fois deux voies de 40 kilomètres envisagé à Rouen a pour objectif de détourner vers un nouvel axe à l'est le trafic des véhicules, notamment les ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

… organisés par les personnes morales. Dans notre pays, vous le savez sans doute, on retrouve en moyenne douze ballons par centaine de mètres de plage. Ces ballons sont les déchets les plus mortels pour les oiseaux de mer. S'ils ne représentent que 5 % des déchets abandonnés, ils sont responsables de plus de 40 % des décès des animaux marins. Il est essentiel d'agir en la matière si nous voulons préserver la biodiversité.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Ce sera l'une des punch lines de ce jeudi après-midi… L'amendement vise à interdire les lâchers de ballons de baudruche…

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Il a trait aux ballons en plastique gonflables. J'espère que vous n'allez pas vous dégonfler et que vous allez le voter, mes chers collègues !

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Damien Adam

Il vise simplement à ce que l'obligation pour les fast-foods de remplacer leurs emballages par de la vaisselle réemployable entre en vigueur en 2022 plutôt qu'en 2023. Un délai de deux ans suffira largement aux entreprises de fast-food, qui font chaque année des millions d'euros de chiffre d'affaires, pour installer des lave-vaisselles et de la vaisselle réemployable.

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