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Résultats 1 à 50 sur 179 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, je souhaite souligner à quel point la mesure que vous avez annoncée, consistant à renforcer le crédit d'impôts en le faisant passer de 30 % à 40 % afin de favoriser le tournage de films étrangers en France, est positive. Je peux me tromper, mais j'ai l'impression que cette mesure s'inscrit en droite ligne de la stratégie mise en oeuvre pour les films d'animation il y a un an et demi, ayant également consisté à faire passer le crédit d'impôt de 30 % à 40 %. Une mesure similaire, au profit cette fois de la filière du jeu vidéo, est-elle envisagée ?

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail… Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, afin qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par ce texte.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Et merci, monsieur Aubert, d'avoir fait de la publicité à La République en marche. C'était très sympa.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je compte sur votre indulgence envers ma proposition : on dit toujours « oui » au dernier amendement.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Le député que je suis est toujours à la recherche du consensus : je suis donc prêt à retirer mon amendement, persuadé que les deux pas que j'ai faits vers vous vous permettront de faire un pas vers moi à l'occasion de mon prochain amendement !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je reviens avec un amendement « objectivable » ! Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes. Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l'appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je retire mon amendement en considération du fait que ces données ne sont pas objectivables. Je compte bien en conséquence que votre avis sera favorable à mon amendement no 23, que nous allons examiner bientôt et qui est, lui, objectivable !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

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Denis Masséglia

Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs. L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vidéastes en ligne de moins de 16 ans, dont l'activité est considérée comme du travail. Il est proposé d'aligner le statut de ces enfants dits « youtubeurs », jusqu'alors quasiment inexistant, sur celui déjà existant des enfants du spectacle. Il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/02/2020

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Denis Masséglia

Le sujet dont nous débattons aujourd'hui est d'une grande importance, et il nous appartient en particulier de légiférer pour garantir la protection des enfants qui sont sollicités pour ces vidéos. Il s'agit notamment de s'assurer que la rémunération à laquelle donnent lieu leurs prestations leur reviendra bien lorsqu'ils seront majeurs. Je me réjouis donc que la commission se soit saisie du sujet pour combler le vide juridique actuel.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'intelligence artificielle. Rappelons que les investissements dans les start-up s'élevaient à 15,2 milliards de dollars en 2017 au niveau mondial, dont environ la moitié étaient réalisés par la Chine et 32 % par les États-Unis. On devine ce qu'il reste, malheureusement, pour les autres pays du monde. Nous travaillons actuellement à une stratégie européenne, mais elle se heurte à la volonté de chaque pays d'être leader, nous le voyons avec le système de combat aérien du futur (SCAF), sur lequel Allemands et Français veulent avoir la mainmise. Pour contrer la volonté de chaque pays de tirer la couverture à soi, ne ...

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Intervention en hémicycle le 17/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Denis Masséglia

Monsieur le ministre, la majorité est très attachée à la préservation des moyens de la sécurité civile. C'est ainsi que les véhicules des sapeurs-pompiers ne sont plus soumis aux péages des autoroutes. Seront-ils concernés, de même que les véhicules des forces de l'ordre, par cette augmentation en 2020 ou les années suivantes ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2019

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Denis Masséglia

Nous avons adopté il y a quelques jours le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et celui de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande en matière de transport tactique aérien. Cet accord contribuera à accompagner les systèmes d'armement du futur et à construire l'Europe de la défense. À un moment où nul ne peut ignorer la crise que traverse l'OTAN, on voit bien que le renforcement des coopérations militaires au sein de l'Europe est nécessaire. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Denis Masséglia

Je suis très impressionné, mon général, de me trouver face à vous, qui avez été en 1995 le dernier soldat français à charger à la baïonnette ! Ayant eu la chance, dans un passé très récent, de travailler en tant qu'ingénieur chez Thales Communications & Security, j'ai vu revenir du Sahel des véhicules qui, après quelques mois passés dans le désert, étaient dans un état de délabrement qui en dit très long sur la difficulté des conditions d'intervention de nos forces armées. Je dis ma reconnaissance à nos soldats, à toutes les personnes qui sont sur le terrain et aussi à ceux qui travaillent pour nos armées. Quel est votre avis sur le moral de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Denis Masséglia

Pour rebondir sur la remarque de madame la présidente, je dirai que la réciprocité vaut dans les deux sens : si les Chinois ne souhaitent pas venir à notre niveau d'ouverture, rien ne nous empêche de nous mettre au leur. Sur ce point, nous devons être dynamiques et avancer. Le déficit commercial français s'améliore : alors qu'il était, en 2018, de 41,8 milliards d'euros pour la même période, il s'établit à 36,5 milliards d'euros pour les huit premiers mois de cette année. Tout jeune politique que je suis – mais, comme le dit Corneille, « aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années » –, je répondrai en quelques chiffres aux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Denis Masséglia

Je vais retirer mon amendement pour modifier le terme de « VIE senior » dans mon exposé sommaire : nous visons non pas les personnes en fin de carrière mais les retraités. Nous souhaitons qu'ils puissent faire profiter les entreprises des fruits de leur expérience.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Denis Masséglia

Cet amendement vise, dans le prolongement de la mission d'information que j'ai réalisée sur la diplomatie économique, à financer un programme de volontariat international en entreprise (VIE) senior, à titre expérimental. Il s'agirait d'expérimenter le dispositif pour une vingtaine de personnes, sur une région donnée, avant d'envisager son développement à une plus grande échelle.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Denis Masséglia

Je souhaite d'abord féliciter mon collègue Buon Tan pour la qualité de ses travaux et les résultats qu'il a obtenus avec des budgets qui ont permis la mise en place des nouveaux outils numériques, plateforme et gestion de la relation client ou CRM (Customer Relationship Management). Nous le devons principalement à lui. La mise en place de Team France Export dans les régions est une réussite, avec le guichet unique pour toutes les entreprises qui souhaitent se lancer à l'export. Il n'empêche qu'il reste actuellement aujourd'hui la zone blanche que sont les entreprises qui ne pensent pas naturellement à se tourner vers l'export. Je pense plutôt aux petites ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Denis Masséglia

Puisque vous vous êtes rendu, monsieur le rapporteur, à Bucarest, en Roumanie, permettez-moi de rappeler que le ministère de la culture a créé un jeu vidéo intitulé Romanica, qui vaut ce qu'il vaut mais qui a pour vocation précisément de promouvoir la langue française dans les pays de langue romane. Je rappelle également qu'une entreprise française a conçu une visite virtuelle de sites tels que Palmyre ou Mossoul, qui ont été détruits. Je cite ces exemples, car nous nous focalisons sur l'audiovisuel extérieur – qui est certes l'objet de votre rapport – alors que nous devrions nous ouvrir à d'autres actions qui contribuent au rayonnement de la France ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Denis Masséglia

Nous examinons les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Or, on a beaucoup parlé des médias, un peu du livre, mais très peu des industries culturelles.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

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Denis Masséglia, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Denis Masséglia Nous sommes aujourd'hui saisis du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Il s'agit d'un accord de siège classique, visant à assurer le bon fonctionnement de cet organisme. Ses dispositions sont à la fois analogues à celles des autres accords de siège, et conformes au droit de l'Union européenne. Elles n'entraînent aucune conséquence juridique en droit interne, l'installation, à Paris, de l'AEMF, organisme entièrement financé par l'Union européenne, ...

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Question orale du 14/05/2019 : Attractivité économique de la france

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Denis Masséglia

... et à développer les emplois et les industries de demain. Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour poursuivre cette dynamique et, ainsi, continuer de remettre la France sur la bonne voie ?

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Question orale du 14/05/2019 : Attractivité économique de la france

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Denis Masséglia

Toutes ces mesures redonnent confiance à celles et ceux qui développent notre économie ; elles encouragent les entrepreneurs à se construire et à grandir ici, en France ; elles mettent en lumière un environnement particulièrement favorable grâce à des travailleurs qualifiés et à des infrastructures de très haut niveau. Lors de la première édition du sommet Choose France, qui s'est tenue à Versailles en 2018, près de 3,5 milliards d'euros d'investissements avaient été annoncés, correspondant à près de 1 700 investissements étrangers. Mais nous devons rester conscients de tout ce qu'il nous reste à faire : il ne faut pas cesser de donner à nos ...

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