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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire

Danièle Hérin Je vous remercie. Nous avons donc amélioré le mécanisme de financement de la recherche et approfondi les interactions entre le monde de la recherche et le monde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative. L'Assemblée a introduit et défini l'intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l'égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé. De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d'entrave à la tenue des débats organisés au sein d'une université et la possibilité de recruter des maîtres de conférences hors liste de qualification du ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire

Danièle Hérin Je m'exprime au nom des quatre rapporteurs du projet de loi : Philippe Berta, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan et moi-même. La commission mixte paritaire – CMP – qui s'est réunie la semaine dernière est parvenue à un accord sur la disposition du projet de loi de programmation de la recherche qui restait en discussion après une lecture du texte par chaque assemblée. Cet accord est le résultat d'échanges fructueux avec la rapporteure du Sénat, Laure Darcos, avec les membres de la CMP et avec le Gouvernement, qui nous ont permis d'aplanir les divergences et de vous proposer un texte qui retient les principaux apports de l'Assemblée et du Sénat et tient ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Danièle Hérin Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d'enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l'enseignement supérieur d'intégrer sans cesse de nouvelles connaissances. L'idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l'éducation, en ajoutant à l'intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Danièle Hérin Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l'amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l'enseignement supérieur ».

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Danièle Hérin Il vient préciser les attendus de la contractualisation des établissements publics de recherche avec l'État. Il prévoit ainsi que les contrats, qui prennent en compte l'ensemble des activités des établissements – pas uniquement la recherche – inscrivent l'implication de l'établissement concerné dans la politique de site de son territoire ou ses territoires d'implantation et font l'objet d'un compte rendu bisannuel d'exécution. Cela permettra à l'État de suivre et d'accompagner l'établissement sur la base des engagements et des objectifs indiqués dans ce contrat. L'amendement vient également modifier le code de l'éducation en conséquence.

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure générale

Danièle Hérin L'examen du texte en commission a d'ores et déjà permis aux députés de préciser et d'enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points. La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d'évaluer les différents dispositifs et l'engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé. Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées. Concernant l'évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longue date en consacrant comme autorité publique ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Danièle Hérin, rapporteure générale

Danièle Hérin « Il n'y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l'occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %. Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en renforçant ce secteur stratégique au service de son ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Danièle Hérin On peut analyser l'année 2020 comme un exercice de transition pour le budget de la recherche, alors qu'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite loi PPR, est en cours de préparation. Cette loi a vocation à s'appliquer à partir de 2021, après son examen au Parlement au premier semestre 2020 – j'y reviendrai tout à l'heure. Dans l'attente des orientations qui seront dégagées par ce texte, le présent budget s'inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents. Il poursuit l'important effort engagé depuis 2017 pour redresser les financements de la MIRES, la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Sur le seul périmètre de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Danièle Hérin

Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s'inscrit dans la continuité de l'engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018. Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S'agissant de l'enseignement supérieur, nos objectifs étaient d'accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d'améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l'autonomie des universités et de structurer les établissements d'enseignement supérieur dans le territoire. Le ...

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Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Pilotage de la recherche publique

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Danièle Hérin

Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d'intérêt des gouvernants. Aujourd'hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend l'essentiel des financements de la recherche publique, ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Danièle Hérin

Pour conclure, je considère que le travail de la commission sur ce texte a permis d'apporter deux avancées importantes. D'abord, le champ de la compétence assainissement a été précisé : elle intègre désormais de façon formelle la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Ensuite, le mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats mixtes a été assoupli pour les communautés d'agglomération. En conséquence, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Danièle Hérin

C'est pourquoi le texte de la proposition de loi aménage et assouplit la loi NOTRe en introduisant le mécanisme de la minorité de blocage. Il s'agit de prendre en compte la spécificité des communes rurales et de montagne, pour lesquelles le transfert peut induire plus de contraintes à cause d'une démographie ou d'une topographie bien spécifiques. Ces communes et celles qui le souhaitent pourront s'opposer au transfert des compétences si elles parviennent à constituer une minorité de blocage au sein de leur intercommunalité. Ce blocage doit intervenir avant le 1er juillet 2019. Il revêt en outre un caractère transitoire, puisque nous fixons la date butoir du ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2018 : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

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Danièle Hérin

La présente proposition de loi apporte une solution pragmatique et consensuelle à une question qui, depuis l'adoption de la loi NOTRe en 2015, a suscité de nombreux débats dans l'enceinte du Parlement et parmi les élus locaux. Ce texte revêt ainsi une grande importance politique pour nos territoires, notamment ruraux et montagnards. J'en ai pleinement conscience, étant moi-même élue dans l'Aude, une circonscription composée de nombreuses communes rurales et faiblement peuplées. Avec cette première proposition de loi, nous nous adressons donc en particulier aux élus des territoires isolés. Je souhaite ici saluer la méthode de concertation qui a été menée ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2018 : État au service d'une société de confiance

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Danièle Hérin

L'article 28 porte sur le regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, qui vise à structurer le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment pour remédier à son morcellement sur le territoire, rendre les établissements plus visibles et attractifs à l'international, et favoriser la coordination entre formation et recherche sur un territoire donné. Ces regroupements, créés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités – LRU – puis renforcés par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013, sont de trois types : fusion, communauté d'universités et ...

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