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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Parce que le groupe Rassemblement national est très attaché à la conception d'une Europe des nations et des libertés, respectueuse du droit des peuples, de leur souveraineté et de leur Parlement, il ne peut cautionner les possibilités instaurées par ce texte : soit le Parlement transpose docilement et rigoureusement les directives communautaires ; soit il surtranspose les normes pour être le meilleur élève de la classe mais crée, de fait, une complexification administrative décriée par les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ; soit, dernière solution, il sous-transpose mais prend alors le risque de se faire taper sur les doigts et ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
…qui afficherait « une excellente performance en matière de transposition des directives. » En effet, poursuit-elle, « la France se place […] au premier rang du classement des États membres établi par la Commission européenne, avec des retards de transposition dans seulement 0,1 % des cas ». Attendez-vous une petite médaille, madame la ministre ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
À moins de deux mois des élections européennes, qui auront lieu le 9 juin et qui s'annoncent – si les sondages ne se trompent pas – terribles pour vous, les macronistes, j'imagine que vous auriez préféré que ce texte reste un document présentant une série de petits ajustements techniques et qu'il passe ainsi sous les radars. D'ailleurs, tout est fait pour que ce soit le cas : qui a envie de se plonger dans la lecture de plusieurs dizaines d'articles, sans lien entre eux et réunis sous l'acronyme abscons « Ddadue » ? Certainement pas grand monde ! Mais c'était sans compter sur le sérieux des députés du Rassemblement national, qui ont non seulement décortiqué ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017
Le bilan des réformes de l'assurance chômage depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron tient en trois axes : culpabilisation des Français, stigmatisation des chômeurs et dégressivité des indemnités. Un rapport de l'Unedic publié en février dernier a entrepris le suivi des précédentes réformes de l'assurance chômage. Le constat est sans appel : plus de 1 million de personnes chaque année, principalement des jeunes, ont vu leur allocation baisser. Cette politique de saccage social n'est pas encore terminée car, après avoir réduit la durée d'indemnisation de vingt-quatre à dix-huit mois, le Gouvernement envisage de la faire passer à douze mois. Dans ma ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Enfin, que pensez-vous de la recentralisation par l'État de l'accueil provisoire des MNA jusqu'à l'identification précise de leur minorité ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
entraîne une forte dégradation de la qualité d'accompagnement des enfants accueillis, et pour éviter que les jeunes dans le besoin s'effacent derrière la masse des fraudeurs ?
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
L'aide sociale à l'enfance est à bout de souffle. Le nombre de travailleurs sociaux n'augmente pas et les moyens ne suivent pas, alors que le nombre d'enfants pris en charge explose. Départements de France a tiré la sonnette d'alarme le 11 mai 2023, en soulignant que l'arrivée massive de mineurs non accompagnés avait conduit le système de l'aide sociale à l'enfance à l'embolie. En France, sur les 10 milliards d'euros de dépenses totales de l'ASE, le budget consacré aux MNA représenterait à lui seul environ 2 milliards d'euros. Ce budget reflète le très grand nombre de MNA en France, qui est passé de quelques centaines à la fin des années 1990 à plus de 40 ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Gouverner, c'est prévoir ; soigner, c'est prévenir. Si la politique de prévention sanitaire passe évidemment par la sensibilisation, notamment à l'importance de l'alimentation, du sommeil et de l'activité physique, elle ne doit pas faire l'impasse sur la détection, le plus rapidement possible, des problèmes de santé. Dans ma circonscription, le constat est alarmant : en Haute-Gironde, le taux de surmortalité est supérieur à la moyenne nationale tout comme celui des décès évitables par des actions de prévention ou de traitement. Tout aussi inquiétant, le taux de participation aux campagnes de dépistage des différents cancers y est inférieur à la moyenne. On ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Les écologistes s'opposent à la présentation de l'engagement bénévole dans la sécurité civile. Cet amendement relève du calembour ! Nous voterons contre.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quand j'ai lu cet amendement écologiste, j'ai cru à une plaisanterie ! Pour résumer, vous refusez que l'engagement dans la sécurité civile soit présenté aux jeunes lycéens lors de la journée défense et citoyenneté. Cet amendement révèle le mépris que vous éprouvez envers le service civique et les 250 000 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour les Français. Au-delà de ce sentiment honteux, votre argumentation est fallacieuse, puisque vous prétendez que la multiplication des engagements dignes d'être promus pourrait compromettre l'objectif de susciter des vocations et que toutes ces informations ne pourraient pas être transmises en une seule journée. Vous ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'article 9 instaurait, à l'origine, un quota de récompenses et de distinctions visant à reconnaître l'engagement citoyen bénévole dans une association agréée de sécurité civile. Désormais, il prévoit seulement un objectif de répartition équitable de ces récompenses entre les différents acteurs de la sécurité civile. Bien sûr, ce qui compte, au fond, ce sont les moyens concrets donnés à ces associations, et les incitations à leur adresser des dons, afin qu'ils puissent exercer correctement leur noble mission, avec les équipes et le matériel suffisants. Dans mon département de la Gironde, plus de 500 secouristes, mobilisés au sein de la protection ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est du plagiat !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Puisque nos amendements sont examinés avant celui de Mme Rilhac, prenez de la hauteur, pensez aux jeunes qui s'engagent et honorez-vous en votant cet amendement de bon sens, issu de notre groupe.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Finalement, vous avez annoncé que vous ne voteriez pas un amendement du Rassemblement national. Nous vous proposons de vous racheter.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
On a bien senti une petite amertume, peut-être un peu de chagrin au vu des sondages qui annoncent 30 % d'intentions de vote en faveur de Jordan Bardella chez les jeunes lors des élections européennes du 9 juin, là où Valérie Hayer, pour citer ce seul exemple, atteint environ 10 %.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
C'est incompréhensible, d'une part parce que certains collègues des groupes LR et Horizons avaient voté en sa faveur, d'autre part parce qu'un amendement semblable, visant à soutenir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, avait été adopté à l'unanimité. En guise de justification, vous avez usé d'arguments fallacieux – en clair, vous avez sorti les rames. Certains ont argué que le dispositif serait trop compliqué à appliquer, d'autres nous ont accusé de manipulations électoralistes à destination des jeunes.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
En commission, nous aurions dû tous tomber d'accord. Cependant, à cause de la mauvaise foi et du sectarisme qui caractérisent une majorité d'entre vous, l'amendement a été rejeté.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Votre position est donc bancale et ubuesque, et vous ne parviendrez pas à nous faire croire que cette niche fiscale est antiécologique ou antisociale.
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
L'amendement s'oppose à la transmission d'informations facilitant le recours à la niche fiscale dont il est question. Or ses auteurs, nos collègues de La France insoumise, ne semblent pas avoir compris que l'article 3 ne créera pas une niche fiscale, mais facilitera seulement la transmission aux employeurs d'informations relatives à la réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprises. Très sincèrement, je ne comprends pas la position défendue par La France insoumise aujourd'hui, tant celle-ci s'éloigne du programme d'un Jean-Luc Mélenchon qui s'engageait à lutter contre les niches fiscales antiécologiques et antisociales. En l'occurrence, nous ne discutons ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comme depuis le début de l'examen du texte et pour la troisième fois en séance publique, le Rassemblement national s'oppose à l'article 4. Collègues macronistes, vous avez été alertés sur son caractère dangereux et inopportun par le Conseil d'État, par la commission des lois du Sénat et par le Rassemblement national. Pourtant, bille en tête, vous foncez vers l'inconstitutionnalité sans écouter personne. Vous voulez à tout prix maintenir cet article au mépris de la représentation nationale, qui avait réussi à le supprimer. Entendons-nous bien, tout le monde ici est d'accord pour lutter contre les irresponsables qui appellent des gens atteints de cancer à ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Parce que vous nous regardez !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Pour lutter contre les dégâts d'une industrie textile non régulée, il est nécessaire de renforcer l'information du consommateur quant aux effets de ce qu'on appelle la fast fashion, la mode éphémère. En stimulant le consommateur afin de provoquer chez lui un désir compulsif sans cesse renouvelé d'acheter, de consommer et de jeter, cette mode a des conséquences sociales et environnementales désastreuses. Les faits sont là pour nous en convaincre : le textile est la deuxième industrie la plus polluante au monde, avec 4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre émis chaque année – soit davantage que les vols internationaux et le trafic maritime pris ensemble ; ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
C'est vous, la fake news !
Question orale du 05/03/2024 : Centrale nucléaire du blayais
La centrale nucléaire du Blayais, située dans ma circonscription, est candidate pour accueillir une paire de réacteurs du type EPR 2 – réacteur pressurisé européen de deuxième génération. La souveraineté énergétique de notre pays passera par le nucléaire ; le dynamisme économique de nos territoires passera par nos centrales. Entre autres tergiversations sur ce qui constitue le socle de notre indépendance énergétique – fermeture de Fessenheim, annonce de l'arrêt de douze réacteurs d'ici à 2035, baisse de la part du nucléaire à 50 % de notre mix énergétique –, la fermeture de la centrale du Blayais a été envisagée. Heureusement, le Gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Pour matérialiser notre considération à l'égard de ceux qui font la richesse de notre démocratie, nous allons voter en faveur de cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…et nous sommes attachés à l'engagement citoyen et local.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Néanmoins, les élus locaux, qui sont plus de 500 000 dans notre pays, méritent qu'on les soutienne,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Quant à la Macronie, elle s'en tient, comme d'habitude, à des mesurettes. Comme tous vos textes, cette proposition de loi manque d'ambition et de volontarisme. Les 81 % de Français qui sont favorables au renforcement des sanctions pénales à l'encontre des agresseurs des élus seront déçus. Une fois de plus, vous n'avez pas été au rendez-vous.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À chaque fois, nous l'avons constaté, ils ont refusé de voter les durcissements de peine et les créations de peine complémentaire.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous avez même refusé d'engager une réflexion sur l'attribution automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus, y compris aux élus d'opposition, qui sont les plus fragiles. Vous avez en outre refusé d'étendre la durée de la protection accordée aux candidats jusqu'à la date de dépôt du compte de campagne. Enfin, vous avez refusé que la loi entre en vigueur dès sa promulgation, malgré l'urgence, alors que les élections municipales approchent à grands pas. Malgré tout, ce texte présente plusieurs mérites. D'abord, les parlementaires pourront siéger dans les CLSPD et les CISPD. C'est une victoire, puisque les amendements correspondants ont été ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Permettez-moi aussi de vous faire part de notre déception, dès lors que ce texte n'ira pas aussi loin que ce que l'on nous avait vendu. Vous avez refusé la remise par le Gouvernement d'un rapport qui nous aurait éclairés de manière détaillée sur les agressions commises sur les élus. Quoi que vous en disiez, vous avez refusé que les collectivités accordent la protection fonctionnelle aux collaborateurs. Laxisme oblige, vous avez refusé d'instaurer des peines planchers.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
…des démissions de maires en cascade – on en dénombre quarante par mois, contre trente par mois entre 2014 et 2020 – et une crise de l'engagement – 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Dans ce contexte, il était plus qu'urgent d'agir. Sur la forme, permettez-moi de regretter de nouveau que nos débats aient été suivis non par un seul ministre, mais par trois.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous déplorons un ensauvagement de notre société – six actes de violence par jour sont commis contre les élus –,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
En 2023, 2 300 atteintes aux élus ont eu lieu, soit 15 % de plus qu'en 2022. Toutefois, il est très difficile d'en connaître la répartition par département et par commune : l'association des maires de Gironde m'a indiqué qu'elle ne disposait pas de ces éléments. Aussi demandons-nous que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant le nombre d'agressions et leurs caractéristiques sur les dix dernières années, afin de pouvoir y apporter des réponses adaptées.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Si nos amendements d'hier manquaient simplement de précision, comme vous le dites, pourquoi ne pas les avoir sous-amendés ? Contrairement à ce que vous affirmez, vous refusez bien d'étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux collaborateurs de groupes. J'ai proposé de le faire, et vous m'avez répondu non. Cela s'appelle bien un refus ! Vous êtes d'ailleurs si mal à l'aise que vous vous contentez de me demander de retirer l'amendement – ce que, bien entendu, je ne ferai pas.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et pour cause : vos arguments ne sont absolument pas recevables, vous cherchez des excuses.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il n'est pas question de retirer mon amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, je comprends que vous soyez très mal à l'aise avec ce sujet.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Mais si !
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas souhaité étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d'élus et de groupes politiques. Si tous les partis font face à des actes de violence, le Rassemblement national en est particulièrement victime. Au cours des derniers mois, nos collaborateurs au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) ont été agressés, tout comme Pierre Le Camus, un des collaborateurs du groupe au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Ces faits ne sont hélas pas une nouveauté : le collaborateur de Ludovic Pajot, ancien parlementaire, avait aussi été agressé en son temps. L'article 16 prévoit que le Gouvernement remet au ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Aujourd'hui, monsieur Dupond-Moretti, vous êtes favorable au fait que les parlementaires intègrent les CLSPD, alors qu'hier, votre collègue M. Béchu y était défavorable. En revanche, nous découvrons – toujours avec perplexité – que vous êtes défavorable à l'intégration des parlementaires au sein des CISPD. Je tenais à le souligner avant de dire qu'en cohérence avec le vote d'hier, nous sommes aussi favorables à l'intégration des parlementaires dans ces instances.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Le Gouvernement est assez difficile à suivre. Hier, l'amendement préconisant l'intégration des parlementaires au sein des CLSPD a été voté contre l'avis du Gouvernement, représenté par M. Béchu – il est vrai que, depuis le début du débat sur ce texte, nous avons eu le plaisir de voir trois ministres se succéder devant nous.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet alinéa 9 ainsi que l'alinéa 26.
Intervention en hémicycle le 07/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Hier, nous avons trouvé curieux que le Gouvernement refuse de voir siéger des députés parmi les membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le ministre a employé des arguments fallacieux pour masquer le véritable motif de son opposition : la crainte de voir les députés pointer du doigt les distorsions entre les discours tenus par M. Darmanin et la réalité des faits. L'alinéa 9 de l'article 14 prévoit que « des citoyens tirés au sort » seront membres de droit des CLSPD. C'est clairement s'offrir un coup de com' à peu de frais puisque les citoyens siègent déjà dans ces conseils en tant que représentants ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il serait très content !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Nous y reviendrons dans les explications de vote.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
À l'aube des prochaines élections municipales, nous avons l'occasion de leur assurer qu'ils seront protégés, et vous ne le faites pas : je le regrette profondément.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, deux tiers des citoyens renonceraient à se présenter à une élection parce qu'ils se considèrent insuffisamment protégés.
