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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Élise Fajgeles

Je souhaite faire remarquer que dire que 6 millions de juifs morts lors de la Shoah, c'est du pipeau et du bidon, tombe sous le coup de la loi.

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Élise Fajgeles

J'y suis allée à de nombreuses reprises. Vous disiez que le travail de Robert Faurisson pourrait apporter une bonne nouvelle à l'humanité, puisque ce que l'on prête à un peuple et à un régime pourrait ne pas être advenu. La Shoah n'est-elle donc pas pour vous une réalité historique ? Sinon, que sont pour vous toutes les études qui ont été menées, les témoignages et les morts ? Je pense notamment aux documentaires réalisés avec les images d'époque, que l'on peut voir à Yad Vashem et dans d'autres lieux dans le monde ? Vous dites que l'antisémitisme est caricatural. Quand des personnes sont tuées en France parce qu'elles sont juives, est-ce pour vous ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Élise Fajgeles

S'agissant de la défense de la race blanche et chrétienne, j'essaie de comprendre comment doit s'organiser la société, selon vous, car vous soutenez les Identitaires qui prônent l'arrêt de toute migration et la « remigration ». Le représentant du mouvement Identitaire que nous avons entendu nous a même indiqué que cette « remigration » devait aussi s'appliquer aux Français issus de l'immigration de première et deuxième générations. J'aimerais donc savoir comment vous voyez la société française que vous appelez de vos voeux – et qui serait fondée sur la race blanche et chrétienne, sachant qu'aujourd'hui elle est composée de diverses couches ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 25/04/2019

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Élise Fajgeles

Au décès de Robert Faurisson, le 22 octobre dernier, vous l'avez salué en indiquant qu'il « aura marqué la seconde moitié du XXe siècle ». Pouvez-vous m'expliquer cet hommage rendu à une personne ouvertement négationniste et nous donner votre position par rapport au négationnisme et à la réalité historique de la Shoah ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2019

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Élise Fajgeles

Je vous remercie pour votre propos liminaire, monsieur Boucher, en particulier pour les mots que vous avez eus à l'égard de l'OFPRA, de la mission qui est la sienne et de ses personnels. Ayant été rapporteure de la loi du 10 septembre 2018, j'ai eu l'occasion de me rendre à l'OFPRA à plusieurs reprises, d'assister à un entretien avec un demandeur d'asile et de travailler en étroite collaboration avec Pascal Brice. Je m'associe à l'hommage qui lui a été rendu, car il a effectué un travail assez exceptionnel, ainsi qu'aux agents de l'OFPRA. Vous nous avez dit que l'objectif de réduction des délais dépendait de l'engagement des agents de l'Office et de ses ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/04/2019

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Élise Fajgeles

Monsieur le Défenseur des droits, j'ai bien entendu vos observations au sujet de certaines opérations de maintien de l'ordre, qui font également suite à votre rapport de janvier 2018. Toutefois, je me permets d'y revenir, car nous observons une évolution très préoccupante de notre société, avec une forme de considération et de légitimité données à l'expression de la violence, tant dans le débat sur les réseaux sociaux et les plateaux de télévision que dans l'espace public. Si cette violence s'exprime depuis plusieurs années – vous l'avez rappelé en faisant référence aux manifestations contre la loi travail –, elle s'est incontestablement renforcée ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019

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Élise Fajgeles

Il y a trois ans, lors des manifestations contre la loi « Travail », ma circonscription a été le théâtre de violents débordements et d'assauts des Black Blocs contre les commerces, le mobilier urbain et les forces de l'ordre. Le 8 décembre dernier, lors de l'acte iv des « gilets jaunes », des barricades ont été dressées sur les Grands boulevards et des pillages et exactions ont eu lieu place de la République. Samedi dernier, lors de l'acte xix, en fin de journée, des cortèges sauvages se sont constitués à nouveau dans le Xe arrondissement : boulevard de Strasbourg, rue du Château d'eau, le long du canal Saint-Martin, place de la République ; des ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 14/03/2019

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Élise Fajgeles

Je voudrais revenir un instant sur ma question précédente afin de la préciser : de quels moyens dispose-t-on pour lutter spécifiquement contre le complotisme, qu'on voit proliférer depuis les attentats de janvier 2015 ?

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 14/03/2019

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Élise Fajgeles

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre exposé, qui était fort complet et un peu anxiogène… Ne faudrait-il pas que vienne répondre à la révolution culturelle qu'était la création du Web une nouvelle révolution à rebours ? Alors que le conspirationnisme se répand comme une traînée de poudre, la lutte contre les fake news et les théories du complot rejoint-elle celle contre la haine en ligne ou faut-il engager de nouveaux contrôles et de nouvelles sanctions ? Les plateformes sont-elles à l'affût de ce type d'informations ? N'y aurait-il pas également une forme de hiérarchisation dans la lutte contre les contenus haineux – poser la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2019

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Élise Fajgeles

À mon tour, je voudrais vous interroger sur l'article L. 227-1 du code de sécurité intérieure, issu de la loi SILT, qui permet la fermeture des lieux de culte radicalisés. J'aimerais un bilan précis de cette disposition : certains de mes collègues et des élus locaux me signalent qu'il est encore difficile d'avoir des réponses positives et rapides de la part des préfets après un signalement. Quelles sont les étapes à suivre pour qu'un lieu de culte soit reconnu comme radicalisé et pour que le préfet apporte une réponse ? Y a-t-il eu des réouvertures après fermetures ? Le but poursuivi était, en effet, que les lieux puissent rouvrir, une fois animés par ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019

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Élise Fajgeles

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les informations que vous nous avez données, notamment pour nous avoir dit que votre action de surveillance et de lutte concernait aussi bien les groupuscules d'extrême droite que d'extrême gauche. Même si Mme la présidente vient de rappeler que le périmètre de la commission d'enquête se limite aux groupuscules d'ultra droite, je veux à mon tour insister sur la porosité qui peut exister entre l'ultragauche et l'ultradroite. Ce que nous voulons combattre, ce sont toutes les formes de violences racistes, antisémites et xénophobes, comme celles qui sont dirigées contre nos institutions et contre la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

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Élise Fajgeles

Monsieur le ministre, vous avez évoqué ces violences qui appellent des réponses. Vous avez cité les violences liées au mouvement des Gilets jaunes, en marge de ces manifestations, et rappelé les violences du 1er mai, ainsi que celles au cours des manifestations qui ont eu lieu contre la « loi travail ». Je voudrais revenir sur ces dernières. Déjà, à l'époque, nous avions remarqué la présence de Black Blocs en tête de cortèges et leurs pratiques émeutières. J'ai le souvenir, au coeur de ma circonscription, de hordes de casseurs venus semer la terreur et détruire des magasins, du mobilier urbain, dans un quartier qui avait été quelques mois seulement ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 15/01/2019

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Élise Fajgeles

Cela va au-delà de la tradition. Il y a des propositions extrêmement précises, tous n'ont pas assisté à la totalité des auditions, je ne pense pas que nous soyons capables de nous prononcer proposition par proposition sans débat. M. le rapporteur nous éclaire par ce rapport, très large, il faut voter pour ou contre ce rapport, ou s'abstenir si l'on n'est pas en accord avec la totalité des propositions.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 15/01/2019

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Élise Fajgeles

Je tiens à vous remercier, monsieur le président et monsieur le rapporteur : comme vous l'avez dit, tout le monde a pu être entendu – un nombre impressionnant d'auditions ont ainsi été organisées – et le débat a pu avoir lieu. Les questions ont pu être posées, parfois dans le cadre de séances s'éternisant au point de nous empêcher de manger (Sourires) – mais ce n'était pas grave, car cela nous a permis d'aller jusqu'au bout. La parole a été libre, et je crois que nous avons pu réaliser un travail de qualité. Dans un contexte marqué par une urgence économique et sociale, la bioéthique ne doit absolument pas être laissée de côté : il est bon que ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Élise Fajgeles

J'entends votre argument sur les tours Eiffel, si ce n'est que le problème de santé publique qui se pose avec les cigarettes et qui nous concerne tous ne se pose absolument pas lorsqu'on achète une tour Eiffel ou quoi que ce soit d'autre. L'achat de cigarettes est un sujet en soi.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Élise Fajgeles

Si la forfaitisation de la vente à la sauvette est utile car c'est une arme de plus aux mains des forces de l'ordre, elle reste selon moi insuffisante. Je continue de penser en effet que, lorsqu'on a affaire à des réseaux ou à des personnes qui sont insolvables, il est important de pouvoir s'attaquer aux acheteurs. Je défends mon amendement car les forces de police que je rencontre sont démunies face à cette situation. Vous dites, madame la ministre, que les sanctions sont déjà possibles, mais je leur fais confiance : les policiers connaissent l'arsenal juridique, ils ne peuvent cependant pas s'en servir, car arrêter ceux qui écoulent des produits de contrebande ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 08/11/2018

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Élise Fajgeles

Dans de nombreuses villes de France, on peut acheter des cigarettes en dehors des lieux autorisés par la loi, c'est-à-dire en dehors des bureaux de tabac. Il s'agit le plus souvent de cigarettes de contrebande vendues à l'unité. Je propose de faire de l'achat de ces cigarettes en dehors des lieux autorisés un délit, et j'insiste sur le fait qu'il s'agit de sanctionner l'acheteur. Les vendeurs sont régulièrement arrêtés ; demain, comme le propose un amendement de notre groupe, ils seront passibles d'une amende forfaitaire. Dans tous les cas, la sanction ne permet ni d'arrêter le flux de marchandises ni de faire cesser les ventes, car on a affaire à de véritables ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2018

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Élise Fajgeles

Élue d'une circonscription qui connaît d'importantes problématiques d'insécurité du quotidien, je sais à quel point la réforme de la procédure pénale est attendue non seulement par les forces de l'ordre, dont le travail, au service de nos concitoyens, est entravé par des tâches administratives et par des procédures trop lourdes et trop longues qui les éloignent de leur coeur de métier, rendent leur action moins efficace et provoquent un réel découragement, mais également par nos concitoyens, qui attendent avant tout des forces de l'ordre une action de terrain, rapide et opérante. En vous attachant à simplifier la procédure pénale, vous faites le choix, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Élise Fajgeles

Monsieur le ministre, à mon tour, je tiens à vous féliciter pour votre nomination et vous remercie pour vos propos liminaires sur cette mission. Depuis plus d'un an, l'ambition du Gouvernement et de la majorité est d'apporter des réponses à ce défi majeur qu'est le défi migratoire – des réponses pragmatiques, lucides, prenant en compte la complexité des situations migratoires, et dont les résultats concrets sont aujourd'hui visibles. Comme vous l'avez dit, si les arrivées sur le territoire européen ont diminué au cours de l'année 2017, la France continue d'accueillir sur son sol un nombre significatif de femmes et d'hommes venus solliciter sa protection. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2018

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Élise Fajgeles

Comme nous l'avons dit, il s'agit bien ici de soutenir les institutions européennes et de leur donner des moyens supplémentaires pour défendre l'État de droit, le pluralisme des médias, l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs. Il me semble que c'est vous, au contraire, qui avez une position idéologique en instrumentalisant la politique migratoire ; or ce n'est pas de cela qu'il est question dans le rapport. Vous mettez ce sujet, si j'ose dire, sur le tapis, pour faire valoir votre position en faveur d'une politique migratoire complètement fermée. J'aimerais savoir si, oui ou non, vous soutenez les institutions européennes pour défendre la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2018

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Élise Fajgeles

Le départ de nos collègues du groupe Les Républicains et leur refus de débattre de cette proposition de résolution est loin d'être anecdotique. Il a, au contraire, une réelle signification politique car en votant cette résolution, mes chers collègues, il s'agit, dans le respect des institutions européennes et de notre Constitution, d'exprimer la position de l'Assemblée nationale sur ce qui pourrait, sur ce qui devrait, faire consensus entre nous, le respect des valeurs fondatrices de l'Union européenne, affirmées par l'article 2 du traité sur l'Union, qui sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit, le respect des ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 18/10/2018

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Élise Fajgeles

Le sujet est éminemment politique et il est aujourd'hui de la responsabilité du législateur de trancher et de procéder à un choix politique. Pour ce faire, nous avons besoin d'être éclairés. Il me semble que ce choix a déjà été opéré puisque le Président de la République actuel a été élu au suffrage universel démocratiquement et qu'au cours de sa campagne l'un de ses engagements était d'ouvrir l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Il me semble que, démocratiquement, le choix politique a déjà été en partie opéré. Désormais, il appartient, en effet, au législateur de traduire ces engagements dans tous les domaines, celui-là comme les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2018

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Élise Fajgeles

Je remercie les personnalités qui nous reçus pour leur accueil et leurs explications. M. Ugo Bernalicis, les questions budgétaires sont très importantes, mais ce ne sont pas les seules. On ne saurait dire que les choses n'évoluent pas : au cours de notre visite du centre d'évaluation de la radicalisation, avant cette réunion, nous n'avons entendu parler que de prévention de la récidive, avec des méthodes qui se renouvellent sans cesse et une adaptation continue aux publics visés. Je félicite les membres de l'administration pénitentiaire pour ce travail essentiel, qui prend l'humain en compte dans l'évaluation des parcours personnels. L'avenir est dans le ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 02/10/2018

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Élise Fajgeles

Monsieur Lionel-Marie, vous avez procédé dans votre propos liminaire à une comparaison entre les atteintes à la nature et ce que vous appelez la procréation artificielle, c'est-à-dire les atteintes à la procréation naturelle. Si nous sommes unanimes sur le fait que nous devons nous mobiliser contre l'épuisement des ressources naturelles et la destruction de la biodiversité qui met en danger l'air que nous respirons, la planète que nous allons léguer aux générations futures, voire le devenir de l'espèce humaine, j'aimerais savoir quel danger pour l'espèce humaine représente selon vous l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ? De ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 25/09/2018

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Élise Fajgeles

Je vous remercie, monsieur le professeur, pour votre éclairage. Votre assentiment majoritaire nous fait rêver, puisque notre responsabilité de législateur est de permettre le débat le plus apaisé possible. Comme il n'est pas garanti, je vais vous demander quelques éclairages supplémentaires pour parvenir, à notre tour, à obtenir un tel assentiment majoritaire. Nous ne sommes pas un comité de réflexion intellectuel. Nous devons, au nom d'engagements politiques, produire du droit applicable. Pour ce qui est de la possibilité d'ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, vous avez parlé de misère humaine et de souffrance personnelle. Nous avons ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 18/09/2018

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Élise Fajgeles

Au commencement de nos travaux, nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'auditionner les représentants des grandes religions. Nous avions alors présente à l'esprit la violence qui a caractérisé les débats portant sur le mariage pour tous et, nous souhaitions éviter de la provoquer à nouveau lorsque les débats portant sur la loi bioéthique, et singulièrement sur le recours à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, deviendront publics. C'est pourquoi je souhaiterais recueillir votre avis sur la place que les religions doivent tenir dans ce débat puisque, que la mission d'information les entende ou non, elles y prendront toute leur place. ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 13/09/2018

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Élise Fajgeles

Vous considérez l'adoption comme une solution adaptée aux couples de femmes qui ont un enfant par PMA. Mais c'est un mécanisme auquel on recourt pour donner une famille à un enfant qui n'en a pas ; ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce puisque l'enfant considéré a bel et bien une famille – un couple de mères. Ne serait-ce pas un dévoiement complet de l'adoption, ou en tout cas une évolution significative ? Pourquoi remettre en cause le principe de l'adoption plutôt que celui de la filiation ? La question se pose d'autant plus qu'en optant pour l'adoption pour les couples de femmes, on introduit forcément une discrimination entre les couples. La semaine ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/09/2018

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Élise Fajgeles

Vous avez évoqué une éventuelle insécurité affective dont pourraient souffrir les enfants issus de couples de femmes ayant recouru à la PMA. Vous vous fondez sur l'évolution récente de la société pour mettre en valeur le rôle du père ; cela montre bien que la société évolue dans un sens favorable. Lorsque vous évoquez les questions malveillantes auxquelles les enfants pourraient être confrontés dans la cour de l'école, cela me rappelle le cas des enfants de couples divorcés, qui ont longtemps été mis au ban de la société alors qu'aujourd'hui ce sont souvent les enfants de couples non divorcés qui sont minoritaires. Ainsi être l'enfant d'un couple ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/07/2018

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Élise Fajgeles

Vous venez de nous dire que le fait que M. Benalla soit présent sur les lieux de la manifestation ne constituait pas une faute de la part de M. Simonin. Avant vous, M. Gibelin nous a affirmé qu'il n'y avait pas eu dysfonctionnement des services de police. J'en déduis que M. Benalla pouvait donc se croire légitimement autorisé à participer à cette manifestation du 1er mai en tant qu'observateur.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/07/2018

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Élise Fajgeles

Monsieur le directeur de cabinet, il ne nous appartient pas, au sein de cette commission de relayer des rumeurs ou des on-dit circulant sur les réseaux sociaux, ni de développer des thèses complotistes fondées sur l'existence d'une prétendue police parallèle. Il nous revient, au contraire, de permettre d'établir la réalité des faits et, en conséquence, de recueillir des éléments objectifs de la part des personnes que nous entendons. M. le préfet de police nous a dit hier que la coopération entre la préfecture de police et la présidence de la République était nécessaire. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette coopération, depuis un an, depuis la prise de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2018

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Avis défavorable. Il convient de tenir compte des situations particulières de la Guyane et de Mayotte, où le nombre de demandes d'asile est en forte augmentation, avec un taux de succès extrêmement faible, qui témoigne du caractère dilatoire d'une grande majorité d'entre elles.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2018

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il s'agit de rétablir l'article, adopté par l'Assemblée en première lecture, qui vise à étendre la présomption de continuité du droit au séjour à de nouveaux titres.

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il s'agit de rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée en première lecture qui vise à établir une procédure ad hoc de scolarisation des enfants étrangers en cas de refus d'inscription par le maire de la commune.

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il s'agit de revenir à la rédaction de cet article, telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, et de la simplifier.

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il est proposé de supprimer cet article ajouté par le Sénat, qui revient sur le principe de pluriannualité des titres de séjour délivrés pour admission exceptionnelle au séjour, dont la régularisation procède notamment des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls ». Aujourd'hui, la délivrance des titres fondée sur la base de cette circulaire peut être annuelle ou pluriannuelle, en fonction de la situation des intéressés ; c'est pourquoi nous tenons à ce que cet examen individuel soit conservé.

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il est proposé de revenir à la rédaction initiale de l'Assemblée nationale, qui résultait de l'adoption d'un amendement présenté par le groupe MODEM demandant la présentation d'un rapport annuel dont nous avons besoin afin de disposer de chiffres précis sur l'immigration et l'asile.

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Cet amendement propose la suppression d'un article ajouté par le Sénat, qui facilite de façon disproportionnée les conditions d'attribution des cartes de séjour « salarié » et « travailleur temporaire ».

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Il s'agit de revenir à la rédaction initiale adoptée par l'Assemblée nationale, qui permet une bonne circulation de l'information sur les étrangers malades entre les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et les médecins traitants des intéressés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2018

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Je propose la suppression de cet article ajouté par le Sénat. En première lecture, nous avions longuement débattu des mariages frauduleux, et même beaucoup trop, car le sujet n'a rien à voir avec ce texte.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2018

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Élise Fajgeles, rapporteure

Élise Fajgeles Article 30 bis [nouveau] (art. 175-2 du code civil) : Signalement de suspicion de mariage frauduleux

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