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Question orale du 10/01/2023 : Amiante dans la réparation navale

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Didier Le Gac

Comme vous le savez, l'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Ce matériau reste néanmoins présent dans le monde du travail, à des degrés différents selon les secteurs d'activité industrielle concernés. S'il est un secteur pour lequel cette question reste sensible, c'est bien celui de la réparation navale, dont les salariés se sont régulièrement mobilisés. C'est la raison pour laquelle je me félicite de la décision très récente du Gouvernement de prolonger, par un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre dernier, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) jusqu'au ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Didier Le Gac

Monsieur Clouet, avec un taux de 7,1 % la France est le pays d'Europe où l'inflation est la plus faible. Elle atteint 7,3 % en Espagne, 7,4 % à Malte, 11,6 % en Allemagne, 12,6 % en Italie et même 21,9 % en Hongrie. Et si l'inflation est aussi faible en France, c'est grâce aux mesures que nous avons prises, notamment cet été, ne vous en déplaise.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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Didier Le Gac

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos deux rapporteurs, qui, en peu de temps, ont pu dresser un état des lieux relativement exhaustif de la situation des jeunes tucistes. Si l'idée des TUC pouvait sembler louable sur le papier, force est de constater que ce type de contrat aidé comportait des défauts dans sa conception et son application. Les remarques des deux corapporteurs font écho à ce que m'ont rapporté d'anciens tucistes. Premièrement, le statut de stagiaire donné aux tucistes ne leur a pas permis de bénéficier d'un salaire avec prélèvement de cotisations sociales. Ce statut de stagiaire était souvent totalement ignoré par ces jeunes. ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Didier Le Gac

Arrêtons de penser qu'un parc naturel marin doit être un sanctuaire sous cloche. Ce n'est pas le cas, au contraire, et nous nous sommes assez battus il y a vingt ans pour affirmer que, dans un parc, on doit pouvoir maintenir des activités humaines et économiques – à condition qu'elles soient conciliables avec la protection de l'environnement.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Didier Le Gac

Un parc national, on n'y met pas la nature sous cloche ; un parc marin, on n'y met pas la mer sous cloche. Dans ma circonscription se trouve le premier parc naturel marin, créé il y a plus de vingt ans : le parc naturel marin d'Iroise. Et nous nous sommes battus, justement, pour y concilier l'économie et la protection de l'environnement, mais nulle part nous n'avons dit qu'il n'y aurait plus d'activités économiques dans un parc marin ! On aurait le droit d'y pêcher, d'y récolter du goémon et d'y développer des activités humaines, mais pas d'y produire des énergies marines renouvelables ? Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Au contraire, voilà bien une ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Didier Le Gac

Cet amendement vient à la suite de toute une série d'amendements relative aux parcs naturels marins. Mais il y a une erreur d'appréciation sur ce qu'est un parc national ou un parc naturel marin : on n'a jamais décrété que de tels parcs devaient être des sanctuaires !

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Didier Le Gac

Les espaces séparant chacune des éoliennes ont été augmentés afin que soient créés de larges couloirs permettant aux bateaux de se déplacer et aux pêcheurs à la drague de poursuivre leur activité. Les câbles sous-marins sont ensouillés à 100 % – ce qui représente, là encore, une première mondiale pour de telles conditions de sol – afin de ne créer aucun obstacle à la pêche et d'éviter tout accident éventuel. D'ailleurs, une convention a été signée dès 2012 avec les marins-pêcheurs, prévoyant notamment leur indemnisation pendant toute la durée des travaux. Je pourrais continuer mais je m'arrête là dans ma démonstration. À Saint-Brieuc – ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Didier Le Gac

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/12/2022

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Didier Le Gac

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

À l'issue de ces débats en commission puis en séance publique, je voudrais remercier les députés du groupe Les Républicains d'avoir, dans le cadre de leur niche parlementaire, appelé l'attention de la représentation nationale sur les inégalités existant en matière de droit à la retraite touchant les agriculteurs. Je remercie le rapporteur d'avoir, en amendant ce texte, permis qu'il entre en vigueur dans des délais à la fois réalistes et raisonnables. Tout cela a permis d'aboutir à un texte consensuel que nous pouvons tous adopter. Je souhaite enfin remercier le Gouvernement, et en particulier Olivier Dussopt, ministre du plein emploi, pour s'être investi en ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

… c'est avec enthousiasme que j'exprime devant vous mon souhait de le voir adopté par l'ensemble de notre assemblée. À travers ce débat sur les retraites agricoles se posent deux questions majeures pour l'agriculture de notre pays : d'une part, celle de l'attractivité du métier d'agriculteur ; d'autre part, celle du renouvellement des générations alors que 55 % de nos exploitants partiront à la retraite d'ici à 2030.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

…je rencontre tous les jours des agriculteurs qui consacrent leur vie à nourrir nos concitoyens et à rendre notre pays autosuffisant sur le plan alimentaire grâce à des produits agricoles de qualité à des prix abordables. Je mesure donc parfaitement ce que la nation doit à leur engagement. J'ai lu avec attention le texte de nos collègues LR et j'ai également pris connaissance de l'amendement que M. le rapporteur a déposé depuis l'examen en commission à l'article 1er , appréciant à leur juste valeur les modifications apportées au texte initial. En venant préciser plusieurs points importants, elles rendent la proposition de loi pleinement acceptable aux yeux ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

Le texte que nous examinons contribue de manière considérable à l'amélioration de leurs retraites. Comme le rappelle une organisation syndicale très représentative du monde agricole, cette réforme vise à réparer une injustice, car « les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées ». Député de la première région agricole de France, la Bretagne,…

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Didier Le Gac

Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permis un gain de 100 euros en moyenne pour plus de 200 000 chefs d'exploitation agricole, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le 9 février 2022, nous avons adopté, toujours à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Didier Le Gac

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, qui paraît très séduisante comme le sont souvent les propositions de loi s'inscrivant dans le cadre d'une niche parlementaire, mais n'est pas applicable. Il convient de le signaler, en premier lieu aux agriculteurs à qui nous ne souhaitons pas laisser penser qu'après l'adoption de cette proposition de loi, la retraite agricole serait calculée sur les vingt-cinq meilleures années, pour deux raisons. Premièrement, cette proposition de loi est inconstitutionnelle puisqu'elle renvoie son application à un décret. Or dans la mesure où elle crée de nouveaux droits, l'application d'une telle réforme nécessite une loi ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Didier Le Gac

Plus qu'une question, ce sera un commentaire. Au vu des chiffres publiés ce matin, nous pouvons nous féliciter qu'une nouvelle fois le taux de chômage diminue, même si c'est légèrement, au troisième trimestre. Compte tenu de la conjoncture difficile, cela signifie que les mesures prises par le Gouvernement permettent d'amortir la crise. Deux chiffres, en particulier, ont retenu mon attention. Tout d'abord, le taux d'emploi des jeunes de 15 à 24 ans augmente encore pour atteindre 34,9 %, son plus haut niveau depuis 1990. C'est une bonne nouvelle pour les jeunes gens, dont on décrie tellement la situation. Ensuite, la part des jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

et ce conformément à nos engagements en faveur du pouvoir d'achat et à notre souci de pérenniser notre modèle social. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Nous avons besoin de cette réforme pour atteindre, demain, l'objectif du plein emploi.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

…limités dans le temps, qui n'offrent pas la possibilité aux jeunes salariés de se projeter dans l'avenir. Par ailleurs, il convient de veiller à ce que les employeurs, qui nous font part de leurs réelles difficultés à recruter, ne soient pas dissuadés de le faire. Il faut donc que notre marché du travail n'oppose pas les employeurs aux salariés. Enfin, je tiens à rappeler qu'avec ce projet de loi, notre système d'assurance chômage demeurera, quoi qu'on en dise, l'un des plus protecteurs – sinon le plus protecteur – des grands pays industrialisés. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, s'est d'ailleurs engagé devant nous ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

…et à pénaliser les entreprises qui en usent et en abusent. Je crois que nous déplorons tous l'explosion, depuis vingt ans, du recours à ce type de contrats précaires,…

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

De manière plus fondamentale, en adoptant la motion de rejet préalable de nos collègues, nous renoncerions aussi à nous attaquer aux contrats courts…

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

D'un point de vue très pratique et concret, d'abord, en votant cette motion, nous placerions dans l'insécurité juridique l'ensemble des demandeurs d'emploi indemnisés selon les modalités définies en 2019 et que nous reconduisons grâce à ce texte.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

Sans surprise, le groupe Renaissance ne votera pas cette motion de rejet préalable du groupe La France insoumise – NUPES.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022

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Didier Le Gac

Chaque mois, parfois chaque semaine, nos concitoyens nous font part de leur difficulté à reconstituer leur retraite et à accéder à l'information. Les plateformes sont dématérialisées et nul ne répond, pas même à nos propres courriers. Il faut donc remettre le système à plat, songer à créer des points contacts et à une uniformisation : il n'est pas normal que nos concitoyens soient contraints d'interpeller chaque caisse de retraite complémentaire et qu'il n'existe pas de fichier commun ou de passerelles entre elles.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022

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Didier Le Gac

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022

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Didier Le Gac

Notre majorité s'est fixé l'objectif d'atteindre le plein emploi. C'est aussi celui assigné à la mission Travail et emploi. Le projet de loi de finances pour 2023 prolonge l'effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, grâce à un budget en hausse de 6,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances pour 2022. Hors plan de relance, les principales hausses de crédit concernent les aides au développement de l'alternance, la dotation à France compétences et le montant affecté aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences– en 2023, ceux-ci seront financés pour moitié par des crédits budgétaires. Le budget pour ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Nous croyons également que les lycées professionnels doivent être confortés. Nous y sommes très attachés, et nous entendons donc les réformer. Ils sont encore injustement considérés comme une voie de garage, comme l'était d'ailleurs l'apprentissage il y a quelques années, avant de devenir une voie royale. Nous voulons que les lycées professionnels connaissent la même évolution. Néanmoins, nous ne voterons pas cet amendement, car il ne faut pas opposer alternance et lycées professionnels, qui sont complémentaires et concourent tous deux à donner une place et un avenir à des jeunes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Outre l'action 01 du programme 111, qui vise à la mise en œuvre par le ministère d'une politique de prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais aussi d'amélioration des conditions de travail, nous maintenons l'action 06 Renforcement de la prévention en santé au travail, créée l'année dernière. Elle bénéficiera de 24 millions d'euros en crédits de paiement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Des mesures ont été prises par le Gouvernement. Une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie a été adoptée en 2018 et des assises ont eu lieu en septembre 2021. L'État a décidé de poursuivre les efforts de prévention des risques psychosociaux : le quatrième plan Santé au travail est en cours de déclinaison, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a mené des travaux visant à permettre aux managers d'identifier et de prévenir les risques liés à la mise en place du télétravail, et enfin, l'État renforce le rôle des services de prévention et de santé au travail, notamment en ce qui concerne les risques ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Le ministre a rappelé les moyens déployés dans le PLF pour Pôle emploi, soit plus de 1,2 milliard entre 2018 et aujourd'hui. Quant aux effectifs, ils sont passés de 42 000 à 52 000 agents. Cette année, 500 emplois et 2 000 emplois en alternance supplémentaires sont prévus, alors que le nombre de demandeurs d'emploi diminue.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Parmi les 459 000 contrats aidés de 2017, certains n'étaient pas financés et n'offraient que peu de possibilités d'évolution ou de pérennité au sein de l'entreprise. Dans le secteur associatif, la bérézina que l'on nous promettait n'a pas eu lieu : ces contrats ont été remplacés par des emplois plus qualifiés. Les contrats aidés augmentent pourtant, à 80 000, notamment dans les collectivités territoriales.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

La mission Travail et emploi a une importance stratégique majeure pour atteindre l'objectif du plein emploi que poursuit le Gouvernement et qui semble d'autant plus accessible que les chiffres du chômage n'ont jamais été aussi bas depuis quinze ans. Je m'en réjouis comme, je pense, tous ceux qui, comme moi, vivent depuis des décennies avec un chômage de masse. La mission poursuit ainsi son effort financier en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle avec un budget en hausse de 4,5 milliards d'euros en AE et de 6,2 milliards en CP, soit un montant total de 20,3 milliards d'euros en AE et de 20,9 milliards d'euros en CP. Ces montants sont sans précédent. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Je suis membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui auditionnait à 13 heures 30 M. Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France : il demande plutôt davantage de décentralisation. Vous avez certes raison : il demande également des moyens. Mais ce que vous dites de l'ASE vaut pour les autres politiques et c'est bien pour cela qu'il y a des expérimentations pour recentraliser le revenu de solidarité active (RSA). Et il en va de même pour le RSA : tous les allocataires ne bénéficient pas du même accompagnement. Et c'est également vrai pour les collèges : certains collégiens ont des ordinateurs ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Didier Le Gac

Les oppositions ont toute légitimité à se trouver en désaccord avec les propos des membres du Gouvernement. C'est le principe démocratique et il ne m'appartient pas de commenter. Mais je ne peux accepter la remise en cause du fonctionnement de la commission des affaires sociales. Nous avons eu hier deux auditions de plusieurs heures avec les ministres, au cours desquelles chaque député présent a pu s'exprimer et poser des questions. J'ai connu d'autres commissions et d'autres mandatures : croyez-moi, on peut ici se prévaloir d'une qualité et d'un respect qu'on ne trouve pas dans tous les débats. Désapprouver les réponses des ministres est une chose. Prétendre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

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Didier Le Gac

Je salue l'augmentation des crédits de vos ministères et les nouvelles mesures prises au bénéfice des Français. On ne soulignera jamais assez la revalorisation salariale dont ont bénéficié les soignants grâce aux accords du Ségur de la santé qui se sont traduits par une augmentation mensuelle de 183 euros. Mais certaines catégories de personnel du secteur médico-social, pourtant mobilisées pendant la crise sanitaire, ont été oubliées. Je souhaite que cette omission soit réparée dans le PLF 2023.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

…d'autres parce qu'ils ne sont pas disponibles dans les quinze jours pour occuper un nouvel emploi ou parce qu'ils ne sont pas en recherche active d'emploi. Je le répète, ne confondons pas non-indemnisation, qui implique que certains critères ne sont pas remplis, et le non-recours contre lequel nous nous mobilisons pleinement.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

Il faut que les Français soient mieux informés au sujet de leurs droits, je vous rejoins sur ce point. La non-indemnisation, elle, renvoie à un autre enjeu. Certains demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés tout simplement parce qu'ils ne remplissent pas les critères nécessaires pour percevoir l'allocation chômage ;…

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

Ce versement des prestations sociales à la source sera bientôt une réalité.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

C'est bien pour cela que nous, majorité présidentielle, avons mis en avant, avec le Président de la République, le versement automatique des droits sociaux. Il fera l'objet d'une expérimentation dès l'année 2023.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

Ne confondons pas non-recours et non-indemnisation. S'agissant du non-recours aux prestations sociales, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il est anormal que des millions de Français passent à côté de leurs droits.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022

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Didier Le Gac

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Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Didier Le Gac

L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'améliore – une décision qu'il convient de saluer. À travers ce texte, l'objectif de la majorité est de rendre notre système d'indemnisation plus réactif à la conjoncture économique. Ainsi, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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Didier Le Gac

Je voudrais souligner en préambule que nous n'avons jamais eu autant besoin de science et de rationalité pour répondre aux enjeux de notre société en évitant de céder à l'émotion ou à l'approximation, comme certains sont trop souvent tentés de le faire. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui fait partie du ministère de l'économie, est responsable de la protection et de la sécurité des consommateurs. L'ANSES, placée sous la tutelle des ministères de la santé, de l'agriculture et de l'environnement, établit des rapports concernant les risques sanitaires de nombreux produits. Nous savons que ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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Didier Le Gac

Les effets des décisions prises au cours des dernières années, on les connaît : le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans.

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