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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Certainement pas car, contrairement à ce que M. le secrétaire d'État prétend, la mesure prévue par le Gouvernement sera beaucoup moins favorable aux entreprises que la mienne qui propose d'annuler les charges patronales et fiscales alors que le Gouvernement maintient les charges fiscales. Ce n'est pas un détail. Je maintiens mon amendement, fidèle à la position des députés Les Républicains qui, depuis le début, réclament l'annulation des charges sociales et fiscales.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l'hémicycle puisqu'il tend à traduire l'annonce du ministre Gérald Darmanin, d'exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, pour la période qui s'étend du 15 mars au 15 juillet. Dès l'annonce du Gouvernement, qui a suivi le dépôt de cette proposition de loi, j'ai tenu à en ajuster la rédaction.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle pour retenir la période du 15 mars au 15 juillet qui correspond à celle des échéances fiscales plutôt que celle de l'état d'urgence sanitaire, qui s'achève le 10 juillet.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle J'ai presque fini. S'agissant de la contribution à l'audiovisuel public, j'ai déjà répondu. S'agissant du fonds de solidarité, je n'ai pas tout compris : d'une part, vous estimez que nos mesures soutiendraient des entreprises qui n'en ont pas besoin, d'autre part, vous évoquez les entreprises de plus de 250 salariés, qui auraient également besoin d'aide. Allons-nous donc trop loin ou pas assez ? Là encore, cette confusion, cette brasse coulée, trahissent votre difficulté à trouver les arguments qui serviront à rejeter une proposition de loi dont, en réalité, vous approuvez l'essentiel du contenu. Quant à M. Dupont-Aignan, je souscris entièrement à ses ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Madame la présidente, nous comptons à présent dix groupes, ce qui suppose dix réponses. Vous comprendrez que je ne peux pas ne pas répondre à tous, surtout à Mme Motin !

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Vous dites que nous pouvons construire ensemble, mais à partir de vos textes, jamais des nôtres. Je vous prends au mot : construisons ensemble. Déposez des amendements ! Si notre proposition de loi est imparfaite, améliorez-la, et adoptons-la ensemble. Si vous voulez un jour démontrer aux Français que la majorité a réellement la volonté de travailler avec l'opposition, améliorez les textes qui émanent de celle-ci. Au contraire, vous vous apprêtez à rejeter une proposition de loi dont vous adopterez certains éléments dans quelques jours, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Nous dire que l'on va travailler à un état de catastrophe sanitaire en vue de la prochaine crise sanitaire, comme l'a fait le Gouvernement, ce n'est pas sérieux.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Je ne partage donc pas votre point de vue : nous sommes ici pour débattre, mais il y a urgence à adopter cette proposition de loi. Bien évidemment, monsieur Roussel, il faut sauver nos petites entreprises. Je vous remercie de l'avoir dit, et de soutenir notre texte. Concernant les entreprises d'assurance, je souscris à vos propos, que nous sommes plusieurs à avoir tenus. Le groupe Les Républicains avait déposé très tôt une proposition de loi visant à ce que soit déclaré un état d'urgence sanitaire qui aurait permis aux compagnies d'assurance d'intervenir auprès des petites entreprises. Je ne comprends pas pourquoi, à ce sujet, nous n'avons pas été ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle … mais ces dispositions n'ont fait que repousser l'échéance. On accumule devant elles une montagne qu'elles n'arriveront bientôt plus à gravir. Le sujet est là. Allons-nous attendre de voir si elles parviennent seules à se refaire une santé ? Il faut prendre des mesures tout de suite, sans quoi elles déposeront le bilan à l'automne ou à l'hiver.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Elles survivent parce que le paiement de certains loyers a été reporté, parce qu'elles ont bénéficié de prêts garantis par l'État, …

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle C'est sur ce plan qu'il faut se situer. Monsieur Houbron, je n'ai pas très bien compris votre argumentation. Vous avez choisi pour fil conducteur l'idée qu'il serait trop tôt pour intervenir. Il n'est pas trop tôt, puisque les entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté : elles vont avoir des loyers à payer, des prêts à rembourser, des cotisations à verser. Vous ne pouvez soutenir qu'il faut attendre, pour agir, de voir si la reprise se passe bien. Ce n'est pas possible ! Je ne vous accuserai pas de ne pas vous être rendu sur le terrain ; retournez-y, interrogez les TPE et les PME, que nous ciblons particulièrement. Si nous ne changeons pas les choses, ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Mais l'exonération aurait un effet immédiat, puisque nous proposons d'annuler les cotisations qui devaient ou qui doivent être payées pendant la période couverte par le texte. Par ailleurs, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas un petit sujet. En tant qu'élu d'un territoire touristique, je peux vous assurer que nos hôtels, nos bars et nos restaurants déboursent à ce titre des sommes importantes. Considérer qu'il serait inutile d'annuler cette contribution, c'est méconnaître la vie de ces entreprises. Quant à l'impact sur l'audiovisuel public, je préfère annuler la contribution et sauver ainsi des entreprises, qui pourront payer cette même ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Vous vous efforcez donc de trouver des arguments quelque peu tortueux pour nous signifier que vous ne nous suivrez pas, que vous êtes en service commandé. Je vous connais suffisamment pour savoir que, vous aussi, vous soutenez les petites entreprises, qui sont nombreuses dans votre circonscription comme dans la mienne – elles sont voisines et ont le même tissu économique. Monsieur Habib, merci de votre soutien. Je reconnais que nous aurions tout à fait pu proposer d'élargir le fonds de soutien aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés, c'est-à-dire aux PME. Il est dommage que vous n'ayez pas déposé un amendement en ce sens : personnellement, je vous aurais ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Monsieur Duvergé, je connais, moi aussi, les coiffeurs de Frévent : avant vous, j'ai été député de cette belle commune. Mais j'avoue avoir eu un peu de mal à suivre les méandres de votre raisonnement. J'ai surtout compris que vous étiez mal à l'aise, qu'au fond de vous-même vous auriez bien aimé voter en faveur de cette proposition de loi, mais que vous ne le pouviez pas, puisque vous faites partie de la majorité.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Des entreprises auraient pu travailler : nous aurions perdu moins d'argent. Alors qu'en Chine, en Italie, tous les signaux étaient déjà au rouge, vous n'avez pas su préparer l'arrivée de l'épidémie, contrairement à l'Allemagne ; encore une fois, cela nous a coûté et nous coûtera très cher. Cette vérité ne vous fait pas plaisir à entendre, mais moi, j'ai plaisir à vous la dire !

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Nous reviendrons dans le cadre de la commission d'enquête, dans nos débats, ici et ailleurs, sur votre gestion non seulement sanitaire mais économique de la période de confinement. Quant à moi, je porte un regard sévère sur la manière dont vous l'avez pilotée du point de vue économique. Si nous réclamons aujourd'hui des mesures plus fortes pour sauver les entreprises, c'est parce que vous avez mal géré cette affaire à un moment donné. Sur le terrain, j'ai vu des artisans qui ne voulaient pas du chômage partiel, qui voulaient continuer à travailler, et qui ne le pouvaient pas, faute de matériel de protection ! J'ai dû faire fabriquer des masques en papier ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle J'avais moi-même proposé un sous-amendement que le service de la séance vient de refuser ; peu importe. Rien n'empêche, si tel est le souhait de la représentation nationale, d'aller jusque-là dans le cadre du projet de loi de finances. En attendant, reconnaissez que passer des fermetures administratives au fonds de solidarité constitue une avancée majeure. J'ai entendu dire que nous voulions aider des entreprises qui n'en avaient pas besoin : elles en ont besoin par définition, puisque ce sont les mêmes qui ont bénéficié du fonds de solidarité, c'est-à-dire qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. Je ne peux m'empêcher de remarquer que, si ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Vous dites que notre dispositif serait mal ciblé. Au contraire ! Vous, vous ne visez que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative ; nous, nous allons au-delà, en ciblant celles qui sont éligibles au fonds de solidarité. C'est plus qu'un détail ! Tous ceux qui ont vécu cette crise sur le terrain vous le diront : il n'y a pas que les entreprises qui ont subi une fermeture administrative qui se trouvent en difficulté, il y en a bien d'autres, à commencer par celles qui ont dû mettre la clé sous la porte sans pour autant subir de fermeture administrative ; je pense notamment aux structures de santé, podologues, kinésithérapeutes, dentistes, qui ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle La semaine dernière encore, présentant ma proposition de loi en commission des finances, je l'avais demandé, mais cela avait été balayé d'un revers de la main par la majorité. Celle-ci aura donc changé d'avis en une semaine. Tant mieux !

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes particulièrement heureux d'apprendre que le fonds de solidarité pourra être mobilisé au profit des entreprises jusqu'à 20 salariés et jusqu'à 2 millions d'euros. Cela faisait des semaines que nous le demandions ; une fois de plus, nous avons eu raison avant l'heure ! Vous suivez aujourd'hui la recommandation des Républicains, et l'on ne peut que s'en réjouir.

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Daniel Fasquelle Les entreprises luttent pour leur survie : vous les achèveriez si vous n'adoptiez pas les mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s'inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd'hui, que ce soit la transformation progressive de l'indemnisation du chômage partiel en allégement de charges ou le taux réduit de TVA pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la crise, notre groupe vous poussant à en adopter de vraies. Si vous ne ...

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Daniel Fasquelle La proposition de loi inclut les petites entreprises fermées administrativement comme les structures ayant perdu la moitié de leur chiffre d'affaires, car elle reprend les critères du fonds de solidarité. Le second critère a le mérite d'être clair et de cibler des entreprises déjà identifiées par l'État comme rencontrant des difficultés particulières ; il va au-delà de celui de la fermeture administrative, envisagé par le Gouvernement dans un premier temps, et permet de ne pas laisser sur le bord de la route toutes les entreprises qui gravitent autour de celles qui sont fermées. J'ai déposé un amendement visant à inclure, en plus des entreprises de moins ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Et il en fut ainsi pendant plusieurs semaines. Le temps de l'urgence est maintenant passé. Comme l'illustre le dépôt du projet de loi de finances rectificative, il faut maintenant s'atteler à la reprise, puis à la relance. Cette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans ce mouvement : je vous propose, mes chers collègues, de voter ce texte, qui prévoit une exonération des charges sociales et des impôts directs dus par l'ensemble des entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour la période du 15 mars au 15 juillet 2020. Sont concernées les entreprises de moins de 10 salariés et de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, ayant subi une fermeture ...

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Je me souviens d'être intervenu dans l'hémicycle, dès le début de la crise, pour demander, dans une question d'actualité, que le taux de perte du chiffre d'affaires retenu pour bénéficier du fonds de solidarité soit abaissé de 70 % à 50 % : le ministre avait balayé ma proposition, comme les remarques de mes collègues du groupe Les Républicains, avant que le Gouvernement ne nous donne raison une semaine plus tard.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle Le prêt garanti par l'État, le financement des salariés au chômage partiel, le report des échéances sociales et fiscales et le fonds de solidarité ont limité les conséquences de la crise pour les entreprises, même s'il a fallu que les députés Les Républicains bataillent pour, semaine après semaine, pousser le Gouvernement à adapter les dispositifs, afin de prendre en compte l'ensemble des entreprises de notre pays. Il a fallu un peu vous tirer l'oreille, mais on a fini par y arriver, même si ce fut un peu difficile et un peu long.

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Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Daniel Fasquelle La crise sanitaire est devenue une crise économique. Hier, le Gouvernement a présenté, en conseil des ministres, son troisième projet de loi de finances rectificative, qui prévoit une baisse de l'investissement de 19 % et une diminution de la consommation de 10 %. La situation est donc sans précédent : pendant huit semaines, des pans entiers de l'économie ont été volontairement mis à l'arrêt, peut-être trop brutalement – nous en discuterons dans les semaines et les mois qui viennent. À cet égard, je salue malgré tout les différentes mesures d'accompagnement des entreprises, mises en place par le Gouvernement dans l'urgence.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Je veux profiter de ce débat pour appeler votre attention sur la situation de tous les jeunes qui espéraient décrocher un emploi saisonnier cet été et qui n'en auront pas la possibilité, alors qu'ils ont réellement besoin de ce complément de revenu pour pouvoir supporter le coût de leur scolarité et aider leurs parents. Élu d'un territoire touristique, je connais très bien ces situations. Par ailleurs, on a besoin dans certains territoires de saisonniers qu'on ne peut pas faire venir de l'étranger. J'ai donc déposé un amendement, dont nous discuterons ultérieurement, qui propose une solution permettant de mettre en contact, au niveau national, les jeunes ...

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Daniel Fasquelle

D'ailleurs, ceux que vous devez consulter sont tout à fait capables de se réunir dans des délais très brefs pour vous renseigner dans ce contexte d'état d'urgence. Pourquoi partir du principe qu'ils ne le pourront pas ? Je ne comprends pas l'argument, si ce n'est qu'il vous permet de n'en faire qu'à votre tête. Au motif de l'état d'urgence, je trouve que vous foulez au pied les principes démocratiques. Il est tout de même paradoxal que vous vous réfugiiez derrière l'avis des experts lorsque ça vous arrange, laissant l'impression qu'ils décident à votre place sur les sujets médicaux, et que vous balayiez ces mêmes avis d'un revers de main quand ça ne vous ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Daniel Fasquelle

Je suis moi aussi choqué de constater jusqu'où vous allez avec ce projet de loi. C'est paradoxal : votre majorité donne en permanence des leçons de démocratie à l'Europe entière, pointant du doigt untel ou untel ; or, non seulement vous légiférez à tour de bras par ordonnances, mais, en plus, vous vous dispensez de toutes les consultations obligatoires. Si elles le sont, c'est parce que le législateur a décidé qu'elles étaient nécessaires pour éclairer le Gouvernement. Vous les organiserez quand même, dites-vous. Dans ce cas, pourquoi ne pas les rendre obligatoires ? En somme, c'est à la carte : quand vous le vous voulez, éventuellement en catimini.

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Daniel Fasquelle

Dans un esprit très positif et constructif, nous y avons fait remonter ce que nous entendons sur le terrain, pour aider le Gouvernement à adapter ses dispositifs. Vous avez cheminé et fait d'énormes progrès, mais il reste des trous dans la raquette, y compris dans le plan en faveur du tourisme annoncé ce matin – je profitais de mon intervention pour vous le signaler. Laissons cette liberté aux organismes, mais, pour qu'elle soit réelle, il ne faut pas que ce soit un choix par défaut. Autrement dit, il ne faut pas que l'on soit obligé de puiser dans les caisses de retraite pour soutenir les intéressés, notamment pour qu'ils puissent payer leur loyer, sachant ...

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Ne me faites pas de faux procès, monsieur le ministre ! Lorsque quelque chose ne va pas, notre rôle consiste aussi à le constater et à le dire, et ne soyez pas aussi chatouilleux lorsque c'est le cas ! Tout à l'heure, j'ai commencé par dire que le Gouvernement avait été attentif et qu'il avait procédé à des ajustements, semaine après semaine. Dans ma bouche, un tel compliment à l'égard du Gouvernement est plutôt rare ; vous auriez dû l'accepter plutôt que de me faire le procès de vous critiquer. Conformément à notre rôle, nous avons créé au sein de la commission des affaires économiques, en accord avec son président, Roland Lescure, des groupes de ...

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