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Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » : voilà ce que nous pouvons lire dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le droit à l'emploi constitue un droit fondamental. Il incombe au législateur d'en garantir l'effectivité pour nos concitoyens. Dans le département des Yvelines, où j'ai été élu, on dénombre 100 000 demandeurs d'emploi, dont 9 000 ont moins de 25 ans et 20 000 ont plus de 50 ans. La moitié d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an. Depuis le 1er janvier 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 15 %, pour s'établir autour de 25 000. Aujourd'hui en France, plus de 300 ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Il y a un an, jour pour jour, l'ensemble des professionnels du secteur de l'IAE et le Gouvernement proposaient un certain nombre de dispositions. Nous sommes aujourd'hui réunis pour en concrétiser plusieurs. Je ne les énumérerai pas toutes mais me contenterai d'en citer deux : le CDI inclusion senior qui permettra aux personnes âgées d'au moins 57 ans d'aller jusqu'à la retraite ; le contrat passerelle, que nous avons voté hier, grâce auquel les personnes vulnérables qui suivent un parcours d'insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d'insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d'autres, que, j'y ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, je me réjouis de revenir, à travers cette demande de rapport, sur la question des accélérateurs économiques publics et privés, un débat que j'avais ouvert lors de la discussion générale. Pour atteindre le chiffre de 100 000 contrats supplémentaires, nous devons étudier la piste de la commande publique, qui représente 200 milliards d'euros, et nous interroger sur les difficultés à mobiliser les clauses sociales. Nous devons également nous assurer que les entreprises privées passent plus de commandes au secteur de l'insertion, une telle évolution de leurs pratiques d'achat constituant le seul moyen d'augmenter ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Nous partageons la volonté de converger, d'aboutir autour de ce texte au consensus le plus large possible. Nous l'avons montré en commission. La rapporteure a tenu ses engagements, et je voudrais remercier Mme la ministre pour la clarté des informations qu'elle vient de nous donner. On avance. Par rapport à hier, le progrès est déjà considérable. Nous allons trouver les formulations appropriées pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Nous disposons d'engagements précis concernant les 100 000 parcours supplémentaires. Dans les territoires zéro chômeur de longue durée, là où le bilan est positif, où il y a des résultats et de la maturité, ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

La prise en compte des spécificités de l'outre-mer, où les situations de précarité sont plus prégnantes, a fait l'objet de longs débats en commission. Il me semble important de montrer notre volonté de trouver des solutions rapides pour monter des EBE et d'encourager les acteurs locaux dans ce sens.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

et de proposer une généralisation à l'ensemble des territoires. En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important, …

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Une expérimentation avec soixante territoires, contre dix actuellement, ce sera une très belle expérimentation, qui nous permettra probablement d'y voir beaucoup plus clair dans cinq ans

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, tend à manifester notre soutien plein et entier au dispositif des TZCLD. En passant de dix à soixante territoires, nous disposerons d'un très beau laboratoire d'expérimentation. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l'expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l'impression que nous parlons déjà de la généralisation.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Revenons à l'essentiel : cette proposition de loi vise à créer 100 000 parcours d'insertion supplémentaires. Je me réjouis que le Gouvernement et les parlementaires cherchent des solutions pour atteindre cet objectif. Mais si nous voulons y arriver, alors des personnes doivent sortir des dispositifs d'insertion ! L'un des moyens non violents, simples, accompagnés pour cela, c'est le contrat passerelle. La description de la mesure no 17 est très précise : pendant six mois, vous pouvez démarrer un CDI de droit commun ou un CDD de longue durée dans une entreprise de droit commun, tout en restant salarié d'une entreprise d'insertion. Si tout se passe bien, vous ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Nous avons beaucoup échangé en commission, et les réunions se sont poursuivies avec la DGEFP – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – et Pôle emploi ; nous y avons obtenu des garanties concernant à la possibilité de mener cette expérimentation sur plusieurs territoires. Il n'y aura donc pas besoin de passer par la loi pour mettre en place cette expérimentation, nous pourrons traiter directement avec les territoires intéressés.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Si, vous aviez parlé de régression sociale ; c'est pourquoi je me suis permis cette précision.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Comme je l'ai annoncé en discussion générale, je vais retirer cet amendement. J'ajoute, pour notre collègue Dharréville, qu'un CDI de droit commun, ce n'est pas un CDI avec des régressions – mais ne rouvrons pas le débat.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

Je tiens à souligner l'effort accompli par le Gouvernement à la suite du travail que nous avons mené en commission. Comme vous le constatez probablement sur vos territoires, les associations intermédiaires ont, historiquement, souvent été les tout premiers acteurs à proposer de l'insertion. En outre, et comme cela a été souligné en commission, le public le plus largement employé par ces associations est souvent composé de femmes précarisées. Tout ce qui permettra de fluidifier ou de simplifier le travail de ces associations intermédiaires et de sécuriser le parcours de ces femmes est bienvenu. Nous sommes donc évidemment très favorables à cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Didier Baichère

La crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir n'est pas seulement sanitaire : il s'y est ajouté une crise économique sans précédent. Comme nous le voyons dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises sont en difficulté ou risquent de l'être et, de ce point de vue, les chiffres du chômage sont éloquents. Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois. Le plan de relance présenté le 3 septembre montre que notre mobilisation est totale pour soutenir durablement l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. La contraction de l'emploi a commencé à toucher – et ce n'est ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Baichère Je tiens à saluer les équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées et du service de santé des armées, qui se concentrent au quotidien sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Tout l'enjeu consiste à intégrer cette recherche biomédicale le plus en amont possible dans la conception des systèmes d'armes. De ce point de vue, le service de santé des armées est de plus en plus associé en amont aux programmes d'armement, et nous ne pouvons qu'encourager cette tendance. Au regard de ces éléments, j'ai le plaisir, madame la ministre, d'émettre un avis favorable sur le programme 144.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Baichère Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j'ai l'honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l'avenir, de soutenir l'effort indispensable d'innovation et d'irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d'opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d'innovation et d'anticipation de l'avenir. La souveraineté suppose également qu'une nation soit capable de prévenir, sur le plan ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Il vise à ancrer fortement dans la fonction publique le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances pour tous : il propose donc de rendre obligatoire l'affichage des critères légaux de non-discrimination dans les lieux recevant des candidats au recrutement dans la fonction publique par voie de concours ou par voie contractuelle.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Créées il y a dix ans, les classes préparatoires intégrées – CPI – ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi de condition modeste à préparer les concours externes et troisièmes concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur. Parmi les leviers d'amélioration du dispositif, que vise l'amendement, il y a le renforcement de l'accompagnement des élèves et de la dimension inter-fonctions publiques, ainsi qu'une meilleure association des établissements d'enseignement – je pense particulièrement aux lycées et aux universités – , voire des organismes ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

En proposant de former l'ensemble des encadrants aux enjeux liés à l'égalité des chances et à la non-discrimination, cet amendement pose le principe que la formation est un préalable indispensable à une politique d'égalité des chances volontariste dans l'ensemble de nos territoires.

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Cet amendement tend à rendre obligatoire l'établissement d'un rapport de situation comparée annuel sur les enjeux de diversité sociale au sein de l'administration, dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 et de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ces deux textes ayant pour objet de lutter contre toute forme de discrimination. Il s'agit de systématiser la connaissance statistique de la réalité socio-économique de l'administration et des élèves de la fonction publique et d'organiser chaque année, en s'appuyant sur ce rapport, un débat devant le Parlement pour s'assurer qu'une politique volontariste d'égalité des chances ...

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Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Cet amendement tend à dédier un chapitre complet de ce projet de loi à l'égalité des chances. Il regrouperait l'ensemble des mesures en faveur d'une fonction publique représentative de la société française dans toute sa diversité. C'est un fait, le secteur public reproduit de multiples formes de discriminations que le rapport L'Horty avait d'ailleurs relevées dès 2015. La fonction publique n'est plus une filière méritocratique qui permet d'accéder à l'élite républicaine même si l'on est né dans une famille d'ouvriers, de paysans, d'artisans, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone de revitalisation rurale. Par ailleurs, ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Je retire mon amendement au profit des discussions que nous aurons, d'ici à quelques heures, sur ceux que j'ai déposés après l'article 33.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Mme la rapporteure vient de le souligner : l'article 14 est au coeur de la réforme. Mon amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement employant plus de 500 agents le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances, en créant un plan d'action diversité. Il s'agit de donner les moyens à chaque administration de mettre en oeuvre un plan d'action en l'adaptant à leurs spécificités fonctionnelles et territoriales. Ce plan pourra comporter des actions de communication externe et s'appuyer sur les démarches de labellisation égalité et diversité.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Didier Baichère

Il vise à instaurer un entretien individuel annuel pour les agents contractuels de la fonction publique titulaires d'un contrat de plus de six mois. Cette mesure est cohérente avec les dispositions de l'article 12, qui rappelle entre autres l'obligation d'un entretien professionnel annuel entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique direct. L'amendement est également en cohérence avec l'état d'esprit général du projet de loi. En effet, les entretiens professionnels annuels conduiront sans nul doute à favoriser la mobilité, l'accès à la formation professionnelle et le renforcement des compétences au sein de la fonction publique pour le plus grand ...

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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Didier Baichère

Une première version de cet amendement, mais dont la rédaction était imparfaite, avait été discutée en commission. Madame la ministre, vous aviez alors convenu de l'importance des associations dans l'écosystème de nos territoires. Aussi, le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs, sachant que le soutien à ce secteur est évidemment primordial puisqu'il garantit la cohésion des territoires. Ainsi, l'Agence pourra jouer son rôle de facilitateur, étant entendu qu'il s'agit bien évidemment des acteurs associatifs ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Didier Baichère

L'article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu'il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l'exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d'inclusion économique. Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s'appuie justement sur ce tissu précieux d'acteurs associatifs et de l'économie ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Didier Baichère

Madame la rapporteure, puis-je vous demander de fournir une explication plus complète ?

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Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Didier Baichère

Il s'agit d'un amendement technique. Les logements de fonction, propriété de l'État et de ses établissements publics, ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul du taux au niveau du numérateur. En revanche, ils sont considérés comme des résidences principales. Comme tels, ils font partie intégrante du dénominateur. Cette anomalie pénalise de façon injustifiée les communes accueillant un parc important de logements de fonction de l'État, notamment celles où se trouvent de grandes casernes militaires ou de gendarmerie. L'amendement vise à exclure ceux-ci du décompte des résidences principales, sans pour ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Didier Baichère

Il vise à créer une solidarité entre communes au sein d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il apparaît en effet approprié que le taux de logements sociaux de 25 % soit pris en compte au niveau intercommunal, mais à deux conditions sur lesquelles j'insiste, car il ne s'agit pas de remettre en cause l'esprit ou la lettre – c'est-à-dire les quotas de logements sociaux – de la loi SRU. D'une part, la commune bénéficiant de cette solidarité doit avoir atteint un taux de logements sociaux de 20 % et, d'autre part, la mise en place de ce système de solidarité est soumise à accord préalable de la majorité absolue ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Didier Baichère

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en marche, le dévouement de nos armées dans un contexte de très haut niveau de sollicitation. Celui-ci oblige la Nation envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France. Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond à l'exigence de maintenir et ...

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