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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Lorsque l'on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d'imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu'ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu'ils souffrent et n'ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu'ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleure réponse médicale. Par ailleurs, dans ces établissements, il y a aussi des violences commises aux urgences, par des individus alcoolisés ou sous l'emprise de la drogue. Leurs actes témoignent de leur propre ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

En effet, les conseils de surveillance des établissements abordent de multiples sujets et doivent rédiger des rapports annuels incluant de nombreux éléments de gestion. Je rappelle que les députés sont autorisés à siéger au sein de ces instances ; nous pouvons donc accéder à l'ensemble des informations. Tout comme les conditions de travail ou l'absentéisme, les violences faites au personnel sont une donnée à prendre en compte. Nous pourrons également suivre les mesures qui seront prises pour y remédier et nous informer sur les procédures engagées par la victime ou par l'employeur.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Lorsque l'employeur porte plainte en lieu et place de la victime, il doit prendre la précaution de recueillir l'accord de celle-ci – il n'est pas question d'agir sans son consentement. L'amendement précise que ce recueil se fera sous forme écrite, afin de laisser une trace, démarche utile dans le cadre d'une procédure.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

L'article 3 prévoit la possibilité pour l'employeur de porter plainte en lieu et place du salarié. Je reviens sur le témoignage de notre collègue Caroline Fiat qui évoquait le cas de l'employé d'un Ehpad qui ne voulait pas porter plainte : cette possibilité sera désormais ouverte à l'employeur pour assurer le respect de la loi. Évidemment, l'ambiance dans ce type d'établissement ne correspond pas du tout à celle qui peut exister dans les services d'urgence ou de psychiatrie, dont on sait qu'ils sont le lieu de violences tout à fait inacceptables même si, parfois, les personnels agressés ne portent pas plainte. Que l'employeur puisse le faire sera à cet égard ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

Les professionnels de santé qui déposent plainte doivent en effet pouvoir se prémunir d'éventuelles représailles de la part de leur agresseur. Il est dommage qu'ils puissent aujourd'hui être identifiés d'une manière ou d'une autre par leur adresse personnelle. L'amendement propose donc de substituer à celle-ci l'adresse du conseil de l'ordre de la profession s'il existe ou l'adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie. Cette mention du commissariat et de la brigade de gendarmerie semble toutefois superfétatoire puisque le code de procédure pénale prévoit déjà cette possibilité. J'ai donc sous-amendé l'excellent amendement de ma collègue ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

À l'article 2 relatif au délit d'outrage, il est proposé de substituer aux mots : « d'un cabinet médical ou paramédical », les mots : « d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un laboratoire de biologie médicale ».

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Sécurité des professionnels de santé

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Didier Martin

On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées. Cet amendement vise à étendre le champ de l'article au-delà des services de ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Didier Martin

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir et apporter, avec fermeté et détermination, une réponse concrète et efficace. Publiés en 2022, les chiffres de l'ONVS révèlent des réalités que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq professionnels de santé sont agressés physiquement ou verbalement chaque jour. Nous leur devons une très grande fermeté à l'encontre de leurs agresseurs. Il nous faut envoyer aux victimes un message très clair et leur dire que nous voulons les protéger. Je tiens à saluer l'engagement de notre collègue Philippe Pradal du groupe Horizons. Il a déposé et défendu ...

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Question orale du 12/03/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Didier Martin

Tous ces travaux préparatoires constatent que la loi actuelle ne répond pas à toutes les situations, en particulier pour les patients incurables présentant des souffrances réfractaires, dont le pronostic vital n'est que de quelques mois et qui veulent en finir. La sédation profonde et continue ne répond pas à la demande de ces patients. Nous avons donc besoin d'une nouvelle loi, une loi de liberté pour que ceux qui le réclament puissent choisir, et une loi de solidarité pour protéger les plus vulnérables. Le plan décennal pour les soins palliatifs est en cours d'élaboration. Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur quelles bases et ...

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Question orale du 12/03/2024 : Projet de loi sur la fin de vie

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Didier Martin

Le Président de la République a confirmé que nous allions bientôt débattre d'un projet de loi sur la fin de vie. Ce texte répondra à l'attente des associations qui militent depuis longtemps pour un droit à mourir dignement. Il répondra aussi à l'attente de nombreux députés, sur l'ensemble de nos bancs, et surtout, il répondra à l'attente d'une majorité de Français. En amont de ce texte, des travaux ont été conduits, à savoir l'avis 139 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), les conclusions de la Convention citoyenne, la concertation conduite par Mme la ministre Agnès Firmin-Le Bodo et, ici même, un groupe d'études conduit par Olivier Falorni ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Martin

Dans les établissements médico-sociaux, les violences au personnel font l'objet d'une déclaration d'événements indésirables, voire d'événements indésirables graves. Lorsque les faits sont établis, la tutelle, le département et les ARS en sont systématiquement informés. C'est une façon d'appréhender la survenue de violences à l'encontre du personnel – d'où l'utilité de consulter les rapports des autorités administratives locales.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Martin

Cet amendement étend le champ de l'article 2 aux structures telles que maisons et centres de santé, cabinets médicaux et paramédicaux, établissements et services médico-sociaux.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Martin

Cet amendement étend le champ d'application des circonstances aggravantes aux violences commises dans des maisons de santé, des cabinets médicaux et paramédicaux, des services sociaux et médico-sociaux, des établissements mettant en œuvre des mesures de prévention et de protection de l'enfance, ou encore au sein des établissements qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Martin

Comme le rapporteur l'a bien expliqué, il importe que les circonstances aggravantes soient retenues pour les violences les plus graves et que l'article s'applique à tout membre du personnel soignant travaillant dans des centres de santé, des maisons de santé, mais aussi dans le secteur de la protection de l'enfance et les établissements médico-sociaux.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024

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Didier Martin

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir avec fermeté et détermination. Les chiffres que l'ONVS a publiés en 2022 révèlent une réalité que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq personnels de santé sont, en moyenne, agressés chaque jour, physiquement ou verbalement. Nous leur devons la plus grande fermeté à l'égard des agresseurs, comme nous devons leur faire savoir très clairement que nous voulons les protéger. Je tiens à saluer l'engagement de M. Philippe Pradal, auteur de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité de ceux qui sont en première ligne pour protéger ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Didier Martin

Rien ne pouvait justifier la prolongation de ces autorisations alors que l'on savait ce produit toxique, sauf peut-être aussi la demande locale, celle des producteurs, soutenue par les territoires, car ce produit était efficace pour lutter contre le charançon du bananier. Face à cette demande locale, il a été décidé de prolonger l'utilisation de ce produit avec ses risques afférents qui menaçaient les travailleurs dans les exploitations, mais pas les décideurs des territoires ni les propriétaires des bananeraies. Rien ne pouvait l'expliquer, sauf une demande locale acceptée par l'État.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Didier Martin

Il n'est évidemment pas question de nier la souffrance de l'entourage d'une victime de pollution tant il est douloureux de voir un proche atteint d'une maladie professionnelle. Pour ma part, je m'interroge sur la définition légale d'une victime indirecte ou d'un territoire indirectement victime d'une pollution. Il ne me semble pas pertinent d'intégrer une notion aussi floue dans le texte. Rappelons que certaines pathologies, dont le cancer de la prostate, sont multifactorielles et leur imputabilité passe par la reconnaissance de maladie professionnelle. Pour la population, massivement exposée à une pollution de l'air, de l'eau et de la terre, il faut renforcer les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Didier Martin

Cet amendement est une fausse bonne idée et je vous invite à le rejeter. Je reviens sur la comparaison avec le glyphosate : nous savons qu'il se dégrade dans la nature, avec différents composés. Or ceux-ci n'émanent pas tous de la dégradation du glyphosate – les lessives produisent exactement les mêmes types de molécules en se dégradant dans le milieu naturel. Le fait de rechercher ces produits de dégradation ne permet pas d'incriminer uniquement la pollution par le glyphosate. L'extension proposée par cet amendement me semble donc inutile. Par ailleurs, monsieur Dharréville, je crois à la valeur de la déclaration officielle et solennelle d'un président de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024

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Didier Martin

Cet amendement correspond à ce que l'on attend de la République, en matière de responsabilité. Avons-nous besoin d'un symbole, en reconnaissant unilatéralement et uniquement la responsabilité de la République ? Peut-être, mais, vous le savez, la responsabilité est partagée. Les îles françaises des Caraïbes sont inscrites en lettres d'or et de sang dans l'histoire de la France et de la République, marquées par l'esclavage et par les pollutions diverses, par un tempérament local parfois volcanique, avec des caractéristiques sociales et climatiques propres. Or, la proposition de loi cible uniquement la responsabilité de la République. Le Président de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023

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Didier Martin

En ce début de période hivernale, qui est celle des rhumes, je souhaiterais vous entendre à propos des médicaments décongestionnants et vasoconstricteurs, dont la consommation est importante et qui doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité. Votre agence a émis à leur sujet des recommandations, évoquant une insuffisance rénale aiguë et une hypertension artérielle sévère, mais il semblerait qu'elle soit en attente d'une recommandation du comité des médicaments à usage humain de l'EMA. Pourriez-vous justifier cette absence de préconisation précise et nous dire les éléments que vous attendez de l'échelon européen et international pour formuler des ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Didier Martin

Nous nous acheminons vers un vote unanime de cette proposition de résolution. Nous prenons acte des déclarations de Mme la ministre déléguée sur le plan décennal à venir pour le développement des soins palliatifsr. Il faut en effet appliquer la loi de 1999, qui a défini précisément les soins palliatifs en reprenant largement la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet de la fin de vie. La Convention citoyenne sur la fin de vie a souligné l'importance du développement des soins palliatifs. 80 % de ses membres ont estimé que la loi actuelle ne permettait pas de répondre de façon satisfaisante à ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Soins palliatifs

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Didier Martin

Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d'un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu'à domicile. Cette proposition s'articule pleinement avec l'une des principales préconisations identifiées par la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, que j'ai eu l'honneur de mener avec mes collègues Olivier Falorni et Caroline Fiat. Garantir l'égal accès aux soins palliatifs pour tous et dans tous les territoires est un chapitre important de notre rapport. Notre mission avait abouti à cette conclusion simple : si les malades ont le droit, selon ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023

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Didier Martin

La mission Santé porte globalement sur 2,3 milliards d'euros, avec une baisse qui s'explique par la diminution des frais liés à la vaccination de masse contre le covid. Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins illustre ce que l'on peut appeler un virage préventif, avec des actions ciblées sur les principales maladies, dont le cancer, pour favoriser une prise en charge et un dépistage précoces. Mentionnons aussi la vaccination contre le papillomavirus, qui se diffuse progressivement, pour les garçons également. Le programme 183 Protection maladie contient les crédits de l'aide médicale de l'État (AME), qui pèse environ 1,2 milliard ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Devant le risque d'embrasement, il convient d'abandonner les réactions conditionnées par une appartenance ethnique ou religieuse, car ces automatismes ne font qu'attiser la haine réciproque et risquent, dans notre pays, de déconstruire l'unité républicaine déjà mise à mal. Face au risque de division, notre responsabilité, en tant qu'élus de la nation, consiste à apaiser les tensions qui prolifèrent dangereusement dans notre société. Pour ne pas créer de nouvelles fractures, le principe de laïcité est notre meilleure protection.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

…ce sont les budgets de la police, de la gendarmerie, de la justice et de la défense nationale, que vous ne votez pas ; demain, ce sera une loi sur l'immigration que vous ne voterez pas non plus. Nous devons apporter notre soutien au Gouvernement et au Président de la République ; vous le refusez. Le Président de la République a annoncé qu'il se rendrait demain en Israël. Pour soutenir son initiative et atteindre les objectifs qu'il a fixés, il nous appartient d'exprimer clairement notre volonté commune, ainsi que l'a fait Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au nom du Gouvernement – je ne reviens pas sur ses propositions.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Vous n'êtes pas au Venezuela, qui soutient le Hamas ; vous n'entraînerez pas notre pays dans ce type de révolution. Quant au Rassemblement national, il demande par la voix de sa présidente de groupe une loi « contre l'idéologie fondamentaliste islamiste ». Nous savons que l'esprit de vengeance et la haine des valeurs de la République et de la démocratie sont les moteurs essentiels des terroristes. Une loi ainsi ciblée, en plus d'être inconstitutionnelle, risque de renforcer la haine et de mobiliser davantage d'insensés, futurs adeptes de la cause mortifère ; elle risque de devenir une loi qui terrorisera la République. La meilleure loi antiterroriste, c'est la ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Ce nouveau dérapage verbal de M. Mélenchon ajoute de l'abjection à la menace de mort qui plane sur la présidente de l'Assemblée nationale, donc, indirectement, sur notre institution. Monsieur Mélenchon, il est temps de vous taire : vos propos abîment l'honneur de la France.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Cette expression est tout simplement nauséabonde et en totale contradiction avec le langage humaniste de la gauche française.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Afin de lutter contre les intrusions extérieures, il convient de renforcer les équipements sécuritaires des établissements et des écoles, d'apporter les bonnes réponses en fonction des situations, selon les besoins des territoires et en concertation avec tous les acteurs. À terme, il nous faudra aussi mieux accompagner les enseignants lorsqu'il s'agit de parler de l'islam, de la laïcité et de l'histoire du monde. J'en viens à l'odieuse phrase du leader des Insoumis, qui accuse Mme Yaël Braun-Pivet d'être allée « camper à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

…que certains voudraient transformer en conflit politique et inter-religieux dans notre pays. À M. le ministre de l'intérieur, je dis que face à la violence, nous devons opposer nos forces de sécurité et de renseignement, de manière à nous protéger. Il nous faut agir contre tous ceux qui menacent nos musées, nos gares, nos aéroports, nos lieux publics, nos lieux de culte, nos événements sportifs et culturels. Comme l'a rappelé M. le garde des sceaux, nous avons besoin d'une justice qui ne soit ni expéditive ni d'exception, mais qui soit efficace et rapide pour punir les criminels et sanctionner les irresponsables qui multiplient les alertes à la bombe. À M. ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient

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Didier Martin

Dans notre pays, une forme morbide de haine est à l'œuvre. Le ministre de l'intérieur a signalé une recrudescence inquiétante des actes antisémites. Au-delà de la communauté juive aujourd'hui menacée, la violence meurtrière a frappé un symbole de notre nation en la personne du professeur Dominique Bernard, assassiné le 13 octobre 2023, presque trois ans jour pour jour après la mort de Samuel Paty. Une nouvelle fois, l'école républicaine a été attaquée par le terrorisme islamiste ; avec elle a été bafouée la mission d'éducation et d'émancipation des jeunes par la réflexion critique. Nous sommes engagés dans ce combat pour la liberté et contre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023

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Didier Martin

Aurons-nous encore des médecins traitants dans quelques années ? Il faut garantir l'attractivité du métier, de bonnes conditions d'exercice et un bon niveau de rémunération si nous voulons garantir l'accès des Français à une médecine de proximité, inscrite dans le temps et dans la confiance. Je rappelle que nombre de patients souffrant d'une affection de longue durée n'arrivent pas à trouver un médecin traitant. Les médecins généralistes ont effectivement déposé un préavis de grève pour vendredi. Il faut entendre leur exaspération et leur demande de revalorisation. Si l'on veut sauver la médecine libérale et le rôle du médecin généraliste, il est ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

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Didier Martin

Les crédits de la mission Santé diminuent en effet légèrement pour les raisons que vous avez dites, mais les autorisations d'engagement et les crédits de paiement qui seront consacrés au « virage préventif » augmentent, ce que je salue. Le dépistage et la prise en charge précoce des cancers sont fondamentaux. La grande campagne de vaccination contre le papillomavirus pour les filles et les garçons au collège s'inscrit dans cette perspective. Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Sur un plan épidémiologique, il me paraît en effet intéressant de pouvoir connaître l'état de cette maladie partout dans ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

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Didier Martin

Le sujet de ce matin est la santé des femmes. Le réseau des Maisons des femmes se développe dans notre pays, notamment par le biais du collectif Re#Start, qui est né en Seine-Saint-Denis sous l'impulsion de Ghada Hatem et qui agit pour la santé des femmes, en particulier dans les domaines de la contraception, de l'IVG, des troubles menstruels, des mutilations et des violences. Je pourrais en parler à une femme droit dans les yeux, monsieur Catteau. Il faut s'occuper de l'endométriose mais également de la question plus large de la santé des femmes : l'existence de lieux adaptés comme ceux-ci où des professionnels de santé – sages-femmes, infirmières, médecins ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Didier Martin

Les mots ont un sens, chers collègues du groupe La France insoumise : il y a une différence entre une expérience et une expérimentation ; or vous avez tendance à assimiler les deux. Une expérience vise à vérifier une hypothèse scientifique avant d'appliquer ses résultats. Une expérimentation est un chemin que l'on emprunte dans le cadre d'un processus visant à atteindre un objectif. Il ne s'agit donc pas de valider l'opportunité d'une mesure – en l'occurrence, accompagner les publics à la recherche d'un emploi grâce à une démarche d'intégration –, mais de corriger la méthode et les erreurs au fur et à mesure que l'on avance. Dans une expérimentation, ...

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/07/2023

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Didier Martin

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Pour le futur ministre du travail, dont nous attendons encore le nom – ce sera éventuellement le même qu'auparavant – cela fait partie des sujets à débattre : doit-on donner plus de place aux petites entreprises dans la représentation des organisations patronales ? Je pense aux artisans, aux PME, aux petits commerces et aux professions libérales. Ce monde divers et varié des petites entreprises demande plus de représentation. La transparence des adhésions est un autre sujet d'importance. Il convient effectivement que toutes les organisations patronales se mettent d'accord sur un mode d'adhésion et de désignation. Je souligne que l'esprit d'entreprise s'adresse ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Didier Martin

La médecine n'échappe pas à l'évolution de la société, et il est absolument naturel d'y utiliser les nouvelles technologies. Je remercie les rapporteurs pour le point effectué sur cette proposition d'abonnement aux téléconsultations. Cela répond aussi à une logique d'amélioration de l'accès aux soins dans certains cas et à une démarche de prévention, en particulier pour la parentalité. On pourrait ainsi dire, en prolongeant cet argument, que cet abonnement à la bonne santé et à la sérénité des familles serait une forme de progrès. Néanmoins, se pose un problème d'éthique médicale. En effet, qui se trouve face au patient ? Un humain ou une machine ? ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2023

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Didier Martin

Un des nôtres, un membre important de notre groupe, a été attaqué assez lâchement. Nous saluons le courage et l'honneur dont il fait preuve en prenant cette décision. Je remercie tous les membres de cette commission qui ont témoigné leur soutien moral à Marc Ferracci. Nous devons éviter à l'avenir de répéter ce genre d'attaques sournoises. Nous ne sommes que des hommes et nous ne sommes pas insensibles à des attaques de cette nature. Nous devons respecter les règles bien entendu mais nous ne devons pas nous livrer à ce genre de dérive qui peut abîmer chacun d'entre nous et notre institution dans son ensemble. Je témoigne de notre soutien à notre collègue ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023

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Didier Martin

Sur la question des violences conjugales, je soulèverai pour ma part la question du moyen de la surveillance électronique, à savoir le bracelet antirapprochement, qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé. La délivrance de ces bracelets antirapprochement peut intervenir au civil, mais cela nécessite le consentement des intéressés, le juge aux affaires familiales ayant par ailleurs la possibilité de recourir au parquet en cas de refus. Leur délivrance peut également intervenir au pénal, le juge pouvant décider de l'application du dispositif avant la condamnation ou après dans le cadre des obligations associées à une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Didier Martin

Dans notre mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, avec mes collègues Caroline Fiat et Olivier Falorni, avec nos petits moyens de parlementaires, nous convergeons vers vos constatations. J'en viens directement sur les questions financières et d'organisation à l'hôpital et en ville. Nous avons effectivement demandé d'élaborer des indicateurs pour l'adéquation entre l'offre et les besoins tels que vous les avez évalués dans les années à venir. Je rappelle que le droit d'accès à des soins palliatifs date de 1999 et que fort heureusement, nous rattrapons du retard. Il était en effet grand temps de le faire. Dans ce rapport, nous revenions sur la question de ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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Didier Martin

Il s'agit d'un amendement de précision, qui a été reformulé après nos travaux en commission. De la même façon qu'un professionnel de santé n'est pas contraint d'adhérer à une CPTS lorsqu'il exerce dans le périmètre géographique dont elle relève, il doit pouvoir, lorsqu'il y a adhéré, s'en retirer à tout moment.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Didier Martin

Il me semble que nous poursuivons le même objectif, en parlant d'enracinement et d'expérience mais, contrairement à ce que vous dites, les ordres professionnels ne sont pas favorables à cette mesure. Le président de l'Ordre national des infirmiers, pour ne citer que lui, est opposé à l'interdiction de l'intérim pour les jeunes professionnels.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Didier Martin

L'article est d'autant plus excessif qu'il ne concerne pas que les médecins, mais aussi les infirmiers, les aides-soignants ainsi que les accompagnants éducatifs et sociaux. Ces personnes ont réussi des concours, suivi leur formation, fait des stages, servi dans de nombreux établissements. L'intérim est un salariat qui permet de répondre à des besoins territoriaux. L'expérience s'acquiert en se confrontant à différentes réalités et en acceptant d'être mobile. Enfin, le choix du mode d'exercice pour ces professions, dont certaines s'exerceront en libéral, doit être respecté, afin de ne pas démotiver ceux qui s'engagent dans cette voie difficile. La mesure ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023

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Didier Martin

On comprend qu'il faut faire quelque chose, et notre rapporteur s'engage dans une voie intéressante en prévoyant la participation de tous les établissements de santé – et donc des praticiens libéraux qui y exercent – à la PDSA. Cependant, une généralisation de cette obligation me semble présenter certains risques. Dans les zones les moins dotées, les professionnels de santé ont des journées très longues et les généralistes font déjà tout ce qu'ils peuvent. Leur imposer cette obligation reviendrait à leur envoyer un signal inadmissible : cela risquerait de décourager l'installation de nouveaux professionnels dans les zones concernées. Je crains donc que ...

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Intervention en hémicycle le 06/06/2023 : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Didier Martin

Nous sommes réunis cet après-midi pour clôturer l'exercice budgétaire 2022 concernant les comptes de la sécurité sociale, un exercice inédit, permis par la loi du 14 mars 2022, défendue par Thomas Mesnier, qui renforce le contrôle parlementaire de la gestion des administrations de sécurité sociale et de ses régimes obligatoires de base. La situation financière des comptes de la sécurité sociale doit être replacée dans le contexte des difficultés économiques auxquelles nous faisons face avec la sortie de la crise sanitaire et les surcoûts de l'énergie. Nous sommes aujourd'hui en sortie de crise mais le contexte inflationniste continue de peser lourdement ...

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