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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Lorsque l'on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d'imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu'ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu'ils souffrent et n'ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu'ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleure réponse médicale. Par ailleurs, dans ces établissements, il y a aussi des violences commises aux urgences, par des individus alcoolisés ou sous l'emprise de la drogue. Leurs actes témoignent de leur propre ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

En effet, les conseils de surveillance des établissements abordent de multiples sujets et doivent rédiger des rapports annuels incluant de nombreux éléments de gestion. Je rappelle que les députés sont autorisés à siéger au sein de ces instances ; nous pouvons donc accéder à l'ensemble des informations. Tout comme les conditions de travail ou l'absentéisme, les violences faites au personnel sont une donnée à prendre en compte. Nous pourrons également suivre les mesures qui seront prises pour y remédier et nous informer sur les procédures engagées par la victime ou par l'employeur.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Lorsque l'employeur porte plainte en lieu et place de la victime, il doit prendre la précaution de recueillir l'accord de celle-ci – il n'est pas question d'agir sans son consentement. L'amendement précise que ce recueil se fera sous forme écrite, afin de laisser une trace, démarche utile dans le cadre d'une procédure.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

L'article 3 prévoit la possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place du salarié. Je reviens sur le témoignage de notre collègue Caroline Fiat qui évoquait le cas de l'employé d'un Ehpad qui ne voulait pas porter plainte : cette possibilité sera désormais ouverte à l'employeur pour assurer le respect de la loi. Évidemment, l'ambiance dans ce type d'établissement ne correspond pas du tout à celle qui peut exister dans les services d'urgence ou de psychiatrie, dont on sait qu'ils sont le lieu de violences tout à fait inacceptables même si, parfois, les personnels agressés ne portent pas plainte. Que l'employeur puisse le faire sera à cet égard ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Les professionnels de santé qui déposent plainte doivent en effet pouvoir se prémunir d'éventuelles représailles de la part de leur agresseur. Il est dommage qu'ils puissent aujourd'hui être identifiés d'une manière ou d'une autre par leur adresse personnelle. L'amendement propose donc de substituer à celle-ci l'adresse du conseil de l'ordre de la profession s'il existe ou l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie. Cette mention du commissariat et de la brigade de gendarmerie semble toutefois superfétatoire puisque le code de procédure pénale prévoit déjà cette possibilité. J'ai donc sous-amendé l'excellent amendement de ma collègue ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

À l'article 2 relatif au délit d'outrage, il est proposé de substituer aux mots : « d'un cabinet médical ou paramédical », les mots : « d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un laboratoire de biologie médicale ».

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées. Cet amendement vise à étendre le champ de l'article au-delà des services de ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Didier Martin

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir et apporter, avec fermeté et détermination, une réponse concrète et efficace. Publiés en 2022, les chiffres de l'ONVS révèlent des réalités que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq professionnels de santé sont agressés physiquement ou verbalement chaque jour. Nous leur devons une très grande fermeté à l'encontre de leurs agresseurs. Il nous faut envoyer aux victimes un message très clair et leur dire que nous voulons les protéger. Je tiens à saluer l'engagement de notre collègue Philippe Pradal du groupe Horizons. Il a déposé et défendu ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Didier Martin

Nous nous acheminons vers un vote unanime de cette proposition de résolution. Nous prenons acte des déclarations de Mme la ministre déléguée sur le plan décennal à venir pour le développement des soins palliatifsr. Il faut en effet appliquer la loi de 1999, qui a défini précisément les soins palliatifs en reprenant largement la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet de la fin de vie. La Convention citoyenne sur la fin de vie a souligné l'importance du développement des soins palliatifs. 80 % de ses membres ont estimé que la loi actuelle ne permettait pas de répondre de façon satisfaisante à ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Didier Martin

Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d'un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu'à domicile. Cette proposition s'articule pleinement avec l'une des principales préconisations identifiées par la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, que j'ai eu l'honneur de mener avec mes collègues Olivier Falorni et Caroline Fiat. Garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous et dans tous les territoires est un chapitre important de notre rapport. Notre mission avait abouti à cette conclusion simple : si les malades ont le droit, selon ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Devant le risque d'embrasement, il convient d'abandonner les réactions conditionnées par une appartenance ethnique ou religieuse, car ces automatismes ne font qu'attiser la haine réciproque et risquent, dans notre pays, de déconstruire l'unité républicaine déjà mise à mal. Face au risque de division, notre responsabilité, en tant qu'élus de la nation, consiste à apaiser les tensions qui prolifèrent dangereusement dans notre société. Pour ne pas créer de nouvelles fractures, le principe de laïcité est notre meilleure protection.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

…ce sont les budgets de la police, de la gendarmerie, de la justice et de la défense nationale, que vous ne votez pas ; demain, ce sera une loi sur l'immigration que vous ne voterez pas non plus. Nous devons apporter notre soutien au Gouvernement et au Président de la République ; vous le refusez. Le Président de la République a annoncé qu'il se rendrait demain en Israël. Pour soutenir son initiative et atteindre les objectifs qu'il a fixés, il nous appartient d'exprimer clairement notre volonté commune, ainsi que l'a fait Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au nom du Gouvernement – je ne reviens pas sur ses propositions.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Vous n'êtes pas au Venezuela, qui soutient le Hamas ; vous n'entraînerez pas notre pays dans ce type de révolution. Quant au Rassemblement national, il demande par la voix de sa présidente de groupe une loi « contre l'idéologie fondamentaliste islamiste ». Nous savons que l'esprit de vengeance et la haine des valeurs de la République et de la démocratie sont les moteurs essentiels des terroristes. Une loi ainsi ciblée, en plus d'être inconstitutionnelle, risque de renforcer la haine et de mobiliser davantage d'insensés, futurs adeptes de la cause mortifère ; elle risque de devenir une loi qui terrorisera la République. La meilleure loi antiterroriste, c'est la ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Ce nouveau dérapage verbal de M. Mélenchon ajoute de l'abjection à la menace de mort qui plane sur la présidente de l'Assemblée nationale, donc, indirectement, sur notre institution. Monsieur Mélenchon, il est temps de vous taire : vos propos abîment l'honneur de la France.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Cette expression est tout simplement nauséabonde et en totale contradiction avec le langage humaniste de la gauche française.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Afin de lutter contre les intrusions extérieures, il convient de renforcer les équipements sécuritaires des établissements et des écoles, d'apporter les bonnes réponses en fonction des situations, selon les besoins des territoires et en concertation avec tous les acteurs. À terme, il nous faudra aussi mieux accompagner les enseignants lorsqu'il s'agit de parler de l'islam, de la laïcité et de l'histoire du monde. J'en viens à l'odieuse phrase du leader des Insoumis, qui accuse Mme Yaël Braun-Pivet d'être allée « camper à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

…que certains voudraient transformer en conflit politique et inter-religieux dans notre pays. À M. le ministre de l'intérieur, je dis que face à la violence, nous devons opposer nos forces de sécurité et de renseignement, de manière à nous protéger. Il nous faut agir contre tous ceux qui menacent nos musées, nos gares, nos aéroports, nos lieux publics, nos lieux de culte, nos événements sportifs et culturels. Comme l'a rappelé M. le garde des sceaux, nous avons besoin d'une justice qui ne soit ni expéditive ni d'exception, mais qui soit efficace et rapide pour punir les criminels et sanctionner les irresponsables qui multiplient les alertes à la bombe. À M. ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Dans notre pays, une forme morbide de haine est à l'œuvre. Le ministre de l'intérieur a signalé une recrudescence inquiétante des actes antisémites. Au-delà de la communauté juive aujourd'hui menacée, la violence meurtrière a frappé un symbole de notre nation en la personne du professeur Dominique Bernard, assassiné le 13 octobre 2023, presque trois ans jour pour jour après la mort de Samuel Paty. Une nouvelle fois, l'école républicaine a été attaquée par le terrorisme islamiste ; avec elle a été bafouée la mission d'éducation et d'émancipation des jeunes par la réflexion critique. Nous sommes engagés dans ce combat pour la liberté et contre ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Didier Martin

Les mots ont un sens, chers collègues du groupe La France insoumise : il y a une différence entre une expérience et une expérimentation ; or vous avez tendance à assimiler les deux. Une expérience vise à vérifier une hypothèse scientifique avant d'appliquer ses résultats. Une expérimentation est un chemin que l'on emprunte dans le cadre d'un processus visant à atteindre un objectif. Il ne s'agit donc pas de valider l'opportunité d'une mesure – en l'occurrence, accompagner les publics à la recherche d'un emploi grâce à une démarche d'intégration –, mais de corriger la méthode et les erreurs au fur et à mesure que l'on avance. Dans une expérimentation, ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Didier Martin

Il s'agit d'un amendement de précision, qui a été reformulé après nos travaux en commission. De la même façon qu'un professionnel de santé n'est pas contraint d'adhérer à une CPTS lorsqu'il exerce dans le périmètre géographique dont elle relève, il doit pouvoir, lorsqu'il y a adhéré, s'en retirer à tout moment.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Didier Martin

Nous sommes réunis cet après-midi pour clôturer l'exercice budgétaire 2022 concernant les comptes de la sécurité sociale, un exercice inédit, permis par la loi du 14 mars 2022, défendue par Thomas Mesnier, qui renforce le contrôle parlementaire de la gestion des administrations de sécurité sociale et de ses régimes obligatoires de base. La situation financière des comptes de la sécurité sociale doit être replacée dans le contexte des difficultés économiques auxquelles nous faisons face avec la sortie de la crise sanitaire et les surcoûts de l'énergie. Nous sommes aujourd'hui en sortie de crise mais le contexte inflationniste continue de peser lourdement ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Didier Martin

Pour notre part, nous voulons continuer à agir concrètement pour protéger les Français et préserver la sécurité sociale. Celle-ci a besoin de recettes, d'où la nécessité de faire payer tous ceux à qui il revient de payer, au bénéfice de ceux qui ont le plus besoin de protection – c'est le principe même de la sécurité sociale. Si, malheureusement, la motion de rejet préalable est adoptée, vous ferez peut-être un nouveau coup médiatique. Toutefois, cela ne changera rien au quotidien des Français, ni aux comptes publics, qui sont ce qu'ils sont – les tendances vous ont été indiquées. Il s'agit de redresser les comptes publics, parce que nous tenons à ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Didier Martin

…pour tenter un coup majoritaire. C'est une responsabilité politique que vous prenez.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Didier Martin

Il s'agit non pas de donner quitus, mais d'exercer notre pouvoir de contrôle quant à des chiffres et à une comptabilité publique. La réforme de la loi organique, que nous avons nous-même décidée, nous donne ici l'occasion de regarder la réalité en face. Cet après-midi, comme au début de la semaine, se dessine une alliance bizarre entre la NUPES et le Rassemblement national …

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Didier Martin

…comment, demain, financer les Ehpad ? Quid de la gouvernance et du contrôle ?

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Didier Martin

Cette fusion des forfaits soins et dépendance était une proposition du rapport Libault. J'entends bien l'avis de Mme la rapporteure : elle nous propose de poursuivre l'examen du texte. Ces amendements d'appel n'en sont pas moins intéressants :…

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Didier Martin

Vous soulevez, monsieur Guedj, la question de l'autorité fonctionnelle, autrement dit du pouvoir. Or, à mon avis, il faut distinguer l'autorité et le pouvoir. Le référent fera autorité mais ne donnera pas nécessairement des ordres ; ce qu'il formulera sera plus qu'un conseil et moins qu'un ordre. Je comprends que vous fassiez preuve de prudence et que vous défendiez l'institution et son management, mais on peut aussi accepter, dans un esprit à la fois ouvert et exigeant, qu'une personne fasse autorité en matière de prévention parce qu'elle en a les compétences, et lui faire confiance.

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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france

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Didier Martin

Le débat est assez intéressant, mais nous devons l'aborder en faisant confiance aux acteurs. L'idée est de désigner comme référent prévention une personne qui fait autorité dans ce domaine, parce qu'elle a acquis les compétences requises dans sa vie professionnelle ou à la faveur d'engagements précédents.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

…à l'article sur la pénibilité, chacun verra qu'il comporte des mesures nouvelles que le ministre du travail défendra : un cumul des points de pénibilité, mais aussi un compte pénibilité revu et dont la gestion sera confiée à la négociation des branches – c'est absolument nécessaire et c'est une mesure de justice sociale.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

Il défend avec conviction et technicité les mesures proposées, consacrant ainsi tout le sens politique que nous voulons donner à cette réforme du financement des retraites complétée par des avancées sociales. Je salue bien entendu cet amendement de notre collègue Blanchet, qui a d'ailleurs été cosigné par l'ensemble du groupe Dem, et je pense à Stéphane Viry et à Valérie Six, avec qui j'ai travaillé sur un ensemble de mesures concernant l'emploi des seniors et comportant un chapitre sur le retour à l'emploi et un chapitre sur le maintien dans l'emploi. Il est en effet très important de permettre à nos seniors de retrouver le chemin de l'emploi quand ils le ...

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

Il serait tout de même agréable de voir cesser les attaques ad hominem permanentes contre le ministre du travail !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

Mesdames et messieurs du groupe LFI – NUPES et des autres groupes de la NUPES, vous êtes contre le régime par répartition : vous devez l'assumer et le dire haut et fort !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

En effet, il s'agit de privatiser les bénéfices et de nationaliser les déficits – privatiser les bénéfices des régimes spéciaux et nationaliser, par l'impôt, le déficit du régime général.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

L'autre partie de la NUPES, beaucoup plus calme, se rend bien compte que La France insoumise avance à contre-courant des valeurs de la gauche.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

…en raison d'une stratégie d'obstruction du groupe LFI – NUPES, qui multiplie les amendements inutiles et transforme les séances en sessions de team building mélenchoniste, dans une ambiance zadiste.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

La totalité de l'enveloppe des subventions de l'État aux régimes spéciaux s'élève à 8,5 milliards d'euros environ. Il faut, certes, penser à ces femmes et à ces hommes qui ont travaillé ou qui travaillent aujourd'hui ou bien le feront demain au service de l'intérêt général par le biais d'entreprises particulières. Néanmoins, qui dit « régime spécial » dit « départ anticipé ». À cet égard, le ministre vient de le rappeler, il y aura des négociations de convergence pour progressivement décaler l'âge de départ. Il ne s'agit pas d'aligner tout le monde à 64 ans, les Français qui nous écoutent doivent le savoir. Il faut bien constater aussi que ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

Dans le livre Les Fossoyeurs, publié cette année, Victor Castanet révélait la faiblesse du contrôle public des Ehpad du groupe Orpea et la maltraitance mal dissimulée derrière la façade luxueuse mais trompeuse de ces établissements qui rationnent la nourriture – les carences étant compensées par des prescriptions hyperprotéinées – et les protections hygiéniques, tout en bénéficiant de rétrocessions des fournisseurs sur leurs achats pour le soin et la dépendance, alors que ceux-ci sont financés par les fonds publics. La commission des affaires sociales s'est saisie du sujet, avec une mission flash. Elle a formulé des préconisations et a réfléchi au ...

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Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Didier Martin

Par conséquent, vous pouvez voter contre ce qui est assimilé à un compte administratif, mais supprimer l'article reviendrait à refuser de débattre d'un document officiel : ce serait une atteinte à la démocratie.

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