Merci, madame la présidente.
Il faut le dire à Valérie Hayer !
C'est vrai ! Il faut les rappeler !
Exactement !
Une fois encore, nous proposons de corriger les errances inadmissibles de ce texte. Cet amendement vise à substituer au mot « moyens » celui de « ressources ». En effet, les ressources concernent uniquement les fonds financiers, alors que les moyens recouvrent un champ plus large et trop imprécis pour être pertinent. Ainsi, nous alignerions le texte sur l'article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, qui vise les ressources et non les moyens. En effet, la mention des moyens ouvrirait un boulevard encore plus large aux fraudeurs, alors que la lutte contre leurs agissements n'est pas suffisamment vigoureuse en France. Selon les bilans annuels publiés par Bercy, le ...
Vos accusations sont abjectes. Elles ne duperont personne et ne feront que renforcer la certitude des Français qui savent que vous ne roulez que pour une seule chose : votre idéologie immigrationniste.
D'ailleurs, vous ne parlez jamais des Français. Vous ne parlez jamais de ces gens qui souffrent et qui n'arrivent pas à se soigner, faute de moyens.
Permettez-moi de m'indigner, même si, en réalité, je ne suis pas surprise des leçons de morale que la gauche essaie de nous donner ; cette même gauche qui se confond dans un spectacle affligeant et qui fait, une fois encore, la démonstration de sa déconnexion vis-à-vis des Français !
Il prévoit de sécuriser une rédaction très vague. Nous renvoyons pour notre part à une rédaction consacrée par le code de la sécurité sociale et souhaitons supprimer la mention des besoins de chacun, qui ne sont pas universels et relèvent de situations spécifiques. La rédaction actuelle n'est assortie d'aucune limite. Elle est susceptible de faire l'objet d'une lecture subjective : ce qui relève du besoin pour telle personne n'en relève pas nécessairement pour telle autre. Ce terme de besoin pourrait donc renvoyer à tout et n'importe quoi. Comme on ne sait toujours pas à qui s'appliquerait la protection sociale, ce texte est bancal quant à son champ ...
Le Rassemblement national veut mettre un coup d'arrêt à ce tourisme sanitaire et transformer l'aide médicale de l'État en aide médicale d'urgence, comme le souhaitent deux tiers des Français.
Je rappelle au passage que tous leurs frais de santé sont pris en charge, exception faite des cures thermales et de la gestation pour autrui (GPA).
Plus de 1 milliard d'euros lui sont alloués chaque année ! Le nombre de ses bénéficiaires explose ! En 2015, ils étaient 316 000, en 2023, 466 000 !
Pourquoi voterons-nous contre cet amendement ? Parce que, dans l'exposé des motifs, vous vous indignez des remises en cause de l'aide médicale de l'État, alors même que l'inactivité du Gouvernement pourrait vous rassurer. Mme Borne nous avait promis que l'AME serait étudiée dans l'hémicycle, mais nous n'avons depuis reçu aucune nouvelle à ce sujet ! M. Attal avait aussi indiqué que nous nous pencherions sur cette question d'ici à l'été, mais, là encore, pas de nouvelle ! Soyez donc tranquilles : pour l'instant, on ne touchera pas à l'AME. Il s'agit pourtant d'un problème, car l'AME coûte très cher aux Français !
Une fois de plus, nous assistons à une démonstration de la mauvaise foi de l'extrême gauche, qui ne sait plus quoi faire pour exister et récupérer un électorat qu'elle a perdu. Heureusement que ceux qui le composent se sont montrés lucides et ne votent plus pour vous !
Il en a expulsé à peine 17 000 l'année dernière, tandis qu'il en régularisait 30 000 ! Cela pose un vrai problème ! Mais vous ne voulez pas l'entendre et préférez répondre à côté. Ce n'est pas grave : les Français jugeront !
Le Gouvernement est incapable d'empêcher les clandestins d'entrer sur notre territoire et surtout de les expulser.
Ce d'autant plus que ce qui attend les Français est horrible !
Ils ne comprennent pas pourquoi 600 000 à 900 000 clandestins présents sur le territoire national bénéficient de plus de largesses qu'eux !
Face à cette détresse médicale et sociale, vous voulez partager la générosité de la France avec les habitants de la terre entière, au premier rang desquels se trouvent les étrangers présents illégalement sur notre sol. Entendez-vous le cri des Français ?
Nous vous avons demandé de clarifier votre position car, à cause de votre idéologie immigrationniste, vous reléguez les Français en seconde position. Oui – je pense que vous le savez –, 22 millions de nos compatriotes vivent dans un désert médical ! 61 % des Français ont déjà renoncé à acheter des médicaments en raison de leur prix trop élevé !
Quand on entend les arguments que, les uns et les autres, vous formulez, et qui finissent par se rejoindre, on sent votre fébrilité. Vos prises de parole traduisent votre anxiété à l'approche des élections et votre déconnexion avec les Français. Vous en êtes réduits à inventer, à caricaturer nos positions, à affirmer n'importe quoi, bref, à prendre les Français pour des imbéciles !
Faut-il la comprendre comme désignant les Français, ou bien toutes les personnes, même les étrangers en situation irrégulière, vivant sur notre territoire ? Vous ne répondez pas à cette question – mais connaissant votre tropisme pour l'immigration irrégulière, il est permis de craindre le pire. Conservons donc l'actuelle rédaction de l'article L. 160-1 du code la sécurité sociale, qui vise « toute personne travaillant […] ou résidant en France de manière stable et régulière. » Notre rédaction, de plus, éviterait l'incertitude de l'expression « risques et aléas de l'existence » qui figure à l'article unique. Cette dernière, n'étant assortie ...
Nous préférons une rédaction que l'on trouve déjà dans le code de la sécurité sociale, et qui permet de déterminer quelle partie de la population peut bénéficier de cette solidarité. C'est à la loi qu'il revient de le faire, en établissant des conditions relatives, notamment, à la nationalité française, à l'exercice d'un travail en France ou à une résidence régulière et stable en France. La formulation « à chaque membre de la société » n'a pas de caractère juridique, et l'on ignore la catégorie de personnes qu'elle recouvre.
Il vise à corriger la dangereuse imprécision qui caractérise la rédaction de cette proposition de loi – défaut manifeste à l'alinéa 2 de l'article unique prévoyant de consacrer le bénéfice de la sécurité sociale « à chaque membre de la société ».
Vous ne la défendez pas !
L'adoption d'un tel amendement promettrait de nous entraîner vers la destruction de la sécurité sociale.
accorder des allocations à tout le monde, y compris aux 600 000 à 900 000 clandestins qu'on compte sur notre territoire. Et pourquoi sont-ils si nombreux ? Parce que vous, les macronistes, vous êtes incapables de faire exécuter les OQTF (obligations de quitter le territoire français).
…et que si l'on réside régulièrement sur le territoire national. Cet amendement nous permet de voir clairement que La France insoumise voudrait soigner tout le monde ,
…qu'elle s'apprête à sacrifier l'essentiel. Je suis comme tous ces Français qui souhaitent qu'on ne puisse se voir ouvrir des droits que sous certaines conditions de nationalité, que si l'on travaille régulièrement…
qui ne parle jamais des Français, ni de leur volonté de se voir donner, chez eux, la priorité. C'est sur l'autel de cet immigrationnisme…
M. le ministre affirme que cet amendement n'apporte rien ; je crois au contraire qu'il est riche d'enseignements. M. Boyard demande que la sécurité sociale bénéficie à toutes et à tous sans aucune distinction. Apparaissent ici clairement les relents immigrationnistes de l'extrême gauche ,
…aussi voterons-nous contre l'article unique.
…alors qu'ils sont déjà exposés à d'innombrables difficultés d'accès aux soins, notamment en milieu rural. Pour résumer, la Macronie et la NUPES veulent enterrer la sécurité sociale. Le Rassemblement national veut la sauver,…
Cette vision totalement niaise de la politique sociale va à rebours de la volonté des Français : 70 % d'entre eux sont favorables à la priorité nationale en matière de logement, d'emploi, d'allocations sociales et familiales. Si elle était votée, la présente proposition de loi condamnerait les Français à une plus grande précarité,…
Les soins sont de moins en moins pris en charge. Un tiers des Français vivent dans un désert médical. Pourtant, la gauche veut ajouter de l'huile sur le feu et déverser des aides sur le monde entier.
La sécurité sociale ne parvient pas à rétablir ses comptes et accuse un déficit de plus de 8 milliards d'euros en 2023. La fraude est évaluée à plus de 20 milliards d'euros par an.
Loin de résorber la dette colossale de la Cades et de préserver notre modèle social, les communistes veulent sacrifier ce dernier sur l'autel de l'utopie immigrationniste. Le présent texte est juridiquement fragile et politiquement dangereux, en plus d'être financièrement irresponsable.
L'extrême gauche, main dans la main avec la Macronie, montre une nouvelle fois son vrai visage : celui de la préférence étrangère, au détriment de la préférence nationale.
Ce n'est pas notre programme.
…nous voterons contre votre texte d'appauvrissement des Français et de destruction de la sécurité sociale.
Parce qu'ils doivent se sentir trahis à l'écoute d'une telle proposition, j'ai une pensée pour nos compatriotes d'outre-mer, notamment les Mahorais, qui savent pertinemment que 90 % des consultations des services de protection maternelle et infantile effectuées dans leur île le sont au bénéfice d'étrangers en situation irrégulière. Compte tenu de l'importance de notre système de sécurité sociale pour notre cohésion nationale, le groupe Rassemblement national aurait pu voter la constitutionnalisation de la sécurité sociale. Pour cela, il aurait fallu que le Gouvernement se montre capable de lutter contre la fraude et que la gauche envisage de protéger les ...
…la fin de la complaisance à l'égard des fraudeurs ou encore l'instauration de la carte vitale biométrique. Alors que le système se délite, infligeant aux Français austérité et injustice sociale, voilà que le groupe communiste défend une constitutionnalisation de la sécurité sociale, sans plus de précisions, sans en définir les contours ni prévoir de garanties. Autrement dit, cette gauche déconnectée, naïve et ouvertement immigrationniste veut faire de la sécurité sociale une sécurité mondiale.
…propose la création d'un grand ministère de lutte contre la fraude,…
…aux côtés d'autres, comme le magistrat Charles Prats, amenait dans le débat public la question des millions de cartes vitales surnuméraires. Fermement décidée à lutter contre la fraude sociale, qui représente plus de 20 milliards d'euros annuels, Marine Le Pen…