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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Émilie Bonnivard

Un dépistage PCR massif est essentiel pour préparer le déconfinement dans les meilleures conditions sanitaires et éviter au maximum une deuxième vague épidémique. Les pays fortement touchés au départ et ayant réalisé un dépistage massif, comme la Corée du Sud, ont réussi à réduire de manière très rapide l'épidémie sans mesure de confinement drastique. Malheureusement, en France, nous n'avons ni pu ni voulu faire ce choix en début de crise. Nous avons même limité le nombre de tests dans les EHPAD, au coeur de la crise, alors même que le virus y circulait. Le dépistage massif étant incontournable dans le cadre du déconfinement, j'espère qu'on ne ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2020

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Émilie Bonnivard

Comme vous l'avez dit, la filière hôtellerie-café-restauration et plus globalement la filière touristique française est touchée de plein fouet par la crise. L'absence d'annonce de date de reprise, même partielle, progressive ou aménagée, à quelques semaines seulement de la saison d'été est dramatique et fait peser un risque majeur sur la survie même des entreprises, sur leurs emplois et sur les territoires touristiques. Au-delà du plan annoncé, envisagez-vous un horizon de reprise pour la filière ? Ses acteurs sont prêts à travailler à des aménagements dès maintenant, mais ils ont besoin de visibilité. Il est indispensable de simplifier et d'élargir ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 14/04/2020

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Émilie Bonnivard

La Réunion n'a, à ce jour, connu aucun décès lié au coronavirus ; néanmoins, 400 personnes environ sont touchées et on dénombre plus de 3 000 cas contacts. Cette situation favorable est sans doute le résultat du confinement préventif. Le nombre limité de places en réanimation et l'insularité imposent une grande vigilance. De nombreux problèmes persistent : la pénurie de masques et d'équipements de protection, même dans les lieux où sont soignées les personnes les plus fragiles, et des masques moisis distribués aux soignants, qui connaissent des risques plus importants que le reste de la population. Pouvez-vous nous assurer que tous les soignants ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 08/04/2020

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Émilie Bonnivard

La lutte contre les violences conjugales et celles commises à l'égard des mineurs comprend des dispositifs de signalement et de protection effective des victimes suite aux signalements. Alors que le travail de la justice est très fortement perturbé et ralenti, combien de contentieux ont été traités concernant ces sujets depuis le début du confinement ? Combien y a-t-il eu de comparutions immédiates et d'audiences en matière de protection des victimes ? Nous avons besoin de réponses chiffrées, et d'une comparaison avec les données du mois de février, afin d'évaluer l'effectivité et l'efficacité des mesures que vous avez annoncées, alors que, malgré ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/04/2020

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Émilie Bonnivard

Le coût des reports des échéances bancaires peut être très élevé. Le taux appliqué est identique au taux initial, mais il semble que les garanties d'emprunt explosent. Prenons un cas précis : pour un emprunt contracté sur 64 mois, dont le coût des intérêts et des assurances pour toute la durée du prêt est de 5 000 euros, le report de six mois coûterait 800 euros supplémentaires. Comment est-ce possible si les taux restent les mêmes ? Comment fonctionnent les garanties ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/04/2020

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Émilie Bonnivard

Le fonds de solidarité n'est effectivement pas adapté aux entreprises récemment créées ou dont le chiffre d'affaires est faible. En outre, le formulaire pose problème aux professions libérales et aux indépendants – moniteurs de ski, orthophonistes, etc. – dont les revenus ne sont pas fonction d'un chiffre d'affaires. Il faudrait un formulaire plus simple, applicable à toutes les professions. Concernant les dividendes, nous sommes tous d'accord : la solidarité nationale, privée et publique, doit être la réponse à la crise. Mais il ne faut pas pénaliser la reprise : or une partie des dividendes réalisés dans les stations de ski ou les stations thermales ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

Je retire également l'amendement AC19, dont l'objectif était d'inclure dans la formation des enseignants l'organisation de classes de découverte, classes de neige et classes de mer, puisque ces activités ne sont pas prises en compte par la présente proposition de loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

C'est à cause de l'article 40, on ne peut pas faire d'autres propositions !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

L'hôtellerie de luxe ne se définit pas en fonction de critères de prix, mais du nombre d'étoiles. Dans certains territoires très touristiques, des hôtels deux étoiles tenus par des indépendants, dans le cadre d'une activité familiale exercée depuis plusieurs générations, peuvent afficher des nuitées à 200 euros. Si vous voulez faire reposer le financement de la taxe que vous proposez sur l'hôtellerie de luxe, votre article est mal rédigé : c'est le nombre d'étoiles qu'il devrait viser, et non le prix des nuitées. S'il aboutit à taxer les deux étoiles, il peut avoir pour effet de fragiliser l'hôtellerie familiale et indépendante. En outre, cela va ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

Le présent amendement vise à supprimer l'article 2, car il n'est pas pertinent de créer une nouvelle taxe sur l'hôtellerie pour financer le fonds de solidarité. Le tissu de l'hôtellerie familiale et indépendante en France est particulièrement fragile. Chaque année, la France perd des centaines d'hôtels qui, pourtant, maillent le territoire et constituent un outil d'aménagement. Ces structures sont confrontées à une fiscalité inadaptée, à des problématiques de mises aux normes et de transmission qui, trop souvent, conduisent à leur fermeture. Une taxe supplémentaire fragiliserait encore ce type d'hébergement sur laquelle pèsent déjà de nombreuses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

Retirer la mention des classes de découverte de l'amendement ne me pose pas de problème. En revanche, la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France ne me semble pas être un effet parmi d'autres des séjours en colonies de vacances : elle est constitutive des colonies, qui donnent aux jeunes un nouvel horizon et l'occasion d'être éloignés de leur milieu, pour connaître un environnement différent. Elle doit donc en être le fondement. M. Juanico l'a dit, le séjour en colonie n'est pas un accueil en centre de loisirs. Il s'agit de faire découvrir un environnement naturel différent. La notion de culture peut être retirée de la phrase, mais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

La Nation est aussi un territoire. C'est pourquoi, en plus d'amender le titre de la proposition de loi pour l'élargir aux classes de découverte, je souhaitais ajouter à l'article 1er que « Les colonies de vacances et classes de découverte favorisent également la connaissance de la diversité naturelle et culturelle de la France chez les jeunes. » Il s'agit de souligner l'apport des colonies, qui permettent aux jeunes de prendre en compte la diversité des territoires, un horizon fondamental pour leur apprentissage de la Nation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Émilie Bonnivard

Je salue l'initiative de cette proposition de loi, qui met en lumière les départs d'enfants en séjours collectifs. Élue d'un territoire de montagne, je veux souligner l'apport des colonies de vacances à toute une économie et aux emplois de ces territoires, notamment des stations. Certaines villes, telles Colombes ou Sannois, étaient propriétaires de maisons de colonies dans ma circonscription, dont elles ont dû se séparer en raison de contraintes budgétaires. Les enfants qui y sont passés, devenus grands, reviennent fréquemment à la montagne avec leurs enfants. Je souhaiterais donc mettre en lumière l'apport des colonies aux territoires et le fait que les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2020

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Émilie Bonnivard

Monsieur le directeur général, je souhaite apporter d'abord un témoignage. Je crois que nous étions tous d'accord pour dire que le réseau avait besoin d'adaptations, par rapport à la numérisation et à la fin d'un certain nombre d'activités, notamment la suppression de la taxe d'habitation. Mais, en réalité, la concertation ne s'est absolument pas passée comme vous l'indiquez. Dans mon territoire, en Savoie, on nous a fait des propositions de suppression de services des impôts aux entreprises, dans une vallée qui est la plus longue vallée des Alpes, dans un territoire qui accueille le grand chantier Lyon-Turin, qui est un territoire d'industries. Il a fallu ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 03/02/2020

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Émilie Bonnivard

L'idée est, comme vient de le dire excellemment mon collègue Thibault Bazin, que les textes de loi et le droit ne comportent pas d'éléments de propagande politique et restent neutres.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/01/2020

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Émilie Bonnivard

Vous nous avez présenté les premiers effets de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale sur l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales dues : quels moyens supplémentaires le ministère a-t-il mobilisés pour faire face à cette augmentation d'activité ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Émilie Bonnivard

Vous avez déjà évoqué la politique de France Télévisions en matière de diffusion des compétitions sportives, mais je voudrais vous interroger plus particulièrement sur le ski alpin, le ski nordique et le snowboard. Nous sommes en pleine saison d'hiver, et je regrette qu'aucun des événements mondiaux – notamment la coupe du monde de Zagreb, qui a vu la victoire d'un Français – ne soit diffusé de manière gratuite sur le service public. C'est pourtant le rôle du service public que de faire vivre et naître des vocations, en particulier dans un domaine aussi important que celui-ci. J'aurais enfin une remarque au sujet d'Okoo. Ne connaissant pas cette offre, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2019

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Émilie Bonnivard

L'amendement II-CF1154 est identique. Je rappelle que les agences de l'eau jouent un rôle important dans la gestion économe de la ressource en eau et dans le financement d'actions en faveur de la biodiversité. Elles ont d'ores et déjà conduit un effort important en matière de mutualisation des fonctions. L'idée consistait donc à mettre un terme à la diminution du nombre d'ETP de ces agences. Toutefois, conformément aux recommandations du rapporteur, je retire l'amendement II-CF1154.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Si, à l'issue de sa délibération, le conseil communautaire est opposé au départ de la commune, cela n'empêche donc pas celle-ci de partir ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

L'amendement CL54 vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, consistant à rendre obligatoire l'avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'une commune décide de conserver ou retrouver l'exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme. Ce dispositif risque de crisper inutilement les territoires, auxquels nous devons faire confiance. Dans le domaine de la promotion touristique, où les compétences sont partagées, on va instaurer une hiérarchie entre deux types de collectivités, et je ne suis pas sûre qu'une mesure de ce type soit de nature à faciliter le ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Les amendements CL82 et CL53 sont défendus. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que ce sujet devrait être étudié de plus près et que des adaptations pourraient être envisagées, notamment dans les territoires de montagne. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Le débat montre bien qu'il faut assouplir les règles relatives à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». On l'a dit, elles constituent des « irritants » parce que, dans les territoires, on se heurte à des problèmes concrets très compliqués qui, faute de solutions, deviennent des apories. La communauté de communes n'est pas nécessairement la bonne échelle pour traiter de la promotion touristique. À titre d'exemple, la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, basée à Saint-Jean de Maurienne, regroupe des communes industrielles, dans la vallée, et des communes de montagne, qui sont des stations de ski. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Afin de faciliter le travail des départements et de permettre aux communes qui ont subi des dégâts naturels d'être accompagnées par le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), l'amendement vise à préciser une date limite de notification par l'État, avant le 30 juin, du montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour chaque département, afin de laisser au département un délai suffisant pour délibérer sur sa répartition avant le 30 septembre, date butoir fixée par les préfets. Nous laissons deux mois aux départements pour effectuer la répartition. Deuxièmement, afin de faire face à des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Je tiens à souligner les difficultés que rencontrent les résidents principaux, notamment les jeunes qui souhaitent s'installer et les saisonniers, pour se loger dans les stations de montagne. Les communes concernées ne disposent actuellement d'aucun levier pour permettre à ces personnes d'accéder à la propriété ou à la location à un prix raisonnable. Il convient donc que nous puissions remédier à ces difficultés dans le cadre d'une réflexion approfondie. J'ajoute que le problème se pose également à propos des « lits froids » et des « volets clos », pour lesquels nous n'avons aucune solution fiscale, qu'elle soit incitative ou contraignante.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

L'amendement II-CF51 est, me semble-t-il, satisfait par l'amendement II-CF1339 du rapporteur général. Son objet est de conférer plus de souplesse aux collectivités, qui pourraient décider d'un versement trimestriel ou semestriel de la taxe de séjour par les plateformes. Le rapporteur général a défini une voie semestrielle qui me paraît correcte. Je retire donc mon amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

En guise de défense de l'amendement II-CF59, je veux remercier à nouveau le rapporteur général du travail qu'il a effectué. La typologie des hébergements proposée est beaucoup plus juste et nettement plus conforme à la réalité du confort offert et à la clientèle concernée. On supprimera ainsi la disproportion résultant de l'application d'une taxation au pourcentage.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Le prélèvement de la taxe de séjour constitue une autre difficulté. Je suis d'accord avec vous quant à la nécessité d'unifier le système. Votre amendement devrait, me semble-t-il, régler les difficultés éprouvées par les stations de montagne du fait du versement de la taxe qui, effectué le 31 décembre, empêche de tenir compte de l'activité du même mois. Le décalage entre la perception de la taxe en décembre, notamment par les plateformes de location, et son reversement à la collectivité sera donc réduit grâce au versement du mois de juin.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Émilie Bonnivard

Je vous remercie, Monsieur le président, Monsieur le rapporteur général, d'avoir corrigé une partie des difficultés posées par la réforme, notamment concernant les refuges de montagne et les auberges de jeunesse. Le tarif appliqué sera-t-il identique à celui des hébergements équivalant aux hôtels de tourisme une étoile ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/10/2019

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Émilie Bonnivard

Madame la ministre, au-delà du cadre de la mission Santé, je souhaite connaître votre position sur deux problématiques fondamentales de l'hôpital public, notamment dans les territoires ruraux et de montagne. En début de semaine, j'ai reçu les représentantes des professionnels de santé – infirmiers, aides-soignantes et agents des services hospitaliers – du centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne, qui forme un ensemble avec l'hôpital local de Modane et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguebelle, et j'ai également pu échanger avec la direction du centre. Ces rencontres m'inspirent deux questions fondamentales. ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)

Émilie Bonnivard Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un fonds de garantie, dont le financement reste à déterminer, en cas de défaillance d'une compagnie de transport aérien. Pour l'heure, les voyageurs n'ont aucun moyen de se faire rembourser leur billet, ce qui ne sécurise pas les acteurs du tourisme. Un travail est mené sur ce sujet au niveau européen, mais il conviendrait également que le Gouvernement s'engage à créer un fonds de garantie. Les cas de défaillance que nous avons connus au cours des derniers mois ont montré qu'il nous manquait un outil pour faire face à ce type de situation.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)

Émilie Bonnivard Tout le problème est là : aujourd'hui, le pilotage du tourisme est interministériel, ce qui rend difficile toute évaluation ou identification de l'action concrète du Gouvernement dans le domaine touristique. Monsieur le rapporteur spécial, je vous comprends : vous vous occupez des crédits de la mission Action extérieure de l'État. Or le tourisme ne se réduit pas, et c'est heureux, à la seule action extérieure de l'État, tous les acteurs du tourisme présents en France le savent bien. La question est la suivante : pouvons-nous trouver un moyen, dans notre maquette budgétaire, de présenter tous les crédits et tous les axes de notre politique du tourisme à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)

Émilie Bonnivard Je reviens à la charge cette année : l'amendement II-CF988 tend en effet à créer un nouveau programme Développement du tourisme au sein de la mission Action extérieure de l'État, afin que ce secteur économique, qui représente près de 8 % du PIB national, bénéficie d'une visibilité un tout petit peu meilleure et que le terme tourisme soit à tout le moins présent dans notre maquette budgétaire. Une telle évolution permettrait une meilleure analyse de la performance : à défaut de redevenir une priorité en termes budgétaires ou économiques pour le Gouvernement, au moins améliorerions-nous sa visibilité.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)

Émilie Bonnivard L'amendement II-CF989 est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui de la commission des affaires économiques dans la mesure où il vise à réduire de moitié la baisse des crédits alloués à Atout France en lui octroyant 2,2 millions d'euros supplémentaires. Je précise que cet opérateur a fait ces dernières années des efforts très importants de rationalisation de son réseau de bureaux à l'étranger, afin de rester efficace auprès de clientèles qui sont de première importance pour nous, ainsi que de ses missions. J'ai moi-même visité les bureaux d'Atout France à Londres, qui n'ont rien de fastueux. J'ajoute qu'il lève également des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2019

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Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale (Tourisme)

Émilie Bonnivard Le dynamisme des flux touristiques mondiaux ne fléchit pas. Dans ce contexte particulièrement stimulant, la France, avec 89,3 millions de touristes internationaux accueillis en 2018, peut une nouvelle fois revendiquer son titre de première destination au monde. Toutefois, paradoxalement, notre pays n'occupe en termes de recettes touristiques que la troisième position, le panier moyen s'y élevant à 260 euros, soit un montant plus faible qu'en Espagne et aux États-Unis. Le fait que nous soyons un pays de transit ainsi qu'une destination de séjours de plus courte durée explique en partie cet état de fait, sur lequel nous devons travailler. Le Gouvernement a choisi ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Émilie Bonnivard

Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous nous préciser ce que sont les pensions de famille ? Exercent-elles des missions d'urgence ? Prennent-elles en charge des publics vulnérables ? Si tel est le cas, je serai favorable à votre amendement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Émilie Bonnivard

Je suis totalement en phase avec l'amendement du rapporteur général : la création du nouveau parc national des Forêts ne saurait effet se réaliser aux dépens des autres. Plusieurs parcs ont connu des difficultés avec les collectivités locales. Si l'on souhaite que les parcs naturels nationaux continuent à être intégrés à leur territoire, il faut leur permettre d'entretenir des liens avec celui-ci, en conduisant des actions de développement avec les élus locaux. Les agents ne doivent pas se cantonner à leurs missions de police de l'écologie, ce qui se révèle souvent négatif à la fois pour les parcs et pour les territoires. Il faut maintenir ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019

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Émilie Bonnivard

Les Républicains soutiennent également cet amendement au titre de la continuité territoriale et parce que cette question est essentielle pour que les territoires ultramarins aient le sentiment d'une véritable appartenance à la communauté nationale.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Émilie Bonnivard

Nous sommes tous favorables, me semble-t-il, à la modernisation et à l'adaptation des services à la numérisation et au changement des usages. Mais, en vérité, cette réforme est motivée par la volonté de diminuer le nombre de postes dans les territoires. Elle a donc un double objectif. Or, sur le terrain, la situation ne correspond pas aux cartes et aux discours qui nous sont présentés dans le courrier que nous a adressé le ministre. Prenons l'exemple de la Savoie. Il s'agit d'un territoire de montagne, qui comprend une vallée de 130 kilomètres, où l'activité saisonnière, liée aux stations de ski, est très importante. Le nombre des guichets dédiés au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Émilie Bonnivard

Je remercie monsieur Coquerel pour cet amendement qui met en lumière un fonds très utile et fortement mobilisé, notamment dans les territoires de montagne, et qui subit de ce fait des tensions importantes à l'heure actuelle. Nous soutiendrons donc son amendement I-CF1436.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Émilie Bonnivard

Ces dernières années, les pratiques de gestion des données numériques ont fortement évolué. De nombreuses entreprises ne sont plus aujourd'hui propriétaires de leurs services et louent des capacités de stockage auprès de prestataires de services, ce qui est généralement appelé du cloud computing. Le présent amendement propose donc d'élargir le bénéfice du FCTVA à ces dépenses pour permettre aux collectivités de s'adapter.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Émilie Bonnivard

Le Gouvernement propose de modifier la base de calcul de la répartition de la dotation pour accompagner l'investissement des centres de formation d'apprentis, en prenant pour référence la moyenne 2017-2018, ce qui permettra de répartir entre les régions une dotation de 180 millions d'euros. Le présent amendement vise à dissocier le calcul du montant de la dotation d'investissement de la détermination des attributions individuelles dont les modalités de calcul seront définies par décret.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Émilie Bonnivard

L'amendement vise à repousser d'une année l'application de la nouvelle taxe sur les billets d'avion. Le contexte économique est extrêmement fragile. Les Britanniques représentant la première clientèle touristique en France, je crains un impact du Brexit sur le modèle économique et la viabilité de certaines compagnies, d'autant que nous avons vu que nous n'avions pas de dispositifs de garantie des voyageurs en cas de difficulté de ces compagnies. Nous avons besoin d'y voir clair de manière globale sur le transport aérien, afin d'éviter de fragiliser la filière et le tourisme.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2019

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Émilie Bonnivard

Je présente un amendement identique. Au regard de l'augmentation du prix du carburant et au vu de l'aberration fiscale que constitue la double taxation, il est demandé de mettre fin à tout assujettissement à la TVA des taxes portant sur les carburants.

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