Cela n'a rien à voir avec l'amendement en discussion !
Au terme de près d'un an de procédure législative, nous nous retrouvons pour adopter définitivement le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. La commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quinze jours, fut – à l'image du travail mené par les parlementaires depuis l'été dernier – le lieu d'échanges nourris et passionnés. À l'issue de plusieurs heures de discussion, députés et sénateurs sont parvenus à un accord : la CMP est conclusive. L'ambition de ce texte est claire : mieux protéger nos concitoyens, nos entreprises, nos enfants et notre démocratie. Il s'inscrit notamment dans le prolongement de plusieurs ...
Excellents députés !
Je suis donc favorable à l'amendement, à condition de porter le délai de remise du rapport à six mois, pour permettre au Gouvernement de rédiger un document de qualité et de mener l'ensemble des travaux nécessaires. Je ne sais pas si c'est possible – peut-être une suspension de séance est-elle nécessaire –, mais nous devons pouvoir avancer pour répondre aux besoins des outre-mer.
…que nous portions le délai à six mois, pour permettre à l'administration d'effectuer le travail nécessaire et de nous faire le retour le plus efficace possible.
Je suis évidemment favorable à cet excellent amendement, qui met en avant les spécificités des outre-mer. Parce qu'il me semble très important de laisser le temps à l'administration d'intégrer ces propositions dans le rapport et qu'un délai de trois mois ne me semble pas suffisant ,
Je tiens à souligner la responsabilité dont le Gouvernement fait preuve en cette période compliquée et à lui apporter tout mon soutien. Beaucoup sont prompts à proposer des dépenses sans chercher comment les financer. Quand on réduit les dépenses de l'État, très souvent, le nombre de fonctionnaires baisse et des territoires ruraux sont affectés, alors que ce n'est presque jamais le cas des administrations centrales. Le Gouvernement peut-il s'engager à stabiliser les effectifs dans nos hôpitaux et nos écoles et à réserver leur baisse éventuelle aux administrations centrales et aux services régionaux ou départementaux ?
Il s'agit de mettre en adéquation le titre avec les amendements précédents.
Les PME sont souvent les premières à payer et les dernières à l'être. Nous considérons que la proposition de la Commission repose sur des principes efficaces pour lutter contre les retards de paiement. Un abaissement du délai maximal de paiement à 30 jours sans dérogations aurait des effets sectoriels désastreux. C'est en particulier le cas pour les activités saisonnières, les secteurs où l'écoulement des stocks est particulièrement long ou encore le secteur du livre. Une telle mesure restreindrait en effet l'accès à une offre éditoriale vaste et porterait atteinte à la diversité culturelle.
Cette proposition de résolution européenne est très importante car elle a vocation à accompagner les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sur leurs difficultés de trésorerie qui représentent un coût de 12 milliards par an. Ce sont donc des sommes importantes pour des structures qui ont parfois des rentabilités relativement faibles. Nous savons par ailleurs que les délais de paiement représentent souvent une des raisons des faillites des entreprises. Nous ne souhaitons pas une suppression complète de la proposition. Nous souhaitons seulement revenir sur l'article 3 qui nous paraît être celui qui pose le plus de difficultés, comme ...
Très bon amendement !
Parler de démocratie avec Jean-Luc Mélenchon, ça fait bien sourire !
Je ne reviendrai pas sur les retombées positives d'un tel projet – elles ont déjà été longuement présentées. Je tiens seulement à saluer tous les élus locaux et nationaux, en particulier ma collègue Laetitia Saint-Paul, dont l'engagement sur ce sujet trouve aujourd'hui un aboutissement. Ce texte est le résultat concret d'un travail de long terme, mené en lien étroit avec les acteurs locaux, au service des territoires.
À Saumur, voilà trente ans que les élus, quelle que soit leur couleur politique, travaillent à l'installation d'un casino.
C'est en tant qu'élu du Maine-et-Loire, territoire voisin du Saumurois, que je m'exprime ce soir. .
C'est tout simplement le règlement de l'Assemblée !
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec notre collègue du groupe La France insoumise. La TVA sur la billetterie sportive est à 5,5 %, ce qui représente un manque à gagner pour l'État de 70 millions, et elle n'est pas bornée ; la TVA sur la billetterie culturelle est aussi à 5,5 %, elle représente un manque à gagner pour l'État de 315 millions, et elle n'est pas bornée. La TVA sur la billetterie e-sportive ne représente que 185 000 euros. Soit on borne tout, soit on ne borne rien, mais soyons logiques !
Je propose de revenir à la rédaction que nous avions adoptée en première lecture, qui prévoyait d'appliquer, sur les billets d'entrée aux compétitions de jeux vidéo, le même taux de TVA que sur la billetterie sportive et culturelle.
Faute d'un tel travail, nous risquons de voir les taux auxquels nous empruntons augmenter fortement, avec le risque de devoir effectuer des choix compliqués, aux lourdes conséquences pour les Français. Nous devons à nos concitoyens d'être clairs sur nos priorités, à savoir répondre aux défis et urgences de ce siècle. Les grandes transitions sont, entre autres, d'ordre écologique, numérique ou encore démographique : c'est vers elles que nous devons concentrer notre énergie, notre temps, notre responsabilité.
Notre objectif n'est pas de faire plaisir à l'Union européenne ; il est simplement d'œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc pour affermir notre souveraineté.
…n'a rien d'une démarche utopiste si l'on s'en tient à ce travail en responsabilité.
Tendre à faire passer notre déficit public sous la fameuse barre des 3 %…
…mais d'œuvrer pour assurer le financement de notre dette, donc de notre avenir.
Je redis donc que loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d'investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l'accompagnement des plus fragiles, ce qui n'est pas incompatible avec le fait de contenir nos dépenses. Dans cette perspective, nous trouvons à nos côtés un gouvernement guidé par ce devoir : Première ministre, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre délégué chargé des comptes publics doivent chacun être salué pour leur ...
La caricature est présente des deux côtés de l'hémicycle !
Loin de ces postures caricaturales, la majorité présidentielle travaille avec responsabilité pour trouver un équilibre complexe mais indispensable : nous devons continuer d'investir dans nos services publics, dans les transitions écologique et numérique, dans l'accompagnement des plus fragiles…
« Cette leçon vaut bien une attaque à la démocratie, sans doute. / L'électeur, honteux et confus, / Jura, comme en 33, qu'on ne l'y prendrait plus. »
« Le Pen s'en saisit, et dit : Mon bon monsieur, / Apprenez que tout flatteur / Vit aux dépens de celui qui l'écoute. »
…« Hé ! bonjour, monsieur l'électeur. / Que vous êtes joli ! que vous me semblez avoir peur ! / Sans mentir, vos difficultés, / C'est la faute aux immigrés. / Vous êtes pourtant l'hôte de ces bois. / À ces mots, l'électeur est pris d'effroi ; / Et, pour montrer son choix, / Il ouvre sa main, laisse tomber sa voix. »
« Maître électeur, dans une démocratie ébréchée, / Tenait en ses mains un suffrage. / Maître Le Pen, par l'odeur alléchée, / Lui tint à peu près ce langage : » …
, « Le corbeau et le renard » lui sied à merveille.
Quant au Rassemblement national
« Nuit et jour à tout venant / J'usais de mon droit à l'oisiveté, ne vous déplaise. / Vous glandiez, j'en suis fort aise / Eh bien ! manifestez maintenant. »
« Que faisiez-vous quand le chômage était à son plus bas niveau ? / Dit-elle à cette emprunteuse. »
« Les riches vous paieront, lui dit-elle, / Avant l'août, suivant mon idéal / Intérêt et principal. La travailleuse n'est pas prêteuse, / C'est là son moindre défaut. »
Pour La France insoumise, je propose « La cigale et la fourmi ». « La LFiste ayant chanté / Tout l'été, / Se trouva fort dépourvue / Quand les factures furent venues : / Pas un seul petit morceau / De lentilles corail ou bio. / Elle alla crier famine / Chez la travailleuse, sa voisine, / La priant de lui payer / Quelques taxes pour subsister / Jusqu'à l'élection nouvelle. »
…me font penser à l'œuvre de Jean de La Fontaine. Trois cent cinquante ans plus tard, ses fables décrivent avec une grande justesse certaines postures observées dans cet hémicycle.
Voyez-vous, chers collègues, les attitudes caricaturales de LFI et du RN…
Pour le second, le Rejet national, il s'effectue en stigmatisant certains de nos concitoyens et en supprimant l'immigration. Charmants programmes !
…il s'opère en stigmatisant les personnes qui réussissent et en supprimant les riches.
Pour la première, La France irresponsable ,…
qui ont en commun d'appeler continuellement et inlassablement à de nouvelles dépenses. Finalement, c'est sur le financement que porte la seule différence entre LFI et le RN.
Il est certain que faire preuve de prudence financière et de sérieux budgétaire suscite beaucoup moins d'enthousiasme que les propositions émises aux deux extrémités de cet hémicycle ,
Si les taux d'intérêt restent à leur niveau actuel, il s'élèvera à 74 milliards d'euros en 2027, mais s'ils augmentent de deux points par rapport aux estimations, il atteindra plus de 100 milliards d'euros. Imaginez donc ce qu'il en serait si nous acceptions sans sourciller ce que certains proposent ici.
Ce projet de loi de programmation des finances publiques dresse un constat très clair : en 2023, le coût de la dette est de 38 milliards d'euros.
Maîtriser les dépenses, ce n'est pas seulement faire preuve de responsabilité financière, c'est également protéger notre nation, défendre notre souveraineté et éviter que nos enfants ne deviennent les créditeurs de notre absence de courage.
Cette période étant derrière nous, il est impératif de revenir à notre ambition initiale de réduire le déficit.