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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2024
Didier Le Gac Le 12 mars dernier, Mme Mereana Reid Arbelot et ses collègues du groupe GDR-NUPES ont déposé une proposition de résolution tendant à la création de la commission d'enquête que vous avez évoquée, Monsieur le président. Le 19 mars, le président Chassaigne a indiqué lors de la conférence des présidents que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage à cette fin. Trois conditions sont requises pour qu'une proposition tendant à la création d'une commission d'enquête soit recevable. Premièrement, en application de l'article 137 du règlement, « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête […] doivent déterminer ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de l'éducation que la rémunération des AESH durant la pause méridienne – ou pause-déjeuner – sera désormais assurée par l'État, comme c'est le cas actuellement pour le temps scolaire. Je me réjouis de cette mesure qui clarifie les compétences. Grâce à la prise en charge par l'État de la pause méridienne, la situation des AESH est sécurisée et les familles sont rassurées. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a créé le trouble partout en France autour de la question du financement des AESH puisqu'elle dégageait l'éducation nationale de toute obligation en la matière en dehors du ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
C'est exactement cela : on donne l'impression de créer un droit, mais on complexifie le système. Vous écrivez dans votre exposé sommaire, madame la rapporteure, que 9 % des dossiers sont rejetés parce que les personnes concernées n'ont pas atteint l'âge de la retraite, mais ce n'est pas ce qu'a dit la Cnav ! Elle nous a dit que ces 9 % de gens qui pensent pouvoir partir à la retraite n'y ont en fait pas droit, pas forcément à cause de leur âge : ils peuvent n'avoir pas travaillé assez longtemps, ou sans avoir été déclarés. Vous détournez les propos de la Cnav. Ce que vous proposez n'est rien d'autre que ce qui existe déjà : il faudra toujours reconstituer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Notre groupe est défavorable à cet amendement. Nous n'avons pas dû entendre la même chose, lors de l'audition des organismes de retraite. Tous nous ont dit qu'un délai raisonnable serait de quatre à six mois et qu'une telle proposition de loi enverrait aux Français un très mauvais signal, alors que les caisses de retraite communiquent depuis longtemps sur la nécessité d'anticiper au maximum. Hier encore, vous nous disiez que tout Français qui en ferait la demande pourrait obtenir une retraite provisoire un mois seulement après fait sa demande. Aujourd'hui, vous proposez deux mois. C'est toujours insuffisant. Je rappelle que le décret de 2015, qui a été pris par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Cette proposition de loi nous rappelle la situation très délicate dans laquelle se trouvent en effet des dizaines de milliers de salariés chaque année, qui partent à la retraite sans toucher leur pension dès le premier jour. Pour le régime général, ils sont 25 000, soit environ 3 %. Mais, comme l'a rappelé le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lors de son audition, c'est 25 000 de trop. Pour répondre à cette situation, la proposition de loi prévoit rien de moins que de verser une pension temporaire à toutes les personnes qui en feraient la demande jusqu'à un mois seulement avant leur départ à la retraite. Les auditions ont ...
Question orale du 13/02/2024 : Déconstruction navale
Je vous remercie pour cette réponse précise. Je note que le Gouvernement français sera moteur pour engager une révision des procédures d'accréditation des chantiers, et je me félicite que les contrôles des chantiers turcs s'accentuent ; c'est absolument nécessaire. Alors que des normes environnementales très strictes s'imposent à nous – les marins-pêcheurs sont actuellement retenus à quai pour ce motif –, on ne peut accepter de voir des bateaux déconstruits directement sur des plages eu égard aux conséquences de cette pratique pour l'environnement. Je demeurerai donc très vigilant sur la position du Gouvernement dans les semaines et les mois à venir.
Question orale du 13/02/2024 : Déconstruction navale
Je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation des quatre chantiers français de déconstruction navale installés sur la façade atlantique et le pourtour de la Manche, lesquels font face à une concurrence déloyale de la part de neuf chantiers turcs. En effet, ces derniers ne respectent pas les mêmes standards ni les mêmes normes environnementales que ceux situés sur notre territoire, sans parler, évidemment, des normes sociales ou encore de celles relatives au recyclage de l'amiante. Par surcroît, les chantiers turcs déconstruisent les navires et les démantèlent non en cale sèche et fermée, comme nous le faisons en France, mais directement sur les ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/12/2023
Je suis ravi d'entendre un ministre parler de la décentralisation et de la différenciation en essayant, autant que possible, de trouver une réponse adaptée à chaque territoire. Nous devrons en effet tirer le meilleur parti possible de cette fenêtre législative qui s'ouvrira au premier semestre de 2024, qu'il s'agisse des missions et propositions de loi de nos collègues ou du projet de loi que vous allez présenter. J'espère d'ailleurs que vous serez amené à apporter votre contribution à Éric Woerth, chargé d'une mission sur la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation. Tout cela est de bon ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
Je voterai en faveur de votre candidature. Je suis un élu de Bretagne, région où le taux de chômage est bas et le taux d'emploi élevé. Nous aurons deux défis à relever ensemble. Le premier sera de faire revenir les entreprises dans le giron de Pôle emploi – bientôt France Travail. Chez nous, les chefs d'entreprise ne font plus appel à Pôle emploi pour recruter, ce qui est une anomalie regrettable. Le second défi concerne les emplois non pourvus. En effet, les entreprises peinent à recruter. L'inadéquation entre l'offre et la demande est difficilement compréhensible. Pour relever ces défis, nous aurons besoin d'une organisation proche du terrain. Comment ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Ce sont les salariés qui comptent !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
…et qui s'oppose au paritarisme dans notre modèle social.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Notre groupe votera contre cette motion de rejet qui va à l'encontre de l'intérêt des salariés…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Le groupe Renaissance est très attaché à ce texte de transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Cet accord entre les partenaires sociaux est historique. En matière de partage des profits, il est le plus ambitieux depuis cinquante ans. Le texte transpose fidèlement l'accord signé le 10 février 2023 par la quasi-totalité des partenaires sociaux : le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P) pour les organisations patronales ; la Confédération générale des cadres (CGC), Force ouvrière (FO) et la CFDT pour les organisations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Je ne vois pas le rapport ! Ils sont payés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/10/2023
L'évolution du budget de la mission Travail et emploi dans le PLF 2024 traduit la priorité donnée par le Gouvernement au plein emploi ainsi qu'à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA et des personnes les plus éloignées du marché du travail. Le présent texte permettra d'inscrire dans le budget les politiques adoptées par notre assemblée, à commencer par le projet de loi pour le plein emploi, adopté le 10 octobre dernier. Depuis 2017, la majorité s'est efforcée d'augmenter l'attractivité du travail dans notre pays, de combattre le chômage de masse et de développer la formation en alternance. Les crédits de cette mission, d'un montant de 22,7 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Nous traitons aujourd'hui la mission Régimes sociaux et de retraite et je ne pense pas que nous puissions aborder cette question par deux amendements. Certes, j'admets la nécessité de faire évoluer le régime spécial des marins et la Cour des comptes a émis des recommandations en ce sens. Préalablement au vote de ces amendements, il serait nécessaire d'organiser une concertation plus large parce que l'enjeu est prégnant dans la période actuelle. Je le répète, l'Enim gère un régime très particulier qui tient compte de la situation très particulière des marins qui, en ce moment, connaissent une crise quasiment sans précédent. Il ne s'agit pas simplement d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Je reviens sur le régime spécial des marins. Nombreux sont mes collègues députés à commenter le rapport de la Cour des comptes, publié en mars dernier. Je souhaite tout d'abord rectifier quelques erreurs. D'abord, les marins-pêcheurs ne sont pas des fraudeurs. Ensuite, si effectivement l'Enim doit évoluer et si le régime spécial des marins doit être accompagné dans une mutation, il importe d'organiser une concertation avec les professionnels du secteur maritime. Par ailleurs, s'il est effectivement nécessaire de moderniser ce régime et de reposer un certain nombre de fondamentaux du régime relatifs à l'assiette de cotisation et à l'acquisition de certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), créé en 2001 par une loi de financement de la sécurité sociale, a bien fonctionné jusqu'à présent, malheureusement si je puis dire, tant les victimes de l'amiante sont nombreuses dans notre pays. Ainsi, 100 000 victimes ont été indemnisées depuis sa création. Aujourd'hui, le Fiva peine à atteindre tous les bénéficiaires potentiels. Cela a été mis en lumière encore récemment par un programme national de suivi du mésothéliome, le mésothéliome étant la traduction la plus courante, la plus malheureuse d'une exposition à l'amiante. L'étude montre qu'une demande d'indemnisation auprès du Fiva a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2023
Je préside le groupe d'études sur l'amiante. L'Andeva, qui représente toutes les victimes de l'amiante, m'a très vite saisi. Sans vouloir polémiquer, il est un peu facile de dénoncer la transposition. Les partenaires sociaux ont unanimement approuvé l'accord puis, à la demande du Gouvernement, la transposition, avant de se rétracter : l'épisode n'est pas glorieux. Je rends hommage au ministre qui a reconnu que les conditions d'une transposition intégrale et fidèle n'étaient pas réunies. Il faut nous mettre d'accord avant l'an prochain ; or, les divergences sont profondes, en particulier s'agissant de la faute inexcusable de l'employeur. D'un côté, on veut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2023
Je suis assez d'accord avec M. Guedj, nous ne débattons pas comme nous le souhaiterions. Toutefois, comme l'a rappelé Mme la présidente au premier jour de nos débats, le projet de loi de financement de la sécurité sociale fait l'objet, cette année, de 2 826 amendements, contre 1 607 l'an dernier, un millier il y a deux ans et 347 il y a dix ans. Nous gagnerions à nous concentrer sur les vrais débats. J'ai le sentiment, soit dit sans vouloir faire injure à quiconque, que ce n'est pas le cas de certaines de nos discussions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2023
L'amendement I-CF2236 est identique à ceux qui ont été déjà présentés. La Bretagne connaît une crise du logement et nous ne voulons pas qu'elle se transforme en crise sociale. C'est la raison pour laquelle les députés bretons qui ont signé cet amendement proposent d'aligner la fiscalité des meublés touristiques, des meublés traditionnels et des locations vides. Cet amendement devrait retenir toute l'attention du Gouvernement, puisque le nouveau ministre délégué chargé du logement demande la même chose dans l'entretien qu'il a récemment accordé au journal Le Monde. Le ministre a déclaré « Les locations saisonnières sont un vrai problème sur certains ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
J'aimerais évoquer l'organisation territoriale des soins dentaires, pour lesquels la prévention est essentielle. L'article 24 du PLFSS 2024 prévoit la généralisation d'une organisation expérimentée pendant la crise du covid, consistant à permettre aux chirurgiens-dentistes d'assurer la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception des appels des Samu-Centre 15. Il apparaît que les patients des cabinets dentaires de garde n'ont pas toujours besoin de soins en urgence – sachant toutefois que si les patients appellent les urgences le week-end, c'est aussi faute d'obtenir un rendez-vous en semaine. Pouvez-vous faire le point sur la ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Je fais confiance au Gouvernement, et je compte sur lui pour travailler au plus vite avec l'association Arpejeh. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Le présent amendement a été travaillé avec l'association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur modèle économique repose en effet sur des dépenses déductibles – étant entendu que la plupart des entreprises intègrent à ces dépenses les cotisations d'adhésion à de telles associations. Ce dispositif, prévu par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est provisoire et arrivera ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Bien que je ne sois pas un adepte des demandes de rapport à tout va, je vous en soumets une, pour une raison simple : il concerne un sujet sur lequel un de mes amendements a été rejeté au titre de l'article 45 – ce que je peine d'ailleurs à comprendre.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Néanmoins, il faut entendre l'inquiétude des établissements, qui s'interrogent sur le financement de ces dispositions et sur la poursuite de leur activité, leur modèle actuel reposant justement sur un très faible coût du travail. Le ministre nous a rassurés en évoquant le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; néanmoins, il faut entendre leur inquiétude.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
…avec ceux des travailleurs en Esat, qui vont bénéficier de nouveaux avantages, et pas des moindres : mutuelle, remboursement des frais de transport, chèques-vacances, droit de grève ou encore titres-restaurants.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur le sujet lors de l'examen de l'article 9 : il faut une nouvelle fois se féliciter de ces dispositions qui permettront une convergence des droits des salariés…
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 04/10/2023
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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Mes arguments seront les mêmes pour défendre cet amendement dans un esprit de décentralisation. Cet amendement a été élaboré avec l'Assemblée des départements de France (ADF), qui est très attachée à leur autonomie de décision.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Il vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans l'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements et services d'accueil de jeunes enfants. Les mots « sous la coordination du » remplaceraient donc les mots « par le » à l'alinéa 10, tandis que les mots « en lien » remplaceraient le mot « conjointement » à l'alinéa 14.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je dirai quelques mots au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui, par la voix de son nouveau président, David Valence, s'est saisie pour avis de l'examen des articles 4 et 10 afin de s'assurer que le légitime souci de structuration du Gouvernement ne cachait pas une tendance à la recentralisation, comme pouvaient le redouter les associations d'élus locaux. Après avoir échangé avec l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Intercommunalités de France et l'Assemblée des départements de France (ADF) dans le cadre de la rédaction de mon rapport, je ne peux que me féliciter des échanges ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et d'Armorique gérés par l'association – chez nous, ce sont souvent des associations de parents de personnes en situation de handicap qui gèrent ces structures. Bien évidemment, je me ...
Question orale du 03/10/2023 : Avenir de la pêche
Oui, notre flotte doit se moderniser et notre filière mieux s'organiser, mais dans l'immédiat, nous demandons que la France pèse de tout son poids auprès de l'Union européenne afin de prolonger le dispositif d'aide au gazole dit Ukraine après le 15 octobre et de relever les plafonds de l'aide ; ces mesures sont indispensables à l'investissement. Pouvez-vous nous présenter de manière détaillée les actions que mène et mènera le Gouvernement pour soutenir la pêche ?
Question orale du 03/10/2023 : Avenir de la pêche
Ces annonces sont bienvenues. Cependant, il faut reconnaître qu'elles ne prendront effet qu'à moyen ou long terme. Or l'enjeu est bien celui de la survie de la pêche française, l'une des plus respectueuses des normes environnementales et sociales, l'une des plus contrôlées aussi. L'enjeu est également celui de la souveraineté alimentaire – je rappelle que nous importons les deux tiers des produits de la mer que nous consommons.
Question orale du 03/10/2023 : Avenir de la pêche
Je sais que vous êtes mobilisé et vous avez annoncé des mesures. Tout d'abord, un plan de verdissement du carburant maritime avec une ristourne de 13 centimes d'euro par litre de gazole. Ensuite, une nouvelle répartition de la taxe sur les éoliennes en mer en faveur de la pêche.
Question orale du 03/10/2023 : Avenir de la pêche
Monsieur le secrétaire d'État chargé de la mer, j'associe à ma question de nombreux collègues de tout le littoral français. La pêche est en crise. Ce n'est pas la première fois, certes, mais cette fois, la crise, liée à la hausse du carburant et à l'inflation, menace toute la filière. En Bretagne, région qui, vous le savez, représente la moitié de la pêche débarquée en France, tout le monde est mobilisé. Vous avez d'ailleurs reçu un courrier des acteurs économiques et politiques vous faisant part de leur très grande inquiétude. Un marin pêcheur de ma circonscription m'indiquait encore ce matin : « Si les bateaux s'arrêtent, cette fois, c'est toute la ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je suis heureux de défendre cet amendement travaillé avec l'Adie, association que je connais depuis très longtemps, qui a fait ses preuves et est un partenaire historique du ministère du travail. C'est l'une des associations qui financent les projets des créateurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire, tels que les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA. L'Adie s'adresse donc aux exclus du crédit bancaire. À l'article 1er , nous avons intégré le fait que la création et la reprise d'entreprise sont des outils pertinents d'insertion sociale et professionnelle. Nous proposons ici d'ajouter un alinéa indiquant que ces structures peuvent faire ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je le retire en effet, puisque j'ai été parfaitement rassuré par les propos du rapporteur comme du ministre.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il est préférable de faire confiance aux membres du comité national.
