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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020

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David Lorion

insiste sur le besoin d'un plan d'urgence. Face à la crise, les collectivités supportent à elles seules les frais supplémentaires qu'engendre cette situation inédite. Le député suggère l'instauration d'un fond de solidarité entre les grandes surfaces et les petits commerces alimentaires. Enfin, l'ingéniosité et l'esprit d'initiative dont ont fait preuve nombre d'entreprises pourrait également permettre de relancer les sociétés locales même s'il faut pour cela promouvoir une forme de “favoritisme” de la production locale. Le député évoque aussi la nécessité pour nombre d'entreprises de travaux publics de bénéficier d'avenants à leurs contrats publics ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020

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David Lorion

fait état de la situation sanitaire à La Réunion qui compte 350 cas positifs dont 41 hospitalisations et aucun décès. Il sera important de procéder à un dépistage massif de la population pour envisager le bon déroulement du déconfinement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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David Lorion

De l'avis quasiment général, ce projet de loi va dans le bon sens. Néanmoins, pourriez-vous préciser les mesures visant à assouplir son application dans les départements d'outre-mer, où toutes les filières de traitement et de recyclage ne sont pas présentes, notamment en Polynésie française, dans l'océan Indien ou aux Antilles ? Nous devons exporter une partie de ces déchets en Europe alors que, dans les pays voisins – par exemple, en Afrique du Sud, pour La Réunion –, des filières de traitement existent, en particulier pour l'amiante. Assouplirez-vous les possibilités d'exportation des déchets, notamment issus du secteur du bâtiment ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2019

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David Lorion

Mon intervention porte sur le programme 123 et plus particulièrement l'action « logement ». S'il est une année où il n'aurait pas fallu que les crédits du logement baissent, c'est bien celle-ci. Vous avez organisé, en tout début d'année, la conférence du logement en outre-mer. Pourtant, la ligne budgétaire unique (LBU) diminue de 30 millions d'euros en crédits de paiement. Parler de sous-consommation, de décaissements révélant des défauts de pilotage, de problèmes d'ingénierie et de mise en oeuvre des projets me laisse dubitatif. Puisque vous venez de dire qu'en cas de difficulté, il faut procéder à une évaluation, peut-être est-ce l'occasion d'évaluer ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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David Lorion

Chers collègues, vous n'appréhendez pas, selon moi, toute la difficulté de la situation. Outre-mer, la France ne compte pas que des intérêts : des Français à part entière vivent aussi sur ces territoires, mais dans des conditions qui seraient jugées inadmissibles et insupportables dans n'importe quelle autre région métropolitaine. Un rappel tout simple : l'île de La Réunion est devenue française avant le Nord-Pas-de-Calais, Nice ou la Savoie. La France ne s'arrête pas au continent européen : elle est aussi formée des outre-mer. Alors que dans un territoire d'outre-mer, le niveau de vie moyen est inférieur de 30 % à la moyenne nationale, les prix des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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David Lorion

Je veux faire comprendre à mes collègues qu'en réalité, l'amendement de M. Max Mathiasin ne vise pas à subventionner des produits de grande consommation mais des biens qui vont entrer dans une chaîne de transformation. Cela revient à soutenir l'emploi local, à faire en sorte que, localement, on puisse importer des produits moins chers pour baisser le prix des produits transformés localement et faire travailler des jeunes dans les entreprises de transformation. C'est un amendement qui ne conduit pas à dépenser de l'argent stérilement, mais à soutenir l'économie locale. Il faut bien importer des marchandises pour pouvoir les transformer localement et, plus on ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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David Lorion

L'aide au fret dont on parle ici ne concerne pas les marchandises de grande consommation, mais les produits qui vont être transformés localement. L'aide au fret est de 50 %, ce qui est important pour pérenniser l'industrie locale de la transformation. Dans les territoires ultramarins se sont en effet développés des imports substitution ; autrement dit, ces territoires importent des produits qu'ils vont transformer localement, ce qui développe l'emploi. Ce n'est donc pas une aide à l'acquisition de marchandises qu'on trouve dans les commerces, ce qui serait tout à fait malvenu, car cela concurrencerait une part de la production locale, mais une aide au fret de produits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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David Lorion

Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2020 sont en baisse par rapport à 2019, que ce soit pour les crédits de paiement, qui s'élèvent à 2,4 milliards d'euros au lieu de 2,5 milliards d'euros environ l'an dernier, soit une baisse de 6,45 %, ou pour les autorisations d'engagement, qui accusent une baisse de 3,9 % La mission « Outre-mer » comporte deux programmes : le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les crédits sont en diminution, et le programme 123 « Conditions de vie outre-mer », qui porte essentiellement sur le logement. La mission a vocation à soutenir les programmes gouvernementaux en direction du développement économique et social et de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

David Lorion Comme l'amendement précédent, celui-ci ponctionne des crédits consacrés aux dépenses de personnel du ministère, déjà largement réduits par le projet de loi de finances, comme vous êtes nombreux à l'avoir fait remarquer. Je serais évidemment favorable à une augmentation des crédits de financement de la prime, car c'est une bonne mesure, mais seulement si le gage est levé lors de la séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

David Lorion Cet amendement ponctionne les crédits de l'action 08 du programme 217, qui assure la rémunération des personnels oeuvrant pour les politiques du programme « Infrastructures et services de transport ». Il revient à supprimer des postes sur une politique publique qui perdra déjà 227 ETP en 2020. J'y suis donc défavorable. Évidemment, si le Gouvernement acceptait de lever le gage en séance publique, je serais en mesure d'émettre un avis favorable.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

David Lorion Je connais évidemment l'IFRECOR, qui doit effectivement pouvoir disposer de moyens suffisants. Il convient de noter que la protection des récifs coralliens n'est pas bénéfique seulement pour la biodiversité, mais aussi dans la prévention de risques naturels comme les tsunamis ou l'érosion des côtes. Mais il m'est difficile de valider une ponction sur les crédits des fonctions juridiques du ministère. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

David Lorion Sur l'OFB, l'ambiguïté a été levée puisque les chiffres ont été annoncés. Nous avons auditionné le préfigurateur de l'OFB, qui nous a fait comprendre que si, au moment de la fusion qui a conduit à la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'État avait décidé de sanctuariser les budgets et les effectifs, pour la création de l'OFB ce n'est clairement plus le cas puisqu'il n'y a ni préservation des effectifs, ni préservation du budget, et qu'il sera sans doute très difficile de remplir toutes les missions sur le terrain. Il y a aussi le problème des parcs nationaux, qui ne sont pas complètement intégrés dans l'OFB. Or dans certaines ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2019

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David Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

David Lorion Vous avez été destinataire de mon projet de rapport, je ne reviendrai donc que sur ses éléments les plus saillants. Avant tout, et en forme de propos général, j'aimerais insister sur le moment charnière dans lequel nous nous trouvons. La prise de conscience de l'urgence écologique et climatique n'a jamais été aussi partagée. Elle dépasse désormais les débats d'experts, mobilise les jeunes et constitue actuellement le socle des politiques publiques. Au moment où nous analysons ce projet de loi de finances, nous devons transformer les discours en actes et vérifier que ces actes se déclinent en lignes budgétaires traduisant concrètement la priorité donnée à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2019

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David Lorion

Les conditions météorologiques en outre-mer sont difficilement comparables avec celles du continent. Pensez-vous que la diminution du nombre de personnels et des moyens pourrait être compensée par une automatisation de la prévision notamment en outre-mer, là où existent des phénomènes extrêmes et des cyclones ? Le centre national spécialisé dans les cyclones dans l'océan Indien, qui se trouve à l'île de La Réunion, va-t-il déménager à l'île Maurice ? C'est une inquiétude très forte pour les personnels du centre météorologique de La Réunion. Le centre d'alerte au tsunami qui se trouve aujourd'hui dans l'océan Indien va-t-il être rapatrié à Toulouse ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/06/2019

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David Lorion

Monsieur le président, Madame la ministre, je viens d'entendre une date pour la fin de la conférence logement, notamment à la mi-juillet. On vous a envoyé différents rapports, notamment sur des hypothèses de travail, concernant notamment l'accession sociale. Nous n'avons pas encore eu de retour. On souhaitait échanger avec vous, mais avant, évidemment que vous nous transfériez le rapport final. Ma question ne portait pas exactement là-dessus, parce qu'on aura l'occasion d'échanger sur le logement social, qui est un pan de l'économie qui s'effondre aujourd'hui, notamment à La Réunion. Je souhaitais vous interroger sur l'agriculture à La Réunion. Se joue dans les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2019

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David Lorion

L'article 3 du projet de loi tend à fermer les centrales au charbon d'ici à 2022 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de la production d'électricité de la France continentale. Je n'ai pas vu de dispositifs spécifiques aux territoires d'outre-mer. Or je pense que les usines thermiques réunionnaises qui utilisent du charbon, par exemple, doivent aussi se tourner vers d'autres sources d'énergie, comme le bois : la bagasse, produite localement, est déjà utilisée. Aujourd'hui, le mix énergétique de La Réunion comprend 38 % de charbon. Il n'est pas question de l'outre-mer dans le texte, on ne sait donc pas à quelle date les usines ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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David Lorion

Mon amendement CD1680 vient d'être défendu : il s'agit simplement de trouver une AOM qui pourvoie au service lorsqu'une autre autorité ne met pas en oeuvre cette organisation des transports.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2019

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David Lorion

S'il est des territoires dans lesquels l'ANCT devrait trouver sa place facilement, ce sont bien les départements d'outre-mer, qui sont des territoires extrêmement fragiles. Or un certain nombre d'agences, actuellement, ne fonctionnent pas dans ces territoires. Ainsi, dans l'Hexagone, l'ANAH finance les aides aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, alors que son intervention, dans les départements d'outre-mer, ne concerne que les travaux de réhabilitation engagés par les propriétaires bailleurs. L'agence reporte sur le budget du ministère des outre-mer les aides aux propriétaires occupants. Or vous savez sans doute que, pour ce ministère, il est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2018

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Ma question a déjà été posée par M. Serge Letchimy. Elle portait sur l'exclusion des sucres spéciaux et des départements d'outre-mer du champ de l'accord avec le Mercosur.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2018

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David Lorion

Le mariage quelque peu forcé de l'AFB et de l'ONCFS s'est fait par ordonnance et sera effectif le 1er janvier 2020. Vous nous avez dit que vous iriez outre-mer. C'est bien, mais vous savez que l'outre-mer est constitué d'un archipel de territoires, continentaux ou insulaires. C'est précisément ce qui lui confère sa très grande biodiversité – sans parler des espaces maritimes, notamment les aires marines protégées des Terres australes et antarctiques, dans lesquelles, comme vous le savez en votre qualité de directeur du Muséum national d'histoire naturelle, on trouve de très nombreuses espèces, comme la légine, ou encore des langoustes. Comment pouvons-nous ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2018

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David Lorion

Dans le cadre de la réflexion sur la cohésion des territoires, il y a une anomalie concernant l'enseignement maritime. Il existe douze lycées professionnels maritimes sur l'ensemble du littoral métropolitain, qui scolarisent 1 900 étudiants, dont 100 étudiants préparant un brevet de technicien supérieur (BTS). En outre-mer, il existe des centres agréés – qui comptent 600 élèves chacun – mais aucun lycée professionnel. Rappelons les budgets : 20 millions d'euros pour les lycées professionnels et seulement 720 000 euros pour les centres agréés outre-mer. Quand on sait que l'outre-mer permet à la France d'être le deuxième pays du monde en termes de zone ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018

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David Lorion

Madame la ministre, nous ne nous sommes pas réveillés pour rien ce matin : après avoir bataillé pendant un an, vous rétablissez l'APL-accession pour le logement social. La nouvelle est de taille ! Le budget des outre-mer a augmenté de 22 %. Mais nous savons bien que cette augmentation est financée par des suppressions d'avantages fiscaux liés à la TVA NPR, pour 100 millions d'euros, et à l'abattement d'impôt sur le revenu, pour 70 millions d'euros. Et vous avez ajouté récemment une nouvelle taxation du rhum, qui rapportera quelque 30 millions d'euros, soit un total de 200 millions d'euros en moins sur le budget de l'outre-mer. La vérité, c'est qu'il n'y a pas ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/09/2018

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David Lorion

Comptez-vous aller jusqu'à un taux de 1,5 % ou 2 % pour permettre un meilleur encadrement dans les entreprises ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/09/2018

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David Lorion

Je vous remercie à mon tour, monsieur le secrétaire d'État, pour votre présentation synthétique dont les annonces nous font froid dans le dos… Vous nous avez annoncé, en quelques minutes, que vous nous priviez, dans le cadre de la mission budgétaire, d'environ 170 millions d'euros, anciennement répartis entre l'abattement fiscal outre-mer destiné à accroître l'attractivité du territoire et la TVA non perçue récupérable (NPR) inscrite dans un cadre juridique qui permettait aux entreprises de bénéficier d'une forme de subvention lors d'un investissement. Vous transférez ces montants dans un fonds exceptionnel d'investissement, qui sera inscrit dans la loi de ...

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