Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose cette question au nom de mon collègue Philippe Bolo, nommée rapporteur de la commission des affaires économiques pour l'audition de Mme Laure de La Raudière, qui se déroule en ce moment. La crise que nous traversons actuellement augmente considérablement la vulnérabilité des entreprises. Dès lors, nous devons être d'autant plus vigilants quant à l'allongement des délais de paiement. Depuis le début de la législature, nous avons à plusieurs reprises adopté des dispositions qui permettent de lutter contre cette dérive. Tel fut notamment le cas avec la loi PACTE : sous l'impulsion du président Mignola, nous avons ...
On reconnaît un pays en crise à la façon dont le chômage sévit au sein de sa jeunesse. En temps de crise, les jeunes sont trop souvent les premières victimes des tensions économiques et sociales. Vous en avez pris la mesure, madame la ministre, puisqu'à la fin du mois de novembre, vous avez lancé, avec Sarah El Haïry, une plateforme dédiée à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi, qui s'inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune 1 solution » Ce plan, doté d'une enveloppe de plus de 6 milliards d'euros, ne peut emporter que mon entière adhésion. Néanmoins, en tant que député du Val-d'Oise, je ne puis que constater que la précarité de notre ...
Il vise à répondre à la situation très particulière des communes qui connaissent un déséquilibre structurel de leurs finances en raison de prêts toxiques et qui, dans le cadre d'un plan de redressement, sur le conseil de la cour régionale des comptes, ont augmenté leur taux de taxe d'habitation. Une commune de ma circonscription est concernée et sans doute, chers collègues, est-ce aussi le cas chez nombre d'entre vous. En suivant le Conseil d'État, cette commune a engagé en 2016 un plan de redressement, qui comporte des économies importantes et une hausse de fiscalité de 5 % en 2017 et en 2019. Lorsque nous avons entamé la suppression de la taxe ...
David Corceiro Je m'exprime ici au nom de M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui a formulé un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont connu ces derniers mois, davantage encore que la majorité des Français, des circonstances hors du commun et particulièrement difficiles. Les inégalités socio-économiques, et notamment la fracture numérique, se sont fortement révélées ; elles ont aggravé le risque de décrochage scolaire des enfants et des adolescents. Pour faire face à ces besoins exceptionnels nés des ...
C'est le moins qu'on puisse dire !
Madame Panot, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, je ne peux me retrouver dans votre argumentation. Ce texte, qui vise à la simplification des normes, est en effet indispensable, car les Français sont sidérés par l'inflation normative. Bien au contraire de votre position, mon groupe propose de procéder tous les ans à cet exercice de simplification, qui concerne tous les secteurs – entreprises, agriculture et instances administratives – , et nous sommes en particulier attachés au toilettage de la politique publique. Nous ne voterons donc pas votre motion de rejet préalable.