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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Dominique David

Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l'intermédiaire d'agents d'accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c'est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un arrêté du préfet nommant un à un chacun des bénéficiaires. Il est donc grand temps de simplifier ce dispositif. Pour des raisons de recevabilité, mon amendement restreint cette possibilité à des tiers privés, comme les associations, mais il est sous-amendé par le Gouvernement afin de l'étendre à des organismes ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Dominique David

Le présent amendement vise à simplifier la distribution de moyens de paiement innovants, comme le pass numérique. Les collectivités pourraient ainsi le distribuer avec un simple mandat. Je rappelle que 1 million de pass numériques ont été distribués dans les territoires pour accompagner 200 000 personnes en difficulté avec le numérique. En pratique, les personnes qui en ont besoin reçoivent un pass numérique auprès d'un guichet local de service public, auprès d'une association ou auprès de travailleurs sociaux et elles peuvent ensuite s'inscrire dans un atelier pour se former. Or les collectivités ont les pires difficultés pour distribuer le pass ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Une évaluation du pass culture a été faite après la première phase d'expérimentation, de février à juin 2019. Des éléments d'évaluation figurent dans mon rapport, que je vous invite à lire. Au 23 septembre, 11 538 jeunes avaient activé le pass et il y a eu 35 191 réservations. Le pass culture est financé et présenté dans la mission « Culture » et non dans la mission « Média, livre et industries culturelles ». Cette année, 39 millions d'euros sont prévus, soit 10 millions de plus qu'en 2019. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; à titre personnel, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David … dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d'euros, dont des aides à la création. Par ailleurs, l'un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, notamment musicale. Ce sera également l'occasion d'ouvrir ce débat. La commission n'a pas examiné cet amendement. J'émets, à titre personnel, un avis défavorable.

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c'est vrai. C'est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l'égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des femmes dans le patrimoine et dans l'histoire ». Un panel d'établissements propose des initiatives dont l'objectif est de réhabiliter la place des femmes dans les arts. Cette réhabilitation peut prendre la forme d'expositions, comme aux Archives nationales qui conduisent, depuis 2013, une action forte en faveur de ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Cet amendement d'appel vise à obtenir des précisions sur l'usage de la réserve de précaution pour le programme 131. En 2018, dans un effort de sincérisation, le taux de mise en réserve a été abaissé de 8 % à 3 %, afin de donner plus de marges de manoeuvre aux gestionnaires et de les rendre davantage responsables de leurs programmes. La réserve de précaution est un filet de sécurité qui doit permettre aux gestionnaires de faire face à des aléas en cours de gestion. Or, en 2017, 80 % de cette réserve avaient été dégelés dès le mois de mars. En 2018 toute la réserve de précaution du programme 131 a été dégelée dès le mois de juillet pour financer ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Madame Ménard, je vous rappelle que l'enseignement des langues régionales à l'école relève de la mission « Enseignement scolaire ». Je rappelle également à cet égard que le rétablissement des classes bilangues a été décidé dès la rentrée 2017 ; l'enseignement de langues régionales est ainsi possible dès la classe de sixième. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; j'y suis défavorable à titre personnel.

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Pour répondre à votre question, madame Kuster, une concertation est en cours entre les ministères de la culture et de l'intérieur concernant les professeurs des écoles territoriales. S'agissant de l'amendement no 523, vous avez raison, madame Descamps : l'intégration des écoles supérieures d'art et de design dans le schéma licence-master-doctorat a permis le développement de très nombreuses activités de recherche, qui doivent être pérennisées. Je ne suis pas toutefois certaine qu'un amendement de crédits constitue le meilleur vecteur pour ce faire. Dans le domaine de l'architecture, les écoles ont noué de nombreux partenariats, notamment avec le programme ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Je formulerai une réponse valant pour les trois amendements portant sur l'augmentation des crédits dédiés à l'action « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », à savoir les amendements nos 2318, 2319 et 2320. La baisse de 4 millions d'euros que vous évoquez est liée à des transferts de personnels, titularisés, et à des variations de dépenses d'investissement, retracés très clairement dans les documents budgétaires. La dotation aux établissements baisse de 1,86 million d'euros. Des enseignants contractuels ayant été titularisés, ce qui est plutôt une bonne chose, ils n'apparaissent plus dans la dotation ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Quant à l'association orchestre à l'école, elle reçoit 640 000 euros. Par ailleurs, des aides sont déjà versées sous forme de subvention à des associations et à des harmonies musicales, par exemple à la Confédération musicale de France, qui compte 300 000 musiciens, principalement dans des orchestres d'harmonie, ainsi qu'à la Confédération française des batteries-fanfares. Quant au dispositif, plutôt que de créer une dotation qui s'exposerait au risque d'être sous-consommée, il faudrait d'abord comprendre d'où viennent les difficultés financières que vous avez soulignées – s'agit-il d'un manque de connaissance des dispositifs existants de la part ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Ma chère collègue, cet amendement a été examiné en commission, et vous l'avez retiré. Je partage évidemment votre souci de promouvoir les harmonies locales, mais je ne suis favorable ni au montant ni au dispositif proposés. Il faut que vous vous rendiez compte que 5 millions d'euros est une somme très importante à l'échelle du budget de cette mission. À titre de comparaison, le ministère consacre 3,5 millions d'euros aux soixante orchestres Démos et 3 millions d'euros à 1 000 Micro-folies.

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Madame la députée, je suis très sensible à l'objectif de votre amendement car je suis moi-même fortement engagée dans le combat contre la fracture culturelle territoriale, qui est réelle. Je ne pense pas, néanmoins, que c'est en créant un fonds dédié aux collectivités territoriales que la situation pourra s'améliorer. Elle pourrait même empirer, car si certaines collectivités sont exemplaires dans leur soutien à la culture, d'autres se désintéressent profondément de ce sujet. La solution retenue par le ministre me paraît meilleure : elle consiste à déconcentrer les moyens du ministère vers les DRAC, qui connaissent très bien le terrain et ont le ...

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Avis défavorable. Madame Ménard, je ne commenterai pas vos allégations qui font suite à un article de Médiapart. Je suggère que nous attendions les résultats de l'expérimentation avant de nous prononcer : ils seront plus complets. En tout cas, si votre objectif est d'écarter les jeux vidéo du pass culture, la diminution des crédits ne me semble pas le moyen le plus adapté car, durant la phase d'expérimentation, l'accès aux jeux vidéo ne coûte pas un centime à l'État. Les producteurs de jeux vidéo qui ont voulu s'engager dans le projet fournissent en effet gratuitement les codes de téléchargement. Par ailleurs, les conditions d'accès à des jeux vidéo ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dominique David Il était vingt-deux heures trente, il y a un peu plus d'une semaine, lorsque l'école du cirque de Chanteloup-les-Vignes a brûlé. Comme beaucoup, j'ai ressenti de la colère devant la violence et la bêtise de cet acte. Et, dans les cendres encore fumantes de ce lieu de culture et d'éducation, j'ai vu le symbole d'un échec : celui des politiques culturelles à recréer du lien dans les quartiers et les territoires ruraux. S'il ne prend pas toujours cette tournure tragique, le constat est là et nous devons le regarder en face. Le Président de la République l'a rappelé durant la campagne de 2017 : « Aujourd'hui, notre politique culturelle, il faut le dire, c'est une ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David

L'an dernier, le sujet de l'inclusion numérique entrait pour la première fois dans le PLF, avec une ligne budgétaire de 10 millions d'euros visant à amorcer le déploiement de la stratégie nationale pour un numérique inclusif. C'était une première : enfin, la politique de l'inclusion numérique faisait l'objet d'une ligne budgétaire dédiée ! Si j'ai salué cet effort, j'ai aussi indiqué à quel point il me semblait insuffisant, compte tenu des enjeux. En effet, 20 % des Français sont en situation de précarité numérique, alors que les démarches et les services se dématérialisent. J'appelais donc de mes voeux un renforcement de cette ligne budgétaire dès ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Dominique David

Cet amendement concerne les contreparties prévues dans le contrat entre le mécène et le bénéficiaire, par exemple la mise à disposition de billets d'entrée, de salles pour l'organisation de manifestations et d'événements de relations publiques – tout ce qui contribue à une politique d'image, dans laquelle nous savons que les entreprises investissent, car cela les intéresse plus qu'un quelconque avantage fiscal. Ces contreparties font l'objet d'une tolérance de l'administration fiscale, dans la limite de 25 % des dons. Je propose de l'inscrire dans la loi pour conforter à la fois les mécènes et les structures bénéficiaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Dominique David

Nous avons adopté en commission lors de l'examen de la première partie de la loi de finances un amendement alignant la taxation des logements vacants sur celle frappant les résidences secondaires. Cette disposition a toutefois été rejetée en séance publique. La taxe sur les logements vacants a pour objet d'inciter les propriétaires à proposer des logements vides sur le marché locatif mais, de toute évidence, elle ne suffit pas. Mon amendement vise à renforcer ce dispositif, en offrant la possibilité aux communes de plus de 50 000 habitants connaissant des tensions dans le secteur du logement de voter une surtaxe sur les logements vacants. Sur le fond, le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dominique David Alors qu'il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d'assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l'État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n'est pas une grande infrastructure, c'est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l'augmentation des crédits alloués. Le budget progresse de 33 millions d'euros cette année. Ces nouveaux moyens financeront des dispositifs qui sont le fer de lance de notre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Je vous rappelle qu'en 2018, nous avions programmé 8,2 millions d'euros de crédit, mais seuls 6,6 millions d'euros avaient été consommés. Nous sincérisons, nous nous rapprochons des besoins réels. Dans le PLF 2020, nous donnons tout de même une marge de manoeuvre, puisque nous prévoyons 7,4 millions d'euros pour cette action. C'est plus que ce qui avait été consommé en 2018. C'est donc un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Il ne me paraît pas inutile de rappeler que les opérateurs de la mission peuvent participer aux efforts de réduction de la dépense publique. Votre amendement propose une hausse indifférenciée des crédits pour les 99 établissements de l'enseignement supérieur financés par la mission Culture. Le budget pour 2020 a été établi de façon plus rigoureuse avec la hausse de certaines subventions, comme pour les écoles d'art en région. Je rappelle également qu'une réforme importante de l'enseignement supérieur se poursuit pour généraliser le schéma LMD et renforcer le soutien à la recherche. C'est un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Je voudrais juste vous rappeler que les crédits alloués en 2020 aux écoles d'enseignement supérieur culture sont en diminution d'à peine 1 %. Cette légère baisse des crédits s'explique essentiellement par des mouvements de transfert. C'est la conséquence d'un plan de titularisation dans les écoles nationales supérieures d'architecture, et des titularisations dans le cadre de la loi Sauvadet de 2012. Non seulement nous sincérisons le budget, mais nous réduisons aussi la précarité de certains enseignants en les titularisant. Ce sera un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Évidemment, je partage vos objectifs. Toutefois, je voudrais vous rappeler que le Centre national de la musique n'est pas financé par cette mission, mais par l'action 2 du programme 334 de la mission Médias, livre et industries culturelles. Ce sera malheureusement un avis défavorable.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Vous proposez d'augmenter les crédits en faveur du soutien aux arts visuels de 1 900 463 euros. Je vous avoue que cet amendement m'a un peu surprise venant de vous, parce que je suis allée regarder les crédits de la mission lorsque vous étiez au Gouvernement. J'ai découvert avec surprise que non seulement les crédits ont été très bas durant tout votre mandat, mais que vous ne les aviez vraiment augmentés qu'en 2017. Si je compare, pour cette action, vous étiez à 68,12 millions, alors que depuis que nous sommes au pouvoir, nous sommes à 75,48 millions d'euros. Je crois que c'est plutôt nous qui sommes les amis de la culture. C'est un avis défavorable. Pour ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David Cela fait exactement 50 ans qu'André Malraux a inauguré la Maison de la Culture d'Amiens ; 50 ans que la politique culturelle de la France a commencé à s'ouvrir à notre territoire ; 50 ans que Malraux a prononcé ces mots qui résument si bien l'enjeu central de notre politique culturelle : « il n'est pas vrai que qui que ce soit au monde ait jamais compris la musique parce qu'on lui a expliqué la Neuvième Symphonie ; que qui que ce soit au monde ait jamais aimé la poésie parce qu'on lui a expliqué Victor Hugo ; aimer la poésie, c'est qu'un garçon, fût-il quasi illettré, mais qui aime une femme, entende un jour ces vers : “lorsque nous dormirons tous deux ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David

Je reprends le fil de mon propos : je propose deux sous-amendements. Le premier, le no 3011, tend à reporter la suppression de la taxe à 2022. En effet, le fonds de soutien de l'ASTP est un dispositif assurantiel, où les risques sont mutualisés, dont l'adaptation sera complexe. Ce report donnera deux ans à l'association pour se préparer. Le deuxième sous-amendement, le no 3014 rectifié, vise à accompagner ces transformations. Il a pour objet la remise d'un rapport au Parlement, qui permettra de s'assurer que le remplacement de la taxe par une subvention ne menace pas le soutien au théâtre privé et d'engager une réflexion entre l'État, l'ASTP et les ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David

Je voulais défendre les deux sous-amendements, puis-je présenter le no 3014 rectifié ?

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David

… et 785 producteurs – , mais les critères d'attribution des aides sont tels qu'elles ne profitent qu'à 39 théâtres, exclusivement parisiens et plutôt de grande taille.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Dominique David

En tant que rapporteure spéciale du budget de la culture, je partage évidemment l'objectif de soutien à la création en France. Toutefois, la suppression de cette taxe permettra de beaucoup mieux aider le théâtre privé. En effet, elle sera supprimée au profit d'une subvention qui est supérieure d'1,5 million aux recettes de la taxe affectée – vous m'accorderez que le montant est bien plus avantageux. Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer votre engagement de compenser la suppression de la taxe par une subvention de 8 millions ? Deuxièmement, soit la suppression de la taxe sera répercutée sur le prix des billets, rendant les spectacles plus attractifs, ...

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Question orale du 24/09/2019 : Annonces en faveur du numérique et des start-up

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Dominique David

Le moins que l'on puisse dire, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, c'est que la semaine dernière a été une semaine faste pour l'économie numérique. Pas moins de trois projets majeurs ont été annoncés par le pouvoir exécutif, susceptibles de marquer durablement l'avenir de l'écosystème français et européen. L'enjeu est considérable. Il s'agit de faire émerger des géants européens capables de rivaliser avec leurs concurrents chinois et américains, ainsi que de développer un secteur d'avenir, créateur de richesses et d'emplois pour nos territoires. Notre souveraineté, notre indépendance et notre prospérité seront à ce prix. Le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/09/2019

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Dominique David, présidente

Dominique David Nous voici réunis, chers collègues, pour examiner le rapport de la mission d'information relative à l'impôt universel. Ce titre, d'ailleurs, me pose un problème et je n'ai cessé de contester sa pertinence, puisqu'il s'agit en réalité de l'impôt sur la nationalité, qui n'a rien d'universel puisqu'il n'est pratiqué que dans trois pays dans le monde : les États-Unis, l'Érythrée et l'Union du Myanmar, nouveau nom de la Birmanie. La mise en place de cette mission a été proposée par le groupe La France insoumise. C'est un sujet qui leur tient à coeur, nous le savons, puisqu'ils ont systématiquement déposé des amendements visant à sa création chaque fois que ...

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

… enfin, pour les villes les plus touchées, exclure les dépenses directement…

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

… complétées localement par les collectivités et le réseau consulaire. Je vous confirme qu'elles sont saluées sur le terrain, mais je confirme aussi que, malheureusement, elles ne suffiront pas. C'est pourquoi notre mission formule plusieurs recommandations. Trois d'entre elles me paraissent essentielles : premièrement, donner du temps à tous les professionnels qui mesurent actuellement l'effet retard de cette crise, en prolongeant l'application des aides gouvernementales ; deuxièmement, au cas par cas, pour les plus en difficulté, mener une action renforcée, comme des remises gracieuses fiscales plus importantes ; …

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

Pour accompagner ces difficultés, le Gouvernement a pris des nombreuses mesures, …

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

Pour les commerçants, les artisans, les restaurateurs, les hôteliers, le monde du spectacle, les transports, les pertes de chiffre d'affaires atteignent plusieurs milliards d'euros, sans compter ce qui n'est pas chiffrable : les traumatismes, la peur au ventre, l'angoisse de perdre son affaire. Les collectivités territoriales ont été aussi en première ligne : 12,5 millions d'euros, c'est la facture pour les seules villes de Rouen, de Toulouse et de Bordeaux, ma ville, dans lesquelles la mission s'est rendue.

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

… les députés Roland Lescure et Jean-René Cazeneuve dressent un tableau saisissant. Les dégâts matériels ont été chiffrés en centaines de millions d'euros. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg.

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

Une mission d'information à laquelle je participe s'est constituée en mai dernier, pour en mesurer les impacts. Dans leur rapport, …

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Question orale du 23/07/2019 : Cout des dégradations en marge des manifestations des gilets jaunes

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Dominique David

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances Agnès Pannier-Runacher. J'y associe ma collègue bordelaise Catherine Fabre. Trente semaines, pendant près de trente semaines, nos villes ont subi des violences commises en marge du mouvement des gilets jaunes.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2019 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018

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Dominique David

« L'hypocrisie est un vice à la mode, et tous les vices à la mode passent pour vertus ». De ce qui était vrai du temps de Molière, le Sénat vient de nous donner un nouvel exemple. La semaine dernière, la chambre haute s'est réunie pour voter la loi de règlement. Le Sénat a adopté l'intégralité des articles, puis rejeté le texte en bloc. On doit saluer la cohérence de ces oppositions qui nous contraint aujourd'hui à nous réunir pour discuter ce texte en nouvelle lecture. Peut-être même les sénateurs s'imaginent-ils que cette manoeuvre passera pour un effet de la vertu aux yeux de l'opinion, vertu d'une opposition qui saurait se faire entendre quand les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

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Dominique David

Nous avons voté l'an dernier en loi de finances un changement de calcul des droits perçus par l'AMF pour les entreprises d'investissement et les établissements de crédit. Auparavant, la contribution était proportionnelle aux fonds propres de l'établissement. Le montant plancher était fixé à 3 000 euros et pouvait être rehaussé en fonction de la taille de l'établissement concerné. Depuis cette année, le montant est désormais forfaitaire et fixé à 30 000 euros. Pour les petits acteurs, la contribution a été multipliée par dix. Monsieur le président, avez-vous pu évaluer l'effet d'un tel changement sur les acteurs du secteur ? J'imagine qu'à l'inverse ...

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Question orale du 18/06/2019 : Réforme de l'assurance chômage

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Dominique David

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vendredi dernier, les ministres européens des finances se sont entendus sur la création d'un instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité. Les annonces sont ambitieuses : création d'un budget de la zone euro ; renforcement du mécanisme européen de stabilité ; création d'un filet de sécurité en cas de crise. Vous avez salué une percée : je crois que le mot est juste. Dans une Europe où les voix des extrêmes résonnent avec toujours plus de force, il fallait battre en brèche les résistances pour poser les bases d'un futur budget européen. C'est ce que vous avez fait. Ce nouveau mécanisme ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Mais je crois, après tout, que le meilleur résumé de votre démarche figurait au début de votre exposé : vous voulez « afficher » ? Eh bien, lorsque vous affichez, nous agissons !

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Pourquoi avoir voté contre la loi de lutte contre la fraude ? N'êtes-vous pas ainsi devenus les alliés objectifs des fraudeurs et des multinationales contre lesquels vous prétendez lutter – ou, pour reprendre cette formule chère à Lénine, les idiots utiles d'un système dont vous êtes désormais le dernier rempart ? Chers collègues, votez plutôt à nos côtés pour plus de justice fiscale.

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