Ce n'est pas ce qu'elle a dit !
Une fausse couche ou une IMG peuvent être des moments éprouvants et traumatisants ; une IVG peut être délicate, voire douloureuse. Les femmes qui traversent ces évènements et procédures médicales, volontairement ou non, ne devraient pas être privées d'indemnités journalières. Il faut au contraire leur accorder un juste repos et un accompagnement adapté pour prévenir des complications physiques ou psychiques éventuelles. Il est l'heure de lever le frein qui empêche les femmes de prendre le temps de récupérer après une interruption de grossesse. Pour ces raisons, nous demandons la fin du délai de carence dans tous les cas d'interruption de grossesse, ...
S'il vote pour l'amendement, tout va bien ! Par cet amendement – que nous adopterons, je l'espère, puisqu'il porte sur une question évoquée dans un amendement que nous avons voté à l'unanimité tout à l'heure –, nous sollicitons un rapport sur l'harmonisation et l'extension du dispositif de levée du délai de carence proposé par la Première ministre à tous les cas d'interruption de grossesse, spontanée, comme volontaire ou médicale. Le jour de carence est une punition pour les personnes en arrêt de travail pour incapacité à la suite d'une interruption de grossesse.
Nous arrivons à la fin de l'examen du texte.
Il demande que soit remis un rapport sur la nature et l'étendue des actions menées afin de prévenir et d'éradiquer les violences gynécologiques et obstétricales subies par les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse. Longtemps restés tabous, ces actes ou propos sexistes et inappropriés – qui peuvent prendre la forme d'omissions –, accomplis sans le consentement libre et éclairé de la patiente, sont la source d'une souffrance subie par les femmes dans le silence et la solitude. Le rapport publié le 29 juin 2018 par le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) recommande vingt-six actions pour reconnaître ...
Nous proposons d'améliorer la reconnaissance de l'interruption spontanée de grossesse et de garantir une prise en charge médicale adéquate des femmes qui en sont victimes. En cas de fausse couche, toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d'un parcours de soins spécifique. Celui-ci doit comprendre un entretien médical adapté, avec la possibilité de séjourner dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche et des symptômes associés. L'amendement prévoit également la création d'un examen obligatoire dans les quatre semaines suivant la prise en charge de l'interruption spontanée de grossesse. La fausse couche est un bouleversement ...
Dans cette épreuve, il est essentiel de donner à la personne un temps de guérison, un temps de récupération, libéré de la pression du travail. C'est pourquoi nous avons proposé d'inscrire dans le code du travail un congé spécial de trois jours après la survenue d'une interruption spontanée de grossesse, destiné à la femme, mais aussi à son ou sa partenaire. Cette proposition de loi est un premier pas, certes timide, vers une meilleure prise en charge psychologique des personnes confrontées à une fausse couche. Les députés du groupe LFI – NUPES plaident pour un système de santé qui accompagne, soutienne les personnes et leur garantisse un égal accès ...
Nous nous retrouvons ce soir autour d'un sujet qui peut concerner toutes les femmes, sans distinction d'âge, de classe sociale ou d'origine. Pour préparer cette intervention, mes collaborateurs et moi nous sommes entretenus avec des professionnels de santé et des femmes qui ont vécu des fausses couches. C'est le sentiment d'isolement et de solitude qui ressort de ces témoignages. Une règle implicite impose aux femmes de ne pas annoncer leur grossesse avant la fin des trois mois d'aménorrhée. Ce non-dit participe d'un tabou qui ne devrait pas exister. Les fausses couches spontanées précoces, celles qui interviennent avant quatorze semaines d'aménorrhée, ...
Permettez-moi de prendre quelques secondes, en cette Journée internationale pour les droits des femmes, pour exprimer notre soutien aux femmes qui, à travers le monde, luttent pour leur liberté et le droit à disposer de leur corps.
À cause de votre utilisation de l'article 47-1 !
Voilà nos propositions ; les solutions sont devant vous. Que comptez-vous faire pour sortir les retraites du patriarcat ? Dans l'attente d'une réponse satisfaisante, nous resterons mobilisées, dès mardi prochain et le 8 mars lors de la grève féministe.
Il est urgent de sortir de ce système patriarcal et de faire évoluer la protection sociale, alors que les femmes participent pleinement au monde du travail. Que devons-nous faire ? Tout d'abord renforcer les droits propres et éliminer les dispositifs qui discriminent les carrières hachées, comme la décote. Mais il faut traiter le problème à la racine : les inégalités salariales sont à la base des écarts de pension. Il est urgent d'adopter une politique de l'emploi pour contrer la précarisation des femmes, particulièrement affectées par les contrats à temps partiel ; de revaloriser les métiers majoritairement occupés par des femmes ; de prendre des mesures ...
Mais nous devons aller encore plus loin : il est anormal que les femmes touchent des pensions de misère et soient plongées dans la précarité à la retraite. Pour les femmes, le système de protection sociale se base encore trop souvent sur les droits dérivés liés au conjoint, au lieu de protéger leurs droits propres. Compter uniquement sur les pensions de réversion pour garantir des retraites dignes, c'est antiféministe.
En effet, il n'est pas très juste que les femmes partent plus tard que les hommes à la retraite en raison des carrières hachées et du système injuste de décote. Il n'est pas non plus très juste que les femmes perçoivent des pensions inférieures de 40 % à celles des hommes – 28 % si on inclut les pensions de réversion –, que le taux de pauvreté des femmes retraitées atteigne 10,4 % ou que les femmes seules représentent 50 % des allocataires du minimum vieillesse. Vous le voyez dans les sondages et à travers les mobilisations : les Françaises et les Français rejettent clairement cette réforme. Vous pouvez encore sortir par le haut et retirer ce projet ...
Le 26 février, Olivier Dussopt déclarait sur BFM TV qu'« avoir des âges de départ différenciés entre les femmes et les hommes, ce n'est pas très juste ». J'admire son sens de l'euphémisme !
Ça ne se voit pas !
Madame la rapporteure, votre amendement n'étant pas contraignant, comment s'assurer qu'il s'appliquera bien ? Il y a de grandes inégalités d'accès aux soins d'un territoire à l'autre : comment garantir que, où qu'ils habitent, tous les couples auront accès à ce dispositif ?
Nous devons permettre aux personnes qui formulent le projet d'avoir un ou des enfants de le mener à bien dans les meilleures conditions et sans crainte s'agissant de la prise en charge de la grossesse, de l'accouchement et du suivi de périnatalité, mais aussi du suivi médical et de la scolarité de l'enfant ou encore du risque, pour les parents, de connaître un parcours professionnel précaire. Pour faire tomber ces craintes, il faut mener une réelle politique périnatale qui passe par la sauvegarde des maternités, ainsi qu'une politique de santé globale, qui inclut la lutte contre la désertification médicale ainsi qu'un vrai plan de sauvegarde de l'hôpital ...
Ce débat nous permet de lancer une réflexion autour d'une politique de la natalité qui soit émancipatrice et non d'une politique nataliste qui assigne les femmes à faire des enfants, comme le propose le Rassemblement national. Nous ne sommes pas des incubateurs chargés de produire de la main-d'œuvre pour le patronat.
La précarité des travailleurs sert votre vision du monde. Baisser le coût du travail est votre seul horizon sur le plan économique. Pourtant, vous savez qu'avec cette réforme vous pénaliserez économiquement et humainement l'ensemble de la société. Pouvez-vous nous confirmer la baisse de 3 % des salaires à l'horizon de 2030, comme l'indique l'OFCE ? En allant à l'encontre de la volonté des citoyens, vous méprisez celles et ceux qui produisent de la richesse. Plus les dividendes sont importants et plus vous vous servez dans les poches des citoyens !
…aujourd'hui, vous dites vouloir le sauver avec l'impôt sur la vie. Ce qui est en jeu, c'est la solidarité et le mieux vivre, alors que l'idéologie néolibérale préfère, elle, la valeur du mérite – et la possibilité de se tuer au travail pour gagner moins. Comment avez-vous pu penser que les gens accepteraient cela ? Où est le mérite de demander aux plus pauvres de se sacrifier, alors qu'ils voient bien que ces efforts servent à justifier les milliards de baisses d'impôt de production accordées aux entreprises. Il existe d'autres solutions pour financer les retraites. Depuis cinquante ans, on observe une baisse tendancielle de la part des richesses ...
En 2019, vous vouliez casser le système par répartition,…
Vous nous avez dit que vous n'aviez pas de comptes à rendre à la représentation nationale, mais les Françaises et les Français attendent des réponses. Pour les femmes, l'injustice de la réforme a été rappelée. Tout le monde a compris qu'elles étaient perdantes ; vous ne ferez plus croire l'inverse. Quant aux 1 200 euros, je n'y reviens pas : l'arnaque a été révélée au grand jour. Mais nous avons encore quelques questions à vous poser. En ce qui concerne les carrières longues, par exemple, le dispositif reste flou. En fait, c'est la grande loterie : années paires, on perd ; années impaires, on gagne ! Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce ...
Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, ces amendements vous offrent une porte de sortie. Vous pouvez éviter le blocage du pays, le 7 mars et les jours suivants, en mettant à contribution ceux qui s'enrichissent outrageusement et se détournent de leur obligation de solidarité. Vous pourrez ainsi retirer cette réforme et vous abstenir de voler deux années de vie aux Françaises et aux Français.
« Avec tout mon gouvernement, je serai une combattante pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la grande cause du quinquennat. Nous agirons dans tous les domaines, notamment pour l'égalité économique. » Ces propos doivent vous sembler familiers : ils ont été tenus par Élisabeth Borne lors de sa déclaration de politique générale, en juin dernier, devant cette assemblée. Rappelez-vous, la Première ministre avait alors rompu avec la tradition républicaine en refusant de demander la confiance du Parlement. Si l'on écoute l'exécutif, l'égalité femmes-hommes est la grande cause du quinquennat. Or qu'avons-nous eu jusqu'à présent ? Un risible ...
Avec cette réforme injuste, qui aboutira à voler deux ans de vie, vous ne faites que créer un nouvel impôt, qui ne touche pas les bonnes personnes. Retirez cette réforme, supprimez cet impôt sur la vie !
– celles et ceux à qui vous avez menti sur la revalorisation à 1 200 euros de leur retraite –, ou bien les financiers, les traders, les actionnaires, tous ceux qui font du fric dans leur sommeil ? La vie n'a pas de prix, mais elle a un coût : celui du travail et de la sueur. Pour rappel, un patron ne donne pas de travail : il achète la force de travail, celle que vous bradez sans cesse.
Alors qui servez-vous réellement : le peuple qui se lève tôt, qui soigne les plus fragiles et accompagne nos aînés dans un système de santé que vous vous employez à casser, le peuple qui éduque nos enfants dans des écoles que vous délaissez, le peuple qui nous nourrit, nous permet de nous chauffer et ramasse nos poubelles
…pourquoi continuez-vous encore et toujours à faire des cadeaux aux plus riches ? Hier, on vous a entendu marteler qu'il ne fallait pas imposer de contraintes aux entreprises. Pas de contraintes, donc, et pas de contreparties non plus, malgré les 150 milliards d'euros d'aides publiques qui leur ont été versés en 2022, soit 30 % du budget de l'État. Entre 2000 et 2022, les aides aux entreprises ont ainsi grimpé de 3 % à 6,4 % du PIB. Les retraites chapeaux, elles, sont totalement exonérées de CSG et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : encore une belle trouvaille des néolibéraux, et un jackpot pour les plus riches ! Nous proposons ...
…s'il vous est si compliqué d'augmenter les salaires, et si vous craignez tant le déficit,…
Monsieur le ministre délégué, j'aimerais que vous m'expliquiez une chose :…
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Oui, nous défendons ce régime spécial ; nous souhaitons que son système soit étendu à d'autres secteurs, dans lesquels les conditions de travail sont dégradées. Je pense notamment aux métiers du soin et du lien, essentiellement féminins, et au secteur agroalimentaire. La liste est longue. Vous nivelez par le bas. Vous ne diviserez pas le peuple, qui s'unit contre votre réforme, et vous nous trouverez à ses côtés pour vous faire reculer. Les régimes spéciaux sont le fruit de luttes, le fruit de l'histoire. Vous aussi, soyez au rendez-vous de l'histoire. Élargissez les régimes spéciaux et retirez votre réforme !
Depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er , vous n'avez cessé d'affirmer que les régimes spéciaux sont des privilèges qu'il convient d'abolir. Non : les privilèges appartiennent à vos amis les actionnaires ! Nous discutons du régime spécial des industries électriques et gazières, dont les agents sont au service de la nation. Rappelez-vous la tempête de 1999 ; pensez à tous ces agents qui, par leurs astreintes, interviennent en métropole et en outre-mer. Voilà comment vous les remerciez !
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comme l'a reconnu Monsieur Riester, cette réforme a particulièrement impacté les femmes, qui l'ont bien compris. Les inégalités de notre système de retraite sont corrélées aux inégalités sur le marché de l'emploi. Au-delà de cette réforme, il est urgent de déployer un plan massif pour rattraper notre retard par rapport au marché de l'emploi. Quelques pistes de travail ont déjà été soulignées : l'égalité salariale ; l'allongement du congé paternité ; la création d'un vrai service public de la petite enfance ; la contribution obligatoire des employeurs qui impose le temps partiel. Par ailleurs, vous avez peu évoqué les critères de pénibilité, ...
Nous demandons la suppression des alinéas 1 à 22 car nous nous opposons à la limitation par décret de la durée d'anticipation pour carrière longue, retraite progressive, handicap ou incapacité. Vous vous félicitez du maintien des départs anticipés et mettez les idées de justice sociale, d'équité et de progrès à toutes les sauces. Certes, sur le papier, la réforme maintient le départ anticipé pour les carrières longues, le handicap et l'inaptitude, mais ce ne sera pas vrai dans les faits. Collègues du groupe Renaissance, cessez de mentir aux Français : concrètement, avec cette réforme, vous décalez l'ensemble des départs anticipés de deux ans. Les ...
Ces amendements visent à faire en sorte les entreprises de plus de cinquante salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'égalité salariale contribuent davantage au système de retraite. L'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue un enjeu financier important. Dans le secteur privé, les femmes gagnent en moyenne 28,5 % de moins que les hommes. Elles travaillent plus souvent à temps partiel et dans des métiers moins bien payés. En neutralisant l'effet des temps partiels et des heures supplémentaires et complémentaires, le salaire annuel net moyen des femmes en équivalent temps plein est toujours inférieur de 16,8 % à celui ...
Un rapport du Comité d'Oxford pour le soulagement de la famine (OXFAM) indique que, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d'euros, soit une hausse de 58 %. Selon la même source, 2 % de la fortune de ces milliardaires suffiraient à financer le déficit attendu du système de retraite. Renversons la perspective et mettons davantage à contribution le capital !
Indépendance et coopération ne sont pas opposées, bien au contraire : il est possible de mener une politique de défense non alignée et indépendante, capable de relever les défis communs. Or un rapport d'information publié en octobre 2022 par la commission des finances du Sénat notait que la présence militaire dans les outre-mer subissait de plein fouet la rationalisation des moyens alloués, ce qui a entraîné une réduction des effectifs au strict nécessaire. Pourtant nos outre-mer représentent des ressources uniques pour constituer des politiques internationales et des partenariats régionaux. Or deux composantes sont essentielles à l'élaboration de ...
Il va sans dire que nous traversons une époque marquée par les crises et les défis : émergence de nouvelles guerres, résurgence d'anciens conflits, multiplication des menaces hybrides et des événements climatiques extrêmes. Loin de moi, cependant, l'idée de vouloir nous plonger dans une forme d'apathie ; au contraire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante. L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés ...
Ma question visait aussi à demander comment reconnaître l'état permanent du dérèglement climatique et de l'état de sécheresse qui en est la conséquence. Comment répondre rapidement à une préoccupation quotidienne de millions de Français ? J'ai rencontré certaines de ces personnes dans ma circonscription de la Sarthe qui est particulièrement touchée : elles ne peuvent pas se chauffer cet hiver, elles ont peur que leur maison leur tombe dessus, alors que c'était le projet de leur vie. Les réponses ne me semblent donc pas être à la hauteur des enjeux et de la réalité quotidienne des Français.
Je souhaite alerter M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes concernées par les retraits et gonflements des argiles, pour voir reconnu l'état de catastrophe naturelle sur leur territoire communal. Les événements climatiques des dernières années ont des conséquences fortes sur les sols argileux. Ceux-ci peuvent être en gonflement ou en retrait, selon la teneur en eau des sols. Les conséquences de ces mouvements des sols sont l'apparition de fissures dans les maisons situées sur eux. Certaines études estiment à plus de 10 millions le nombre de maisons concernées. Comme nous le savons tous, l'été 2022 ...
L'état de la situation carcérale en France est totalement dramatique. Cela a souvent été souligné et n'évolue pas dans le bon sens. Ce constat ne peut que renforcer nos inquiétudes.
Monsieur le président, je devrais vous satisfaire, puisque je ne serai pas longue mais très directe. Dans le cadre de l'accord soumis à ratification, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) effectuera des inspections périodiques et impromptues afin d'examiner les conditions de détention et de traitement des personnes condamnées par la Cour, visites à l'issue desquelles l'organisation transmettra à la France un rapport confidentiel sur ses constatations. Un point cependant m'a alertée : si l'accord prévoit que le Comité international de la Croix-Rouge inclut dans son rapport de recommandations afin d'améliorer les conditions de détention de la ...
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Alors que la COP27 se déroule actuellement à Charm el-Cheikh, la Commission européenne déploie des efforts considérables afin d'obtenir la signature et la ratification de divers accords de libre-échange. Ainsi, l'Institut Veblen, la Fondation pour la nature et l'homme et Interbev, l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, dénoncent la pression exercée par Bruxelles pour obtenir la ratification de l'accord du Mercosur. Les associations et nous-mêmes n'avons cessé de donner l'alerte quant aux conséquences de cet accord en matière de déforestation, de transport de produits agricoles à des milliers de kilomètres de distance, de ...
Monsieur le rapporteur, vous affirmez que la France s'est montrée à la hauteur de son histoire et de ses valeurs dans l'accueil qu'elle a réservé aux déplacés ukrainiens. Un constat en découle : quand la volonté politique est là, nous pouvons être à la hauteur des défis. Mais sommes-nous réellement à la hauteur quand nous tendons une main aux déplacés ukrainiens tout en brandissant la matraque contre les autres réfugiés ? Sommes-nous réellement à la hauteur quand des familles avec enfants en bas âge doivent dormir dans la rue faute de places d'hébergement, dans l'irrespect le plus total des obligations de la France en matière de droits humains ? ...
Quelles actions comptez-vous prendre pour résoudre la situation d'urgence des services de pédiatrie et améliorer les conditions de travail à l'hôpital public, ainsi que les conditions d'accueil des patients ?
Quand comptez-vous prendre vos responsabilités et abandonner votre vision néolibérale, dangereuse et irresponsable ?