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Intervention en hémicycle le 30/05/2024 :
M. Léaument met ainsi une cible dans le dos des députés Renaissance, MODEM, LIOT, LR et RN, ce qui est grave et inadmissible.
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 :
Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70, en vertu duquel tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l'objet de peines disciplinaires. Le site linsoumission.fr, dont le directeur de la publication est Antoine Léaument, vient de publier une liste de noms – cela rappelle de mauvais souvenirs –, celle des députés qui ont voté en faveur de la sanction contre Sébastien Delogu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Rebeyrotte vote comme le RN !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour le bien commun !
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Zéro applaudissement !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Moi, je ne mange pas de poulpe !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et les oursins ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
On ne fait pas la loi espagnole ici !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal qui contribuera à renforcer la biodiversité, à préserver l'environnement et à réduire les coûts des dégâts liés à la faune.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous avez dit que vous les défendiez !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et vous, vous avez fait la même chose à Fessenheim !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pas pour eux !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il se fait plaisir à cracher sur la police !
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et M. Sitzenstuhl en rajoute une couche ! Je demande que ces propos soient consignés au compte rendu et que le cas soit étudié en conférence des présidents.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement. Peut-être était-ce dans un mouvement d'énervement, mais Mme Chikirou vient de nous traiter de fachos.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il s'agit de mettre l'accent sur l'importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire. L'alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d'y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l'importance de l'autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C'est donc un amendement de bon sens.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
En 1793, vous auriez été le premier guillotiné !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. » C'est surprenant ! Vous proposez d'inscrire dans la Constitution que n'importe qui, se déclarant Français, doit le devenir. La déclaration deviendrait un moyen d'acquisition de la nationalité française ! Je suis étonné.
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Ce n'est pas crucial !
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Arrivé en cours de route ? Cela n'a ni queue ni tête !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
« Moins » par « minimum » !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Et un beau : il vise à remplacer « moins » par « minimum » !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Vous n'allez pas territorialiser le droit du sol !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Parole d'experte !
Intervention en hémicycle le 13/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Et après, qu'est-ce qu'on fait ?
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
Je veux aborder un sujet qui affecte profondément nos territoires, en particulier les territoires ruraux, comme chez moi, en Haute-Saône. L'ère numérique offre des opportunités formidables, mais hélas, beaucoup de nos compatriotes restent en marge de cette évolution. Ils font face à des difficultés d'accès au numérique, pour des raisons techniques – zones blanches – ou parce qu'ils manquent de compétences personnelles, faute de formation. Phénomène affectant des millions de Français, l'illectronisme, c'est-à-dire l'incapacité à maîtriser les outils numériques, est source de chômage, de précarité et de marginalisation, en particulier pour ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
C'est très mauvais. C'est indigne !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Soft power, c'est français ? Et vous prétendez défendre la francophonie ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous avons donc voté l'article 1er . En ce qui concerne l'article 2, j'ai exprimé les difficultés que nous posait la destination de la taxe sur les entreprises – l'argent ira directement dans les caisses de l'État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c'est un point important. Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, qui sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l'avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, collectivement, nous l'avons empêchée en supprimant l'alinéa 5 de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
La raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas judicieux de fixer dès à présent le tarif de la redevance à 100 euros par cent grammes est que, dans la version originale du texte, celui-ci était de 1 000 euros par kilogramme. La fixation du tarif peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et il peut y avoir débat sur le sujet. Il ne nous semble pas utile de l'inscrire dans la loi, ce tarif pouvant être décidé ultérieurement par décret.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Plutôt que de fixer, dans la loi, le taux de la redevance à 100 euros par cent grammes, cet amendement propose que son montant soit décidé par décret.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Monsieur le ministre, vous avez besoin d'un soutien plus fort de la majorité. Sur le scrutin précédent, seuls les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont suivi votre avis, c'est quand même surprenant ! Cet amendement propose une solution alternative à la rédaction actuelle de l'article 2. Il vise à diriger les recettes des redevances des entreprises qui rejettent des Pfas, non vers les agences de l'eau – c'est-à-dire finalement vers le budget de l'État –, mais vers l'Office français de la biodiversité, afin de bénéficier plus directement à la défense de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous sommes opposés non à l'application du principe pollueur-payeur mais à la création d'une taxe dont les produits iraient alimenter directement les caisses de l'État, comme je l'ai déjà expliqué à propos du plafond mordant des agences de l'eau. Si les amendements de suppression ne sont pas votés, un amendement ultérieur viendra préciser nos propositions. Enfin, je note que le Gouvernement a donné un avis favorable aux amendements de Mme Ménard et de mon collègue Meurin : je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette évolution positive.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Mon amendement est évidemment un amendement d'appel, puisque la question de la dépollution et de son financement se pose.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'article 2 tend à instaurer une redevance pour pollution de l'eau, qui serait reçue par les agences de l'eau et qui pèserait sur les comptes des entreprises rejetant des Pfas. La création d'une nouvelle recette au profit des agences de l'eau reviendrait donc à l'application aux entreprises d'un impôt déguisé, qui serait directement fléché vers les caisses de l'État, sans bénéfice pour l'environnement. En effet, le système de plafond mordant impose déjà aux agences de l'eau une limitation à 2 183 millions d'euros de leurs recettes annuelles de 2023 et de 2024. D'après le jaune budgétaire de ces agences dans le projet de loi de finance 2023, « ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
L'amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l'alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l'étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J'aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Par cet amendement, nous proposons d'autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l'article 1er . Nous l'avions déposé dans l'hypothèse notamment où l'alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence. L'alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d'exception pour les vêtements de protection portés par des professionnels autres que ceux exerçant dans les secteurs de la sécurité ou de la sécurité civile. Or des vêtements utilisés dans l'industrie ou le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) peuvent contenir des Pfas. Il convient donc de laisser le temps à ces filières de trouver une ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Les réponses très optimistes du rapporteur et celles, plus réalistes, du Gouvernement, sont conformes à ce que nous attendions. Nous allons bien évidemment retirer cet amendement, qui était un amendement d'appel ; au moins, les choses ont été dites.
