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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail… Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Et merci, monsieur Aubert, d'avoir fait de la publicité à La République en marche. C'était très sympa.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je compte sur votre indulgence envers ma proposition : on dit toujours « oui » au dernier amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Le député que je suis est toujours à la recherche du consensus : je suis donc prêt à retirer mon amendement, persuadé que les deux pas que j'ai faits vers vous vous permettront de faire un pas vers moi à l'occasion de mon prochain amendement !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je reviens avec un amendement « objectivable » ! Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes. Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l'appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je retire mon amendement en considération du fait que ces données ne sont pas objectivables. Je compte bien en conséquence que votre avis sera favorable à mon amendement no 23, que nous allons examiner bientôt et qui est, lui, objectivable !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs. L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vidéastes en ligne de moins de 16 ans, dont l'activité est considérée comme du travail. Il est proposé d'aligner le statut de ces enfants dits « youtubeurs », jusqu'alors quasiment inexistant, sur celui déjà existant des enfants du spectacle. Il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, la majorité est très attachée à la préservation des moyens de la sécurité civile. C'est ainsi que les véhicules des sapeurs-pompiers ne sont plus soumis aux péages des autoroutes. Seront-ils concernés, de même que les véhicules des forces de l'ordre, par cette augmentation en 2020 ou les années suivantes ?

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

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Denis Masséglia, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il s'agit d'un accord de siège classique, visant à assurer le bon fonctionnement de cet organisme. Ses dispositions sont à la fois analogues à celles des autres accords de siège, et conformes au droit de l'Union européenne. Elles n'entraînent aucune conséquence juridique en droit interne, l'installation, à Paris, de l'AEMF, organisme entièrement financé par l'Union européenne, ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Tiens, le Rassemblement national ne défend pas ses amendements… Ils ne pensent qu'à la campagne des européennes, sans doute !

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia C'est un enjeu international. La France et ses soldats sont au rendez-vous. Le texte que nous examinons aujourd'hui en séance publique concerne la juste imposition des grandes entreprises et est aussi, à ce titre, un enjeu international. Car seule une action menée au niveau mondial permettra de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, qui mine les recettes des États. Après la ratification de la convention multilatérale de l'OCDE destinée à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, dite « BEPS », s'attaquer aux spécificités de l'économie numérique, qui exacerbent le phénomène d'érosion des bases fiscales, relevait ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia En préambule, je veux rendre hommage au médecin capitaine Marc Laycuras, mort pour la France la semaine dernière au Mali et qui reçoit, à quelques centaines de mètres de nous, dans la cour de l'Hôtel national des Invalides, un hommage national. Le médecin capitaine est né le 12 janvier 1989 à Cholet, ville de ma circonscription. Je tiens à saluer sa mémoire, son sacrifice et l'engagement de nos soldats au service de la France et contre les groupes terroristes.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Denis Masséglia

Pas de coercition, mais de l'incitation : j'ai bien entendu. Cela tombe bien : le présent amendement est incitatif. Il vise plus précisément à proposer aux médecins de s'installer dans les zones où ils sont peu nombreux. À Cholet, ville de 50 000 habitants, 4 000 personnes sont à la recherche d'un médecin.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Denis Masséglia

Nous avons supprimé le numerus clausus à l'article 1er : c'est une excellente nouvelle pour nos territoires sous-dotés – je songe à la ruralité et aux villes de taille moyenne tels que Cholet. Toutefois, les premiers effets de la mesure ne se feront sentir que dans dix ans ; il est donc nécessaire de trouver des solutions d'ici là. Comme beaucoup d'entre vous, je pense, je reçois chaque semaine des dizaines de sollicitations à ce sujet. Chacun – État, collectivités locales, médecins, ARS – doit pouvoir prendre ses responsabilités. L'amendement propose une piste de travail : les médecins désireux de s'implanter dans une région donnée seraient ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Denis Masséglia

Le Gouvernement avait donné un avis de sagesse. Je lui demande d'en faire de même maintenant, puisque le sujet est identique. Il faut savoir que l'Allemagne et le Royaume-Uni ont respectivement augmenté le financement de ce secteur de 50 millions et de 20 millions d'euros. Soyons logiques : continuons à aider les industries numériques et culturelles du futur !

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Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Denis Masséglia

Cet amendement visait à aider les entreprises d'effets visuels numériques à être compétitives dans ce secteur industriel très mondialisé et concurrentiel. Un montant de 20 millions d'euros a été mis sur la table. Mais, dans le même temps, nous supprimons le financement de 900 000 euros des entreprises d'effets visuels numériques interactives. Au total, nous ajoutons 20 millions d'euros et nous en enlevons 900 000 pour le secteur.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Denis Masséglia

Je maintiens mon amendement. Le CIJV bénéficie aux grands groupes tandis que le FAJV est plutôt tourné vers les TPE, les PME et les entreprises innovantes, comme je le disais tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Denis Masséglia

Mes chers collègues, je veux vous donner deux chiffres. Le premier : 50 millions d'euros. C'est le montant que le gouvernement allemand vient d'annoncer, il y a quelques heures, pour la création en 2019 d'un fonds d'aide aux jeux vidéo. Le second : 900 000 euros. C'est le montant de l'abondement annuel de la direction générale des entreprises – DGE – au fonds d'aide au jeu vidéo, que vous prévoyez de mettre en gestion extinctive. Il y a un mois, le Président de la République s'adressait aux start-up de la French Tech à la station F, les encourageant à prospérer. À cette fin, il reconnaissait lui-même la nécessité d'un écosystème de financement. Or ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Denis Masséglia

Il existe aujourd'hui une procédure qui soumet à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les investissements qui seraient de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique et aux intérêts de la défense nationale. Cette procédure, qui a notamment été utilisée par le passé dans le dossier STX, est cependant aujourd'hui peu dissuasive et n'est pas adaptée aux technologies d'avenir. L'article 55 permet d'élargir le contrôle de l'État à de nouveaux secteurs stratégiques – intelligence artificielle, drones, stockage des données – et de renforcer les pouvoirs d'injonction du ministère de l'économie pour modifier ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Denis Masséglia

Comme l'a annoncé le Premier ministre le 23 février dernier, il était nécessaire de mener une réforme des dispositifs d'accompagnement à l'export, pour une utilisation plus efficace de nos moyens. Le choix du Gouvernement, que je soutiens et que j'ai pu exposer dans le cadre de ma mission d'information sur la diplomatie économique, dont je vous encourage à lire le rapport, est de mettre à la disposition des régions un guichet unique rassemblant Business France et les chambres de commerce et d'industrie pour identifier et préparer les entreprises à l'export et tout particulièrement les primo-exportateurs. Le présent article modifie la gouvernance de Business ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Denis Masséglia

Actuellement, les entreprises sont tenues d'accomplir leurs formalités – création, modification et cessation d'activité – auprès d'un réseau de sept CFE. Cela représente 1 400 CFE dans l'ensemble du territoire. Cela crée de la complexité pour les entreprises et entraîne des coûts de gestion importants pour effectuer les quelque 3 millions de formalités réalisées chaque année dans ces CFE. Place à la modernité et à l'efficience ! Cet article va créer un guichet unique électronique. La création d'entreprise pourra se faire depuis son domicile, sans attente, sans déplacement et sans doublon de transmission d'informations. Bien sûr, nous veillons dans ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Denis Masséglia

Cet amendement est corrélé avec mon passé et avec les problématiques que j'ai pu y rencontrer. Dans le cas de catastrophes naturelles ou d'épisodes climatiques particulièrement extrêmes, comme dans ceux de crises sanitaires bouleversant profondément le marché à l'échelle d'un territoire, du pays ou du continent européen, il conviendra que les producteurs ne se voient jamais, en cas de défaut de livraison ou de diminution qualitative ou quantitative des produits livrés, infliger de pénalités, sous quelque forme que ce soit.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Denis Masséglia

Dans la pratique, trop de contrats sont signés avec des tarifs d'achat satisfaisants, mais avec des coûts annexes, comme le transport, le packaging ou bien d'autres, qui peuvent conduire à des baisses de rémunération pour le producteur. Ces coûts sont souvent illisibles, flous et variables. Il convient que la loi prévoit de les faire inscrire dans les contrats afin que les producteurs aient toutes les informations à leur disposition sur les gains réels qu'ils seront amenés à toucher.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

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Denis Masséglia

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, 600 milliards d'euros : c'est la part estimée des profits réalisés par les entreprises multinationales qui seraient chaque année délocalisés de manière artificielle dans des centres offshore, soit 40 % de leurs bénéfices ; ce montant, c'est aussi la richesse nationale de l'Argentine, vingtième PIB mondial. Ces 600 milliards d'euros sont soustraits aux administrations fiscales de pays développés ou émergents pour être rapatriés dans des pays à la fiscalité plus ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2018 : Lutte contre la manipulation de l'information

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Denis Masséglia

Je voudrais réagir à deux arguments avancés par les députés siégeant à droite de l'hémicycle. Le premier concerne la République. La République repose sur l'égalité : il faut faire en sorte que chaque jeune puisse avoir accès à l'éducation, quand bien même ses parents ne sont pas capables de la lui apporter. Nous devons être égalitaires, faire en sorte que chacun de nos enfants ait la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires à l'analyse de l'information. Le deuxième concerne les jeunes, qui se détournent des médias traditionnels pour aller vers de nouveaux médias. Ce n'est pas parce qu'ils n'aiment pas les journaux ou parce qu'ils sont ...

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