David Habib Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. La séance est levée.
David Habib En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à minuit, je vais lever la séance.
David Habib La parole est à Mme Valérie Rabault.
David Habib La parole est à M. François Ruffin.
David Habib La parole est à Mme Perrine Goulet.
David Habib La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
David Habib Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib Quel est l'avis de la commission ?
David Habib La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 15.
David Habib Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 19 de Mme Christine Pires Beaune est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib La parole est à Mme Perrine Goulet.
David Habib La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, inscrite sur l'article 1er.
David Habib J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
David Habib La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
David Habib La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
David Habib La parole est à M. David Corceiro.
David Habib La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian.
David Habib La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
David Habib La parole est à M. François Ruffin.
David Habib La parole est à Mme Patricia Lemoine.
David Habib La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
David Habib La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
David Habib La parole est à Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
David Habib L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation afin de protéger les classes moyennes et populaires et de mieux redistribuer les richesses (nos 3409 rectifié, 3874).
David Habib La séance est reprise.
David Habib La séance est suspendue.
David Habib L'ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée. Sauf si Stakhanov devait reprendre vie ce soir avec vous, monsieur le secrétaire d'État, je propose une suspension de séance de cinq minutes, le temps que votre remplaçant prenne place au banc des ministres pour représenter le Gouvernement pour l'examen du prochain texte.
David Habib La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 18, qui tend à supprimer l'article 9.
David Habib La parole est à M. Julien Borowczyk.
David Habib Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib Quel est l'avis de la commission ?
David Habib La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement no 17, qui tend à supprimer l'article 8.
David Habib Merci, chère collègue.
David Habib La parole est à Mme Annie Chapelier.
David Habib La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
David Habib Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib Quel est l'avis de la commission ?
David Habib La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement no 16, tendant à supprimer l'article 7.
David Habib La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement no 15, tendant à supprimer l'article 6.
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 40 Contre 28
David Habib Je mets aux voix l'amendement no 14.
David Habib Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib Quel est l'avis de la commission ?
David Habib Sur l'amendement no 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement no 14, tendant à supprimer l'article 5.
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 42 Contre 28
David Habib Je mets aux voix l'amendement no 13.
David Habib Quel est l'avis du Gouvernement ?
David Habib Quel est l'avis de la commission ?
David Habib Sur l'amendement no 13, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 13, tendant à supprimer l'article 4.