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Question orale du 18/06/2019 : Réforme de l'assurance chômage

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Dominique David

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, vendredi dernier, les ministres européens des finances se sont entendus sur la création d'un instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité. Les annonces sont ambitieuses : création d'un budget de la zone euro ; renforcement du mécanisme européen de stabilité ; création d'un filet de sécurité en cas de crise. Vous avez salué une percée : je crois que le mot est juste. Dans une Europe où les voix des extrêmes résonnent avec toujours plus de force, il fallait battre en brèche les résistances pour poser les bases d'un futur budget européen. C'est ce que vous avez fait. Ce nouveau mécanisme ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Mais je crois, après tout, que le meilleur résumé de votre démarche figurait au début de votre exposé : vous voulez « afficher » ? Eh bien, lorsque vous affichez, nous agissons !

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Pourquoi avoir voté contre la loi de lutte contre la fraude ? N'êtes-vous pas ainsi devenus les alliés objectifs des fraudeurs et des multinationales contre lesquels vous prétendez lutter – ou, pour reprendre cette formule chère à Lénine, les idiots utiles d'un système dont vous êtes désormais le dernier rempart ? Chers collègues, votez plutôt à nos côtés pour plus de justice fiscale.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Pourquoi vous être abstenus sur la taxe sur les services numériques ?

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Vous dites dans votre proposition : « À un problème systémique, il faut des réponses systémiques. Aussi devons-nous agir à tous les niveaux, du local au transnational. » Vous voyez que je l'ai bien lue ! Projet de loi relative à la lutte contre la fraude, taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , convention multilatérale avec l'OCDE, projet d'impôt minimum avec le G20 : c'est à tous ces niveaux que notre majorité s'efforce de lutter contre la fraude, avec des propositions sérieuses et concertées.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

On compte plus de 5 000 articles dans le code général des impôts, dont un nombre important sont modifiés chaque année. La législation fiscale est un moteur emballé, une porte grande ouverte à l'optimisation et à l'évasion pratiquées par des privilégiés qui ont les moyens d'optimiser leur impôt, et une source d'erreur pour les plus démunis.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

… et pour revenir aux principes de 1789, où chaque citoyen et chaque entreprise contribue à l'effort commun en fonction de ses facultés.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

… pour retrouver une forme de justice de l'impôt qui est aujourd'hui particulièrement illisible, …

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

… pour redonner un sens à notre modèle social et à nos services publics, …

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Comment en sommes-nous arrivés à faire de l'évitement des obligations fiscales un sport national – je devrais même dire : le plus international et le plus partagé des sports ? Redonner du sens à l'impôt, tel est l'objectif des réformes que nous avons engagées depuis le début du mandat…

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

D'ailleurs, citez-moi donc un seul pays dans le monde qui ait réussi dans ce domaine en agissant seul ! Au-delà de cette action multilatérale, certes lente, mais réaliste, l'autre sujet majeur auquel nous devons nous attaquer est celui du consentement à l'impôt.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Or vous savez bien que ces négociations dépendent autant de la volonté du gouvernement français que de celle des autres pays signataires. Au rythme lent de trois conventions négociées tous les cinq ans, le paradis aura sans doute alors changé d'endroit ! C'est pour cette raison que nous avons ratifié l'an dernier la convention multilatérale de l'OCDE, qui permet de contourner ces difficultés et d'apporter une réponse concrète et pragmatique à l'érosion des bases fiscales et aux transferts des bénéfices qui ruinent aujourd'hui notre pacte républicain. Rien ne se fera de façon unilatérale, vous le savez parfaitement !

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Sincèrement, est-ce bien sérieux ? Vous appelez à la renégociation de l'ensemble des conventions fiscales bilatérales.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Puisque notre proposition vous semblait, l'an dernier, insuffisante, voyons donc ce que vous proposez aujourd'hui pour renforcer les moyens du fisc. Vous nous dites que notre pays doit se doter, non pas d'une police, mais d'une armée fiscale. Avez-vous fait un retour dans le temps, que vous nous pensiez ainsi revenus aux grandes heures de la Tchéka ?

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Un an plus tard, les voilà, ces propositions. Une révolution fiscale ? Que nenni ! Un grand soir administratif ? On en est loin ! Pardon, cher collègue, mais il semble que la montagne ait accouché d'une souris.

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Je vous entends encore nous dire : « Il faut aller beaucoup plus vite. C'est pourquoi les députés communistes vous feront très bientôt de nouvelles propositions pour lutter contre ces multinationales qui cherchent à éviter l'impôt, et pour une fiscalité plus juste. »

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Nous avons créé un nouveau service de police fiscale et renforcé les moyens du fisc. Vous avez voté contre !

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

Nous avons mis en place un mécanisme inédit de sanction des intermédiaires complices. Vous avez voté contre !

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

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Dominique David

« L'essentiel est sans cesse menacé par l'insignifiant », écrivait René Char. Nous ne vous laisserons pas mettre en péril les réformes essentielles que nous menons pour refonder le pacte républicain autour d'un vrai consentement à l'impôt par des propositions qui, reconnaissons-le, manquent cruellement de réalisme. L'an dernier, une écrasante majorité des députés a voté en faveur du projet de loi de lutte contre la fraude que défendait le Gouvernement. Dans ce projet de loi, nous avons mis fin au verrou de Bercy, pour que les poursuites fiscales ne soient plus le fait du prince. Vous avez voté contre !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Dominique David, rapporteure spéciale (Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture)

Dominique David J'ai reçu cette semaine, à Bordeaux, M. Yohan Delmeire, le directeur de la salle des fêtes du Grand Parc, une salle mythique des années 1970 qui est longtemps restée fermée, au grand dam des riverains. Les habitants de ce quartier prioritaire se sont battus pour sa réouverture, avec succès. M. Delmeire me disait, lorsque j'évoquais avec lui ma mission de rapporteure, que ce qu'il est important d'évaluer, au-delà des chiffres, c'est la capacité de la politique culturelle à créer du lien. C'est, de fait, un beau critère d'évaluation, et j'en ferai sans doute le fil rouge de mes futurs travaux, à l'automne. S'il ne fallait retenir qu'un chiffre de ce rapport, ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2019 : Taxe sur les services numériques

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Dominique David

Le projet de loi que nous examinons représente une avancée majeure vers un système fiscal plus juste. Il vise à rétablir l'égalité devant l'impôt et à rendre à l'État le plein exercice d'une de ses fonctions régaliennes. C'est aussi, il faut le souligner, le premier texte législatif qui esquisse une adaptation de notre droit aux réalités d'une nouvelle économie, celle du numérique. Cette économie profite de l'obsolescence de nos règles pour s'affranchir de ses devoirs envers les pays où elle développe ses activités. Avec ce texte, nous franchissons donc un premier pas. Le respect de la loi – des règles fiscales, en l'occurrence – n'est plus ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

On verra bien si, un jour – que j'espère le plus tardif possible – , je me retrouve dans l'opposition. Ce jour là, j'espère que je ne serai pas politique au point d'en perdre mon âme et mon ambition pour les Français !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Mais non merci, en fait, vraiment non : je préfère une politique qui profite vraiment aux Français, comme celle que nous menons.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Eh bien chapeau, chers collègues, et merci pour cette belle leçon de politique politicienne !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Ce texte coûterait 17 milliards d'euros aux finances publiques… Ah, quand même… Bon, ce n'est pas grave : proposons, dit-on, 20 milliards d'économies. On ne sait pas très bien comment, mais, au pire, on verra plus tard ! Il s'agit aussi, si possible, de trouver un titre un peu aguicheur : le « rétablissement du pouvoir d'achat », voilà qui est parfait !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

On sort des tiroirs toutes les mesures qu'on y avait remisées lorsque l'on était au pouvoir, et l'on en fait une proposition de loi !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

… lorsque les choses commencent à se calmer un peu et que tous les observateurs, dont l'INSEE et la Banque de France, confirment une hausse du pouvoir d'achat, une stabilisation de l'inflation et une croissance au meilleur niveau en Europe, on s'applique à casser l'ambiance.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Mais, si possible, on explique que c'est, soit irresponsable face à l'état des finances publiques, soit insuffisant au regard des revendications… ou les deux, car on n'est pas à une contradiction près !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Ce n'est pas votre problème. On regarde l'adversaire se dépatouiller avec ces contraintes, si possible avec un certain dédain, et l'on ne montre surtout pas sa surprise face à la pertinence des solutions qu'il met en oeuvre. Il rend 14 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français : pas mal, pour des débutants !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

… qui, même s'il baisse depuis deux exercices budgétaires, doit être l'objet de tous les efforts de maîtrise ?

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Règle numéro deux : on ne fait pas grand-chose. L'équation est complexe, d'ailleurs, on le sait bien. Comment trouver des marges de manoeuvre supplémentaires dans un contexte de déficit public, …

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

… explose sur les ronds-points à l'automne 2018 ! Un peu d'huile sur le feu, quelques « On vous l'avait bien dit ! » et un gilet jaune enfilé ici ou là pour montrer de quel côté l'on se range… Le contexte est idéal !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

… voici, disais-je, que cette colère de citoyens délaissés depuis longtemps par les politiques publiques…

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Quelle chance ! Voici qu'une colère qui couvait depuis plus de dix ans et dont l'explosion a été soigneusement évitée par l'immobilisme et les reculades des gouvernements précédents, …

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

pour produire son plein effet, la manoeuvre doit s'inscrire dans un contexte de crise susceptible de mettre en difficulté l'adversaire.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Un vrai cas d'école ! Souffrez donc, mes chers collègues, que j'en tire quelques enseignements qui seront, je l'espère, utiles à nos concitoyens – et en particulier aux jeunes gens qui assistent à nos débats ce matin – – pour décrypter vos intentions réelles.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Car, pour tout vous avouer, ce texte, je l'ai rebaptisé « DORG ». Entendez : « Demain, on rase gratis » !

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Et je suppose que vous avez dû bien vous amuser à enfiler les perles des six articles qui la composent.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Je dois dire qu'avec cette proposition de loi, vous faites très fort dans le registre de la démagogie.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Et je dois dire, mes chers collègues, que les manoeuvres politiciennes des députés, lorsqu'ils sont dans l'opposition, me fascineraient grandement si elles ne contribuaient pas à éloigner nos concitoyens de la politique et à alimenter la crise de la représentation que nous traversons.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Pouvoir d'achat des français

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Dominique David

Pour une primo-députée comme moi, et pour beaucoup de mes collègues, il y a un certain intérêt à observer les subtilités du jeu parlementaire qui animent le théâtre politique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2019

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Dominique David

Monsieur le directeur, je vous rejoins : il ne faut pas parler d'économie numérique mais de numérisation de l'économie. La taxe sur les services numériques que nous étudions actuellement va dans ce sens ; elle n'est qu'une première étape avant une réflexion plus globale sur la fiscalité du numérique. Mais toutes les sociétés ne fondent pas leur modèle économique sur la commercialisation des données personnelles des utilisateurs, et ces dernières sont source de nombreux problèmes juridiques, comme le souligne le think tank Génération Libre. Tout comme la révolution industrielle a rendu nécessaire la création du droit de propriété intellectuelle, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2019

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Dominique David

Je me sens assez légitime pour parler du quotient familial, parce que j'ai quatre enfants. Vous considérez, à travers cet article, que cette mesure de rétablissement des plafonds du quotient familial au niveau de ceux de 2012 redonnera du pouvoir d'achat aux Français. Mais à quels Français pensez-vous ? Certainement pas aux plus modestes, car il a été largement démontré qu'avec les plafonds que vous souhaitez rétablir, les 10 % de foyers qui ont les plus hauts revenus se sont partagé 46 % du total de la réduction d'impôt liée au quotient familial. Les 50 % les plus pauvres ne se sont quant à eux partagé que 10 % de la somme. Donc, si je comprends bien, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2019

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Dominique David

Élue de Bordeaux, je condamne et déplore le vandalisme dont les commerçants sont victimes samedi après samedi depuis dix-neuf semaines. Les pertes de ceux dont les vitrines ont été brisées, le matériel détruit et le personnel traumatisé sont considérables, comme le sont celles des commerçants, restaurateurs et hôteliers et des salles de spectacle qui n'ont pas été directement visés par les dégradations mais qui en sont les victimes collatérales en raison de la baisse de fréquentation par les Bordelais, et, surtout de la fréquentation touristique qui avait pourtant battu des records ces deux dernières années. Je salue vos efforts visant à accompagner ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/02/2019

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Dominique David

Il y a quinze jours, dans cette même salle de la commission des finances, l'Institut national de la statistique et des études économiques nous a présenté un graphique qui classait les pays européens en fonction de leur taxation sur le capital. De façon totalement contre-intuitive, le Luxembourg apparaissait comme celui qui taxe le plus le capital en Europe. C'est pour le moins surprenant au regard du texte que nous examinons aujourd'hui. Comment expliquez-vous cela ?

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