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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Depuis 2017, le nombre de bénévoles associatifs est en chute libre. La suppression des contrats aidés ainsi que les différentes réformes menées par les gouvernements successifs ont plongé le monde associatif dans l'abîme. La dernière en date, la réforme des retraites, risque de fragiliser encore les associations, alors qu'elles sont un pilier essentiel de notre société. Afin de répondre aux besoins croissants des associations, Bertrand Petit propose de créer un droit opposable à un aménagement du temps de travail pour les bénévoles. Ces derniers représentent 90 % des effectifs des associations et près de 600 000 équivalents temps plein. Une telle mesure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Je m'en remets à la sagesse de la commission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Avis défavorable, même si je reconnais qu'il est nécessaire d'éclaircir les choses. Ces deux demandes de rapport ont le mérite de souligner qu'il faut aller plus loin et plus vite. Les effets du chlordécone sur la santé des femmes et des jeunes filles pubères constituent une préoccupation majeure. Les médecins indiquent aussi qu'ils voient arriver en consultation des jeunes hommes dont les seins poussent. Il faut donc accélérer les recherches et donner aux scientifiques les moyens de travailler. La recherche sur le chlordécone doit devenir une priorité nationale. Les amendements sont en partie satisfaits par la proposition de loi, qui demande que cette recherche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Il est exact que la cartographie dont nous disposons est assez lacunaire. Je me suis penché sur la question dans ma circonscription, où l'on cultive la banane, et l'information est inexistante. C'est bizarre. Le processus actuel de cartographie repose sur le volontariat : il faut que le propriétaire demande que ses terres soient analysées. Il conviendrait plutôt que le Gouvernement intensifie ce processus afin d'aller au bout de la démarche. Même si le plan Chlordécone IV a permis d'accélérer un peu, cela n'avance pas très vite. Mais demander de réaliser une cartographie tous les deux ans me semble quelque peu surréaliste et compliqué. On sait que la chlordécone ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Tout en étant aussi un partisan de la transparence, j'ai du mal à cerner le périmètre de votre demande de rapport, qui me semble excéder celui du présent texte. Si certains faits vous paraissent troubles et même troublants, ce n'est pas le Gouvernement qui va vous éclairer, c'est au Parlement de faire la lumière, au moyen d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Sur le fond, je ne suis pas défavorable à votre proposition : il est évident que les professionnels devraient être mieux formés sur ce sujet – c'est d'ailleurs l'un des objectifs poursuivis par le Gouvernement dans le cadre du plan Chlordécone IV. Cependant, il ne me paraît pas souhaitable d'en faire un objectif de même rang que la dépollution des territoires et l'indemnisation des victimes. À mon avis, votre proposition aurait davantage sa place dans les débats sur le financement de la sécurité sociale. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer J'avoue ne pas vraiment comprendre vos intentions. Il me semble que les responsabilités sont établies dans cette affaire, notamment grâce aux travaux de la commission d'enquête présidée par Serge Letchimy. Nous savons comment la décision d'autorisation ou de prorogation a été prise, et que la responsabilité de l'État est engagée. Nous ne voulons pas faire de procès aux hommes politiques, aux gouvernements ou ministres successifs. Nous voulons que cette responsabilité soit reconnue et que toutes les conséquences en soient tirées sur le plan de la dépollution et de l'indemnisation. Il faut aller beaucoup plus loin que les plans chlordécone. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Il est souhaitable d'avoir une information juste et transparente, mais ce n'est pas vraiment là où le bât blesse car le Gouvernement a d'ores et déjà fait un important effort de communication, reconnaissons-le. Le problème est que la confiance est rompue avec les populations de Guadeloupe et de Martinique, ce qui rend cette communication inefficace. Il faut adopter cette proposition de loi pour que l'État redevienne audible sur ces territoires. Nous pourrons alors vraiment commencer à travailler sur les préjudices causés à nos populations et nos territoires par le chlordécone. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Chère collègue, on voit que vous avez travaillé le sujet et que vous avez rencontré des associations : votre proposition correspond à une forte demande. Votre fonds rappelle le dispositif prévu dans ma proposition de loi de juillet dernier, qui créait une autorité indépendante avec un peu les mêmes missions. Nous y avons renoncé dans ce texte car nous souhaitons un dispositif ramassé qui puisse être discuté et adopté dans le cadre de notre niche parlementaire. Il ne s'agit pas seulement de créer une structure, il faut définir son fonctionnement, sa composition et ses principes d'action, ce qui est un peu lourd. En outre, vous placez votre structure sur la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Vous souhaitez que les victimes puissent être indemnisées, même si elles ne résident plus en Martinique ou en Guadeloupe. Sur le fond, votre amendement me paraît satisfait. Dans le dispositif actuel, le statut de victime n'est pas déterminé par la résidence en Guadeloupe ou en Martinique, mais par le fait d'avoir subi un préjudice économique, écologique ou sanitaire, lié à l'utilisation du chlordécone sur ces territoires. Je ne vois pas pourquoi ceux qui ont quitté les Antilles en seraient exclus. Cela dit, je suis conscient que c'est plus difficile pour eux de faire les démarches, notamment parce qu'ils ne peuvent pas bénéficier du dépistage gratuit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Merci, monsieur Monnet, de faire référence à cette proposition de loi, texte dont l'ambition aurait rendu son examen difficile dans le cadre d'une niche parlementaire. En ce qui concerne le présent texte, je propose que nous restions concentrés sur le cœur des propositions, sans entrer dans trop de précisions. Cependant, je suis attentif à deux points soulevés par les amendements du groupe GDR, dont je pense qu'ils pourraient utilement figurer parmi les grands principes, tant il s'agit de questions sensibles. Premier point : l'indemnisation intégrale des victimes directes et indirectes, comme le pratique le FIVP. Second point : les ayants droit de victimes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Vous avez raison de vouloir élargir le débat aux autres pesticides utilisés dans les Antilles, en prenant en considération l'exposome, soit la totalité des expositions que subissent les Antillais. Les maladies ont souvent des causes plurielles et la chlordécone est susceptible d'affecter le génome. Toutefois, la proposition de loi vise à poser de grands principes et objectifs : ouvrir le champ aux autres pesticides serait de nature à brouiller le message. S'il existe effectivement d'autres pesticides, la problématique de la chlordécone est spécifique et particulièrement grave : je préfère que l'on se focalise sur cette molécule, en raison de sa toxicité, de sa ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Si je comprends l'esprit de cet amendement, sa formulation ne me semble être ni très précise, ni opérationnelle. S'il faut effectivement associer au maximum les acteurs locaux, cela vaut pour tout le périmètre couvert par la proposition de loi et pas uniquement pour l'alinéa 2. Les associations et les élus sont en réalité déjà mis à contribution. J'ai ainsi récemment participé au bilan du plan Chlordécone IV : j'ai indiqué au préfet que je me chargerais d'informer les maires, pour une meilleure coopération. Sur nos territoires, dans divers domaines – par exemple, l'achat de scanners, en matière de santé –, nous sommes contraints de nous associer. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Les scientifiques sont unanimes : les sous-produits de la chlordécone sont nocifs et dangereux. L'amendement est donc judicieux : nous devons nous préoccuper du devenir de la molécule de chlordécone, notamment lorsqu'elle est dégradée dans le sol. Il arrive parfois que les produits de transformation soient encore plus dangereux que la molécule initiale, ce qui suppose une vigilance particulière sur le long terme. Mon sous-amendement est de cohérence rédactionnelle. Sous réserve de son adoption, j'émets un avis favorable à l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Chers collègues, en sus des conséquences écologiques, économiques et sanitaires liées au chlordécone, vous souhaitez que soit reconnu un préjudice social. Je le comprends, car le scandale du chlordécone affecte grandement la société dans son ensemble. Toutefois, la notion de préjudice social me semble floue : sur quels critères serait-il possible d'indemniser le préjudice ? Sur le fond, le fait de considérer les territoires de Guadeloupe et de Martinique eux-mêmes parmi les victimes répond à la dimension collective et sociale du scandale. Il me semble donc que la proposition de loi satisfait votre préoccupation, sur le fond. Demande de retrait ou avis ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Nos territoires ne sont pas plus volcaniques que d'autres, mais connaissent des problématiques qu'aucun territoire métropolitain ne saurait supporter. Je n'ai pas encore pris connaissance de l'amendement AS28 et je regrette que nos conditions de travail soient si peu respectueuses de nos territoires et de nos responsabilités en tant qu'élus. Je le redis, à deux reprises, suite aux lois de 1943 et 1972, l'État a pris seul la décision d'accorder une autorisation de commercialisation du chlordécone. Il faut donc reconnaître sa responsabilité. Compte tenu de la problématique et des souffrances vécues, la rédaction du texte mériterait d'être revue de façon calme et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Votre amendement tend à réécrire l'article, donc à refondre complètement le dispositif. Vous décrivez les mesures du plan Chlordécone IV. Avec beaucoup de respect, je dirais même que vous dressez le catalogue des actions déjà entreprises. Vous êtes de bonne foi, mais votre rédaction n'est pas acceptable. Elle ne l'est pas au regard de notre souffrance : vous n'explicitez pas la responsabilité de l'État. Or cet acte symbolique est essentiel ; les Guadeloupéens et les Martiniquais l'attendent. Vous vous bornez à reconnaître les dommages subis, mais bon Dieu, ils sont devant nous et dans nos corps ! Je les porte en moi, et mes enfants aussi ! Votre formulation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Nous sommes d'accord, monsieur Isaac-Sibille, il faut éviter que cela se reproduise. Mais la substance est dans les terres, elle est inscrite dans notre devenir : la science a montré l'influence épigénétique de la molécule – nos enfants en seront atteints à tout jamais. En application des lois de 1943 et de 1972, l'État devait solliciter l'avis de plusieurs commissions avant d'autoriser l'utilisation du chlordécone. Or il n'a pas attendu leur avis, ou n'en a pas tenu compte. Nous avons tous été maire : même lorsque nous répondons à la demande d'un citoyen, on est responsable de ce qu'on signe. Oui, monsieur Petit, les mots ont un sens. Nous reconnaissons les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer Je vous parle au nom de Français, et non de ressortissants étrangers. Il ne s'agit pas de coopération. Dans leur territoire, ces Français défendent les valeurs de la République, avec générosité et avec honneur. Madame Parmentier-Lecocq, je connais l'intérêt sensible que vous inspire ce scandale. Nous, représentants du peuple, pouvons tout à fait légiférer pour reconnaître la responsabilité de l'État. Dans quelques jours, nous examinerons une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Elle prévoit que la République française reconnaît sa responsabilité. Encore une fois, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Elie Califer 92 % des Martiniquais et quatre-vingt-quinze pour cent des Guadeloupéens sont contaminés ; les enfants, qui sont l'avenir de notre pays, sont contaminés – et ce pour plusieurs générations. Le chlordécone est une véritable bombe sanitaire dans nos territoires : on n'en connaît pas encore toutes les conséquences. Ses liens avec plusieurs maladies et troubles qui prévalent chez nous ont déjà été établis. Si de nombreux champs restent à explorer, la recherche scientifique a d'ores et déjà mis en évidence le lien entre certains troubles du développement et l'exposition au chlordécone, qui est un perturbateur endocrinien. L'exposition à ce produit augmente le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement vise à maintenir l'éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d'adultes-relais, que la proposition de loi veut restreindre aux seuls QPV.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2024
Cet amendement précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de la médiation sociale s'appliquent aussi aux personnes physiques – et non aux seules personnes morales comme c'est le cas aux termes de la rédaction actuelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/01/2024
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/12/2023
Je félicite notre commission et plus particulièrement nos deux rapporteurs de s'être penchés, à travers cette mission « flash », sur le douloureux sujet de la mortalité infantile. Il est vrai qu'après des décennies de recul, l'augmentation significative de la mortalité infantile en France méritait que nous analysions les causes et que nous présentions des pistes visant à endiguer ce phénomène. Les origines de ce fléau sont complexes et bien souvent multifactorielles. Cependant, un trait commun se dégage, à savoir que la mortalité infantile augmente en raison de défaillances dans l'organisation de notre système de soins, de la dégradation continue de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
Permettez-moi de vous dire, madame la présidente, que j'ai été un peu surpris de votre réaction. Monsieur Lessi, je pense que vous répondrez tout de même aux questions de notre collègue Delaporte. Il y a quelque temps, votre prédécesseur évoquait l'insuffisance des moyens dont disposait la HAS. Que ferez-vous pour que celle-ci puisse mener à bien ses missions et accompagner les professionnels dans l'amélioration continue des soins ? Quelle communication envisagez-vous de mettre en œuvre ? Pendant la période du covid, celle-ci a pu troubler les professionnels de santé et plus largement celles et ceux qui attendaient la publication des avis de la HAS. Je souhaite ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Je remercie La France insoumise pour cette proposition de loi qui permet de mettre en lumière les problèmes de niveau et d'évolution des salaires dans notre pays. Face à une fièvre inflationniste, qui profite pour moitié à la hausse des taux de marge des entreprises et que le Gouvernement peine à juguler, les familles françaises sont peu à peu asphyxiées financièrement. En Guadeloupe, cette inflation frappe des prix structurellement élevés. À cette crise conjoncturelle s'ajoute une crise structurelle : celle du niveau des prix dans certains territoires et du niveau global des salaires. Dans ce contexte, notre groupe est convaincu que l'indexation des salaires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
À l'heure où s'ouvre le Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités, le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement satisfait de débattre des risques naturels majeurs en outre-mer, un phénomène devenu, hélas, à la faveur d'événements dramatiques, une préoccupation quotidienne de nos collectivités locales et de nos populations. En un an, ma circonscription a eu à subir les ravages de plusieurs événements climatiques dévastateurs. Ce projet de création d'une commission d'enquête reçoit donc, naturellement, notre agrément. Les carences constatées rendent crucial, vital même, d'étudier et d'évaluer la gestion par l'État des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/11/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2023
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Il paraît évident que la réforme des retraites, qui a été adoptée en avril dernier par la procédure législative de l'article 49.3 de la Constitution, aura à terme pour effet d'amoindrir l'importance de la mission que nous examinons actuellement. Si, dans son ensemble, la mission accuse une faible augmentation de 1,5 %, la suppression des régimes spéciaux, de par l'article 1er de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, conduira ne serait-ce que par l'objectif qu'elle s'est fixé, à dépecer progressivement la présente mission de nouveaux crédits. Le groupe Socialistes et apparentés s'est ardemment battu pour le maintien des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement vise à introduire un sixième programme prioritaire d'investissement à l'article 1er de la loi d'orientation des mobilités, qui fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. Nous avons déjà discuté de cette mesure en séance publique, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de M. Serva visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-mer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement II-CF186 est, pour ainsi dire, rédactionnel. Il y a quelque temps, notre assemblée a décidé de remplacer les mots « France métropolitaine » par l'expression « France hexagonale ». C'est une question de bienveillance et presque de respect envers des territoires que l'on ne considère plus comme des colonies.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Il s'agit de préciser que la continuité territoriale doit être à la fois externe – vers l'Hexagone – et interne. Certaines îles éloignées restent difficiles d'accès.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Ce soir, nous avons assisté à quelque chose d'assez ubuesque. Nous étions entre nous, Ultramarins, et nous avons tenté, par nos amendements, de vous démontrer nos vulnérabilités, nos besoins tout simplement. Quand bien même le budget serait en augmentation de 4,3 milliards d'euros en CP et de plus de 6 milliards d'euros en AE, le retard est tel dans nos territoires que nous ne pouvons pas nous en contenter. Nous aurions aimé être contredits ! Cela nous aurait au moins donné l'impression que l'on s'intéressait à nos Outre-mer. Mais le rapporteur général, que j'apprécie par ailleurs, avait mieux à faire... Nous continuerons à travailler, car nous sommes dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Vendredi dernier, le Président de la République a invité les Ultramarins à s'intégrer dans leurs bassins régionaux respectifs, mais comment voulez-vous qu'avec moins de 1 million d'euros par an, nos collectivités puissent mener de véritables actions de coopération dans leur environnement régional et financer des projets favorisant le développement économique et social ? Nous demandons un abondement global de 500 000 euros des fonds de coopération régionale (FCR) des collectivités d'Outre-mer. Je ne doute pas que le rapporteur général se joindra à nous pour aller dans le sens voulu par le Président de la République.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement II-CF969 vise à allouer 50 millions supplémentaires au plan Chlordécone. Ce scandale affecte toutes les Antilles : d'après une étude réalisée par Santé publique France en 2018, la quasi-totalité des habitants ont été contaminés. La terre, l'eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l'environnement est touché. Nous souhaitons plus d'information et de recherche. L'amendement II-CF970 est un amendement de repli, pour 25 millions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Notre amendement ressemble au précédent, puisqu'il vise également à lutter contre la cherté de la vie. Il trouve sa source dans le rapport de la commission d'enquête de M. Hajjar. Nous proposons de donner les moyens de fonctionner aux cinq OPMR pour un montant de 417 086 euros. Le préfet et le sous-préfet ne font que regarder les choses passer, les prix augmenter ; il faut agir.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement vise à renforcer les moyens budgétaires dévolus à l'aide au fret pour un montant de 800 000 euros. Comme le précise le rapport d'information n° 1543 des députés Rimane et Ratenon sur l'autonomie énergétique des Outre-mer, un certain nombre d'armateurs ont décidé de transporter les véhicules électriques et hybrides dans des conteneurs réfrigérés à une température de 20 degrés afin de prévenir tout risque d'incendie lié à l'emballement des batteries neuves. Seulement, cette précaution sécuritaire est à l'origine d'un supplément de coût, qui est in fine supporté par le consommateur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Dans les Outre-mer, l'Agence française de développement (AFD) favorise le financement de projets d'investissement et la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics, mais n'axe pas suffisamment ses actions sur la formation, ce qui place les collectivités ultramarines dans une situation de dépendance. L'amendement tend à augmenter les crédits dédiés à la formation, pour favoriser le développement d'une ingénierie locale.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
