Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1087 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Bien heureusement !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Et les méchants Géorgiens ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il est où Raffarin ?
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Et les Chinois ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/05/2024
Vous avez présenté la CCAT comme une branche armée de l'UC, monsieur le Président : le ton est donné. Pour rappel, le Président de la République a reçu un représentant de cette « branche armée » durant les quelques heures qu'il a passées dans l'archipel, preuve qu'il juge cette organisation suffisamment légitime et représentative. Auparavant, il est vrai, de nombreux membres du Gouvernement et de la majorité avaient caricaturé et diffamé ce collectif dans les médias. Je déplore que votre communication entretienne cette stigmatisation. Était-il opportun d'employer des moyens aussi exorbitants, alors que la situation était parfaitement prévisible ? Des ...
Question orale du 28/05/2024 : Questions au gouvernement
Qu'ils se calment en face, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça fait plus de six ans que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ça fait deux minutes que vous nous faites la leçon, sans même qu'on sache pourquoi !
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Et ce que dit le procureur de la CPI, c'est une leçon de droit ?
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Et qui commet le génocide d'un peuple !
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
…en remettant sur les rails le processus de Nouméa…
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
C'est ce qu'ont demandé quatre présidents de régions dites ultramarines, des personnalités toutes désignées pour composer cette mission nécessairement transpartisane. Telles sont les conditions sine qua non d'un retour à la paix civile. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République saura-t-il pour une fois se hisser à la hauteur de la situation…
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Le président Macron part donc ce soir en Nouvelle-Calédonie pour y « installer une mission », sans plus de précision. Depuis le début de la crise, nous demandons la création d'une telle instance. Elle est indispensable après que le Gouvernement s'est totalement discrédité en prenant fait et cause pour le camp non indépendantiste. Toutefois, cette mission n'a pas de sens sans le report du Congrès ou le retrait du texte.
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
La répression n'y fera rien. Cent soixante et onze ans de colonisation n'ont pas réussi à briser les aspirations légitimes du peuple kanak à l'émancipation et à l'autodétermination. La seule voie raisonnable est celle du dialogue et du consensus, pour l'avenir du peuple calédonien dans son ensemble.
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Les conséquences de ce passage en force sont dramatiques et votre responsabilité est immense : les violences ont causé la mort de six personnes et en ont blessé plus d'une centaine. Tout ceci était prévisible. Depuis des mois, La France insoumise, mais aussi tous les spécialistes du sujet et toutes les personnalités politiques et associatives que nous avons rencontrées dans l'archipel, alertaient sur le caractère explosif de la situation. Fidèles à votre arrogance habituelle, vous avez passé outre et fait adopter votre réforme brutalement, avec les voix de l'extrême droite, au détriment de la paix civile et du processus de décolonisation en cours depuis ...
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Vous n'êtes plus en charge du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Nous en sommes donc réduits à tenter de comprendre ce qui peut bien se passer dans la tête d'Emmanuel Macron. L'adoption du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a mis le feu aux poudres dans ce territoire en proie à de graves difficultés sociales et économiques.
Question orale du 21/05/2024 : Situation en nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le Président de la République vient de vous désavouer !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
L'ONU considère l'archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie comme l'un des dix-sept territoires non décolonisés de la planète. Les Kanaks représentent 39 % de la population, mais 61 % des personnes les plus pauvres, 70 % des chômeurs, 90 % des détenus de la prison de Nouméa. Le rééquilibrage économique n'a pas eu lieu et les inégalités structurelles aggravent les difficultés sociales.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La nomination de Sonia Backès, chef des non-indépendantistes, au Gouvernement, puis la désignation du rapporteur Metzdorf, membre du même groupe, ont achevé de prouver que le Gouvernement ne cherche plus l'apaisement et le consensus, mais assume au contraire de vouloir mettre fin au processus de décolonisation, reniant ainsi quarante années de compromis politiques durement acquis.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…contre la demande des indépendantistes, qui l'ont massivement boycotté. Une abstention record de 56 % invalide la victoire du non, dont le score avait baissé entre les deux scrutins précédents.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
La première expression publique de ce changement a été sa décision d'organiser, en décembre 2021, le troisième référendum prévu par l'accord de Nouméa en pleine crise du covid et en plein deuil kanak,…
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Dans une perspective de décolonisation, il faut arrêter le peuplement français, ou du moins neutraliser ses effets électoraux, conformément au droit de l'ONU. Créer de manière unilatérale, comme ce texte vise à le faire, un corps électoral ouvert, équivaut à rouvrir les colonies de peuplement et renouer avec les stratégies historiques et étatiques de minorisation des Kanaks – c'est en tout cas ce que craignent ces derniers. Ce texte entérine également la rupture engagée par Emmanuel Macron avec l'impartialité de l'État, à laquelle tous les gouvernements précédents s'étaient pourtant tenus.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Après les avoir spoliés de leurs terres, la France les parque dans d'étroites réserves et les soumet à des restrictions de circulation ainsi qu'à des travaux forcés. Les Kanaks subiront cette situation inhumaine jusqu'à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l'indigénat. Dans les années 1970, les revendications indépendantistes se développent. En 1983, la déclaration de Nainville-les-Roches reconnaît d'une part le droit inné et actif des Kanaks à l'indépendance, d'autre part les victimes de l'histoire : manière d'affirmer que font partie de la collectivité calédonienne les personnes qui sont là sans l'avoir ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il y a 171 ans, la France s'appropriait par la violence un territoire mélanésien peuplé depuis plus de trois millénaires par les Kanaks. Dans ce qui est devenu une colonie de peuplement, les autochtones sont réduits au statut de sujets colonisés.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, que le Gouvernement nous demande d'adopter, est un avatar de cette civilisation coloniale décadente dont la Macronie partage l'état d'esprit, fait de mépris et de brutalité à l'égard de la souveraineté populaire.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Une civilisation qui s'avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. » Cet avertissement d'Aimé Césaire en introduction à son Discours sur le néocolonialisme – pardon, Discours sur le colonialisme – a pris ces derniers temps une résonance particulière.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il croit en la citoyenneté de résidence et au contrat politique qui nous lie les uns aux autres. Encore une fois, les débats touchant la citoyenneté calédonienne en construction sont riches d'enseignements pour notre citoyenneté, qui doit être aussi large que possible. Plus nous serons nombreux à prendre part aux débats nationaux, à la décision politique, plus la République sera forte. Je ne doute pas que le rapporteur votera pour cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernant les notions de citoyenneté et de nations calédoniennes, la définition du peuple calédonien, nous amènent à nous interroger sur notre propre citoyenneté, sur ce que signifie « faire nation française ». Contrairement à une idée reçue, la proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est magnifique !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d'un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d'un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez rejetées en disant que le projet de loi constitutionnelle est à prendre ou à laisser, tel qu'il est. Vous comprenez bien que de notre point de vue, en tant que députés, nous ne pouvons toucher ainsi à la Constitution, comme vous nous le demandez : ce n'est pas de cette manière que l'on traite la représentation nationale. En ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Il est lui aussi rédactionnel : le ministre, à défaut de répondre au fond de nos interpellations, pourra toujours le lire à la représentation nationale.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Je suis sûre que le ministre aura lu attentivement cet amendement, qui n'est pas rédactionnel : il s'agit d'une des nombreuses propositions que nous avons faites sur le fond. En effet, nous sommes opposés au texte, mais nous pensons qu'il serait ainsi bien mieux écrit, tant du point de vue de la rédaction que du contenu. Dans la version issue du Sénat, le texte prévoit que seul le Premier ministre puisse saisir les présidents des deux assemblées du Parlement pour leur faire constater l'existence d'un accord des parties prenantes. Nous proposons par le présent amendement d'élargir la possibilité de saisine aux présidents des groupes politiques et au président du ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Oui, c'est un amendement rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
…qui induisent des inégalités d'accès au suffrage, alors que vous les acceptiez quand vous étiez majoritaires au sein du Congrès. À l'époque, vous trouviez cela très démocratique. Votre point de vue est biaisé : la démocratie vous convient quand vous êtes majoritaires – ou quand vous avez la perspective de l'être –, puis cesse de vous convenir lorsque vous êtes dans l'opposition ; cela ne va pas.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Cet amendement rédactionnel me permet de revenir sur le débat précédent. Monsieur le rapporteur me contredira sans doute, mais je comprends qu'il considère que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, peut-être parce qu'il est composé d'une majorité d'indépendantistes, ne serait pas légitime ; que l'élection de ses représentants, selon des règles issues de l'accord de Nouméa – donc dans un cadre électoral restreint –, ne résulterait pas d'une expression démocratique. Serait-ce parce qu'en Nouvelle-Calédonie, vous appartenez vous-même à l'opposition ? Cette petite musique que j'entends me semble profondément discutable. Elle illustre le double jeu du ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est l'expression d'un mépris non seulement pour notre norme suprême, qui doit instituer des principes de fond, mais également pour le peuple calédonien.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous nous opposons à la méthode du Gouvernement qui, dans l'article 2, pose un ultimatum aux acteurs politiques calédoniens, en particulier aux indépendantistes. Cet article prévoit en effet que l'article 1er , qui modifie le corps électoral, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il est constaté qu'un accord portant sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est conclu entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Initialement, le Gouvernement avait laissé à ceux-ci jusqu'au 1er juillet 2024 pour aboutir à un tel accord ; le Sénat leur a donné une marge de manœuvre un peu plus grande en leur laissant jusqu'au dixième jour ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est l'un des éléments qui ont alimenté la défiance des indépendantistes. Vous avez présenté les raisons qui, d'après vous, ont conduit ceux-ci – qui ne sont pas tous kanak – à demander que l'on respecte le deuil. Il ne s'agit que de votre interprétation, qui repose sur votre positionnement de loyaliste, de non-indépendantiste. Vous avez évoqué une histoire qui est aussi la vôtre. Or, précisément, vous vous trouvez dans une situation de conflit d'intérêts : vous ne pouvez pas incarner l'impartialité qui était jusqu'ici la position tenue par l'État, et qui consistait à ne favoriser aucune partie aux dépens des autres. La nomination de Mme Backès ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Nous connaissons et reconnaissons tous l'histoire et l'identité calédoniennes du rapporteur. Cependant, son positionnement politique pose problème.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous êtes de parti pris !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
C'est hallucinant !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Malgré l'avis d'une partie essentielle à l'accord, vous avez maintenu une date qui a ensuite complètement délégitimé le processus.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
En 2019, le Premier ministre, donc l'État français, s'était engagé sur un calendrier, mais celui-ci a été remis en cause.
