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Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Cet amendement vise à appeler l'attention sur les ingérences étrangères suscitées par les réseaux sociaux. Je pense notamment aux soupçons qui pèsent sur le réseau social TikTok. Le Gouvernement a, l'année dernière, demandé l'interdiction de l'usage de TikTok et des applications récréatives sur les téléphones professionnels des agents publics. Le mois dernier, en raison de soupçons d'opération de manipulation de l'information et d'espionnage, la Chambre des représentants des États-Unis a voté une proposition de loi imposant à TikTok d'être cédé à un autre opérateur, non chinois, sous peine d'interdiction. La Commission européenne elle-même a ouvert ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s'assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d'application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d'ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas de camps.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J'ai entendu l'argument selon lequel la portée de ce texte est d'abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité du sujet, j'estime qu'il est absolument essentiel que la question du respect des droits humains fondamentaux soit incluse dans la proposition de loi…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Nous avons là un débat intéressant. Comme l'a rappelé la rapporteure, nous partageons l'objectif de consolider Ariane 6 et de préparer son successeur, Ariane 7. Il est tout de même ironique que votre amendement appelle l'Union européenne et les États membres de l'ESA à préparer cette succession : vous avez dit tout à l'heure que nous n'avions pas besoin de la coopération européenne en matière spatiale, et voilà que vous déposez un amendement qui dit l'inverse ! C'est un hommage que vous rendez aux arguments que nous avons développés. Nous ne voterons pas l'amendement pour les raisons avancées par la rapporteure, à savoir qu'il ne se rattache pas au cœur du ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu'il convient de se fixer, le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le secteur spatial.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Encore une fois, je regrette que vous ayez choisi de retirer cet amendement.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
De manière subreptice, la vérité a échappé de votre bouche. Nous découvrons ainsi votre projet : un renversement des alliances de la France en faveur de la Russie.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Vous avez bien entendu : il appelait à une équidistance entre notre allié et un pays qui mène une guerre abominable en Ukraine et attaque nos intérêts sur le plan informatique et informationnel.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
J'invite chacune et chacun à le consulter car, une fois n'est pas coutume, il nous donnait la vision du Rassemblement national en matière de politique étrangère : il appelait à une « équidistance » entre les États-Unis et la Russie.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Je déplore que le groupe Rassemblement national ait retiré l'amendement précédent, le n° 31, avant même qu'il soit défendu.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Il s'agit, dans la suite logique de l'amendement précédent, d'un amendement de précision rédactionnelle pour souligner l'importance de « la dépendance croissante à l'égard des données et des services spatiaux », encore une raison supplémentaire de voter la proposition de résolution de notre rapporteure.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
On ne peut penser l'une sans l'autre. Nous devons nous doter de champions européens innovants et compétitifs, capables de faire pièce à SpaceX – exemple qui a été donné au début de notre discussion. L'industrie américaine, qui a envoyé près de la moitié des lanceurs déployés dans l'espace en 2023, est en voie d'occuper une position hégémonique s'agissant des satellites, notamment dans le cadre des projets de constellation. Par conséquent, il est essentiel que les démarches que nous entreprenons permettent d'assurer notre souveraineté, notamment industrielle.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Il faut articuler la réflexion réglementaire que nous ouvrons en déposant une telle proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace avec une politique industrielle.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
…et des capacités qui existent en France pour relever les défis des minilanceurs et des microlanceurs – je pense au projet Maia d'ArianeGroup, qui sera, j'en suis certain, un des grands champions de l'avenir. Nous pouvons aussi être fiers des start-up françaises actives dans le domaine spatial, qui contribueront à l'innovation. Il n'y a aucune raison que l'innovation et les start-up soient réservées aux Américains, aux Chinois et aux puissances extra-européennes.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Cette prise de parole, comme les précédentes interventions concernant les accords de Séville, montre une triple méconnaissance. Méconnaissance du caractère européen de l'aventure spatiale qui a fait la force de l'industrie française et sans laquelle ArianeGroup n'aurait pas connu l'essor qui fut le sien. Méconnaissance des accords de Séville, qui ont sécurisé l'avenir d'Ariane 6 et nous éviteront de dépendre des fusées Soyouz, comme ce fut le cas dans le passé. Je ne doute pas que refuser de dépendre de la Russie constitue un objectif largement partagé dans cet hémicycle ! Méconnaissance, enfin, de notre force industrielle…
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Nous devons à présent passer aux actes : tel est l'objet de ce texte, qui vise à demander à l'Union européenne de se doter au plus vite d'une régulation ayant trait à l'espace, la LOS pouvant constituer en ce sens une base de travail précieuse. Cette régulation nous permettra de faire davantage valoir notre vision, nos standards, lors de l'élaboration des décisions et textes internationaux auxquels l'Union doit s'associer, notamment au sein des Nations unies. Elle devra être préparée avec le constant souci de la compétitivité de nos acteurs industriels, soumis à une concurrence extraeuropéenne impitoyable. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Concernant l'encadrement des activités spatiales, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l'espace constitue un bien commun mondial et afin que l'utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Nous pourrons dès lors, entre autres, développer et commercialiser de nouveaux lanceurs, tel Maia, le minilanceur réutilisable d'ArianeGroup, et répondre ainsi à une demande en forte croissance sans dépendre d'entreprises extraeuropéennes.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
…qui complètent le nouvel élan donné à la politique spatiale française. L'accord historique de Séville, conclu en novembre 2023, qui assure l'avenir d'Ariane 6, n'est qu'une étape : iI va falloir accroître les investissements dans notre filière industrielle, renforcer la coopération européenne et favoriser les commandes au sein de l'Union.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d'un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre sécurité dans l'espace comme sur Terre ; elle a ainsi procédé en novembre 2021 au lancement d'un missile antisatellite, provoquant la dispersion de nombreux débris spatiaux. La Chine, devenue un acteur spatial majeur, a notamment de très grandes ambitions au sujet de la Lune. Du côté des États-Unis, SpaceX, à l'origine de ...
Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Dans la droite ligne des mesures relatives à l'éco-PTZ présentes dans la loi de finances pour 2024, le prêt dont nous débattons sera véritablement collectif, car il sera contracté par le syndicat de copropriétaires et remboursé par les charges afférentes aux différents lots. Ainsi, un copropriétaire qui vendrait son lot ne serait plus redevable de l'emprunt. C'est pourquoi il me semble inopportun de prévoir un remboursement lors de la cession ; une telle opération serait sans objet. De plus, elle risque de créer un doute quant au caractère collectif de l'emprunt et d'en compliquer la mise en œuvre en pratique. Je propose donc de supprimer cette possibilité.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
…rappelons qu'il n'existe à la fin qu'un seul contribuable et qu'un seul citoyen. Il nous faut donc bâtir un constat partagé, notamment en matière financière. Je salue à ce titre la création par Thomas Cazenave et Bruno Le Maire du Haut conseil des finances publiques locales, qui doit nous permettre de tracer notre feuille de route. Plus que jamais, nous avons besoin d'une action commune entre l'État et les collectivités locales, partenariale et respectueuse en matière financière comme dans les autres matières.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Cela passe aussi par une coordination des investissements verts pour qu'État et collectivités locales atteignent ensemble, comme l'a rappelé le ministre délégué, les objectifs fixés par le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz. Nous devons élargir l'approche des budgets verts pour qu'ils nous servent de tableaux de bord et mieux distinguer la dette verte, c'est-à-dire la dette contractée au service de l'environnement et donc de l'avenir, de la dette brune. Je salue l'engagement très fort du ministre des comptes publics sur ces questions ; il y travaille en lien avec ses collègues Christophe Béchu et Dominique Faure et l'ensemble des acteurs. Cette coordination, dont nous ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Cette action partenariale entre État et collectivités locales que nous avons su entreprendre face à la crise économique, nous devons également la mettre en œuvre pour faire face à la crise écologique. Cela passe par le verdissement des crédits via le fonds Vert, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dont les crédits vont dorénavant s'élever à 2,5 milliards d'euros. De même, les crédits de la dotation biodiversité, créée par mon collègue Joël Giraud lorsqu'il était au Gouvernement, seront considérablement augmentés et portés à 100 millions d'euros. D'autres dotations de l'État – la dotation de solidarité rurale, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
En 2024, l'État sera encore au rendez-vous puisqu'il propose une forte hausse des crédits aux collectivités locales, en particulier pour les collectivités rurales et les autres collectivités les plus fragiles ; les concours financiers à destination des collectivités augmentent globalement – y compris, à nouveau, cela a été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de 220 millions d'euros après une augmentation historique en 2023.
Intervention en hémicycle le 20/10/2023 : Débat sur les finances locales
Les difficultés suscitées par la crise sanitaire et par la flambée des prix de l'énergie, et désormais par la hausse des taux d'intérêt, percutent à la fois l'État et les collectivités locales. Il est donc très important que ceux-ci agissent de concert pour protéger au mieux nos concitoyens sur tout le territoire. C'est ce que nous avons fait face aux turbulences économiques : l'État a répondu présent pour apporter son soutien aux collectivités et, comme l'a rappelé le ministre délégué, la situation financière de ces dernières est globalement satisfaisante – même si cela peut bien sûr varier selon les collectivités. Ainsi, en 2022, l'épargne brute ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Produit d'un dialogue constructif entre les organisations salariales et patronales, ce projet de loi apportera des avantages concrets à de très nombreux travailleurs : nous espérons donc que le dépassement des postures et des clivages auquel sont parvenus les partenaires sociaux se retrouvera dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Notre groupe était très attaché à la transcription de l'ANI : je tiens à remercier le Gouvernement, en particulier Olivier Dussopt, pour la rapidité et le scrupule avec lesquels elle a été opérée. Nous voterons avec détermination en faveur d'un texte visant à concrétiser l'engagement pris il y a un an par le Président de la République, puis par notre majorité, de généraliser le partage des bénéfices, et à soumettre les entreprises comptant plus de onze salariés au principe de justice qui veut que lorsqu'elles gagnent davantage, il convient que ceux qu'elles emploient gagnent davantage également.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires
Le secteur du logement affronte une crise à la fois conjoncturelle et structurelle, comme l'a rappelé ma collègue Sabrina Agresti-Roubache. Cette crise frappe de plein fouet les classes moyennes. Dans les métropoles comme Paris, ainsi que dans les zones touristiques, frontalières et autres zones tendues de notre pays, nombre de nos concitoyens des classes moyennes ne parviennent plus à accéder ni au logement social ni au logement privé. Cette crise met en péril la promesse d'ascension sociale et d'émancipation par le travail, dès lors que ce dernier ne garantit plus de pouvoir se loger avec sa famille à proximité de son lieu de travail, des services publics et des ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
L'amendement est également irrespectueux du dialogue social national, puisque nous devons défendre le partage de la valeur, non pas entreprise par entreprise, mais pour l'ensemble des entreprises françaises. Nous nous y attellerons au cours des prochaines semaines et nous vous donnons rendez-vous à ce moment-là pour défendre avec nous une grande ambition.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
En effet, le dialogue social doit inclure, outre la question de l'actionnariat salarié, le calendrier et les conditions de travail, toutes questions qui doivent être discutées avec les partenaires sociaux au sein de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Irrespectueux, tout d'abord, pour le dialogue social au sein d'EDF.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Malheureusement, cet amendement est doublement irrespectueux du dialogue social.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Je remercie le député Philippe Brun pour l'hommage qu'il rend, par son amendement, à l'accord national interprofessionnel, à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi Pacte, et au projet défendu par le Gouvernement et la majorité sur le partage de la valeur. Cette position ne se rencontre pas les jours sur les bancs du parti socialiste !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Mais retirez-les !
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…tantôt vous êtes pour leur maintien, chers collègues, tantôt vous ne l'êtes qu'à certaines conditions. Quand vous sentez que le débat vous échappe, vous essayez de changer de position. Défendre un projet flou et injuste, c'est votre droit, mais ne venez pas ensuite prétendre, comme certains d'entre vous l'ont fait, que vous défendez les catégories populaires ! Si on avait adopté les amendements que vous proposez, un salarié qui travaille dans un bureau chez EDF ou à la RATP aurait plus de droits qu'un ouvrier qui travaille la nuit ou fait les trois-huit. C'est donc tout le contraire de la justice sociale que nous voulons défendre avec ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Une fois n'est pas coutume, il a annoncé très clairement sa volonté de supprimer le compte pénibilité, qui bénéficie aux actifs qui travaillent de nuit ou dans des conditions difficiles, et que nous souhaitons au contraire renforcer. Mais, comme l'a souligné mon collègue Sylvain Maillard, dans le débat sur la suppression des régimes spéciaux qui nous occupe depuis hier, on ne comprend plus rien :…
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce débat sur la pénibilité et la suppression des régimes spéciaux est une belle occasion de mettre en lumière toutes les hypocrisies et contradictions du Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Si MaPrimeRénov' est un grand succès de ces dernières années, ce dispositif n'épuise pas la question du soutien à la demande, particulièrement en matière de rénovation globale. Certes, l'État ne peut pas tout subventionner, mais les ménages ne pourront pas tout avancer. Il nous faut donc des solutions innovantes. Deux enjeux me paraissent cruciaux. Premièrement, il faudrait rendre plus transparent le coût des travaux au moment de l'acquisition d'un logement pour qu'il puisse être pris en compte dans la négociation entre l'acheteur et le vendeur, ainsi que dans le modèle de financement. Faudrait-il, le cas échéant, dans les copropriétés, bloquer une certaine ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je le retire, madame la présidente. C'était un amendement de repli !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 3065 visant à rétablir l'article 22. Ils visent tous les deux à diviser par deux les délais de raccordement des installations renouvelables tels qu'ils sont prévus aujourd'hui dans le code de l'énergie. L'amendement n° 2778 vise à faire passer de deux à un mois le délai de raccordement pour les installations de puissance inférieur à 3 kilovoltampères ; l'amendement n° 3065 prévoit de le faire passer de dix-huit à neuf mois pour les autres installations. Je précise qu'en cas de difficultés techniques ou administratives particulières, les dérogations prévues dans le code de l'énergie continueront à ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mon amendement vise à aider le développement de cette filière en permettant le raccordement indirect des unités de production d'hydrogène renouvelable par électrolyse aux réseaux publics d'électricité, et leur raccordement direct à des ouvrages de production d'électricité renouvelable. Cela permettra d'établir une traçabilité de l'hydrogène ainsi produit et de développer la filière. Je précise que le surplus d'électricité renouvelable ainsi produit pourra être versé sur le réseau public d'électricité.
