Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et octobre 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 33 sur 33 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la recherche

Danièle Hérin Nous avions mis en avant, dans notre avis budgétaire de l'automne dernier, le thème de l'innovation. Nous avions regardé quel était le financement public accordé à l'innovation, à savoir le budget de l'État consacré au transfert de la recherche vers les entreprises, en étudiant le financement des instituts Carnot, les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) et le CIR. Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part de votre position sur l'exécution du budget en 2017 et surtout nous indiquer les perspectives qui pourraient suivre ? J'aimerais maintenant soulever un problème qui est à la limite de cette mission mais qui me semble devoir ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

L'amendement CE951 vise à exclure de l'obligation d'appartenir à un groupe les organismes qui gèrent uniquement des foyers-logements et à ne pas mettre en difficulté l'équilibre économique d'établissements qui agissent fortement pour l'hébergement et l'insertion des personnes plus fragiles dans les territoires.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

L'objet de l'amendement CE1712 est, en cas de situation financière le justifiant, de mettre en demeure l'organisme de remédier à sa situation dans un délai raisonnable ou de lui présenter les mesures qu'il s'engage à prendre en vue de remédier à sa situation. À défaut, la société de coopération peut décider, nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, après avoir au préalable consulté les organes dirigeants de l'organisme concerné, la cession totale ou partielle du patrimoine de cet organisme ou sa fusion avec un autre organisme du groupe.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

Ma question ne concerne pas la recherche elle-même, mais ses retombées : en d'autres termes, le CNRS au service de la société. Quelle politique de diffusion des compétences et des connaissances du CNRS envisagez-vous de mettre en oeuvre à destination des territoires et du grand public en général, qu'il s'agisse de la présence physique du personnel du CNRS – l'objectif étant l'excellence, comme vous l'avez dit –, mais aussi de l'utilisation des nouvelles technologies ou encore de l'usage de l'audiovisuel ?

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 15/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

Les politiques de dématérialisation des démarches administratives menées récemment ont pu éloigner de l'administration les citoyens ne maîtrisant pas les outils numériques. Le baromètre du numérique 2017 souligne ainsi que 12 % des Français ne se connectent jamais à internet, tandis que 18 millions d'entre eux s'estiment peu ou pas compétents pour utiliser un ordinateur. Cette fracture numérique touche d'abord les zones rurales et périurbaines et concerne principalement les personnes âgées, non diplômées ou à bas salaire. Dans ces conditions, l'État doit veiller à prévenir un tel écueil dans le cadre de sa stratégie nationale d'orientation de ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 10/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

Vous avez dressé la liste de villes qui accueilleront les forums territoriaux. Peut-être est-ce le fait du hasard, mais il s'agit essentiellement de métropoles. Des forums territoriaux ne se dérouleront ils jamais dans des territoires ruraux ou des villes moyennes ? Ce serait pourtant indispensable. Il y a en effet des spécificités particulières liées à l'éloignement, mais aussi au fait que beaucoup de personnes devront être accompagnées dans le domaine du numérique.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin La commission européenne publie régulièrement des statistiques détaillées sur la participation des acteurs français au programme Horizon 2020. Elles fournissent la plupart des données que vous réclamez : taux de sélection des projets (10,7 % en 2015 à l'échelle du programme), nombre de projets financés (3 242 au 31 mai 2017), total des subventions obtenues par la France (2,7 milliards d'euros soit 10,6 % du total des subventions versées)... J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin Je suis défavorable à cet amendement car il est satisfait par les annexes budgétaires qui contiennent des éléments chiffrés sur les moyens consacrés à la recherche sur la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Le rapport de notre collègue pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Gérard Menuel comporte également des éléments précis et actualisés.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin Cette question est intéressante mais fait déjà l'objet d'une documentation très fournie. Je vous invite par exemple à consulter le rapport du sénateur Michel Berson sur le CIR rédigé en 2012 ou, pour des informations plus récentes, la revue de littérature établie par l'Observatoire français des conjonctures économiques en avril dernier. Les documents budgétaires contiennent également des informations actualisées sur le CIR, tout comme le rapport spécial de notre collègue Amélie de Montchalin. Je donne donc un avis défavorable à cette demande de rapport car nous disposons déjà d'une information très riche sur le CIR.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin Je donne un avis défavorable à cet amendement car de nombreuses informations sont disponibles dans les documents budgétaires ainsi que dans le bilan social de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publié chaque année par les services du ministère. N'oublions pas que la plupart des enseignants vacataires ont un emploi et n'exercent donc leurs activités d'enseignement qu'à titre secondaire.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin Par cet amendement, vous voulez diminuer les crédits affectés à la recherche duale pour renforcer ceux affectés à la culture scientifique. Mais le dispositif de votre amendement ne correspond pas à son exposé sommaire : au lieu d'abonder le programme 186 qui porte sur la recherche culturelle et scientifique, vous abondez le programme 172. De fait, cet amendement se trouve être un amendement de repli de l'amendement n° II-AC18 que nous venons de discuter. Mes arguments sont les mêmes et j'y suis donc défavorable.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin Vous souhaitez obtenir des garanties sur la trajectoire pluriannuelle des crédits. Le triennal prévoit une croissance de 1,5 milliard d'euros à horizon 2020 auxquels s'ajoutent 7,5 milliards de crédits extrabudgétaires dans le cadre du grand plan d'investissement, dont les deux tiers soutiendront la recherche et l'innovation. En outre, il me semble que gager la hausse des crédits sur la recherche duale n'est pas souhaitable car le budget du programme est stabilisé depuis deux ans.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin La priorité stratégique « hydrocarbures responsables » que vous souhaitez supprimer sert à développer des carburants à faible impact environnemental et je ne crois pas opportun d'y mettre un terme. En outre, en privant l'IFPEN de la moitié de la subvention publique qu'il perçoit, vous risquez de mettre à mal la réalisation de ses autres missions qui sont le développement de la mobilité durable et la mise en place d'énergies nouvelles.

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis sur les crédits « Recherche »

Danièle Hérin L'augmentation des crédits de l'ANR ne se fait pas au détriment du soutien à la recherche de base. En effet, le projet de budget pour 2018 propose d'augmenter les crédits des organismes de recherche de 87 millions d'euros et ceux des laboratoires de 25 millions d'euros. En outre, l'augmentation des crédits à l'ANR est une nécessité : le taux de sélection des projets est tombé à des niveaux historiquement bas et la part des financements sur projets est plus basse en France qu'à l'étranger. Enfin, le nouveau programme que vous proposez de créer n'est assorti d'aucun indicateur de performance et ne pourrait donc pas s'inscrire dans le cadre des règles ...

Consulter

Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la recherche

Danièle Hérin J'ai conduit cette mission d'avis sur les crédits de la recherche en collaboration avec Pierre Henriet. Depuis plusieurs années, les organismes nationaux de recherche des universités souffrent de plusieurs handicaps : une politique de financement sur projets mise en place par l'Agence nationale de la recherche (ANR), qui bénéficie à des équipes de recherche au détriment des soutiens de base aux laboratoires, un faible taux de sélection des projets soumis par les chercheurs à l'ANR qui décourage les chercheurs, en particulier les jeunes, une diminution des crédits accordés aux établissements de recherche, des suppressions de postes d'enseignant-chercheur et de ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

Cette transition numérique est une chance qu'il faut saisir pour relancer l'activité économique dans les territoires ruraux et les villes moyennes, particulièrement dans les zones les plus pauvres. Je suis moi-même une élue du département de l'Aude, deuxième département le plus pauvre de France, et je peux vous dire que nous avons besoin de ce genre de choses. Nous avons d'ailleurs des projets de développement de start-ups, mais toutes les infrastructures, tous les moyens sont concentrés à Paris et dans les métropoles. Vous avez évoqué des appels à projets pour les territoires, mais la démarche a rarement été concluante et les moyens ne suivent guère. ...

Consulter

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danièle Hérin

Il est très important de développer de grands pôles universitaires dans les métropoles, et de soutenir l'innovation. Le fait que votre ministère soit de plein exercice et intègre l'innovation est à cet égard une excellente nouvelle. Pour autant, alors que, entre les métropoles, de nombreux territoires connaissent des situations problématiques du fait de la fermeture d'entreprises et des pertes d'emploi qui en résultent, les infrastructures restent toujours très concentrées. Pourtant, et en exagérant un peu, une start-up n'a besoin pour se développer que d'un ordinateur et de haut débit – les annonces du Président de la République en la matière sont ...

Consulter