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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, je souhaite souligner à quel point la mesure que vous avez annoncée, consistant à renforcer le crédit d'impôts en le faisant passer de 30 % à 40 % afin de favoriser le tournage de films étrangers en France, est positive. Je peux me tromper, mais j'ai l'impression que cette mesure s'inscrit en droite ligne de la stratégie mise en oeuvre pour les films d'animation il y a un an et demi, ayant également consisté à faire passer le crédit d'impôt de 30 % à 40 %. Une mesure similaire, au profit cette fois de la filière du jeu vidéo, est-elle envisagée ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Denis Masséglia

Le sujet dont nous débattons aujourd'hui est d'une grande importance, et il nous appartient en particulier de légiférer pour garantir la protection des enfants qui sont sollicités pour ces vidéos. Il s'agit notamment de s'assurer que la rémunération à laquelle donnent lieu leurs prestations leur reviendra bien lorsqu'ils seront majeurs. Je me réjouis donc que la commission se soit saisie du sujet pour combler le vide juridique actuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'intelligence artificielle. Rappelons que les investissements dans les start-up s'élevaient à 15,2 milliards de dollars en 2017 au niveau mondial, dont environ la moitié étaient réalisés par la Chine et 32 % par les États-Unis. On devine ce qu'il reste, malheureusement, pour les autres pays du monde. Nous travaillons actuellement à une stratégie européenne, mais elle se heurte à la volonté de chaque pays d'être leader, nous le voyons avec le système de combat aérien du futur (SCAF), sur lequel Allemands et Français veulent avoir la mainmise. Pour contrer la volonté de chaque pays de tirer la couverture à soi, ne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Denis Masséglia

Nous avons adopté il y a quelques jours le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d'armement du futur et à construire l'Europe de la défense. À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l'OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l'Europe est nécessaire. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Denis Masséglia

Je suis très impressionné, mon général, de me trouver face à vous, qui avez été en 1995 le dernier soldat français à charger à la baïonnette ! Ayant eu la chance, dans un passé très récent, de travailler en tant qu'ingénieur chez Thales Communications & Security, j'ai vu revenir du Sahel des véhicules qui, après quelques mois passés dans le désert, étaient dans un état de délabrement qui en dit très long sur la difficulté des conditions d'intervention de nos forces armées. Je dis ma reconnaissance à nos soldats, à toutes les personnes qui sont sur le terrain et aussi à ceux qui travaillent pour nos armées. Quel est votre avis sur le moral de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Denis Masséglia

Pour rebondir sur la remarque de madame la présidente, je dirai que la réciprocité vaut dans les deux sens : si les Chinois ne souhaitent pas venir à notre niveau d'ouverture, rien ne nous empêche de nous mettre au leur. Sur ce point, nous devons être dynamiques et avancer. Le déficit commercial français s'améliore : alors qu'il était, en 2018, de 41,8 milliards d'euros pour la même période, il s'établit à 36,5 milliards d'euros pour les huit premiers mois de cette année. Tout jeune politique que je suis – mais, comme le dit Corneille, « aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années » –, je répondrai en quelques chiffres aux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Denis Masséglia

Je vais retirer mon amendement pour modifier le terme de « VIE senior » dans mon exposé sommaire : nous visons non pas les personnes en fin de carrière mais les retraités. Nous souhaitons qu'ils puissent faire profiter les entreprises des fruits de leur expérience.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Denis Masséglia

Cet amendement vise, dans le prolongement de la mission d'information que j'ai réalisée sur la diplomatie économique, à financer un programme de volontariat international en entreprise (VIE) senior, à titre expérimental. Il s'agirait d'expérimenter le dispositif pour une vingtaine de personnes, sur une région donnée, avant d'envisager son développement à une plus grande échelle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Denis Masséglia

Je souhaite d'abord féliciter mon collègue Buon Tan pour la qualité de ses travaux et les résultats qu'il a obtenus avec des budgets qui ont permis la mise en place des nouveaux outils numériques, plateforme et gestion de la relation client ou CRM (Customer Relationship Management). Nous le devons principalement à lui. La mise en place de Team France Export dans les régions est une réussite, avec le guichet unique pour toutes les entreprises qui souhaitent se lancer à l'export. Il n'empêche qu'il reste actuellement aujourd'hui la zone blanche que sont les entreprises qui ne pensent pas naturellement à se tourner vers l'export. Je pense plutôt aux petites ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Denis Masséglia

Puisque vous vous êtes rendu, monsieur le rapporteur, à Bucarest, en Roumanie, permettez-moi de rappeler que le ministère de la culture a créé un jeu vidéo intitulé Romanica, qui vaut ce qu'il vaut mais qui a pour vocation précisément de promouvoir la langue française dans les pays de langue romane. Je rappelle également qu'une entreprise française a conçu une visite virtuelle de sites tels que Palmyre ou Mossoul, qui ont été détruits. Je cite ces exemples, car nous nous focalisons sur l'audiovisuel extérieur – qui est certes l'objet de votre rapport – alors que nous devrions nous ouvrir à d'autres actions qui contribuent au rayonnement de la France ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Denis Masséglia

Nous examinons les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Or, on a beaucoup parlé des médias, un peu du livre, mais très peu des industries culturelles.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Le choix d'établir une taxe nationale sur certains services numériques est motivé par l'échec que nous rencontrons actuellement, compte tenu de la règle de l'unanimité en matière fiscale, dans la recherche d'un accord sur un dispositif européen. Ce dispositif national a pour but de faire bouger les lignes. Par ailleurs, la question de la fiscalité du secteur numérique est au coeur du projet « BEPS » (base erosion and profit shifting) de l'OCDE – c'est même l'action 1 parmi les quinze identifiées – et, compte tenu notamment des évolutions de la position des États-Unis, nous pouvons espérer une issue favorable dans quelques mois. Mais ce choix d'un ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/04/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Permettez-moi de revenir sur les enjeux internationaux qui entourent l'imposition des grandes entreprises du numérique. Seule une action menée à l'échelle internationale pourra venir à bout des stratégies par lesquelles certains acteurs utilisent les différences entre les législations fiscales pour alléger leur charge d'imposition. En mars 2018, la Commission a proposé deux directives qui ont suscité de fortes attentes et esquissaient une oeuvre fiscale ambitieuse ; plus largement, elles permettaient à l'Europe d'affirmer sur la scène internationale son identité empreinte de justice fiscale. Afin de se donner toutes les chances de succès, l'approche retenue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia Je compléterai ce qui vient d'être dit en répétant que l'Europe a déjà tenté de mettre en oeuvre les dispositions que nous examinons, mais qu'elle s'est heurtée à l'opposition de quatre pays, dans un domaine qui requiert l'unanimité. C'est donc l'OCDE qui s'est à présent chargée du sujet et espère aboutir en 2020. Pour en revenir à l'amendement, vous proposez de renforcer les critères qui justifient l'inscription d'un État ou d'une juridiction sur la liste nationale des États et territoires non coopératifs. Je comprends vos motivations pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale et, croyez-moi, je les partage. Nous avons d'ailleurs accompli ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia Par cet amendement, le groupe de La France insoumise nous propose d'introduire sans tarder dans notre droit fiscal le concept d'établissement stable numérique virtuel. Ce concept a été formalisé par la Commission européenne, afin de répondre aux facilités de délocalisation des bases fiscales dont bénéficient tout particulièrement les entreprises de l'internet, lesquelles créent de surcroît de la valeur grâce au travail gratuit des internautes qui leur livrent sans contrepartie leurs données. L'amendement reprend les critères techniques proposés par la Commission européenne et, sur son orientation générale, je ne peux qu'être d'accord. Je me félicite ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia Le Gouvernement a pris l'engagement que la taxe que nous allons voter sera limitée dans le temps. En effet, une fois que les travaux de l'OCDE seront finalisés, que les accords entre les différents pays auront abouti et qu'une taxe internationale aura été mise en place, elle se substituera à notre taxe nationale. Il s'agit donc de suivre chaque année l'avancement des négociations menées au sein de l'OCDE, pour, le moment venu, acter la suppression des mesures sur lesquelles l'Assemblée nationale va se prononcer dans les jours qui viennent.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia L'objectif de mon amendement AE4 est de faire un bilan annuel des travaux menés par l'OCDE sur à la mise en place d'une taxation internationale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia Monsieur David, vous avez parlé de 500 millions d'euros, mais Bercy avance plutôt le chiffre de 400 millions d'euros la première année. J'ai demandé plusieurs fois la liste des entreprises concernées, pour savoir dans quelle mesure elles seraient impactées et obtenir une estimation de la somme qu'elles auraient à verser. Je n'ai malheureusement pas eu de réponse. Je suis donc dans l'incapacité de pouvoir vous apporter aujourd'hui des éléments chiffrés quant à l'impact de cet impôt sur les entreprises françaises, et même sur l'ensemble des entreprises. J'entends beaucoup parler de taxer les entreprises américaines. Mais il ne s'agit pas de taxer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis

Denis Masséglia D'attribut essentiel des souverainetés nationales, la fiscalité est devenue, comme vous l'avez dit, madame la présidente, un objet central de la diplomatie. La fiscalité de l'économie numérique – économie par essence mobile, interconnectée et mondialisée – est, à plus forte raison encore, un enjeu international. Il était donc légitime que notre commission se saisisse pour avis de l'article 1er du présent projet de loi, tendant à instituer une taxe sur certains services numériques. Le développement du secteur numérique bouleverse l'économie mondiale avant de bouleverser les systèmes fiscaux. Des entreprises nées il y a quelques décennies ou quelques ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Tout d'abord, permettez-moi de remercier mon collègue Benoit Potterie, qui, une fois de plus, a fait un travail extraordinaire. On parle à tort de « taxe GAFA ». Nous ne tapons pas sur les GAFA ; nous ne sommes pas contre les États-Unis. Il s'agit d'une taxe sur les services numériques et portant sur deux aspects, en l'occurrence les revenus liés, d'une part, à la publicité et, d'autre part, aux market places – les places de marché. S'il vous plaît, utilisez donc des termes adéquats : il est important de se focaliser sur les services numériques. J'entends dire que la France est isolée. Je dirais plutôt, pour ma part, qu'elle est en position de leader. On ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Attention de ne pas confondre l'AEMF, qui est installée à Paris depuis 2011, et l'ABE qui a été concernée par le tirage au sort. Les deux sujets sont liés par la question de l'attractivité de la place parisienne. Depuis 18 mois, nous travaillons à améliorer l'attractivité de la place parisienne, à travers l'instauration de la flat tax ou de l'uniformisation de l'impôt sur les sociétés de façon à être dans la moyenne européenne. Il y a une vraie stratégie gouvernementale dans ce but. Concernant le statut, ce sont des fonctionnaires internationaux dont le statut est proche de celui des diplomates. Ils n'ont pas l'immunité diplomatique mais une immunité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia J'ai entendu vos arguments qui sont très intéressants et qui appellent effectivement un débat sur la régulation des marchés et sur la place de la finance au sein de l'Europe, du monde et de nos entreprises. Ce n'est simplement pas le sujet de la présentation que j'ai faite. Je ne parle que de l'AEMF, et des règles relatives à son installation sur notre territoire. Le débat auquel vous appelez n'a pas sa place aujourd'hui, mais doit plutôt avoir lieu dans le cadre de la campagne des élections européennes, où chacun pourra mettre en avant sa vision sociétale.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Je donnerai simplement quelques chiffres pour aller dans ce sens : avec le Brexit, ce sont 3500 emplois directs et 10 000 à 30 000 emplois indirects qui seraient relocalisés à Paris. Il faut aussi regarder de façon pragmatique ce qui se passe et ne pas laisser notre place aux autres pays de l'Union européenne.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je n'ai jamais dit que nous ratifions maintenant cet accord à cause du Brexit. Cet accord a mis du temps à être mis en oeuvre parce qu'il y a eu différentes étapes, dont la plus longue a été la finalisation de quelques points par rapport au protocole n° 7. Vous parlez par ailleurs de la prochaine crise financière, puis que c'est souvent une question de cycle. Je rappelle que nos banques sont sous le régime de Bâle III, qui est quand même assez restrictif. Il s'agit d'un accord qui vise à définir les fonds propres et à limiter les risques des banques. Je vous invite à regarder ce qui se passe outre-Atlantique, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Concernant les abus, c'est l'autorité elle-même qui va les pointer. Concernant la deuxième question, certains Britanniques travaillant au sein de l'AEMF ont déjà demandé la nationalité française.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Aujourd'hui, l'AEMF a un rôle de conseil et n'a nullement la capacité d'imposer des règles sur ce sujet, ce qui est plutôt le rôle des autorités nationales des pays représentés au sein de cette entité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia L'accord qui est présenté est conforme au protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, qui est la base de l'installation de l'AEMF à Paris. On ne peut pas revenir sur cet accord européen, et il faut voir cela dans une vision globale et non franco-française.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Denis Masséglia, rapporteur

Denis Masséglia Vous parlez de chance à propos de l'Autorité bancaire européenne. Il s'agit vraiment de chance puisque le vote final, entre Paris et Dublin, avait donné une égalité et a dû être tranché par tirage au sort en faveur de Paris. Concernant les privilèges, ils sont inhérents à toutes les institutions installées sur le territoire européen. Il y a des privilèges fiscaux, puisque ces personnes travaillent dans un cadre européen. La TVA est également concernée, ainsi que la possibilité d'importer et d'exporter certains biens. Il y a aussi une immunité juridique.

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