Je demande que le bureau soit saisi.
M. Léaument met ainsi une cible dans le dos des députés Renaissance, MODEM, LIOT, LR et RN, ce qui est grave et inadmissible.
Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70, en vertu duquel tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces » peut faire l'objet de peines disciplinaires. Le site linsoumission.fr, dont le directeur de la publication est Antoine Léaument, vient de publier une liste de noms – cela rappelle de mauvais souvenirs –, celle des députés qui ont voté en faveur de la sanction contre Sébastien Delogu.
Rebeyrotte vote comme le RN !
Pour le bien commun !
Zéro applaudissement !
Moi, je ne mange pas de poulpe !
Et les oursins ?
On ne fait pas la loi espagnole ici !
Il vise à encourager les agriculteurs à planter des haies en bordure de leurs terres agricoles en leur offrant un avantage fiscal qui contribuera à renforcer la biodiversité, à préserver l'environnement et à réduire les coûts des dégâts liés à la faune.
Vous avez dit que vous les défendiez !
Et vous, vous avez fait la même chose à Fessenheim !
Pas pour eux !
Il se fait plaisir à cracher sur la police !
Et M. Sitzenstuhl en rajoute une couche ! Je demande que ces propos soient consignés au compte rendu et que le cas soit étudié en conférence des présidents.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, du règlement. Peut-être était-ce dans un mouvement d'énervement, mais Mme Chikirou vient de nous traiter de fachos.
Il s'agit de mettre l'accent sur l'importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire. L'alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d'y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l'importance de l'autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C'est donc un amendement de bon sens.
En 1793, vous auriez été le premier guillotiné !
Vous avez déclaré que cet amendement concernait le droit du sol. Il va plus loin, puisque son texte exact commence par : « La nationalité française peut être acquise ou attribuée, notamment par la filiation, la naissance sur le territoire de la République, le mariage, la déclaration, une décision de l'autorité publique, ou toute autre modalité déterminée par la loi. » C'est surprenant ! Vous proposez d'inscrire dans la Constitution que n'importe qui, se déclarant Français, doit le devenir. La déclaration deviendrait un moyen d'acquisition de la nationalité française ! Je suis étonné.
Ce n'est pas crucial !
Arrivé en cours de route ? Cela n'a ni queue ni tête !
« Moins » par « minimum » !
Et un beau : il vise à remplacer « moins » par « minimum » !
Vous n'allez pas territorialiser le droit du sol !
Parole d'experte !
Et après, qu'est-ce qu'on fait ?
Je veux aborder un sujet qui affecte profondément nos territoires, en particulier les territoires ruraux, comme chez moi, en Haute-Saône. L'ère numérique offre des opportunités formidables, mais hélas, beaucoup de nos compatriotes restent en marge de cette évolution. Ils font face à des difficultés d'accès au numérique, pour des raisons techniques – zones blanches – ou parce qu'ils manquent de compétences personnelles, faute de formation. Phénomène affectant des millions de Français, l'illectronisme, c'est-à-dire l'incapacité à maîtriser les outils numériques, est source de chômage, de précarité et de marginalisation, en particulier pour ceux qui ...
C'est très mauvais. C'est indigne !
Soft power, c'est français ? Et vous prétendez défendre la francophonie ?
Nous avons donc voté l'article 1er . En ce qui concerne l'article 2, j'ai exprimé les difficultés que nous posait la destination de la taxe sur les entreprises – l'argent ira directement dans les caisses de l'État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c'est un point important. Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, qui sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue ...
Ce texte risquait de provoquer une catastrophe industrielle – je l'avais indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale. Heureusement, collectivement, nous l'avons empêchée en supprimant l'alinéa 5 de l'article 1er .
La raison pour laquelle nous pensons qu'il n'est pas judicieux de fixer dès à présent le tarif de la redevance à 100 euros par cent grammes est que, dans la version originale du texte, celui-ci était de 1 000 euros par kilogramme. La fixation du tarif peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et il peut y avoir débat sur le sujet. Il ne nous semble pas utile de l'inscrire dans la loi, ce tarif pouvant être décidé ultérieurement par décret.
Plutôt que de fixer, dans la loi, le taux de la redevance à 100 euros par cent grammes, cet amendement propose que son montant soit décidé par décret.
Monsieur le ministre, vous avez besoin d'un soutien plus fort de la majorité. Sur le scrutin précédent, seuls les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont suivi votre avis, c'est quand même surprenant ! Cet amendement propose une solution alternative à la rédaction actuelle de l'article 2. Il vise à diriger les recettes des redevances des entreprises qui rejettent des Pfas, non vers les agences de l'eau – c'est-à-dire finalement vers le budget de l'État –, mais vers l'Office français de la biodiversité, afin de bénéficier plus directement à la défense de l'environnement.
Nous sommes opposés non à l'application du principe pollueur-payeur mais à la création d'une taxe dont les produits iraient alimenter directement les caisses de l'État, comme je l'ai déjà expliqué à propos du plafond mordant des agences de l'eau. Si les amendements de suppression ne sont pas votés, un amendement ultérieur viendra préciser nos propositions. Enfin, je note que le Gouvernement a donné un avis favorable aux amendements de Mme Ménard et de mon collègue Meurin : je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette évolution positive.
Mon amendement est évidemment un amendement d'appel, puisque la question de la dépollution et de son financement se pose.
L'article 2 tend à instaurer une redevance pour pollution de l'eau, qui serait reçue par les agences de l'eau et qui pèserait sur les comptes des entreprises rejetant des Pfas. La création d'une nouvelle recette au profit des agences de l'eau reviendrait donc à l'application aux entreprises d'un impôt déguisé, qui serait directement fléché vers les caisses de l'État, sans bénéfice pour l'environnement. En effet, le système de plafond mordant impose déjà aux agences de l'eau une limitation à 2 183 millions d'euros de leurs recettes annuelles de 2023 et de 2024. D'après le jaune budgétaire de ces agences dans le projet de loi de finance 2023, « ...
L'amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l'alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l'étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J'aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Par cet amendement, nous proposons d'autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l'article 1er . Nous l'avions déposé dans l'hypothèse notamment où l'alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence. L'alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d'exception pour les vêtements de protection portés par des professionnels autres que ceux exerçant dans les secteurs de la sécurité ou de la sécurité civile. Or des vêtements utilisés dans l'industrie ou le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) peuvent contenir des Pfas. Il convient donc de laisser le temps à ces filières de trouver une ...
Les réponses très optimistes du rapporteur et celles, plus réalistes, du Gouvernement, sont conformes à ce que nous attendions. Nous allons bien évidemment retirer cet amendement, qui était un amendement d'appel ; au moins, les choses ont été dites.