Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et décembre 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 117 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l'intermédiaire d'agents d'accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c'est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un arrêté du préfet nommant un à un chacun des bénéficiaires. Il est donc grand temps de simplifier ce dispositif. Pour des raisons de recevabilité, mon amendement restreint cette possibilité à des tiers privés, comme les associations, mais il est sous-amendé par le Gouvernement afin de l'étendre à des organismes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Le présent amendement vise à simplifier la distribution de moyens de paiement innovants, comme le pass numérique. Les collectivités pourraient ainsi le distribuer avec un simple mandat. Je rappelle que 1 million de pass numériques ont été distribués dans les territoires pour accompagner 200 000 personnes en difficulté avec le numérique. En pratique, les personnes qui en ont besoin reçoivent un pass numérique auprès d'un guichet local de service public, auprès d'une association ou auprès de travailleurs sociaux et elles peuvent ensuite s'inscrire dans un atelier pour se former. Or les collectivités ont les pires difficultés pour distribuer le pass ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Une évaluation du pass culture a été faite après la première phase d'expérimentation, de février à juin 2019. Des éléments d'évaluation figurent dans mon rapport, que je vous invite à lire. Au 23 septembre, 11 538 jeunes avaient activé le pass et il y a eu 35 191 réservations. Le pass culture est financé et présenté dans la mission « Culture » et non dans la mission « Média, livre et industries culturelles ». Cette année, 39 millions d'euros sont prévus, soit 10 millions de plus qu'en 2019. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; à titre personnel, avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David … dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d'euros, dont des aides à la création. Par ailleurs, l'un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, notamment musicale. Ce sera également l'occasion d'ouvrir ce débat. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets, à titre personnel, un avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c'est vrai. C'est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l'égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des femmes dans le patrimoine et dans l'histoire ». Un panel d'établissements propose des initiatives dont l'objectif est de réhabiliter la place des femmes dans les arts. Cette réhabilitation peut prendre la forme d'expositions, comme aux Archives nationales qui conduisent, depuis 2013, une action forte en faveur de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Cet amendement d'appel vise à obtenir des précisions sur l'usage de la réserve de précaution pour le programme 131. En 2018, dans un effort de sincérisation, le taux de mise en réserve a été abaissé de 8 % à 3 %, afin de donner plus de marges de manoeuvre aux gestionnaires et de les rendre davantage responsables de leurs programmes. La réserve de précaution est un filet de sécurité qui doit permettre aux gestionnaires de faire face à des aléas en cours de gestion. Or, en 2017, 80 % de cette réserve avaient été dégelés dès le mois de mars. En 2018 toute la réserve de précaution du programme 131 a été dégelée dès le mois de juillet pour financer ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Madame Ménard, je vous rappelle que l'enseignement des langues régionales à l'école relève de la mission « Enseignement scolaire ». Je rappelle également à cet égard que le rétablissement des classes bilangues a été décidé dès la rentrée 2017 ; l'enseignement de langues régionales est ainsi possible dès la classe de sixième. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; j'y suis défavorable à titre personnel.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Pour répondre à votre question, madame Kuster, une concertation est en cours entre les ministères de la culture et de l'intérieur concernant les professeurs des écoles territoriales. S'agissant de l'amendement no 523, vous avez raison, madame Descamps : l'intégration des écoles supérieures d'art et de design dans le schéma licence-master-doctorat a permis le développement de très nombreuses activités de recherche, qui doivent être pérennisées. Je ne suis pas toutefois certaine qu'un amendement de crédits constitue le meilleur vecteur pour ce faire. Dans le domaine de l'architecture, les écoles ont noué de nombreux partenariats, notamment avec le programme ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Je formulerai une réponse valant pour les trois amendements portant sur l'augmentation des crédits dédiés à l'action « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à savoir les amendements nos 2318, 2319 et 2320. La baisse de 4 millions d'euros que vous évoquez est liée à des transferts de personnels, titularisés, et à des variations de dépenses d'investissement, retracés très clairement dans les documents budgétaires. La dotation aux établissements baisse de 1,86 million d'euros. Des enseignants contractuels ayant été titularisés, ce qui est plutôt une bonne chose, ils n'apparaissent plus dans la dotation ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Quant à l'association orchestre à l'école, elle reçoit 640 000 euros. Par ailleurs, des aides sont déjà versées sous forme de subvention à des associations et à des harmonies musicales, par exemple à la Confédération musicale de France, qui compte 300 000 musiciens, principalement dans des orchestres d'harmonie, ainsi qu'à la Confédération française des batteries-fanfares. Quant au dispositif, plutôt que de créer une dotation qui s'exposerait au risque d'être sous-consommée, il faudrait d'abord comprendre d'où viennent les difficultés financières que vous avez soulignées – s'agit-il d'un manque de connaissance des dispositifs existants de la part ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Ma chère collègue, cet amendement a été examiné en commission, et vous l'avez retiré. Je partage évidemment votre souci de promouvoir les harmonies locales, mais je ne suis favorable ni au montant ni au dispositif proposés. Il faut que vous vous rendiez compte que 5 millions d'euros est une somme très importante à l'échelle du budget de cette mission. À titre de comparaison, le ministère consacre 3,5 millions d'euros aux soixante orchestres Démos et 3 millions d'euros à 1 000 Micro-folies.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Madame la députée, je suis très sensible à l'objectif de votre amendement car je suis moi-même fortement engagée dans le combat contre la fracture culturelle territoriale, qui est réelle. Je ne pense pas, néanmoins, que c'est en créant un fonds dédié aux collectivités territoriales que la situation pourra s'améliorer. Elle pourrait même empirer, car si certaines collectivités sont exemplaires dans leur soutien à la culture, d'autres se désintéressent profondément de ce sujet. La solution retenue par le ministre me paraît meilleure : elle consiste à déconcentrer les moyens du ministère vers les DRAC, qui connaissent très bien le terrain et ont le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Avis défavorable. Madame Ménard, je ne commenterai pas vos allégations qui font suite à un article de Médiapart. Je suggère que nous attendions les résultats de l'expérimentation avant de nous prononcer : ils seront plus complets. En tout cas, si votre objectif est d'écarter les jeux vidéo du pass culture, la diminution des crédits ne me semble pas le moyen le plus adapté car, durant la phase d'expérimentation, l'accès aux jeux vidéo ne coûte pas un centime à l'État. Les producteurs de jeux vidéo qui ont voulu s'engager dans le projet fournissent en effet gratuitement les codes de téléchargement. Par ailleurs, les conditions d'accès à des jeux vidéo ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Il était vingt-deux heures trente, il y a un peu plus d'une semaine, lorsque l'école du cirque de Chanteloup-les-Vignes a brûlé. Comme beaucoup, j'ai ressenti de la colère devant la violence et la bêtise de cet acte. Et, dans les cendres encore fumantes de ce lieu de culture et d'éducation, j'ai vu le symbole d'un échec : celui des politiques culturelles à recréer du lien dans les quartiers et les territoires ruraux. S'il ne prend pas toujours cette tournure tragique, le constat est là et nous devons le regarder en face. Le Président de la République l'a rappelé durant la campagne de 2017 : « Aujourd'hui, notre politique culturelle, il faut le dire, c'est une ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

L'an dernier, le sujet de l'inclusion numérique entrait pour la première fois dans le PLF, avec une ligne budgétaire de 10 millions d'euros visant à amorcer le déploiement de la stratégie nationale pour un numérique inclusif. C'était une première : enfin, la politique de l'inclusion numérique faisait l'objet d'une ligne budgétaire dédiée ! Si j'ai salué cet effort, j'ai aussi indiqué à quel point il me semblait insuffisant, compte tenu des enjeux. En effet, 20 % des Français sont en situation de précarité numérique, alors que les démarches et les services se dématérialisent. J'appelais donc de mes voeux un renforcement de cette ligne budgétaire dès ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Je reprends le fil de mon propos : je propose deux sous-amendements. Le premier, le no 3011, tend à reporter la suppression de la taxe à 2022. En effet, le fonds de soutien de l'ASTP est un dispositif assurantiel, où les risques sont mutualisés, dont l'adaptation sera complexe. Ce report donnera deux ans à l'association pour se préparer. Le deuxième sous-amendement, le no 3014 rectifié, vise à accompagner ces transformations. Il a pour objet la remise d'un rapport au Parlement, qui permettra de s'assurer que le remplacement de la taxe par une subvention ne menace pas le soutien au théâtre privé et d'engager une réflexion entre l'État, l'ASTP et les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Je voulais défendre les deux sous-amendements, puis-je présenter le no 3014 rectifié ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

… et 785 producteurs – , mais les critères d'attribution des aides sont tels qu'elles ne profitent qu'à 39 théâtres, exclusivement parisiens et plutôt de grande taille.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

En tant que rapporteure spéciale du budget de la culture, je partage évidemment l'objectif de soutien à la création en France. Toutefois, la suppression de cette taxe permettra de beaucoup mieux aider le théâtre privé. En effet, elle sera supprimée au profit d'une subvention qui est supérieure d'1,5 million aux recettes de la taxe affectée – vous m'accorderez que le montant est bien plus avantageux. Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer votre engagement de compenser la suppression de la taxe par une subvention de 8 millions ? Deuxièmement, soit la suppression de la taxe sera répercutée sur le prix des billets, rendant les spectacles plus attractifs, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2019 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

« L'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus ». De ce qui était vrai du temps de Molière, le Sénat vient de nous donner un nouvel exemple. La semaine dernière, la chambre haute s'est réunie pour voter la loi de règlement. Le Sénat a adopté l'intégralité des articles, puis rejeté le texte en bloc. On doit saluer la cohérence de ces oppositions qui nous contraint aujourd'hui à nous réunir pour discuter ce texte en nouvelle lecture. Peut-être même les sénateurs s'imaginent-ils que cette manoeuvre passera pour un effet de la vertu aux yeux de l'opinion, vertu d'une opposition qui saurait se faire entendre quand les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Mais je crois, après tout, que le meilleur résumé de votre démarche figurait au début de votre exposé : vous voulez « afficher » ? Eh bien, lorsque vous affichez, nous agissons !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Pourquoi avoir voté contre la loi de lutte contre la fraude ? N'êtes-vous pas ainsi devenus les alliés objectifs des fraudeurs et des multinationales contre lesquels vous prétendez lutter – ou, pour reprendre cette formule chère à Lénine, les idiots utiles d'un système dont vous êtes désormais le dernier rempart ? Chers collègues, votez plutôt à nos côtés pour plus de justice fiscale.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Pourquoi vous être abstenus sur la taxe sur les services numériques ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Vous dites dans votre proposition : « À un problème systémique, il faut des réponses systémiques. Aussi devons-nous agir à tous les niveaux, du local au transnational. » Vous voyez que je l'ai bien lue ! Projet de loi relative à la lutte contre la fraude, taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , convention multilatérale avec l'OCDE, projet d'impôt minimum avec le G20 : c'est à tous ces niveaux que notre majorité s'efforce de lutter contre la fraude, avec des propositions sérieuses et concertées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

On compte plus de 5 000 articles dans le code général des impôts, dont un nombre important sont modifiés chaque année. La législation fiscale est un moteur emballé, une porte grande ouverte à l'optimisation et à l'évasion pratiquées par des privilégiés qui ont les moyens d'optimiser leur impôt, et une source d'erreur pour les plus démunis.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

… et pour revenir aux principes de 1789, où chaque citoyen et chaque entreprise contribue à l'effort commun en fonction de ses facultés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

… pour retrouver une forme de justice de l'impôt qui est aujourd'hui particulièrement illisible, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

… pour redonner un sens à notre modèle social et à nos services publics, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Comment en sommes-nous arrivés à faire de l'évitement des obligations fiscales un sport national – je devrais même dire : le plus international et le plus partagé des sports ? Redonner du sens à l'impôt, tel est l'objectif des réformes que nous avons engagées depuis le début du mandat…

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

D'ailleurs, citez-moi donc un seul pays dans le monde qui ait réussi dans ce domaine en agissant seul ! Au-delà de cette action multilatérale, certes lente, mais réaliste, l'autre sujet majeur auquel nous devons nous attaquer est celui du consentement à l'impôt.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Or vous savez bien que ces négociations dépendent autant de la volonté du gouvernement français que de celle des autres pays signataires. Au rythme lent de trois conventions négociées tous les cinq ans, le paradis aura sans doute alors changé d'endroit ! C'est pour cette raison que nous avons ratifié l'an dernier la convention multilatérale de l'OCDE, qui permet de contourner ces difficultés et d'apporter une réponse concrète et pragmatique à l'érosion des bases fiscales et aux transferts des bénéfices qui ruinent aujourd'hui notre pacte républicain. Rien ne se fera de façon unilatérale, vous le savez parfaitement !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Sincèrement, est-ce bien sérieux ? Vous appelez à la renégociation de l'ensemble des conventions fiscales bilatérales.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Puisque notre proposition vous semblait, l'an dernier, insuffisante, voyons donc ce que vous proposez aujourd'hui pour renforcer les moyens du fisc. Vous nous dites que notre pays doit se doter, non pas d'une police, mais d'une armée fiscale. Avez-vous fait un retour dans le temps, que vous nous pensiez ainsi revenus aux grandes heures de la Tchéka ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Un an plus tard, les voilà, ces propositions. Une révolution fiscale ? Que nenni ! Un grand soir administratif ? On en est loin ! Pardon, cher collègue, mais il semble que la montagne ait accouché d'une souris.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Je vous entends encore nous dire : « Il faut aller beaucoup plus vite. C'est pourquoi les députés communistes vous feront très bientôt de nouvelles propositions pour lutter contre ces multinationales qui cherchent à éviter l'impôt, et pour une fiscalité plus juste. »

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Nous avons créé un nouveau service de police fiscale et renforcé les moyens du fisc. Vous avez voté contre !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Nous avons mis en place un mécanisme inédit de sanction des intermédiaires complices. Vous avez voté contre !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

« L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous ne vous laisserons pas mettre en péril les réformes essentielles que nous menons pour refonder le pacte républicain autour d'un vrai consentement à l'impôt par des propositions qui, reconnaissons-le, manquent cruellement de réalisme. L'an dernier, une écrasante majorité des députés a voté en faveur du projet de loi de lutte contre la fraude que défendait le Gouvernement. Dans ce projet de loi, nous avons mis fin au verrou de Bercy, pour que les poursuites fiscales ne soient plus le fait du prince. Vous avez voté contre !

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Le projet de loi que nous examinons représente une avancée majeure vers un système fiscal plus juste. Il vise à rétablir l'égalité devant l'impôt et à rendre à l'État le plein exercice d'une de ses fonctions régaliennes. C'est aussi, il faut le souligner, le premier texte législatif qui esquisse une adaptation de notre droit aux réalités d'une nouvelle économie, celle du numérique. Cette économie profite de l'obsolescence de nos règles pour s'affranchir de ses devoirs envers les pays où elle développe ses activités. Avec ce texte, nous franchissons donc un premier pas. Le respect de la loi – des règles fiscales, en l'occurrence – n'est plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

On verra bien si, un jour – que j'espère le plus tardif possible – , je me retrouve dans l'opposition. Ce jour là, j'espère que je ne serai pas politique au point d'en perdre mon âme et mon ambition pour les Français !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Mais non merci, en fait, vraiment non : je préfère une politique qui profite vraiment aux Français, comme celle que nous menons.

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Eh bien chapeau, chers collègues, et merci pour cette belle leçon de politique politicienne !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dominique David

Ce texte coûterait 17 milliards d'euros aux finances publiques… Ah, quand même… Bon, ce n'est pas grave : proposons, dit-on, 20 milliards d'économies. On ne sait pas très bien comment, mais, au pire, on verra plus tard ! Il s'agit aussi, si possible, de trouver un titre un peu aguicheur : le « rétablissement du pouvoir d'achat », voilà qui est parfait !

Consulter