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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Ordre du jour de la prochaine séance

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David Habib, président

David Habib Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à minuit, je vais lever la séance.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 15.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 19 de Mme Christine Pires Beaune est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, inscrite sur l'article 1er.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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David Habib, président

David Habib La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.

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David Habib, président

David Habib La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation

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David Habib, président

David Habib L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation afin de protéger les classes moyennes et populaires et de mieux redistribuer les richesses (nos 3409 rectifié, 3874).

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib L'ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée. Sauf si Stakhanov devait reprendre vie ce soir avec vous, monsieur le secrétaire d'État, je propose une suspension de séance de cinq minutes, le temps que votre remplaçant prenne place au banc des ministres pour représenter le Gouvernement pour l'examen du prochain texte.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 18, qui tend à supprimer l'article 9.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement no 17, qui tend à supprimer l'article 8.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement no 16, tendant à supprimer l'article 7.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement no 15, tendant à supprimer l'article 6.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 40 Contre 28

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib Sur l'amendement no 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement no 14, tendant à supprimer l'article 5.

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 42 Contre 28

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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David Habib, président

David Habib Sur l'amendement no 13, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 13, tendant à supprimer l'article 4.

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