Cela n'a rien à voir avec l'amendement en discussion !
Au terme de près d'un an de procédure législative, nous nous retrouvons pour adopter définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quinze jours, fut – à l'image du travail mené par les parlementaires depuis l'été dernier – le lieu d'échanges nourris et passionnés. À l'issue de plusieurs heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus à un accord : la CMP est conclusive. L'ambition de ce texte est claire : mieux protéger nos concitoyens, nos entreprises, nos enfants et notre démocratie. Il s'inscrit notamment dans le prolongement de plusieurs ...
Excellents députés !
Je suis donc favorable à l'amendement, à condition de porter le délai de remise du rapport à six mois, pour permettre au Gouvernement de rédiger un document de qualité et de mener l'ensemble des travaux nécessaires. Je ne sais pas si c'est possible – peut-être une suspension de séance est-elle nécessaire –, mais nous devons pouvoir avancer pour répondre aux besoins des outre-mer.
…que nous portions le délai à six mois, pour permettre à l'administration d'effectuer le travail nécessaire et de nous faire le retour le plus efficace possible.
Je suis évidemment favorable à cet excellent amendement, qui met en avant les spécificités des outre-mer. Parce qu'il me semble très important de laisser le temps à l'administration d'intégrer ces propositions dans le rapport et qu'un délai de trois mois ne me semble pas suffisant ,
Très bon amendement !
Parler de démocratie avec Jean-Luc Mélenchon, ça fait bien sourire !
Je ne reviendrai pas sur les retombées positives d'un tel projet – elles ont déjà été longuement présentées. Je tiens seulement à saluer tous les élus locaux et nationaux, en particulier ma collègue Laetitia Saint-Paul, dont l'engagement sur ce sujet trouve aujourd'hui un aboutissement. Ce texte est le résultat concret d'un travail de long terme, mené en lien étroit avec les acteurs locaux, au service des territoires.
À Saumur, voilà trente ans que les élus, quelle que soit leur couleur politique, travaillent à l'installation d'un casino.
C'est en tant qu'élu du Maine-et-Loire, territoire voisin du Saumurois, que je m'exprime ce soir. .
C'est tout simplement le règlement de l'Assemblée !
Faute d'un tel travail, nous risquons de voir les taux auxquels nous empruntons augmenter fortement, avec le risque de devoir effectuer des choix compliqués, aux lourdes conséquences pour les Français. Nous devons à nos concitoyens d'être clairs sur nos priorités, à savoir répondre aux défis et urgences de ce siècle. Les grandes transitions sont, entre autres, d'ordre écologique, numérique ou encore démographique : c'est vers elles que nous devons concentrer notre énergie, notre temps, notre responsabilité.
Notre objectif n'est pas de faire plaisir à l'Union européenne ; il est simplement d'œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc pour affermir notre souveraineté.
…n'a rien d'une démarche utopiste si l'on s'en tient à ce travail en responsabilité.
Tendre à faire passer notre déficit public sous la fameuse barre des 3 %…
…mais d'œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc de notre avenir.
Je redis donc que loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d'investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l'accompagnement des plus fragiles, ce qui n'est pas incompatible avec le fait de contenir nos dépenses. Dans cette perspective, nous trouvons à nos côtés un gouvernement guidé par ce devoir : Première ministre, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre délégué chargé des comptes publics doivent chacun être salué pour leur ...
La caricature est présente des deux côtés de l'hémicycle !
Loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d'investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l'accompagnement des plus fragiles…
« Cette leçon vaut bien une attaque à la démocratie, sans doute. / L'électeur, honteux et confus, / Jura, comme en 33, qu'on ne l'y prendrait plus. »
« Le Pen s'en saisit, et dit : Mon bon monsieur, / Apprenez que tout flatteur / Vit aux dépens de celui qui l'écoute. »
…« Hé ! bonjour, monsieur l'électeur. / Que vous êtes joli ! que vous me semblez avoir peur ! / Sans mentir, vos difficultés, / C'est la faute aux immigrés. / Vous êtes pourtant l'hôte de ces bois. / À ces mots, l'électeur est pris d'effroi ; / Et, pour montrer son choix, / Il ouvre sa main, laisse tomber sa voix. »
« Maître électeur, dans une démocratie ébréchée, / Tenait en ses mains un suffrage. / Maître Le Pen, par l'odeur alléchée, / Lui tint à peu près ce langage : » …
, « Le corbeau et le renard » lui sied à merveille.
Quant au Rassemblement national
« Nuit et jour à tout venant / J'usais de mon droit à l'oisiveté, ne vous déplaise. / Vous glandiez, j'en suis fort aise / Eh bien ! manifestez maintenant. »
« Que faisiez-vous quand le chômage était à son plus bas niveau ? / Dit-elle à cette emprunteuse. »
« Les riches vous paieront, lui dit-elle, / Avant l'août, suivant mon idéal / Intérêt et principal. La travailleuse n'est pas prêteuse, / C'est là son moindre défaut. »
Pour La France insoumise, je propose « La cigale et la fourmi ». « La LFiste ayant chanté / Tout l'été, / Se trouva fort dépourvue / Quand les factures furent venues : / Pas un seul petit morceau / De lentilles corail ou bio. / Elle alla crier famine / Chez la travailleuse, sa voisine, / La priant de lui payer / Quelques taxes pour subsister / Jusqu'à l'élection nouvelle. »
…me font penser à l'œuvre de Jean de La Fontaine. Trois cent cinquante ans plus tard, ses fables décrivent avec une grande justesse certaines postures observées dans cet hémicycle.
Voyez-vous, chers collègues, les attitudes caricaturales de LFI et du RN…
Pour le second, le Rejet national, il s'effectue en stigmatisant certains de nos concitoyens et en supprimant l'immigration. Charmants programmes !
…il s'opère en stigmatisant les personnes qui réussissent et en supprimant les riches.
Pour la première, La France irresponsable ,…
qui ont en commun d'appeler continuellement et inlassablement à de nouvelles dépenses. Finalement, c'est sur le financement que porte la seule différence entre LFI et le RN.
Il est certain que faire preuve de prudence financière et de sérieux budgétaire suscite beaucoup moins d'enthousiasme que les propositions émises aux deux extrémités de cet hémicycle ,
Si les taux d'intérêt restent à leur niveau actuel, il s'élèvera à 74 milliards d'euros en 2027, mais s'ils augmentent de deux points par rapport aux estimations, il atteindra plus de 100 milliards d'euros. Imaginez donc ce qu'il en serait si nous acceptions sans sourciller ce que certains proposent ici.
Ce projet de loi de programmation des finances publiques dresse un constat très clair : en 2023, le coût de la dette est de 38 milliards d'euros.
Maîtriser les dépenses, ce n'est pas seulement faire preuve de responsabilité financière, c'est également protéger notre nation, défendre notre souveraineté et éviter que nos enfants ne deviennent les créditeurs de notre absence de courage.
Cette période étant derrière nous, il est impératif de revenir à notre ambition initiale de réduire le déficit.
La priorité devait évidemment être donnée à la protection de l'emploi et des personnes les plus fragiles – comme toujours mais cette fois-ci, et à juste titre, quoi qu'il en coûte. Que les députés qui n'étaient pas favorables aux aides destinées aux boulangers ou aux restaurateurs lèvent la main !
En 2020, nous avons été frappés de plein fouet par la pandémie de covid-19, qui a inévitablement donné un coup de frein à notre ambition de réduire le déficit.
Je me permettrai d'ailleurs de vous rappeler que c'est sous cette majorité, en 2018, que notre pays est sorti de la procédure de déficit excessif lancée par la Commission européenne.
Fort heureusement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 proposé par le Gouvernement présente une trajectoire claire, visant à réduire le déficit. C'est un projet de loi responsable, qui s'inscrit dans la continuité de l'action menée par la majorité présidentielle depuis 2017.
Selon les économistes de La France insoumise, donc, plus de dépenses équivaut à moins de déficit. Étrange calcul ! Une question me brûle les lèvres : pourquoi ne pas prévoir encore plus de dépenses, pour – soyons ambitieux – effacer carrément la dette ?
Pour certains, très à gauche et très bruyants, ce déficit n'est pas un problème ; au contraire, il serait la solution. Rappelons qu'en 2022, leur leader proposait 250 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, dépenses qui, selon lui, rapporteraient 267 milliards.